Sur la question du terrorisme, Busino estime que \u00ab Les actions humaines [\u2026] sont explicables par une loi, celle fix\u00e9e par la norme, imp\u00e9rative, obligatoire, bien que sans n\u00e9cessit\u00e9 absolue. [\u2026] Le juriste utilise la norme pour qualifier le m\u00eame comportement de l\u00e9gitime ou d\u2019ill\u00e9gitime, de licite ou d\u2019illicite \u00bb (1996, p. 215). Comment faire converger raison et rationalit\u00e9 en ce qui concerne le terrorisme? Un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse pourrait \u00eatre trouv\u00e9 dans l\u2019exemple pris par Chomsky qui fait remarquer qu'<\/p>\r\n\r\n
\r\nen 1986 les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la Cour internationale de justice pour \u00ab usage ill\u00e9gal de la force \u00bb (terrorisme international) et ont ensuite oppos\u00e9 leur veto \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 appelant tous les Etats (donc les \u00c9tats-Unis) \u00e0 respecter le droit international (Chomsky, 2001, p. 27).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n
Le terrorisme est v\u00e9cu en Afrique centrale comme un mal qu\u2019il faut gu\u00e9rir. Pour Mbia Yebega (2015), une vision strat\u00e9gique de ce ph\u00e9nom\u00e8ne montre bien que tout \u00c9tat doit essayer de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019aggravation progressive de certains ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019instar du terrorisme par des solutions adapt\u00e9es vu que les effets du sous-d\u00e9veloppement et de la pauvret\u00e9, l\u2019insuffisance de l\u2019analyse et les contraintes politiques et \u00e9conomiques engendrent des r\u00e9ponses prioritairement s\u00e9curitaires. Or, l\u2019une de ces r\u00e9ponses multidimensionnelles dans un \u00c9tat de droit faisant face au d\u00e9fi du terrorisme est la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\r\n
D\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 appr\u00e9hender de fa\u00e7on conceptuelle, le terrorisme s\u2019observe \u00e0 travers les atrocit\u00e9s v\u00e9cues par les populations victimes de diverses attaques. Au Cameroun et au Tchad par exemple, avec le ph\u00e9nom\u00e8ne Boko Haram, mais aussi en France avec les attaques perp\u00e9tr\u00e9es le vendredi 13 novembre 2015, l\u2019on peut remarquer la difficult\u00e9 \u00e0 questionner les droits humains d\u2019un individu pr\u00eat \u00e0 se faire exploser et \u00e0 causer ainsi la mort de plusieurs personnes. Cela semble constitutif d\u2019une hypoth\u00e8se de flagrance o\u00f9 la mort de l\u2019individu incontr\u00f4lable serait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 toute autre option tant que son acte n\u2019est pas perp\u00e9tr\u00e9 ou que l\u2019effet peut en \u00eatre amoindri. Par contre, lorsqu\u2019un individu soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019acte terroriste est arr\u00eat\u00e9, il ne peut conna\u00eetre un sort quelconque que celui qui r\u00e9sulte de l\u2019observation des lois et du respect des droits humains. Le terroriste: un humain? A-t-il des droits? C\u2019est le propre de la justice de le pr\u00e9sumer tel afin de lui assurer le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\r\n
Le Cameroun et le Tchad, qui connaissent depuis quelques ann\u00e9es les attaques de Boko Haram, semblent tous deux illustratifs pour mieux aborder les questions soulev\u00e9es par la pr\u00e9sente recherche. Selon l\u2019Association Henri Capitant, B\u00e2ton Rouge-La Nouvelle Orl\u00e9ans (2008), le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable trouve toute sa substance dans le droit processuel. Ce droit est d\u00e9fini par Guinchard et Debard (2012, p.\u00a0356) comme \u00e9tant \u00ab\u00a0des droits fondamentaux du proc\u00e8s qui composent un droit commun n\u00e9 des normes internationales [\u2026] et constitutionnelles\u00a0\u00bb. Ainsi, les mesures pr\u00e9conis\u00e9es au niveau international pour garantir ce droit sont ent\u00e9rin\u00e9es dans le pr\u00e9ambule de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 en ces termes:\u00a0\u00ab\u00a0la loi assure \u00e0 tous les hommes le droit de se faire rendre justice\u00a0\u00bb. Par ailleurs, il ressort que \u00ab\u00a0tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 soit \u00e9tablie au cours d\u2019un proc\u00e8s conduit dans le strict respect des droits de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n
