{"id":762,"date":"2021-10-16T19:59:56","date_gmt":"2021-10-16T17:59:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/?post_type=chapter&p=762"},"modified":"2025-01-09T09:28:21","modified_gmt":"2025-01-09T08:28:21","slug":"mbog-ibock2022","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/texte\/mbog-ibock2022\/","title":{"rendered":"De l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016"},"content":{"raw":"

Introduction<\/strong><\/h2>\r\n

Si l\u2019on pr\u00eate attention \u00e0 l\u2019analyse de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais, l\u2019on se poserait la question suivante\u00a0: la perspective d\u2019un juriste serait-elle diff\u00e9rente de celle d\u2019un sociologue? C\u2019est une question int\u00e9ressante et importante qui ne saurait se discuter (Esquerre, 2014, p.\u00a015). \u00c9tant donn\u00e9 que le cycle de vie du cadre l\u00e9gislatif p\u00e9nal est frapp\u00e9 du sceau de l\u2019obsolescence de ses dispositions (Mbella, 2003, p.\u00a01), il devient imp\u00e9ratif de le dynamiser et de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019exigence contemporaine en ayant \u00e0 l\u2019esprit l\u2019id\u00e9e de la promotion du d\u00e9veloppement int\u00e9gral et social, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la condition humaine (Sommier, 2007, p.\u00a04). Cette exigence morale structure ou rend compte de la \u00ab\u00a0volont\u00e9 critique\u00a0\u00bb (P\u00e9rez, 2011, p.\u00a087) de la l\u00e9gislation[footnote]V. L\u2019expos\u00e9 des motifs, projet de Loi n\u00b0989\/PJL\/AN portant Code p\u00e9nal, n\u00b0 059\/AN\/9, juin 2016.[\/footnote] de mettre \u00e0 jour le Code p\u00e9nal (qui fut l\u2019objet des Lois n\u00b065-LF-24 du 12 novembre 1965 et 67-LF-1 du 12 juin 1967)[footnote]Adopt\u00e9 en 1965, ce livre I porte sur la loi p\u00e9nale g\u00e9n\u00e9rale. Le Livre II quant \u00e0 lui porte sur les crimes, d\u00e9lits et contraventions et est a adopt\u00e9 en 1967. Cf. La Loi. n\u00b065\/LF\/24, 12 novembre 1965 (Journal officiel de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Cameroun (J.O.R.F.C. \u2013 1965, n\u00b0sup., p.\u00a085; R.C.D.C., t. v, p.\u00a0276-289) et la Loi n\u00b0 67\/LF\/1 du 12 juin 1967 (J.O.R.F.C., n\u00b0sup., p.\u00a033; R.C.D.C., 1967, t. VII, p.\u00a0201-224).[\/footnote] afin que ses dispositions juridiques ne d\u00e9rogent pas \u00e0 la \u00ab\u00a0politique criminelle\u00a0contemporaine \u00bb[footnote]Elle est sous-tendue par une exigence protectionniste des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s des citoyens. M\u00e9morandum du Conseil de l\u2019ordre des avocats sur le projet de loi portant r\u00e9vision du code p\u00e9nal, https:\/\/www.tribunejustice.com\/conseil-de-lordre-sexprime-projet-de-loi-portant-revision-code-penal-cameroun\/, (Consult\u00e9, le 22 d\u00e9cembre 2018). Apr\u00e8s cinquante (50) ann\u00e9es de pratique du Code P\u00e9nal, l\u2019on peut identifier les d\u00e9lits qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 poursuites, et en d\u00e9duire que les dispositions les pr\u00e9voyant et les punissant n\u2019ont plus lieu d\u2019\u00eatre.[\/footnote] (Zambo, 2011, p.\u00a075).<\/p>\r\n

