La nation, d\u2019un point de vue sociopolitique, d\u00e9signe un ensemble de personnes qui pr\u00e9sentent un certain degr\u00e9 d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et tiennent \u00e0 la fois \u00e0 des liens objectifs de race, de langue, de religion et \u00e0 des liens subjectifs qui expriment une volont\u00e9 de vivre ensemble (Salmon, 2001). Elle se rapproche de la notion de peuple qui d\u00e9signe un ensemble de personnes ayant la nationalit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la nationalit\u00e9 traduit le lien de droit qui unit une personne \u00e0 un \u00c9tat (Guillien et Jean Vincent, 2010, p.\u00a0482), lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de jouir des droits de citoyennet\u00e9 (Debard, 2002, p.\u00a0200). C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui a la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir qui fait partie de sa population et de d\u00e9terminer les crit\u00e8res d\u2019attribution, d\u2019acquisition, de perte ou de r\u00e9attribution de la nationalit\u00e9. L\u2019\u00c9tat conf\u00e8re ainsi une identit\u00e9 \u00e0 chaque citoyen-ne et cela constitue un droit inscrit dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU (1948). L\u2019identit\u00e9 traduit l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019individu. Le droit de chacun \u00e0 une identit\u00e9 propre \u2013\u00a0internationalement reconnu par la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, approuv\u00e9e par l\u2019ONU le 20 novembre 1989 \u2013 d\u00e9coule fondamentalement de l\u2019acte de naissance de l\u2019individu. Le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles est un droit r\u00e9cent (Kossi, 2011) li\u00e9 au d\u00e9veloppement des technologies de l\u2019information et de la communication.<\/p>\r\n
Dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9tat civil camerounais est devenu tr\u00e8s perm\u00e9able et est en proie \u00e0 toutes sortes de manipulation (falsification, double identit\u00e9 ou identit\u00e9s multiples, double nationalit\u00e9, terrorisme, etc.) (Tcheuwa, 2016, p.\u00a022), la politique gouvernementale s\u2019inscrit r\u00e9solument dans la logique de modernisation et de s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9. \u00c0 l\u2019instar d\u2019autres pays, le Cameroun s\u2019arrime progressivement \u00e0 la nouvelle donne de la digitalisation. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts exp\u00e9rimente avec succ\u00e8s la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts par t\u00e9l\u00e9phone portable (Mobile Tax) depuis 2014. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale s\u2019inscrivent \u00e9galement dans cette voie. En 2015, le gouvernement a mis ainsi en place un comit\u00e9 charg\u00e9 de la supervision des op\u00e9rations de mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019identification s\u00e9curitaire au Cameroun, lequel est constitu\u00e9 des responsables du Syst\u00e8me de s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9 camerounaise (Senac) et du Centre national de d\u00e9veloppement de l\u2019informatique (Cenadi). Ledit syst\u00e8me a pour objectif principal de produire des titres identitaires s\u00e9curis\u00e9s et infalsifiables \u00e0 l\u2019instar de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 (CNI), la carte de s\u00e9jour, la carte de r\u00e9fugi\u00e9, la carte professionnelle des fonctionnaires de la s\u00fbret\u00e9 nationale, la carte de retrait\u00e9 pour les personnels de la s\u00fbret\u00e9 nationale retrait\u00e9s, avec une possibilit\u00e9 d\u2019ouverture aux autres administrations. D\u2019o\u00f9 la mise en place du processus de mise en place du nouveau syst\u00e8me d\u2019identification s\u00e9curitaire au Cameroun \u00e0 travers la signature du d\u00e9cret no 2016\/375 du 04 ao\u00fbt 2016 fixant les caract\u00e9ristiques et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement et de d\u00e9livrance de la carte nationale d\u2019identit\u00e9.<\/p>\r\n
Le pr\u00e9alable fondamental dans la s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9 camerounaise passe par la protection du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tablissement des actes de naissance. La s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9 par le num\u00e9rique permet-elle de consolider r\u00e9ellement les liens de droit existants entre le peuple camerounais et la R\u00e9publique? Les actes de naissance produits au Cameroun sont-ils suffisamment fiables et s\u00e9curis\u00e9s? La pr\u00e9sente \u00e9tude vise \u00e0 montrer que le syst\u00e8me d\u2019identification s\u00e9curitaire est un processus de construction de la nation camerounaise et de ma\u00eetrise de la citoyennet\u00e9 qui en associ\u00e9e. En prenant appui sur les m\u00e9thodes juridique, syst\u00e9mique et sociologique, on verra que la s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9 par le num\u00e9rique est une n\u00e9cessit\u00e9 de modernisation et de d\u00e9veloppement qui contribue \u00e0 consolider la nation camerounaise. Mais elle engendre de nombreuses implications en termes d\u2019institution de nouveaux m\u00e9canismes de s\u00e9curisation des titres identitaires qui n\u00e9cessite une habilet\u00e9 de l\u2019administration \u00e0 faire face aux obstacles li\u00e9s \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\r\n\r\n
L\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement voulu par le peuple camerounais et son administration ne saurait \u00eatre un v\u0153u pieux et n\u00e9cessite une modernisation des pratiques administratives. Car pour \u00eatre comp\u00e9titif et ne pas \u00eatre \u00e0 la tra\u00eene, le Cameroun \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres pays africains, a grandement besoin de faire siens tous les avantages que procure la modernisation de son administration. Il importe donc d\u2019int\u00e9grer la num\u00e9risation, non seulement pour promouvoir le d\u00e9veloppement social, politique \u00e9conomique et humain, mais aussi pour faire face aux nouvelles formes de menaces. Il importe d\u00e8s lors de lire la num\u00e9risation sous le prisme des menaces s\u00e9curitaires et sociopolitiques.<\/p>\r\n\r\n