Au Tchad, cette garantie qui est mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9ambule de la Constitution appara\u00eet \u00e0 l\u2019article 70 puisque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fait le serment \u00ab\u00a0de tout mettre en \u0153uvre pour garantir la justice \u00e0 tous les citoyens\u00a0\u00bb. De m\u00eame \u00e0 l\u2019article 24 de la constitution de ce pays, \u00ab\u00a0tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de sa culpabilit\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s r\u00e9gulier offrant des garanties indispensables \u00e0 sa d\u00e9fense\u00a0\u00bb. Les mesures relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme n\u00e9cessitent juste une harmonisation de l\u2019arsenal juridique r\u00e9pressif, au niveau tant l\u00e9gislatif que r\u00e9glementaire, avec pour fondements la r\u00e9solution 2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, la Convention de l\u2019OUA du 14 juillet 1999 sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le terrorisme ou son Protocole du 08 juillet 2004 qui pr\u00e9conisent des actions fortes \u00e0 l\u2019encontre des auteurs et autrices d\u2019actes de terrorisme.<\/p>\r\n
Il est alors int\u00e9ressant que la r\u00e9solution 2178 engage les \u00c9tats \u00e0 \u00ab veiller \u00e0 ce que la qualification des infractions p\u00e9nales dans leur l\u00e9gislation et leur r\u00e9glementation internes permettent [...] d\u2019engager des poursuites et de r\u00e9primer (les actes terroristes) \u00bb. La Convention, quant \u00e0 elle, engage les \u00c9tats \u00e0 \u00ab \u00e9tablir comme crimes des actes terroristes \u00bb tandis que le Protocole \u00e0 la Convention du 8 juillet 2004 les invite \u00e0 \u00ab prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux de leurs populations contre tous les actes terroristes \u00bb. Au Tchad, cette garantie qui est mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9ambule de la Constitution appara\u00eet \u00e0 l\u2019article 70 de la Constitution puisque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fait le serment \u00ab de tout mettre en \u0153uvre pour garantir la justice \u00e0 tous les citoyens \u00bb.<\/p>\r\n
Dans le pr\u00e9ambule de la Constitution camerounaise, il ressort clairement que \u00ab tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 soit \u00e9tablie au cours d\u2019un proc\u00e8s conduit dans le strict respect des droits de la d\u00e9fense \u00bb. L\u2019article 24 de la Constitution tchadienne consid\u00e8re que \u00ab tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de sa culpabilit\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s r\u00e9gulier offrant des garanties indispensables \u00e0 sa d\u00e9fense \u00bb. Selon le Rapport du Minist\u00e8re de la Justice sur l\u2019\u00e9tat des droits de l\u2019Homme au Cameroun (2009), la garantie se trouve dans la reconnaissance de droits aux pr\u00e9sum\u00e9-e-s terroristes. En effet, l\u2019expression \u2018\u2018proc\u00e8s \u00e9quitable\u2019\u2019 r\u00e9sume, en deux mots, les diff\u00e9rentes garanties propres \u00e0 assurer une bonne administration de la justice. Ces garanties concernent aussi bien la juridiction et l\u2019instance que les droits sp\u00e9cifiques reconnus \u00e0 la personne faisant l'objet d'un proc\u00e8s.<\/p>\r\n