Peu de choses ont \u00e9t\u00e9 dites et \u00e9crites sur le raisonnement sociologique autour de l\u2019appr\u00e9hension et la pr\u00e9hension de la r\u00e9forme de la Loi n\u00b02016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal. Les sociologues p\u00e9nalistes n\u2019ont pas toujours rendu explicite le statut qu\u2019ils accordent \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme. Une lecture attentive des dispositions anciennes de la Loi n\u00b067-LF-1 du 12 juin 1967 permet de s\u2019instruire sur les trois cat\u00e9gories de dispositions qu\u2019elle comporte. D\u2019abord, les dispositions superflues qui l\u2019encombrent et qui, par cons\u00e9quent, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre revues parce qu\u2019elles sont d\u00e9pourvues de consistance. \u00c0 titre purement indicatif, on peut citer\u00a0les dispositions r\u00e9primant les d\u00e9lits de refus de l\u2019imp\u00f4t (art.183), les attroupements arm\u00e9s (art.\u00a0233), les pratiques de sorcellerie (art.\u00a0251) et les pratiques sexuelles avec un animal (art.\u00a0268-1). On y d\u00e9couvre, ensuite, des dispositions surann\u00e9es qui ne cadrent plus avec le contexte actuel. Il s\u2019agit, en l\u2019occurrence, de la peine de mort (art.\u00a0251). Enfin, on y retrouve des dispositions muettes et incompl\u00e8tes parce qu\u2019elles sont inop\u00e9rantes et sources de conflits. Dans ce registre, on range l\u2019ivresse publique (art.\u00a0243), l\u2019outrage \u00e0 la pudeur publique (art.\u00a0263), l\u2019outrage aux m\u0153urs (art.\u00a0264) et les publications obsc\u00e8nes (art.\u00a0265). C\u2019est justement sur la base de ces quelques dispositions anciennes de l\u2019ordre l\u00e9gislatif p\u00e9nal existant que s\u2019appr\u00e9cie l\u2019invention d\u2019un appareillage juridique nouveau. L\u2019on peut \u00e9ventuellement lire autant le d\u00e9veloppement de la sociologie du syst\u00e8me juridique p\u00e9nal camerounais que celle de la construction de l\u2019interpr\u00e9tation de sa r\u00e9forme. Les d\u00e9bats qui animent, depuis un certain temps le champ de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal au Cameroun, semblent redonner un regain d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation sociologique. C\u2019est du moins ce que disait plaisamment Marcel Druhle\u00a0: \u00ab\u00a0en ce qui concerne la sociologie, il est tr\u00e8s douteux qu'on puisse \u00e9chapper au p\u00e9ch\u00e9 d'interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb (Druhle, 1985, p.\u00a025). D\u00e9couvrant une analogie, l\u2019on se rend compte que les transformations survenues dans le cadre de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016 offrent une image complexe et privil\u00e9gi\u00e9e, voire un univers de sens au travers de la sociologie de l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\r\n

Sans vouloir remonter \u00e0 Mathusalem, l\u2019on dira que la r\u00e9forme l\u00e9gislative du 12 juillet 2016 s'est faite sans grande envergure, comme si l\u2019enjeu fondamental n'avait pas \u00e9t\u00e9 une redistribution des cat\u00e9gories de l'ordre public. Les d\u00e9bats politiques, pas plus que la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s percutants. Ce chantier public est ainsi rest\u00e9 confin\u00e9 pour l'essentiel dans les argumentaires techniques de professionnels du droit p\u00e9nal malgr\u00e9 quelques tentatives d'ouverture entre\u00a01999 et\u00a02008. Pourtant, la production de ces textes est r\u00e9v\u00e9latrice de la fa\u00e7on dont une soci\u00e9t\u00e9 pense son ordre, ses d\u00e9sordres et ses sanctions. Ces lois instituent symboliquement et mat\u00e9riellement les cat\u00e9gories \u00e0 partir desquelles s'organise le pouvoir l\u00e9gitime de sanctionner et de punir (Gomez et Nivet, 2015, p.\u00a061-68). On comprend d\u2019autant plus pourquoi elles ont un caract\u00e8re profond\u00e9ment politique au sens o\u00f9 elles sont l\u2019un des principaux qui instituent de la \u00ab\u00a0chose publique p\u00e9nale\u00a0\u00bb, dans sa double dimension\u00a0: \u00e9nonc\u00e9 symbolique des valeurs et int\u00e9r\u00eats qui la fonde et instrument d\u2019application de l\u2019id\u00e9ologie.<\/p>\r\n