Dans un contexte de lutte contre Boko Haram, la porosit\u00e9 des fronti\u00e8res entre le Nigeria, le Tchad, la R\u00e9publique Centrafricaine et le Congo fait du Cameroun une plaque tournante, selon un rapport de 2015 d\u2019Amnesty International, de la piraterie maritime, de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, du grand banditisme (attaques de banque, d\u2019installations p\u00e9troli\u00e8res) et de la contrebande multiforme (traite d\u2019\u00eatres humains, trafic de documents d\u2019identit\u00e9, trafic de drogue, d\u2019armes l\u00e9g\u00e8res, immigration clandestine, etc.). La position du Cameroun, \u00e0 la crois\u00e9e des espaces g\u00e9ographiques de l\u2019Afrique Centrale et de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, le pr\u00e9dispose \u00e0 subir les contingences de la transnationalisation, avec ses corolaires, notamment la diss\u00e9mination de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en provenance des pays limitrophes (Zozime Tamekamta, 2017; Musila,<\/em> 2012; Amnesty International, 2015, p.\u00a050-52). D\u2019o\u00f9 l\u2019urgence de num\u00e9riser et s\u00e9curiser la nationalit\u00e9 en vue de pr\u00e9venir la grande criminalit\u00e9 et lutter contre la corruption.<\/p>\r\n La pr\u00e9vention de la grande criminalit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n La protection de la nationalit\u00e9 camerounaise est de mani\u00e8re intrins\u00e8que li\u00e9e aux menaces en l\u2019encontre des biens et des personnes tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019au niveau des zones de contact avec les pays limitrophes. En effet, depuis l\u2019ind\u00e9pendance, le pays a toujours \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019affrontements, d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 avec ses voisins, des actes criminels sont perp\u00e9tr\u00e9s et entretenus par la porosit\u00e9 des fronti\u00e8res et la proximit\u00e9 sociolinguistique des diff\u00e9rentes populations (Ango Ella, 1987, p.\u00a050). De mani\u00e8re globale, on recense des actes tels que la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, le ph\u00e9nom\u00e8ne des coupeurs de route dans l\u2019espace g\u00e9opolitique partag\u00e9 entre le Cameroun, le Tchad et la R\u00e9publique Centrafricaine, le vol de b\u00e9tail et les attaques des v\u00e9hicules de transport par les bandes arm\u00e9es. Il importe \u00e9galement de noter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quente aux actes de terrorisme transfrontalier dont est victime le Cameroun avec le ph\u00e9nom\u00e8ne Boko Haram, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins belliqueuses ou celle interne destin\u00e9e \u00e0 la fraude et \u00e0 la falsification des titres d\u2019identit\u00e9 par des nationaux v\u00e9reux.<\/p>\r\n Pour ce qui est du grand banditisme en zone urbaine, on notera le ph\u00e9nom\u00e8ne de hold-up des institutions financi\u00e8res, les braquages \u00e0 main arm\u00e9e des domiciles de particuliers, de vol et de recel de v\u00e9hicules \u00e0 grande \u00e9chelle. Cette situation a amen\u00e9 le haut commandement strat\u00e9gique \u00e0 mettre en branle le c\u00e9l\u00e8bre dispositif militaire connu sous l\u2019appellation de commandement op\u00e9rationnel et destin\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser le grand banditisme dans la ville de Douala.<\/p>\r\n Ces initiatives font partie de la mise en \u0153uvre des concepts de s\u00e9curit\u00e9 et service publics qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des mesures palliatives qui sont pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des citoyen-ne-s et de l\u2019ordre public (Belleau, 2002, p. 289). La carte nationale d\u2019identit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e en est un exemple. En effet, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sign\u00e9 deux d\u00e9crets (2016\/375 et 2016\/374 du 04 octobre 2016) qui d\u00e9finissent respectivement les caract\u00e9ristiques de la CNI et organisent le centre de production des titres identitaires.<\/p>\r\n S\u2019agissant des caract\u00e9ristiques de la nouvelle CNI, le d\u00e9cret 2016\/375 du 04 ao\u00fbt 2016, fixant les caract\u00e9ristiques et les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement et de d\u00e9livrance de la Carte Nationale d'Identit\u00e9, pr\u00e9voit en son article 2 que \u00ab La Carte Nationale d'Identit\u00e9 est un document en polycarbonate, plastifi\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, \u00e9tabli sur fond pr\u00e9-imprim\u00e9 selon la norme ISO\/CEl 7810 sous le format ID-1. Elle est informatis\u00e9e, biom\u00e9trique, personnelle et contient une puce \u00e9lectronique\u00a0\u00bb. La nouvelle CNI est au service de la s\u00e9curit\u00e9 publique pour plusieurs raisons:<\/p>\r\n\r\n la puce \u00e9lectronique dont elle est dot\u00e9e contient des informations sur son d\u00e9tenteur ou sa d\u00e9tentrice (\u00e9tat civil); ces informations peuvent \u00eatre actualis\u00e9es par les services comp\u00e9tents (probables \u00e9volutions du casier judiciaire);<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t elle est infalsifiable, car ces informations sont conserv\u00e9es dans un fichier central dont Interpol a acc\u00e8s; \u00e0 ce titre il sera donc difficile de les falsifier;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t les enqu\u00eates polici\u00e8res seront plus faciles, car cibl\u00e9es; les informations biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019instar des empreintes digitales pr\u00e9sentes sur les sc\u00e8nes de crime pourront \u00eatre compar\u00e9es \u00e0 celles enregistr\u00e9es dans le fichier central pour identifier les auteur-e-s de crime. Ces individus pourraient \u00eatre spatialement rep\u00e9r\u00e9s par GPS gr\u00e2ce aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019ils ont pr\u00e9alablement donn\u00e9s lors de leur identification.