En vue d\u2019accomplir son id\u00e9al de justice, il est garanti \u00e0 tous et toutes le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Ce moyen d\u2019administration de la justice est probl\u00e9matique lorsqu\u2019on parle de terrorisme. D\u00e8s lors, comment est ainsi garantie la justice \u00e0 l\u2019endroit des personnes pr\u00e9sum\u00e9es terroristes ? Malgr\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se de flagrance applicable en mati\u00e8re de terrorisme, cette personne est toujours \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9e terroriste\u00a0\u00bb. La m\u00e9thode juridique qui allie dogmatique et casuistique semble indiqu\u00e9e, pour mieux comprendre comment, dans les textes et les faits, que ce droit est assur\u00e9. \u00c0 travers la qualification de \u00ab\u00a0personne pr\u00e9sum\u00e9e terroriste\u00a0\u00bb, il est d\u00e9j\u00e0 offert \u00e0 cette derni\u00e8re la garantie d\u2019un droit fondamental, lequel se prolonge seulement et se retrouve dans le proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 travers la reconnaissance de la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal. Ce dernier laisse n\u00e9anmoins vague l\u2019effectivit\u00e9 du contenu du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\r\n\r\n
La reconnaissance de la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal aux pr\u00e9sum\u00e9s terroristes<\/strong><\/h2>\r\n
Pour Tronquoy,<\/p>\r\n\r\n
\r\nL\u2019accessibilit\u00e9 de la justice, la mani\u00e8re dont elle est rendue, les moyens qui sont consacr\u00e9s \u00e0 son fonctionnement, bien \u00e9videmment la r\u00e9alit\u00e9 de son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir en place constituent des crit\u00e8res majeurs pour appr\u00e9cier la bonne marche d\u2019une d\u00e9mocratie (Tronquoy, 2013, p. 1).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n
Il faut dire de prime abord que la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal diff\u00e8re du droit \u00e0 un recours. La premi\u00e8re intervient en d\u00e9but de proc\u00e9dure, alors que le second intervient quand le proc\u00e8s est ouvert ou m\u00eame lorsqu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 eu une solution au litige. Les textes tels que la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme, la Charte des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples et toutes les autres conventions internationales relatives \u00e0 cette garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal d\u00fbment ratifi\u00e9es par les \u00c9tats attachent une grande importance aux libert\u00e9s fondamentales inscrites dans leur corpus. Le texte constitutionnel camerounais, dans son pr\u00e9ambule, reconna\u00eet cette garantie qui se traduit toutefois par une triple reconnaissance du droit \u00e0 un juge, du droit \u00e0 un tribunal et du droit au respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\r\n\r\n
Le droit \u00e0 un juge<\/strong><\/h3>\r\n
S\u2019agissant du droit \u00e0 un juge, l\u2019article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que toute personne accus\u00e9e a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue par un tribunal. Ce dernier exerce un contr\u00f4le juridictionnel r\u00e9el et suffisant. Le juge saisi a l\u2019obligation de statuer sur l\u2019accusation. \u00c0 travers le droit \u00e0 un tribunal se situe le droit \u00e0 un (bon) juge qui doit statuer sur le bien-fond\u00e9 de l\u2019accusation, en toute impartialit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance, tout en \u00e9tant un juge sp\u00e9cialis\u00e9. Cette sp\u00e9cialisation lui donne une comp\u00e9tence absolue pour conna\u00eetre des faits de terrorisme. On remarque qu\u2019une mesure comme la garde \u00e0 vue est express\u00e9ment encadr\u00e9e. Dot\u00e9 d\u2019un dispositif juridique contraignant contre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019appuyer des activit\u00e9s criminelles et surtout terroristes contre l\u2019\u00c9tat, le Cameroun passe d\u2019un d\u00e9lai ordinaire de 48 heures renouvelable \u00e0 un d\u00e9lai sp\u00e9cial. Ainsi, l\u2019article 11 de la loi n\u00b0 2014\/028 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme souligne que \u00ab le d\u00e9lai de la garde \u00e0 vue est de 15 jours renouvelable [sic] sur autorisation du Commissaire du Gouvernement \u00bb comp\u00e9tent. L\u2019article 12 de cette loi pr\u00e9voit la saisine du Tribunal militaire \u00ab par ordre de mise en jugement direct du Commissaire du Gouvernement \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce au Cameroun, il s\u2019agira d\u2019un juge du tribunal militaire, seule juridiction habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur les crimes de terrorisme. Au Tchad, l\u2019article 4 de la loi n\u00b0 034\/PR\/2015 du 05 ao\u00fbt 2015 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme prolonge le d\u00e9lai de garde \u00e0 vue \u00e0 trente jours renouvelable une ou deux fois sur autorisation du procureur ou de la procureure de la R\u00e9publique. Le nouveau Code p\u00e9nal tchadien de 2017 qui vient 30 ann\u00e9es apr\u00e8s la pr\u00e9c\u00e9dente loi montre bien que la garantie du droit \u00e0 un juge se prolonge dans le droit \u00e0 un tribunal.<\/p>\r\n\r\n