Cette double dimension n\u2019est pas seule \u00e0 faire l\u2019objet de jugements de valeur, les mots aussi. Telle est sans doute la raison pour laquelle, plut\u00f4t que de laisser filer le terme de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique vers ses usages d\u00e9magogiques, on le d\u00e9finit comme \u00e9tant l\u2019ensemble des contextes sociaux (Lahire, 1996, p.\u00a02) qui consiste \u00e0 expliciter une ou plusieurs logiques, un ou des sens cach\u00e9s (Gonthier, 2004, p.\u00a035-54) d\u2019un texte ou d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne (qui coordonnent chacune des relations avec les autres) (Gonthier, ibid.,<\/em> p.\u00a036) \u00e0 partir de diff\u00e9rentes grilles de lecture (Gonthier, ibid.<\/em>). On pourrait certes, au risque d\u2019accro\u00eetre encore la confusion, tenter de la distinguer de l\u2019univers de l\u2019herm\u00e9neutique sociologique (ou libre) qui correspond \u00e0 des interpr\u00e9tations sauvages, incontr\u00f4l\u00e9es, empiriquement non contraintes (Gonthier, ibid<\/em>., p.\u00a027). Par contre, le terme de \u00ab\u00a0r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais\u00a0\u00bb s\u2019entend comme une transformation importante, apport\u00e9e intentionnellement et syst\u00e9matiquement au dispositif p\u00e9nal \u00e0 la fois technique et social qui organise des rapports sociaux sp\u00e9cifiques entre la puissance publique et ses destinataires. Vu sous cet angle, elle s\u2019\u00e9tablit en fonction des repr\u00e9sentations et des significations (Lascoumes et Le Gal\u00e8s, 2004, p.\u00a014) en vue d\u2019am\u00e9liorer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et durablement la vie en communaut\u00e9.<\/p>\r\n