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Ainsi, les nouvelles caract\u00e9ristiques de la CNI participent \u00e0 rendre cette pi\u00e8ce utile \u00e0 la s\u00e9curisation des personnes et des biens.<\/p>\r\n La lutte contre la corruption<\/strong><\/p>\r\n L\u2019\u00c9tat du Cameroun a pris \u00e0 bras le corps la question de la lutte contre la corruption. Dans cette optique, de nombreuses mesures coercitives et restrictives ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. Paradoxalement, plus les initiatives gouvernementales sont prises, plus on observe la mont\u00e9e en puissance de moyens de contournement de la l\u00e9gislation et, dans certains cas, on observe la recrudescence de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019il existe une interconnexion entre le caract\u00e8re v\u00e9reux des agents responsables et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re. En effet, la lutte contre la corruption impose \u00e0 l\u2019administration camerounaise de s\u00e9curiser num\u00e9riquement les biens et les personnes. Il est surtout question d\u2019assainir le climat des affaires par ce moyen. Les ressources \u00e9tatiques se verraient mieux g\u00e9rer et cela pourrait renforcer le capital de confiance des investisseurs\/investisseuses. L\u2019arrimage des douanes camerounaises, de la direction des imp\u00f4ts et de la S\u00fbret\u00e9 nationale \u00e0 ces nouvelles proc\u00e9dures de s\u00e9curisation montre bien que le Cameroun entend faire reculer la corruption avec de cette nouvelle politique. L\u2019extension de la mesure aux paiements \u00e9lectroniques des frais de scolarit\u00e9 et de divers concours s\u2019inscrit dans cette logique.<\/p>\r\n\r\n Outre les enjeux s\u00e9curitaires qui ob\u00e9issent \u00e0 un contexte international et national rythm\u00e9 par le terrorisme et des revendications identitaires plus ou moins violentes[footnote]Si la secte Boko Haram m\u00e8ne une campagne de terreur depuis quelques ann\u00e9es dans la r\u00e9gion de l\u2019extr\u00eame nord Cameroun l\u2019ann\u00e9e 2017 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e, par la crise anglophone des r\u00e9gions du Nord-Ouest et du Sud- Ouest.[\/footnote], les donn\u00e9es d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil r\u00e9nov\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 par le num\u00e9rique sont fort utiles \u00e0 la formulation des politiques publiques, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, \u00e0 la planification du d\u00e9veloppement, aux projections d\u00e9mographiques, aux questions de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des effectifs dans diff\u00e9rents corps sociaux, \u00e0 la programmation du budget d\u2019investissement, \u00e0 l\u2019implantation des infrastructures sociales, aux questions \u00e9lectorales et de repr\u00e9sentation politique (Sadi, 2016, p.\u00a060).<\/p>\r\n La ma\u00eetrise du fichier \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\r\n Les r\u00e9gimes politiques sont le plus souvent marqu\u00e9s par l\u2019organisation des \u00e9lections. En ce qui concerne les d\u00e9mocraties, elles constituent un moment phare, car elles sont la mat\u00e9rialisation d\u2019un des principes fondateurs de ces derni\u00e8res: l\u2019expression du choix du peuple par le vote. Les \u00c9tats africains connaissent la plupart du temps des tensions lors de l\u2019organisation de ces modes de suffrages, plusieurs maux sont alors d\u00e9cri\u00e9s: corruption, bourrage des urnes, manipulation des listes \u00e9lectorales. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire de la Francophonie de 2003, l\u2019une des solutions passe par la mise sur pied d\u2019un fichier \u00e9lectoral comme support mat\u00e9riel regroupant des informations ayant trait aux \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices. Ce support essentiellement num\u00e9rique associ\u00e9 aux identifications num\u00e9riques des citoyens et citoyennes permet une certaine ma\u00eetrise du nombre d\u2019\u00e9lecteurs et \u00e9lectrices.<\/p>\r\n Au Cameroun, l\u2019organisme en charge de mettre sur pied ce fichier \u00e9lectoral est Elections Cameroon (ELECAM) cr\u00e9e en d\u00e9cembre 2006 par la loi no 2006\/011. Elle remplace l\u2019Observatoire National des \u00c9lections, cr\u00e9\u00e9 en 2000, qui \u00e9tait charg\u00e9 de la surveillance du bon d\u00e9roulement des \u00e9lections au Cameroun. L\u2019une des r\u00e9alisations marquantes \u00e0 mettre sur le compte d\u2019ELECAM est la biom\u00e9trisation du fichier \u00e9lectoral en passant par la num\u00e9risation des cartes \u00e9lectorales et les campagnes de proximit\u00e9 d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales. En 2014, ELECAM annonce avoir mis en ligne le fichier \u00e9lectoral sur son site qui peut \u00eatre consult\u00e9 par les r\u00e9sidentes et r\u00e9sidents nationaux et les membres de la dias<\/em>pora pr\u00e9alablement inscrit-e-s sur les listes.