Le droit \u00e0 un tribunal<\/strong><\/h3>\r\n
En effet, pour ce qui est du droit \u00e0 un tribunal, les l\u00e9gislateurs et l\u00e9gislatrices pr\u00e9voient, dans les affaires relatives au terrorisme, des juridictions dont la comp\u00e9tence d\u2019attribution est d\u00e9termin\u00e9e par un texte pr\u00e9cis; il s\u2019agit des juridictions d\u2019exception. Au Cameroun, il est pr\u00e9vu le Tribunal militaire alors qu\u2019au Tchad on a la Cour criminelle sp\u00e9ciale. Le Tribunal militaire est la seule juridiction habilit\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre des poursuites judiciaires contre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de participer au terrorisme. Mais avant d\u2019y parvenir, il faut qu\u2019un certain nombre de conditions de forme soient remplies, lesquelles permettent d\u2019\u00e9viter que la proc\u00e9dure soit qualifi\u00e9e d\u2019irr\u00e9guli\u00e8re. En ce sens, la garde \u00e0 vue doit \u00eatre faite dans les formes afin de ne pas empi\u00e9ter sur l\u2019honneur et la libert\u00e9 des accus\u00e9-e-s qui b\u00e9n\u00e9ficient encore de la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Aussi, les dispositions du Code p\u00e9nal, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et du Code de justice militaire au Cameroun qui devront s\u2019appliquer lors de ces proc\u00e8s ne doivent pas \u00eatre contraires \u00e0 celles de la loi n\u00b0 2014\/028 sur le terrorisme. Cela est \u00e0 peu pr\u00e8s similaire au Tchad. En cas de conflit de lois, c\u2019est la loi sp\u00e9ciale, autrement dit la loi sur le terrorisme, qui s\u2019applique en raison de la maxime latine \u00ab specialia generalibus derogant\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\r\n\r\n
Le droit au respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence <\/strong><\/h3>\r\n
Le droit au respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence est consacr\u00e9 par la Constitution du Cameroun de 1996 qui pr\u00e9voit que \u00ab tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 soit \u00e9tablie \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s r\u00e9gulier offrant des garanties indispensables \u00e0 sa d\u00e9fense. L\u2019article 14 \u00a72 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques expose \u00e9galement cette garantie de la pr\u00e9somption d\u2019innocence en ces termes: \u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale est pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie \u00bb.<\/p>\r\n
La personne appr\u00e9hend\u00e9e est pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019issue du proc\u00e8s en d\u00e9cide autrement. En mati\u00e8re de terrorisme, l\u2019on note une tendance \u00e0 la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9, car malgr\u00e9 l\u2019interruption de l\u2019infraction ou de ses effets du fait de l\u2019auteur-e ou du\/de la complice d\u2019un acte de terrorisme, ceux-ci ou celles-ci sont puni-e-s par l\u2019article 7 de la loi n\u00b0 2014\/028 et les articles 30 et 31 de la loi n\u00b0 034\/PR\/2015. Au Tchad par ailleurs, la personne est exempte de poursuite s\u2019il n\u2019y avait pas encore eu commencement d\u2019ex\u00e9cution. La pr\u00e9somption d\u2019innocence donne droit \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat, m\u00eame si accepter de d\u00e9fendre un terroriste n\u2019est pas facile pour un-e avocat-e. On ne saurait envisager le m\u00e9pris de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, car elle aide \u00e0 mettre en \u00e9vidence les droits de la d\u00e9fense qui sont un pilier de l\u2019\u00c9tat de droit. Le droit, comme dans les affaires Merah et Abdeslam (Sud Radio, 2017) qui auront d\u00e9fray\u00e9 la chronique pour faits de terrorisme, se retrouve donc tr\u00e8s souvent en crise dans l\u2019application et la cons\u00e9cration de r\u00e8gles relatives aux faits de terrorisme.<\/p>\r\n