Loin de\u00a0retracer les multiples rebondissements qu\u2019\u00e0 pouvoir conna\u00eetre la mode, l\u2019objectif poursuivi dans cet article consiste \u00e0 asseoir cette pr\u00e9tention fonctionnaliste, non plus sur la rationalit\u00e9 de tout \u00ab\u00a0agir p\u00e9nal\u00a0\u00bb, mais sur la rationalit\u00e9 p\u00e9nale moderne[footnote]Tout texte de caract\u00e8re normatif, le droit p\u00e9nal a besoin d\u2019\u00e9voluer, puisque la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle il s\u2019applique n\u2019est pas statique : de nombreux comportements sont non susceptibles d\u2019\u00eatre pris en compte.[\/footnote] comme stade plus d\u00e9velopp\u00e9 de la pens\u00e9e p\u00e9nale mythique. Partant de-l\u00e0, cette contribution se donne pour ambition de proc\u00e9der \u00e0 une analyse fine des cadres de r\u00e9f\u00e9rence sous-jacents du savoir socialis\u00e9 du sociologue, en rapport avec la gouvernance du nouveau dispositif p\u00e9nal camerounais du 12 juillet 2016. En se focalisant sur cet objectif, l\u2019on questionne la l\u00e9gitimit\u00e9 des ressources de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016. Mieux encore, il s\u2019agit de montrer comment le sociologue, dans son mode de raisonnement et \u00e0 partir (de l\u2019objectivation savante) des ressources mobilis\u00e9es, cerne les pertinences interpr\u00e9tatives de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016. Cette interrogation au chevet du berceau de cette analyse s\u2019inscrit ainsi dans le champ du discours sociologique des actes d\u2019interpr\u00e9tation (Freund, 1978, p.\u00a0213-236), sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie de la sociologie du droit p\u00e9nal. Cette probl\u00e9matisation invite alors \u00e0 se poser deux questions subsidiaires, \u00e0 savoir\u00a0: comment sociologiser la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 (au sens de comprendre sociologiquement les logiques, les ressorts, les rationalit\u00e9s, les motifs)? Comment rationaliser l\u2019actualisation du Code p\u00e9nal de 2016 (le contexte, les enjeux et les contraintes)? Dans ce cadre, le choix d\u2019une \u00e9pure th\u00e9orique et conceptuelle se base sur le paradigme cognitiviste de Peter A. Hall (1993, p.\u00a0275-296). En fait, l\u2019id\u00e9e est de faire ressortir les rationalit\u00e9s des \u00ab\u00a0sch\u00e9mas mentaux de perception, d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019action\u00a0\u00bb (Bourdieu, 1992, p.\u00a024) de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, laquelle\u00a0est fonction des \u00ab\u00a0sens pratiques\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire des sch\u00e8mes de perception, d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019action de l\u2019habitus<\/em> (Bourdieu, 1980, p.\u00a045) qu\u2019ils offrent. C\u2019est en cela que ce cadre r\u00e9flexif rend compte de la construction des cadres d\u2019interpr\u00e9tation des pratiques p\u00e9nales, \u00e0 la lumi\u00e8re des informations nouvelles concernant ces pratiques m\u00eames, ce qui alt\u00e8re constitutivement leur caract\u00e8re. Cette texture logique du changement des \u00ab\u00a0arts de faire\u00a0\u00bb (Certeau, 1990, p.\u00a010) est sous-tendue par l\u2019id\u00e9e d\u2019accro\u00eetre et de maximiser l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution p\u00e9nale comme le soutiennent les n\u00e9o-institutionnalistes du choix rationnel, pour rendre compte de la continuit\u00e9 au d\u00e9triment du changement qui est plut\u00f4t rigide (Magnusson\u00a0et Ottosson, 1997, p.\u00a05).<\/p>\r\n

Cette logique scientifique mobilise la m\u00e9thode qualitative. \u00c9tant relationnelle et produisant une construction coop\u00e9rative de la connaissance, elle est consacr\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude documentaire qui permet de mobiliser les donn\u00e9es qui sont analys\u00e9es par une m\u00e9thode pr\u00e9cise notamment l\u2019analyse de contenu. Elle est, non seulement charg\u00e9e de th\u00e9ories sociales, mais aussi de th\u00e9ories sur les actes interpr\u00e9tatifs, ses attributs, sa capacit\u00e9 et ses limites pour r\u00e9fl\u00e9chir, cr\u00e9er, traduire des mondes et des significations, sur la relation entre le locuteur ou l\u2019observateur et ce qu\u2019il essaie de repr\u00e9senter, sur la capacit\u00e9 de l\u2019analyste de comprendre tant les actes interpr\u00e9tatifs que le contexte que l\u2019on veut \u00e9tudier. L\u2019examen r\u00e9flexif des r\u00e9sultats produit, en effet, un \u00e9clairage nouveau en ce sens qu\u2019il permet de rendre compte, au moins en partie, que l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 constitue une donn\u00e9e que l\u2019on d\u00e9chiffre \u00e0 partir d\u2019une possibilit\u00e9 sociologique (Dumais, 1975, p. 24).<\/p>\r\n

L\u2019hypoth\u00e8se d\u00e9fendue dans cet article est que l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais d\u00e9pend des techniques d\u2019analyse (hybrides) d\u00e9coulant d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00ab\u00a0actes interpr\u00e9tatifs\u00a0\u00bb (Watier, 2007, p.\u00a083-102) relatifs et pluriels. Dans cet esprit, elle se veut relative parce qu\u2019elle croise le regard sur deux situations (significatives et diff\u00e9rentielles). Elle se veut aussi plurielle, parce qu\u2019elle fait appara\u00eetre des \u00e9changes d\u2019arguments qui sont intimement li\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de l\u2019habitus <\/em>(Bourdieu, 2000, p.\u00a0405)<\/em>. Cette approche consid\u00e8re que les instruments constituent une dimension aussi d\u00e9terminante dans les changements observables que les int\u00e9r\u00eats et mobilisations des acteurs qui d\u00e9finissent leurs organisations et leurs croyances.<\/p>\r\n