<\/p>\r\n \u00a0Au-del\u00e0 des critiques concernant la gestion des ressources financi\u00e8res mises \u00e0 la disposition de cet organisme (Mbako, 2017), il revient \u00e9galement \u00e0 chaque citoyen-ne en \u00e2ge de voter de se faire inscrire sur une liste \u00e9lectorale. Car le fichier doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e durant la p\u00e9riode <\/em>allant du 1er janvier au 31 ao\u00fbt comme le pr\u00e9voit l\u2019article 74 du code \u00e9lectoral camerounais. L\u2019inscription sur une liste \u00e9lectorale ne peut se faire en bonne et due forme que si l\u2019individu poss\u00e8de une carte d\u2019identit\u00e9 valide. Le lien est donc \u00e9troit entre le processus de r\u00e9forme de l\u2019identification num\u00e9rique au Cameroun et la ma\u00eetrise du fichier \u00e9lectoral. Le climat politique caract\u00e9ris\u00e9 par la m\u00e9fiance tant de la part des partis politiques que des organisations civiles et des citoyen-ne-s envers les administrations publiques vient \u00e0 compliquer un acte pourtant ordinaire de la vie d\u2019un-e citoyen-ne. La question qui reste pos\u00e9e est celle de savoir si la num\u00e9risation, que ce soit des identit\u00e9s ou du fichier \u00e9lectoral, peut mettre fin \u00e0 ce climat.<\/p>\r\n La ma\u00eetrise de la citoyennet\u00e9 <\/strong><\/p>\r\n La valeur juridique des droits que conf\u00e8re la citoyennet\u00e9 permet \u00e0 un individu de participer \u00e0 la vie publique de son pays[footnote]Encyclop\u00e9die de l\u2019Agora http:\/\/agora.qc.ca\/dossiers\/Citoyennete, consult\u00e9e en ligne le 21 ao\u00fbt 2017.[\/footnote]. Cette valeur juridique renvoie \u00e0 la nationalit\u00e9 qui d\u00e9signe alors un individu comme ressortissant-e ou citoyen-ne d\u2019un pays. Le droit international laisse les \u00c9tats libres de fixer les conditions d\u2019obtention par la naissance ou la filiation d\u2019une part et de privation de la nationalit\u00e9 d\u2019autre part. En Afrique, la question de nationalit\u00e9 est souvent tr\u00e8s \u00e9pineuse lors de l\u2019organisation des \u00e9lections, car elle est intrins\u00e8quement li\u00e9e au droit de vote. Il s\u2019agit ici de savoir si ceux ou celles qui ont acquis une autre nationalit\u00e9 pour des raisons diverses ou qui r\u00e9sident ailleurs peuvent encore participer aux diff\u00e9rentes \u00e9lections de leur pays d\u2019origine. Si certains pays ont r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me en reconnaissant tout simplement la possibilit\u00e9 pour leur population d\u2019acqu\u00e9rir une seconde nationalit\u00e9, cela demeure une probl\u00e9matique tr\u00e8s sensible pour plusieurs pays, y compris le Cameroun.<\/p>\r\n Le Cameroun n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 l\u2019augmentation des migrations qui caract\u00e9risent l\u2019\u00e9poque actuelle. Il est \u00e9vident que ce ph\u00e9nom\u00e8ne concerne en grande partie des personnes en \u00e2ge de travailler ou des \u00e9tudiant-e-s. La France compte 30\u00a0000 immigr\u00e9s d\u2019origine camerounaise ou de nationalit\u00e9 camerounaise et sachant que ce chiffre n\u2019inclut pas les descendant-e-s de Camerounais n\u00e9s en France (Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, 2009, p.\u00a054). Si l\u2019apport \u00e9conomique de la diaspora est reconnu et m\u00eame encourag\u00e9, la mobilisation de la diaspora se heurte \u00e0 plusieurs contraintes dont certaines sont relatives \u00e0 la question de sa participation aux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales (vote des Camerounais-es de l\u2019\u00e9tranger) et \u00e0 la probl\u00e9matique de la double nationalit\u00e9. Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de m\u00e9fiance, des initiatives sont de plus en plus mises en place pour inciter les membres de la diaspora \u00e0 prendre part au d\u00e9veloppement du pays[footnote]Voir Forum de la Diaspora, Yaound\u00e9, 28-30 Juin 2017.[\/footnote]. En mati\u00e8re \u00e9lectorale, pendant de nombreuses ann\u00e9es, les membres de la diaspora qui ont conserv\u00e9 leur nationalit\u00e9 ne pouvaient pas participer aux \u00e9lections tout en continuant de r\u00e9sider \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. On a assist\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution de cette situation avec l\u2019adoption de la loi du 13 juillet 2011[footnote]Loi no 2011\/013 du 13 juillet 2011 qui autorise les Camerounais-es r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de prendre part aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et aux r\u00e9f\u00e9rendums.[\/footnote] m\u00eame si elle restreint encore ce droit de vote aux Camerounais-es d\u00e9tenteurs\/d\u00e9tentrices d\u2019une autre nationalit\u00e9.<\/p>\r\n Le d\u00e9bat sur la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 est ancien au Cameroun. En effet, c\u2019est la loi no 1968-LF- du 11 juin 1968 portant code de la nationalit\u00e9 au Cameroun qui, dans son article 31, ne permet pas aux Camerounais qui b\u00e9n\u00e9ficient des privil\u00e8ges d\u2019autres nationalit\u00e9s de conserver la premi\u00e8re. Cette loi \u00e9tait la r\u00e9ponse au climat politique de cette p\u00e9riode et avait pour objectif de freiner l\u2019opposition qui r\u00e9sidait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Si la loi de 2011 est un premier pas vers l\u2019int\u00e9gration progressive de la diaspora dans la vie politique, elle ne r\u00e9sout pas la question de la double nationalit\u00e9. Surtout que l\u2019opinion publique, sur la base des faits relay\u00e9s par les m\u00e9dias, semble convaincue qu\u2019il y\u2019a un traitement diff\u00e9renci\u00e9 en ce qui concerne les footballeurs et footballeuses, les artistes et d\u2019autres personnalit\u00e9s publiques qui poss\u00e8dent d\u2019autres nationalit\u00e9s et jouissent des privil\u00e8ges au Cameroun sans \u00eatre sanctionn\u00e9s.<\/p>\r\n On peut retenir que l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales camerounaises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne se fait aupr\u00e8s des ambassades que si l\u2019on dispose d\u2019une carte consulaire et elle pose \u00e9galement la probl\u00e9matique des ressources au niveau de ces ambassades quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir une documentation s\u00e9curis\u00e9e. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019examiner les implications de cette mesure de s\u00e9curisation.<\/p>\r\n\r\n La question de l\u2019\u00e9tat civil demeure une pr\u00e9occupation constante des pouvoirs publics et de la communaut\u00e9 internationale (Tcheuwa, 2016, p.\u00a022). L\u2019\u00e9tat civil est un vecteur de citoyennet\u00e9 et de gouvernance d\u00e9mocratique. La mise en place de proc\u00e9dures fiables et s\u00e9curis\u00e9es, pour enregistrer les naissances, les mariages et les d\u00e9c\u00e8s sur l\u2019ensemble du territoire, implique ainsi un dispositif performant au service de l\u2019\u00c9tat, mais aussi, et surtout au profit des citoyen-ne-s. Toutefois, au regard de multiples dysfonctionnements enregistr\u00e9s dans la gestion de l\u2019\u00c9tat civil au Cameroun avant 2010[footnote]Tels que le faible taux d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil, le manque de registres dans certaines localit\u00e9s enclav\u00e9es, le niveau de formation insuffisant du personnel d\u2019\u00e9tat civil, auxquels s\u2019ajoute le contexte actuel de lutte contre le terrorisme.[\/footnote], la priorit\u00e9 du gouvernement est l\u2019institution des m\u00e9canismes de s\u00e9curisation des titres identitaires et une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9fis qui freinent leur mise en \u0153uvre.<\/p>\r\n\r\n L\u2019acte de naissance constitue la pi\u00e8ce essentielle pour se faire \u00e9tablir une CNI. Mais comment s\u00e9curiser un document dont la d\u00e9livrance repose sur la pr\u00e9sentation d\u2019un acte de naissance? Tout porte \u00e0 croire que le n\u0153ud du probl\u00e8me r\u00e9side dans l\u2019\u00e9tablissement des actes de naissance. En 2011, la loi no 2011\/011 du 6 mai 2011 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l\u2019ordonnance no 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l\u2019\u00e9tat civil et diverses dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat des personnes physiques comporte une innovation majeure en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 et de s\u00e9curisation de l\u2019\u00e9tat civil, laquelle se manifeste \u00e0 travers le r\u00e9am\u00e9nagement des centres d\u2019\u00e9tat civil et la cr\u00e9ation du Bureau national de l\u2019\u00e9tat civil (BUNEC).<\/p>\r\n La cr\u00e9ation des centres secondaires d\u2019\u00e9tat civil, vecteur de constitution nationale du fichier d\u2019\u00e9tat civil<\/strong><\/p>\r\n Le gouvernement a lanc\u00e9 un grand projet pluriannuel, le Programme de r\u00e9habilitation de l\u2019\u00e9tat civil du Cameroun, qui a pour objectifs d\u2019am\u00e9liorer les taux d\u2019enregistrement des \u00e9v\u00e9nements d\u2019\u00e9tat civil, d\u2019am\u00e9liorer le service rendu \u00e0 l\u2019usager\/usag\u00e8re dans l\u2019\u00e9tablissement des CNI, d\u2019am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des actes d\u2019\u00e9tat civil et de constituer un fichier national informatis\u00e9 de l\u2019\u00e9tat civil. La loi n\u00b0 2011\/011 du 06 mai 2011 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 81\/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l\u2019\u00e9tat civil et diverses dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat des personnes physiques supprime les centres sp\u00e9ciaux d\u2019\u00e9tat civil. Ceux-ci sont remplac\u00e9s par les centres secondaires rattach\u00e9s aux centres principaux log\u00e9s au sein des communes (Tcheuwa, 2016, p.\u00a029).<\/p>\r\n L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 10 de la nouvelle loi dispose qu\u2019\u00ab\u00a0il est cr\u00e9\u00e9 un centre d\u2019\u00e9tat civil principal aupr\u00e8s de chaque communaut\u00e9 urbaine, commune, mission diplomatique ou poste consulaire du Cameroun\u00a0\u00bb. L\u2019alin\u00e9a 4 du m\u00eame article donne la possibilit\u00e9 au ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales de cr\u00e9er par arr\u00eat\u00e9 des centres secondaires d\u2019\u00e9tat civil dans le ressort de certaines communes. Cet alin\u00e9a laisse appara\u00eetre clairement le principe du rattachement des centres secondaires d\u2019\u00e9tat civil aux centres principaux, ce qui entra\u00eene un certain nombre d\u2019implications en terme, notamment, d\u2019initiative, de suivi et de contr\u00f4le et de remont\u00e9e des statistiques (Tcheuwa, 2016, p.\u00a029). Le but est de permettre l\u2019accessibilit\u00e9 du fichier national informatis\u00e9 \u00e0 tous les centres d\u2019\u00e9tat civil via<\/em> internet (Ba, 2003).<\/p>\r\n Ce changement confirme s\u2019inscrit dans le processus en cours de d\u00e9centralisation et reconna\u00eet la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 la commune et son positionnement hi\u00e9rarchique par rapport aux centres secondaires d\u2019\u00e9tat civil (Sadi, 2016, p.\u00a058). Dans ce sens, le syst\u00e8me d\u2019identification s\u00e9curitaire est un processus de construction de la nation camerounaise.<\/p>\r\n La cr\u00e9ation du Bureau national d\u2019\u00e9tat civil (BUNEC)<\/strong><\/p>\r\n La loi n\u00b0 2011\/011 du 06 mai 2011 a institu\u00e9 en son article 10 un bureau national de l\u2019\u00e9tat civil. Il a \u00e9t\u00e9 effectivement cr\u00e9\u00e9 en 2013 par le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2013\/031 du 13 f\u00e9vrier 2013. Plac\u00e9e sur la tutelle technique du Minist\u00e8re de l\u2019administration territoriale et de la d\u00e9centralisation et financi\u00e8re du Minist\u00e8re des finances, cette structure est op\u00e9rationnelle depuis le 2 mai 2016. Elle est charg\u00e9e de proposer et de mettre en \u0153uvre, apr\u00e8s approbation du Gouvernement, un sch\u00e9ma directeur de l\u2019informatisation du syst\u00e8me national d\u2019\u00e9tat civil. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle devrait en principe centraliser les donn\u00e9es issues des centres d\u2019\u00e9tat civil pour constituer un fichier national. Cela devrait permettre d\u2019enregistrer progressivement, de mani\u00e8re informatis\u00e9e, tout acte d\u2019\u00e9tat civil d\u00e9livr\u00e9 par un centre d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\r\n Logiquement, le BUNEC est charg\u00e9 de poser les jalons d\u2019un \u00e9tat civil s\u00e9curis\u00e9 en concevant un syst\u00e8me d\u2019alerte et de d\u00e9tection automatique de toute tentative d\u2019\u00e9tablissement de double acte de naissance ou de tout autre document d\u2019\u00e9tat civil. Il doit adresser au gouvernement un rapport annuel et \u00e9ventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me national d\u2019\u00e9tat civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d\u2019am\u00e9liorer ledit syst\u00e8me.<\/p>\r\n Le\u00a0BUNEC a pour mission d\u2019assurer la supervision, le contr\u00f4le, la r\u00e9gulation et l\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me national de l\u2019\u00e9tat civil. \u00c0 ce titre, il est charg\u00e9:<\/p>\r\n\r\n de la collecte, de l\u2019archivage et de la centralisation des donn\u00e9es et documents relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, en vue de la constitution d\u2019un fichier national de l\u2019\u00e9tat civil; \u00e0 cet effet, le BUNEC re\u00e7oit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concern\u00e9s dont il assure la conservation;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t de l\u2019exercice du contr\u00f4le administratif et technique sur l\u2019organisation et le fonctionnement des centres d\u2019\u00e9tat civil, ainsi que sur la tenue des registres et l\u2019\u00e9tablissement des actes d\u2019\u00e9tat civil;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t de l\u2019\u00e9laboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de proc\u00e9dures applicables aux actes et centres d\u2019\u00e9tat civil;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t de la fourniture des registres d\u2019\u00e9tat civil ainsi que du mat\u00e9riel et autres \u00e9quipements n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des centres d\u2019\u00e9tat civil;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t de la formation des officiers et secr\u00e9taires d\u2019\u00e9tat civil, ainsi que des autres intervenants du syst\u00e8me;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t de la conception et de la mise en \u0153uvre des programmes d\u2019information et de sensibilisation des populations sur la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation r\u00e9gissant l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Dans la perspective de la constitution d\u2019un fichier national de l\u2019\u00e9tat civil, il est lanc\u00e9 actuellement, avec l\u2019appui du don fran\u00e7ais (Graziani, 2016), une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 de l\u2019archivage num\u00e9rique des actes d\u2019\u00e9tat civil du Cameroun. Cette \u00e9tude vise l\u2019acquisition d\u2019une solution informatique pour la conservation \u00e0 des fins administratives et patrimoniales des documents papier (les diff\u00e9rents actes d\u2019\u00e9tat civil dress\u00e9s par les officiers d\u2019\u00e9tat civil) sous une forme num\u00e9rique. La solution retenue sera impl\u00e9ment\u00e9e en guise de test dans le d\u00e9partement du Mfoundi (communaut\u00e9 urbaine et les 7 communes d\u2019arrondissement). \u00c0 la fin du projet, les actes d\u2019\u00e9tat civil conserv\u00e9s dans le d\u00e9partement du Mfoundi seront num\u00e9ris\u00e9s, archiv\u00e9s et transmis dans le serveur central install\u00e9 au BUNEC (Yomo, 2016, p.\u00a041).<\/p>\r\n\r\n Le constat est clair que l\u2019absence de fiabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat civil camerounais constitue un frein au d\u00e9veloppement (AIMF, 2004, p.\u00a022). La mise en \u0153uvre du processus de num\u00e9risation du fichier d\u2019\u00e9tat civil qui vise l\u2019assainissement du secteur et la fiabilit\u00e9 des statistiques se heurte \u00e0 un certain nombre de contraintes li\u00e9es aux ressources humaines et infrastructurelles et aux contraintes conjoncturelles.<\/p>\r\n \u00a0Les d\u00e9fis li\u00e9s aux ressources<\/strong><\/p>\r\n Au rang des d\u00e9fis infrastructurels, figure la difficult\u00e9 d\u2019arrimage des mairies et des commissariats aux TIC. Il faudrait au pr\u00e9alable que les mairies et les diff\u00e9rents centres d\u2019\u00e9tat civil s\u2019arriment effectivement aux technologies de l\u2019information et de la communication; ce qui suppose que chaque centre dispose d\u2019ordinateurs et d\u2019une connexion internet, c\u2019est le minimum. L\u2019enregistrement des actes d\u2019\u00e9tat civil doit imp\u00e9rativement se faire non plus de mani\u00e8re manuelle dans un plumitif en papier, mais aussi directement dans un ordinateur de telle sorte que, chaque fois que l\u2019ordinateur en question est connect\u00e9 \u00e0 internet, les donn\u00e9es soient automatiquement envoy\u00e9s au centre de stockage du BUNEC.<\/p>\r\n Relativement aux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la CNI s\u00e9curis\u00e9e, la descente effectu\u00e9e dans trois commissariats de la ville de Yaound\u00e9 (Efoulan, Melen et Ngoa-Ek\u00e9l\u00e9) a permis de mettre en relief le caract\u00e8re v\u00e9tuste, voire quasi inexistant, des infrastructures d\u2019accueil. Il n\u2019y a que tr\u00e8s peu de places assises pour la plupart, il s\u2019ensuit que les usagers \u00a0et usag\u00e8res ayant pris assaut des commissariats aux aurores (4 \u00e0 5 heures du matin) vont effectuer le parcours du combattant, il est courant de trouver des usag\u00e8res et usagers assis \u00e0 m\u00eame le sol. Cette situation est d\u2019autant plus intenable qu\u2019il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater que l\u2019ordre de passage d\u00e9termin\u00e9 par la liste de personnes \u00e0 enr\u00f4ler n\u2019est pas respect\u00e9. La corruption, le client\u00e9lisme et le trafic d\u2019influence sont de v\u00e9ritables probl\u00e8mes. Les usagers et usag\u00e8res sont parfois re\u00e7us par rapport au contenu de leur porte-monnaie ou aux relations qu\u2019ils ou elles ont avec le personnel.