{"id":456,"date":"2020-01-07T08:45:22","date_gmt":"2020-01-07T02:45:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/?post_type=chapter&p=456"},"modified":"2022-10-08T12:12:46","modified_gmt":"2022-10-08T10:12:46","slug":"appel-volume-2-numero-1-legislation-penale-et-rapports-sociaux-en-afrique","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/texte\/appel-volume-2-numero-1-legislation-penale-et-rapports-sociaux-en-afrique\/","title":{"rendered":"Appel volume 2, num\u00e9ro 1 : \u00ab L\u00e9gislation p\u00e9nale et rapports sociaux en Afrique \u00bb"},"content":{"raw":"

Dossier coordonn\u00e9 par Serges Fr\u00e9d\u00e9ric MBOUMEGNE DZESSEU (Centre National d\u2019\u00c9ducation)<\/h2>\r\n

Pr\u00e9sentation<\/strong><\/h2>\r\n

\u00ab\u00a0On ne peut construire le droit, l\u2019\u00c9tat, et,\u00a0a fortiori, l\u2019\u00c9tat de droit en ignorant la spiritualit\u00e9 des populations concern\u00e9es\u00a0\u00bb, ont rappel\u00e9 Kalongo Mbikayi et Akele Adau (2006, p.\u00a03-4). Les auteurs ajoutent que chaque soci\u00e9t\u00e9 s\u2019organise juridiquement selon une rationalit\u00e9 culturelle qui lui est propre. Selon Ripert (1955, p.\u00a056), \u00ab\u00a0l\u2019\u0153uvre l\u00e9gislative [est] la plus grandiose qui ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis le temps de Justinien\u00a0\u00bb. Portalis \u00e9nonce clairement, dans le discours pr\u00e9liminaire, le r\u00f4le de la loi. \u00ab\u00a0L\u2019office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes g\u00e9n\u00e9rales du droit, d\u2019\u00e9tablir des principes f\u00e9conds en cons\u00e9quence et non de descendre dans le d\u00e9tail des questions qui peuvent na\u00eetre sur chaque mati\u00e8re\u00a0\u00bb (Portalis, 1801, p.\u00a017). La loi a plusieurs r\u00f4les : \u00ab\u00a0Elle permet ou elle d\u00e9fend\u00a0; elle ordonne, elle \u00e9tablit, elle corrige, elle punit ou elle r\u00e9compense. Elle oblige indistinctement tous ceux [et toutes celles] qui vivent sous son empire\u2026\u00a0\u00bb (Portalis, ibid.,<\/em> p.\u00a026). Dans l\u2019espace, la loi \u00ab\u00a0oblige indistinctement tous ceux [et toutes celles] qui vivent sous son empire\u2026 Habiter le territoire, c\u2019est se soumettre \u00e0 la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb (Portalis, ibid.).<\/em> Portalis visait principalement la situation des \u00e9trangers et \u00e9trang\u00e8res. C\u2019est qu\u2019il allait de soi que l\u2019application de la loi devait \u00eatre identique pour tou(te)s les citoyen-ne-s sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais. Tel \u00e9tait l\u2019objectif premier de la R\u00e9volution, son grand dessein et sa plus \u00e9clatante r\u00e9ussite\u00a0: l\u2019unification du droit et l\u2019abolition corr\u00e9lative des diverses sources jusqu\u2019alors en vigueur. La loi peut \u00eatre utilis\u00e9e comme instrument de rupture ou d\u2019\u00e9volution de l\u2019ordre \u00e9tabli. La vis\u00e9e politique de la loi ne sera pas sans influence sur la port\u00e9e de la r\u00e8gle, tant du point de vue de la force des droits et des obligations qu\u2019elle cr\u00e9e, que du point de vue de sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9.\u00a0 \u00ab\u00a0Les lois sont faites pour les hommes [et les femmes] et non les hommes [et les femmes] pour les lois\u00a0\u00bb (Portalis, ibid.,<\/em> p.\u00a014).\u00a0Les lois sont \u00ab\u00a0des commandements\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0des actes de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb (Couderc, 2005, p.\u00a024). La loi p\u00e9nale appara\u00eet comme ayant pour premier objectif la r\u00e9pression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi p\u00e9nale vise \u00e0 garantir la protection de la soci\u00e9t\u00e9, et ce, par le biais d\u2019une peine applicable au d\u00e9linquant. Mais en r\u00e9alit\u00e9, la fonction r\u00e9pressive n\u2019intervient que lorsque la loi a \u00e9t\u00e9 enfreinte, c'est-\u00e0-dire lorsque la fonction p\u00e9dagogique de la loi p\u00e9nale n'a pas suffi \u00e0 \u00e9viter le non-respect de l'interdit. Par ailleurs, le d\u00e9veloppement de la justice p\u00e9nale internationale, comme branche incidente des processus de maintien de la paix, ne laisse pas indiff\u00e9rent-e-s les Africain-e-s, particuli\u00e8rement concern\u00e9-e-s par les violations graves du droit international humanitaire occasionn\u00e9es par les conflits arm\u00e9s. L\u2019Union africaine, dont l\u2019acte constitutif fait du rejet de l\u2019impunit\u00e9 un principe fondamental, plaide, depuis les divergences politiques qui ont entrav\u00e9 la collaboration de ses membres avec la Cour p\u00e9nale internationale, pour une r\u00e9gionalisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la r\u00e9pression p\u00e9nale internationale. Il convient de dire que dans la perspective de la r\u00e9gulation des rapports sociaux, les l\u00e9gislations en Afrique prennent en compte le facteur temps et espace. De nombreuses questions foisonnent autour de la question principale suivante\u00a0: quelle est la particularit\u00e9 de la l\u00e9gislation p\u00e9nale en Afrique\u00a0? \u00a0Le pr\u00e9sent appel \u00e0 contribution s\u2019ouvre \u00e0 toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, compte tenu du fait qu\u2019elles impactent le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n

Axes de r\u00e9flexion<\/strong><\/h2>\r\n