Pour v\u00e9rifier cette hypoth\u00e8se, il conviendrait d\u2019examiner, de mani\u00e8re logique et sch\u00e9matique (Passeron, 1997, p.\u00a0176-178; Aron, 1967, p.\u00a034), les ressorts probatoires de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, \u00e0 partir du d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9flexivit\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019explication rationnelle (Gambetta, 1987, p.\u00a025). Apr\u00e8s quoi, il sera question d\u2019\u00e9voquer la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, question de d\u00e9crypter le sens \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0endog\u00e8ne\u00a0\u00bb (Fr\u00e9d\u00e9ric Gonthier, 2004, p.\u00a035-54).<\/p>\r\n\r\n

L\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016<\/strong><\/h2>\r\n

Encore appel\u00e9e explication par la rationalit\u00e9 qui se distingue de celle causale, l\u2019explication rationnelle d\u00e9signe un mode de raisonnement qui s\u2019investit dans la d\u00e9couverte de la logique non instrumentale des finalit\u00e9s (Mongin, 2002, p.\u00a0303). Transpos\u00e9e dans le cadre de cette analyse, elle se rapporte \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019id\u00e9es qui accompagne la s\u00e9dimentation du syst\u00e8me de droit p\u00e9nal en tant que sous-syst\u00e8me du droit (Debuyst, Digneffe, Labadie et Pires, 1998, p.\u00a0176-178). L\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 est essentiellement focalis\u00e9e sur les fondements et les finalit\u00e9s de la p\u00e9nalisation. Ce syst\u00e8me d\u2019id\u00e9es est compos\u00e9 de \u00ab\u00a0<\/em>savoirs savants \u00bb (Debuyst, Digneffe, Labadie et Pires, ibid.<\/em>)<\/em>\u00a0qui se pr\u00e9sentent sous le prisme du syst\u00e8me de pens\u00e9e\u00a0dominant<\/em>\u00a0(du syst\u00e8me de droit p\u00e9nal camerounais). De mani\u00e8re explicite, ce Code p\u00e9nal est porteur de nouvelles rationalit\u00e9s (Ku\u00e7uradi, 2003, p.\u00a012-20) dont l\u2019ambition se fonderait sur la volont\u00e9 d\u2019identifier celui qui pourrait \u00e0 nouveau le violer (Bikie, 2017, p.\u00a07).<\/p>\r\n

Ainsi, il s\u2019agirait de montrer que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal est associ\u00e9e au pouvoir explicatif rationnel qui d\u00e9pend des protocoles d\u2019interpr\u00e9tation et de confirmation sociologique, \u00e0 savoir\u00a0: la red\u00e9finition du mod\u00e8le rationnel, d\u2019une part, et la reconfiguration de la rationalit\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\r\n\r\n

La red\u00e9finition du mod\u00e8le rationnel<\/h3>\r\n

Donnerait-on \u00e0 Pires qui attribue \u00e0 des penseurs de la Grande R\u00e9forme, comme Beccaria et Kant, un r\u00f4le important dans la formation de ce discours (Pires, 1998, p.\u00a06) de red\u00e9finition du mod\u00e8le de rationalit\u00e9 et partant de la politique criminelle? Certainement. Plusieurs des id\u00e9es promues par ces \u00ab\u00a0penseurs de justice\u00a0\u00bb seront, en effet, s\u00e9lectionn\u00e9es et stabilis\u00e9es dans les structures\u00a0cognitives<\/em>\u00a0<\/em>du droit criminel moderne (Pires, 2001, p.\u00a0179-204).<\/p>\r\n