<\/p>\r\n S\u2019agissant de l\u2019identification elle-m\u00eame, on a constat\u00e9 qu\u2019il y a en moyenne 3 \u00e0 4 postes d\u2019identification par commissariat. La qualit\u00e9 du mat\u00e9riel utilis\u00e9 est assez bonne et est constitu\u00e9e pour l\u2019essentiel d\u2019un ordinateur et de tout le mat\u00e9riel permettant de recueillir les donn\u00e9es biom\u00e9triques (taille, empreintes digitales, photographie du visage, signature). Il serait donc judicieux d\u2019augmenter les postes d\u2019enr\u00f4lement par commissariat; cela r\u00e9duirait les affluences au niveau des commissariats et \u00e9viterait aux usagers et usag\u00e8res de devoir sortir aux aurores pour se faire \u00e9tablir la CNI avec tout ce que cela comporte comme risques d\u2019agression.<\/p>\r\n Pour ce qui concerne les d\u00e9fis humains dans l\u2019ensemble, les enr\u00f4leurs donnent l\u2019impression d\u2019\u00eatre rompus \u00e0 la t\u00e2che. Cependant, leur travail est parfois \u00e9maill\u00e9 d\u2019erreurs qui, \u00e0 leur d\u00e9charge, sont aussi de la responsabilit\u00e9 des usagers et usag\u00e8res qui ne prennent pas souvent la peine de relire attentivement le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 avant impression finale.<\/p>\r\n La fragilit\u00e9 des documents officiels<\/strong><\/p>\r\n La mise en place du nouveau syst\u00e8me d\u2019identification s\u00e9curitaire suppose la collecte des donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil dans tous les centres d\u2019\u00e9tat civil au Cameroun et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette op\u00e9ration permettra de limiter les actes multiples dont une personne serait porteuse.<\/p>\r\n L\u2019identification d\u2019un individu se fait par la pr\u00e9sentation des documents d\u2019\u00e9tat civil consid\u00e9r\u00e9s comme des actes authentiques qui, \u00e0 ce titre, ne peuvent pas \u00eatre contest\u00e9s par des actes ordinaires. Or, on doit cependant observer que les moyens d\u2019identification au Cameroun n\u2019ont qu\u2019une valeur relative.<\/p>\r\n La difficile \u00e9radication des fausses identit\u00e9s<\/strong><\/p>\r\n Il est difficile d\u2019\u00e9radiquer les fausses identit\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude diagnostique du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil au Cameroun, command\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019administration territoriale et de la d\u00e9centralisation et restitu\u00e9e en 2007, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 entre autres que \u00ab\u00a0le syst\u00e8me est gangren\u00e9 par une importante fraude documentaire\u00a0\u00bb. Et la cons\u00e9quence serait la possibilit\u00e9 pour tout-e citoyen-ne qui dispose de plusieurs actes de naissance de pouvoir se faire \u00e9tablir autant de CNI tout ais\u00e9ment.<\/p>\r\n De nombreux Camerounais-es savent qu\u2019il est possible de voir un seul individu avec plusieurs actes de naissance avec un \u00e2ge diff\u00e9rent commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0actes Kumba\u00a0\u00bb. La pratique est tellement ancr\u00e9e dans les habitudes qu\u2019elle est banalis\u00e9e et devient m\u00eame la norme. Dans ce contexte, peut-on r\u00e9ellement parler de nationalit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e? N\u2019importe quel(le) \u00e9tranger\/\u00e9trang\u00e8re peut \u00e0 coup de francs CFA obtenir un acte de naissance authentique dans une mairie ou chez l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil du coin.<\/p>\r\n\r\n La s\u00e9curisation de la nationalit\u00e9 permet de disposer d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil viable et cr\u00e9dible qui garantit l\u2019authenticit\u00e9 des actes ou des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, mais qui constitue aussi une source d\u2019informations pour une formulation pertinente des politiques publiques. L\u2019\u00e9tat civil fonde l\u2019existence juridique des personnes et est donc la base de toute politique de respect des droits de l\u2019humain. C\u2019est l\u2019\u00e9tat civil qui donne droit \u00e0 la nationalit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9. Il donne \u00e9galement droit \u00e0 l\u2019exercice et \u00e0 la jouissance effective des droits civils et politiques. Les actes d\u2019\u00e9tat civil comportent des effets juridiques importants, ce qui justifie leur int\u00e9r\u00eat et leur r\u00f4le dans la vie des citoyen-ne-s. Le fichier d\u2019\u00e9tat civil num\u00e9ris\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 donnerait au syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil camerounais une cr\u00e9dibilit\u00e9 et une fiabilit\u00e9 plus accrue. L\u2019incorporation d\u2019une puce \u00e9lectronique dans la nouvelle CNI faciliterait l\u2019authentification des actes produits en quelque lieu que ce soit. Du point de vue de l\u2019\u00c9tat, les actes d\u2019\u00e9tat civil permettent aux pouvoirs publics de s\u00e9curiser la nationalit\u00e9 et de planifier le d\u00e9veloppement de mani\u00e8re plus efficace (Issanda Issanda, 2016) et, par cons\u00e9quent, de contribuer \u00e0 la consolidation de la nation camerounaise. Il permet ainsi \u00e0 l\u2019\u00c9tat de ma\u00eetriser le taux de natalit\u00e9, le taux de nuptialit\u00e9, le nombre de m\u00e9nages, le taux de mortalit\u00e9 ou la planification des projets de d\u00e9veloppement. La pr\u00e9sente \u00e9tude montre \u00e9galement que l\u2019\u00e9tat civil est un outil pr\u00e9cieux non seulement pour garantir les droits des personnes, mais aussi pour faire vivre la d\u00e9mocratie (Robichon, 2014)[footnote]Allocution prononc\u00e9e lors du lancement du projet d\u2019appui de la France a la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00e9tat civil du Cameroun (PR2C), Yaound\u00e9, 2 avril 2014.