En France, du fait de la menace terroriste perp\u00e9tuelle, les l\u00e9gislateurs et les l\u00e9gislatrices en sont arriv\u00e9s \u00e0 s\u2019y appuyer pour imposer une adaptation des moyens disponibles afin de faire face aux agissements criminels. L\u2019on a pu assister \u00e0 l\u2019introduction des incriminations nouvelles dans le Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019accroissement des peines encourues en mati\u00e8re de terrorisme (Cassuto, 2016). Il en est quelque peu des cas du Cameroun et du Tchad qui auront plut\u00f4t \u0153uvr\u00e9 dans le sens d\u2019une harmonisation de leur l\u00e9gislation, comme c\u2019est le cas en mati\u00e8re de police, avec l\u2019Acte Additionnel faisant du Comit\u00e9 des Chefs de Police de l\u2019Afrique centrale (CCPAC) un organe sp\u00e9cialis\u00e9 de la Communaut\u00e9 (CEMAC, 2000).<\/p>\r\n\r\n
Le contenu flou de la garantie du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/h2>\r\n
\u00c9voquer le contenu flou de la garantie revient tout simplement \u00e0 montrer combien il est vague. D\u00e8s lors, la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal doit \u00eatre effective et concr\u00e8te, comme cela semble \u00eatre le principe en mati\u00e8re de justice administrative par exemple (Guimdo, 2007). Pour Renoux, il ne suffit pas que le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal soit formellement pr\u00e9vu dans la l\u00e9gislation, encore faut-il qu\u2019il puisse \u00eatre effectivement mis en \u0153uvre, ce qui implique que son exercice ne rencontre pas d\u2019obstacles d\u00e9mesur\u00e9s, notamment sur les plans mat\u00e9riels et financiers (Renoux, 1993, p. 367).<\/p>\r\n
\u00c0 cet effet, les \u00c9tats pr\u00e9voient les moyens financiers et juridiques leur permettant de rendre effective une telle garantie qui aide n\u00e9cessairement \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de justice. Le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable est un moyen d\u2019administration de la justice qui se veut concr\u00e8tement garantie tant par l\u2019institution que par la personne qui en a la charge.<\/p>\r\n\r\n
Une garantie institutionnelle \u00e0 renforcer<\/strong><\/h3>\r\n
La particularit\u00e9 pour le ou la pr\u00e9sum\u00e9-e terroriste \u00e0 \u00eatre jug\u00e9-e par un tribunal d\u2019exception lui accorde le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un bon nombre de garanties. Et la premi\u00e8re garantie \u00e0 toute personne soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir commis un acte terroriste \u00e0 titre personnel, en complicit\u00e9 ou en coaction (voir articles 2, 3-9 de la loi n\u00b0 2014\/028 du 23 d\u00e9cembre 2014) ou soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019exercer \u00ab des activit\u00e9s de financement, de recrutement, de blanchiment des produits du terrorisme, de soutien ou d\u2019apologie des activit\u00e9s de terrorisme \u00bb est de lui accorder la qualit\u00e9 de personne pr\u00e9sum\u00e9e coupable. L\u2019un des d\u00e9fis de la garantie de ce droit en Afrique centrale est, vu l\u2019internationalisation du terrorisme, de passer par la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats. C\u2019est ce qui ressort du r\u00e8glement n\u00b0 08\/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale (CEMAC, 2005). Il est question de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019harmonisation des diff\u00e9rentes l\u00e9gislations nationales, voire \u00e0 l\u2019assise d\u2019une instance communautaire qui conna\u00eetrait des faits de terrorisme. Le proc\u00e8s des pr\u00e9sum\u00e9s terroristes ne devrait pas seulement \u00eatre l\u2019\u0153uvre des juridictions nationales.<\/p>\r\n