En faisant intervenir diff\u00e9rentes conceptions mythiques du \u00ab\u00a0contrat social\u00a0\u00bb (Ost et Kerchove, 2002, p.\u00a034), cette formation discursive offre une nouvelle mani\u00e8re de concevoir le droit de punir, une nouvelle mani\u00e8re de penser le crime, la peine et le r\u00f4le du syst\u00e8me de droit criminel moderne, et ce, avec l\u2019objectif ultime de prot\u00e9ger les valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 (Pires, op.cit<\/em>, p.\u00a050). Et c\u2019est ainsi que l\u2019on retrouve, de mani\u00e8re condens\u00e9e, l\u2019essentiel de ces constructions juridico-p\u00e9nales de la r\u00e9alit\u00e9 camerounaise dans les trames discursives traduites par les \u00ab\u00a0th\u00e9ories modernes de la peine\u00a0\u00bb (Pires, ibid<\/em>., p.\u00a051) qui militent en faveur des renforcements des valeurs essentialistes et fonctionnalistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9.<\/p>\r\n

Le renforcement des valeurs essentialistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

Par \u00ab\u00a0valeurs essentialistes\u00a0\u00bb, il faut entendre des valeurs constitutives de la substance organisationnelle de la vie sociale (Pesqueux, 2011, p.\u00a04). Elles sont fondamentales parce qu\u2019elles cr\u00e9ent un \u00e9change social. C\u2019est \u00e0 la faveur de la r\u00e9flexion d\u2019\u00c9mile Durkheim (1893, p.\u00a045) que l\u2019on s\u2019autorise dans le cadre de cette analyse afin de mieux cerner le renforcement des liens sociaux entre les membres de la communaut\u00e9 sociale. C\u2019est bien dans cette filiation que se situe cette intellection, m\u00eame si l\u2019objet peut appara\u00eetre comme tr\u00e8s diff\u00e9rent. Parce qu\u2019il prend appui sur le champ de l\u2019intelligibilit\u00e9 de la sociologie relationnelle, un examen plus attentif a pour principal objectif\u00a0la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quilibre entre des int\u00e9r\u00eats antagonistes que constituent les droits des d\u00e9linquants et la protection de la soci\u00e9t\u00e9. En proc\u00e9dant ainsi, elle d\u00e9compose la soci\u00e9t\u00e9 en ses \u00e9l\u00e9ments les plus simples (groupes, sous-groupes et conscience individuelle) pour examiner les relations entre ces \u00e9l\u00e9ments et les replacer dans diff\u00e9rents ensembles. Ce cadre d\u2019analyse permet de reconstruire la logique d\u2019une vie en communaut\u00e9 (sans recours \u00e0 l'id\u00e9al-type personnel). A-t-il respect\u00e9 le n\u00e9cessaire \u00e9quilibre entre les droits de la d\u00e9fense et la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9? C\u2019est ainsi que peut se r\u00e9sumer la question qui est au c\u0153ur de l'analyse interactionnelle. En mettant d\u00e8s lors l\u2019accent sur la recherche du juste \u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation des droits et libert\u00e9s individuels, l\u2019esprit de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal entend concilier l\u2019exigence humaniste avec celle de la protection de l\u2019ordre social. L\u2019on peut s\u2019en convaincre en recourant aux propos de l\u2019ancien b\u00e2tonnier Tchoungang qui d\u00e9clare \u00e0 ce propos\u00a0:<\/p>\r\n\r\n

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Par ces temps modernes o\u00f9 le capitalisme \u00e9conomique, les \u00e9lans d\u2019\u00e9mergence et de d\u00e9veloppement des peuples c\u00e8dent de plus en plus la place \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 que lesdits peuples voient leurs droits et libert\u00e9s consolid\u00e9s et pr\u00e9serv\u00e9s, il est important, voire imp\u00e9rieux, que la machine r\u00e9pressive r\u00e9gresse au profit d\u2019autres mesures d\u2019harmonisation sociales non moins efficaces que cette derni\u00e8re[footnote]\u00ab\u00a0Code P\u00e9nal r\u00e9vis\u00e9, un Code v\u00e9nal, un Code bancal\u00a0\u00bb, https:\/\/germinalnewspaper.com\/index.php?option=com_content&view=article&id=462:ecrit-par-maitre-claude-assira-engoute-avocat-au-barreau-du-cameroun&catid=29:maniere-de-voir&Itemid=53, (Consult\u00e9, le 2 juillet 2019).[\/footnote].<\/p>\r\n