[\/footnote] et de consolider l\u2019\u00c9tat de droit. Sa r\u00e9ussite ne saurait \u00eatre pleinement accomplie sans la mobilisation de toutes les parties prenantes \u00e0 savoir l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires techniques au d\u00e9veloppement. Comme le souligne Samuel Kelodjoue (2015), la \u00ab r\u00e9volution des donn\u00e9es \u00bb en Afrique passera aussi par la r\u00e9habilitation effective des syst\u00e8mes nationaux d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 l\u2019instar de celui du Cameroun, ceci dans le but de constituer des instruments de base dans la production des statistiques d\u00e9mographiques au Cameroun. Le constat qui s\u2019impose est qu\u2019il y a encore du travail \u00e0 faire et visiblement la volont\u00e9 politique y est \u00e9galement, le reste ne devrait \u00eatre qu\u2019une question de temps.<\/span><\/p>\r\n\r\n Amnesty International. 2015. Cameroun. Les droits humains en ligne de mire. La lutte contre Boko Haram et les cons\u00e9quences<\/em>. Rapport, f\u00e9vrier.<\/p>\r\n Ango Ella, P.\u00a01987. Espaces et s\u00e9curit\u00e9 dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res du Cameroun m\u00e9ridional. <\/em>M\u00e9moire DEA, Universit\u00e9 de Paris I Panth\u00e9on - Sorbonne.<\/p>\r\n Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Francophonie. 2003. La conception du fichier \u00c9lectoral, enjeu pour l\u2019organisation des \u00e9lections libres et ind\u00e9pendantes<\/em>. Gabon, Rapport.<\/p>\r\n Ba, Abdou. 2003. Internet, cyberespace et usages en Afrique<\/em>. Paris: L\u2019Harmattan.<\/p>\r\n Belleau, Michel et David, Charles-Philippe\u00a0 (dir.). 2002. Les d\u00e9fis de la s\u00e9curit\u00e9 publique apr\u00e8s le 11 Septembre<\/em>. Biblioth\u00e8que Nationale du Quebec.<\/p>\r\n Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, de la planification et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. 2009. Cameroun Vision 2035<\/em> (document de travail).\r\nhttp:\/\/extwprlegs1.fao.org\/docs\/pdf\/cmr145894.pdf<\/a><\/p>\r\n Debard, Thierry. 2002. Dictionnaire de droit constitutionnel<\/em>. Paris: Ellipses \u00e9ditions.<\/p>\r\n D\u00e9cret n\u00b0 2016\u00a0\/375 du 04 ao\u00fbt 2016 fixant les caract\u00e9ristiques et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement et de d\u00e9livrance de la Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9.<\/p>\r\n Graziani, Serge. 2016. L\u2019accompagnement de la France dans la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil. Actes des Assises nationales de l\u2019\u00e9tat civil <\/em>(p.\u00a033-36). Yaound\u00e9 H\u00f4tel Hilton 30 juin 2016, CIVIPOL Conseil.<\/p>\r\n Guillien, Ray et Vincent, Jean (dir.). 2010. Lexique des termes juridiques<\/em> (17e \u00e9dition). Paris: Dalloz.<\/p>\r\n Issanda Issanda, Alain Salomon. 2016. La place centrale de l\u2019\u00e9tat civil dans la vie du citoyen. Actes des Assises nationales de l\u2019\u00e9tat civil<\/em> (p.\u00a015-20). Yaound\u00e9 H\u00f4tel Hilton 30 juin 2016, CIVIPOL Conseil.<\/p>\r\n Kelodjoue, Samuel. 2015. L\u2019\u00c9tat civil au Cameroun. Contribution \u00e0 l\u2019analyse de la dynamique g\u00e9n\u00e9rale de la population<\/em>. Paris: L\u2019Harmattan.<\/p>\r\n Kossi, Affoua Victorine. 2011. La protection des \u00e0 donn\u00e9es caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019Internet, Impact sur l\u2019\u00e9volution du cadre normatif et nouveaux enjeux. \u00c9tat des lieux en France et en Allemagne<\/em>. Frankfurt: Peter Lang.<\/p>\r\n Loi n\u00b0 2011\/011 du 6 mai 2011 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l\u2019\u00e9tat civil et diverses dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat des personnes physiques.<\/p>\r\n Loi n\u00b01968-LF- du 11 Juin 1968 portant Code de la Nationalit\u00e9 au Cameroun.<\/p>\r\n Mbako, C\u00e9lestin. 2017. ELECAM, des soup\u00e7ons d\u2019opacit\u00e9 dans la gestion financi\u00e8re. 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Lutte contre Boko Haram et restriction des droits de l\u2019homme au Cameroun: effets et contre-effets.\r\nhttp:\/\/www.absp.be\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/TAMEKAMTA-LUTTE-CONTRE-BOKO-HARAM-ET-RESTRICTION-DES-DROITS-DE-LHOMME-AU-CAMEROUN.pdf<\/a><\/p>\r\n Tcheuwa, Jean Claude. 2016.\u00a0La reforme juridique, administrative et institutionnelle de l\u2019\u00e9tat civil. Actes des Assises nationales de l\u2019\u00e9tat civil <\/em>(p.\u00a021-31). Yaound\u00e9 H\u00f4tel Hilton 30 juin 2016, CIVIPOL Conseil.<\/p>\r\n Yomo, Aleaxandre-Marie. 2016. Perspectives du Bureau national de l\u2019\u00e9tat civil (BUNEC) dans le programme de r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil. Actes des Assises nationales de l\u2019\u00e9tat civil <\/em>(p. 37-42). Yaound\u00e9 H\u00f4tel Hilton 30 juin 2016, CIVIPOL Conseil, juin 2016.<\/p>","rendered":"\r\n \t
Les enjeux sociopolitiques<\/h3>\r\n
Les implications de la s\u00e9curisation num\u00e9rique de la nationalit\u00e9<\/h2>\r\n
La r\u00e9novation du cadre juridique applicable \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/h3>\r\n
\r\n \t
La ma\u00eetrise des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation des titres identitaires<\/h3>\r\n
Conclusion<\/h2>\r\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\r\n