Toutefois, les \u00c9tats s\u2019entendent pour mettre chacun sur pied un organe propre sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires relatives aux crimes de terrorisme. L\u2019exemple de Ndjamena sur le jugement de pr\u00e9sum\u00e9s membres de Boko Haram est r\u00e9v\u00e9lateur. Les \u00ab pays membres de la Commission du bassin du Lac Tchad dont les populations sont les principales victimes des exactions de Boko Haram, se sont donn\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de (cette ann\u00e9e) 2015 pour en finir avec les insurg\u00e9s de la secte islamiste. Mais avant d\u2019y parvenir, chacun des pays en guerre contre Boko Haram [\u2026] juge les pr\u00e9sum\u00e9s membres de cette secte faits prisonniers\u00a0\u00bb (Atangana, 2015, en ligne).<\/p>\r\n
Ainsi, il d\u00e9coule de l\u2019Arr\u00eat criminel de la Cour d\u2019Appel de Ndjamena, R\u00e9pertoire n\u00b0 02\/2015 du 28\/08\/2015 du mercredi 26 ao\u00fbt au vendredi 28 ao\u00fbt 2015 qu\u2019en cette date, le Tchad jugeait les dix membres de l\u2019\u00c9tat islamique en Afrique de l\u2019Ouest, ex-Boko Haram. La mise sur pied de la Cour criminelle sp\u00e9ciale dont les d\u00e9cisions rendues sont des arr\u00eats, et convoqu\u00e9e pour juger ceux-ci lors de sa session criminelle, avait permis de condamner \u00e0 la peine capitale tous les accus\u00e9s, m\u00eame si le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 huis clos pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\r\n
D\u00e8s lors, \u00e0 l\u2019issue du huis clos de ladite Cour, un des avocats commis d\u2019office confiera que la cour n\u2019avait pas suivi la d\u00e9fense dans son verdict: \u00ab\u00a0nous avons plaid\u00e9 des circonstances att\u00e9nuantes parce que tous ont reconnu ce qui leur \u00e9tait reproch\u00e9. La plupart ont rejoint Boko Haram sous l\u2019influence de facteurs externes qui sont soit leur milieu social soit des raisons \u00e9conomiques \u00bb (avocat des parties cit\u00e9 par RFI, 2015). L\u2019institution de l\u2019avocat, quand elle est accept\u00e9e, doit \u00e9viter de confondre les cadres dans lesquels elle officie tout en faisant attention aux menaces dont elle pourrait faire l\u2019objet pour avoir d\u00e9fendu quelqu\u2019un dont la clameur publique revendique la culpabilit\u00e9. L\u2019avocat de Mohamed Abdeslam en avait fait les frais au point de refuser de continuer \u00e0 d\u00e9fendre son client avant de revenir sur sa d\u00e9cision (Franceinfo, 2018). L\u2019article 14 \u00a71 du Pacte stipule que la cause doit \u00eatre entendue \u00e9quitablement et publiquement par un tribunal comp\u00e9tent, ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi. Les d\u00e9bats doivent \u00eatre publics, mais peuvent se tenir \u00e0 huis clos lorsque les raisons le justifient.<\/p>\r\n\r\n
Une garantie du juste \u00e0 conforter<\/strong><\/h3>\r\n
Le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable renferme la garantie du juste qu\u2019il importe de raffermir. En effet, dans tout litige, le juge doit d\u00e9sirer le juste (Dion, 1999, p.\u00a0195). \u00c0 cet effet, Labb\u00e9e (1995, p.\u00a06) pense qu\u2019amener le\/la pr\u00e9sum\u00e9-e terroriste devant le tribunal se fait dans un but de recherche d\u2019\u00bb\u00a0une certaine v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb et de loyaut\u00e9 entre les parties \u00e0 un litige. L\u2019absence d\u2019obstacle \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s au tribunal cr\u00e9dite la juridiction d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9 se traduisant surtout par l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9quit\u00e9, au sens de justice et de neutralit\u00e9. Est \u00e9galement pris en compte le respect des droits de la d\u00e9fense puisqu\u2019il est une garantie \u00e9l\u00e9mentaire du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Ce principe, express\u00e9ment consacr\u00e9 par le pr\u00e9ambule de la Constitution camerounaise et dans le corpus de la Constitution tchadienne, est consid\u00e9r\u00e9 comme un droit de l\u2019humain. Mais le juste ne saurait justifier l\u2019irrationalit\u00e9 de l\u2019acte \u00e0 la raison de l\u2019acte, car le droit trouve l\u00e0 la raison de situer le crime de terrorisme dans un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments; on mentionnera entre autres l\u2019hypoth\u00e8se de flagrance, combin\u00e9e \u00e0 la violence d\u2019une extr\u00eame raret\u00e9 et \u00e0 l\u2019acte de nature militaire, ainsi que toutes les atrocit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019acte de terrorisme.<\/p>\r\n