En r\u00e9alit\u00e9, la vie sociale, partout o\u00f9 elle existe d\u2019une mani\u00e8re durable, tend in\u00e9vitablement \u00e0 prendre une forme d\u00e9finie et \u00e0 s\u2019organiser, et le Code p\u00e9nal n\u2019est autre chose que cette organisation m\u00eame dans ce qu\u2019elle a de plus stable et de plus pr\u00e9cis (Durkheim, 2007, p.\u00a045). Or, la vie en soci\u00e9t\u00e9 ne peut s\u2019\u00e9tendre sur un point sans que la r\u00e9forme ne s\u2019\u00e9tende conjointement et concomitamment (Durkheim, ibid.,<\/em> p.\u00a046).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

On pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019opposer la th\u00e8se structuraliste selon laquelle les appartenances communautaires rec\u00e8lent en soi une capacit\u00e9 d\u2019agir ensemble ayant comme\u00a0effet<\/em>\u00a0la constitution d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019action ou de production. Ce n\u2019est pas par hasard si la politique criminelle du l\u00e9gislateur camerounais s\u2019inscrit dans une esp\u00e8ce de relation passionnelle avec la sanction p\u00e9nale. En fait, quelle que soit leur nature, les sanctions p\u00e9nales visent une m\u00eame fonction, celle d\u2019\u00ab\u00a0assurer une suffisance conformit\u00e9 aux normes d\u2019orientation de l\u2019action pour sauvegarder, entre les membres d\u2019une communaut\u00e9 donn\u00e9e, le d\u00e9nominateur commun n\u00e9cessaire \u00e0 la coh\u00e9sion et au fonctionnement de cette collectivit\u00e9. Elles ont pour fonction de d\u00e9courager toutes les diff\u00e9rentes formes de non-conformisme aux normes \u00e9tablies dans une communaut\u00e9\u00a0\u00bb (Roger, 1970, p.\u00a0161)<\/em>. \u00c0 partir de cette consid\u00e9ration, il devient possible de voir comment la politique criminelle l\u00e9gislative subit une transformation qui se veut double. La premi\u00e8re est li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence \u00ab\u00a0souterraine\u00a0\u00bb des mod\u00e8les soci\u00e9taux de r\u00e9gulation sociale. Quant \u00e0 la seconde, elle met en avant le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, l\u2019intensit\u00e9 de la pression exerc\u00e9e sur le corps social par l\u2019accroissement de la r\u00e9pression p\u00e9nale qui devient alors une variante d\u00e9terminante de la r\u00e9forme. Dans la mesure o\u00f9 elle enferme dans son faisceau de pouvoir cette violence qui permet ainsi de disposer du droit de vie et de mort (<\/em>Carbonnier, 1994, p.\u00a042)<\/em>. Partant de ces analyses, l\u2019on assiste \u00e0 une p\u00e9nalisation de la vie collective, cons\u00e9quence de l\u2019intervention \u00e9tatique croissante. On comprend de ce fait que, sans pousser \u00e0 l'extr\u00eame la logique implicitement contenue dans cet \u00e9tat des choses, cela conduit \u00e0 un foisonnement d\u2019incriminations in\u00e9dites (Cornu, 2016, p.\u00a0399).<\/p>\r\n

Le renforcement des valeurs fonctionnalistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