Il ressort de l'affaire Minist\u00e8re public contre Ayuk Tabe et compagnie, \u00e0 son audience d\u2019instance des 19 et 20 ao\u00fbt 2019, que malgr\u00e9 la question de l\u2019identification des accus\u00e9s qui ont toujours reni\u00e9 leur nationalit\u00e9 camerounaise, le juge du tribunal militaire a condamn\u00e9 tous les dix leaders s\u00e9paratistes \u00e0 la prison \u00e0 vie pour \u00ab complicit\u00e9 d\u2019actes de terrorisme, apologie d\u2019actes de terrorisme, recrutement et formation, financement d\u2019actes de terrorisme, s\u00e9cession, r\u00e9volution, bande arm\u00e9e, insurrection, hostilit\u00e9 contre la patrie et propagation de fausses nouvelles \u00bb (Tribunal militaire de Yaound\u00e9, 2019). Par ailleurs, dans l\u2019extrait du plumitif, la garantie du juste \u00e0 conforter trouve une assise dans l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi du fait des exactions s\u00e9paratistes dans les r\u00e9gions du Sud-Ouest et Nord-Ouest. Ce pr\u00e9judice a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 700 milliards de FCFA par le Minist\u00e8re public pour le compte de l\u2019\u00c9tat du Cameroun. Toutefois, le juge l\u2019a estim\u00e9, pour sa part, \u00e0 250 milliards de FCFA allou\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Cameroun au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n
Alors que l\u2019acte de terrorisme ne se trouve pas encore totalement saisi par le droit, le ou la terroriste b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d\u2019une certaine protection. En acceptant des notions et des concepts aux contenus diffus, le droit se trouve en perp\u00e9tuelles transformations. \u00ab\u00a0Lorsque la crise atteint\u00a0le droit, elle se trouve d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e. Mieux: si la crise atteint le droit, ce ne peut \u00eatre qu\u2019apr\u00e8s transformation\u00a0\u00bb (Arnaud, 1997, p.\u00a09).<\/p>\r\n\r\n
Conclusion<\/h2>\r\n
En somme, la question du terrorisme dans les d\u00e9mocraties met en avant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et de libert\u00e9, principalement les libert\u00e9s individuelles (Chopin, 2016). Aussi semble-t-il important de mettre toujours en lumi\u00e8re les trois \u00e9l\u00e9ments qui couvrent la justiciabilit\u00e9 d\u2019un droit, \u00e0 savoir: l\u2019existence d\u2019un cadre juridique, la primaut\u00e9 du droit, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. C\u2019est dire que la justice, dans sa composante juge et droit, doit \u00eatre v\u00e9ritable quant \u00e0 l\u2019application de principes essentiels tels que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Garantir n\u2019est donc pas seulement assurer, mais c\u2019est aussi s\u00e9curiser. En effet, pour Pougoue, \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 appelle une analyse plus fine encore. Elle n\u00e9cessite des r\u00e8gles qui donnent \u00e0 l\u2019individu l\u2019assurance qu\u2019il pourra faire valoir ses droits dans les meilleures conditions. La s\u00e9curit\u00e9 devient ainsi une composante de la notion de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb (2007, p. 1). Mais, m\u00eame dans la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre remise en compte parce que c\u2019est le sens m\u00eame de la justice. Ainsi selon Cadiet, la justice est la solution \u00e9quitable des litiges par application des r\u00e8gles de droit. L\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la justice, c\u2019est donc \u00e9galement l\u2019\u00e9galit\u00e9 au regard des r\u00e8gles de fond. De ce point de vue, il ne peut y avoir \u00e9galit\u00e9 que si les plaideurs sont justiciables du m\u00eame droit, ce qui suppose l\u2019absence de r\u00e8gles substantielles particuli\u00e8res \u00e0 certaines personnes, ou cat\u00e9gories de personnes et l\u2019uniformit\u00e9 de leur application (Cadiet, 1997, p. 223).<\/p>\r\n\r\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\r\n
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