Il faut, d\u2019entr\u00e9e de jeu, dire que les valeurs fonctionnalistes sont des valeurs qui r\u00e9gissent la substance fonctionnelle de la vie en communaut\u00e9 sociale (Pesqueux, op.cit<\/em>, p.\u00a03). Une fois ce d\u00e9cor plant\u00e9, l\u2019on ne saurait comprendre ce point de r\u00e9flexion qu\u2019\u00e0 partir de la th\u00e8se de la rationalisation du monde chez Weber (2001, p.\u00a0301). Si le d\u00e9veloppement des normes sociales r\u00e9gule l\u2019ensemble des interactions humaines dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, il contribue aussi \u00e0 d\u00e9finir les conditions pratiques de moralisation de toute soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Elle pr\u00e9sente un autre caract\u00e8re instrumental, celui de l\u2019unit\u00e9 nationale. Pour la r\u00e9pression de la personne morale p\u00e9nalement responsable, l\u2019article 19 pr\u00e9voit \u00e9galement des peines accessoires sp\u00e9cifiques\u00a0: l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de s\u2019investir directement ou indirectement dans l\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s pr\u00e9vues par son objet social; le placement sous surveillance judiciaire pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e; la publication de la d\u00e9cision ou sa diffusion par voie de m\u00e9dias, sans pr\u00e9judice de toute autre peine accessoire pr\u00e9vue par les textes sp\u00e9ciaux.<\/p>\r\n

Pour les d\u00e9cideurs politiques, la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 vise \u00e0 concourir \u00e0 r\u00e9aliser ce r\u00eave commun gr\u00e2ce \u00e0 son effet d\u2019intimidation (Weber, ibid<\/em>., p. 302), tant qu\u2019il peut atteindre en profondeur les mentalit\u00e9s et viser une efficacit\u00e9 sociale. L\u2019on a la conviction que, plus la menace de la sanction p\u00e9nale qui repr\u00e9sente en quelque sorte la politique de d\u00e9fense sociale a une r\u00e9elle emprise sur la conscience collective, plus les objectifs qu\u2019ils se sont assign\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation n\u2019ont le privil\u00e8ge d\u2019\u00eatre atteints. Le l\u00e9gislateur camerounais est soucieux avant tout du d\u00e9veloppement du pays. Sous cet angle, il estime que le droit p\u00e9nal constitue un instrument irrempla\u00e7able. Pour le d\u00e9montrer, il \u00e9voque la d\u00e9termination et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 dont il a fait preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines infractions qui ont montr\u00e9 \u00e0 diverses occasions leur capacit\u00e9 \u00e0 modifier les structures sociales ainsi que les mentalit\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, les atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses repr\u00e9sentations constituent une gravit\u00e9 aux yeux de la l\u00e9gislation. Or, il faut signaler que les p\u00e9nalit\u00e9s subs\u00e9quentes ne font l\u2019objet d\u2019aucune possibilit\u00e9 d\u2019assouplissement, dans la mesure o\u00f9 les peines sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s lourdes. Il s\u2019agit de peines pouvant atteindre vingt ans d\u2019emprisonnement assortis de fortes amendes. La peine de mort peut \u00eatre requise dans certains cas. Tout cela pour dire qu\u2019il existe une gradation de la r\u00e9pression selon la nature de l\u2019infraction. \u00c0 titre illustratif, les infractions contre les int\u00e9r\u00eats de la nation sont r\u00e9prim\u00e9es plus s\u00e9v\u00e8rement que les infractions contre les int\u00e9r\u00eats particuliers. On comprend d\u2019autant plus pourquoi les actes de trahison et d\u2019espionnage sont frapp\u00e9s par la peine de mort.<\/p>\r\n

Par-del\u00e0 l\u2019examen de la red\u00e9finition du mod\u00e8le de rationalit\u00e9, il importe \u00e0 pr\u00e9sent de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la reconfiguration de la logique de rationalit\u00e9 \u00e0 travers la cristallisation des normes de sanction.<\/p>\r\n\r\n

La reconfiguration de la logique de rationalit\u00e9<\/h3>\r\n

Un courant de plus en plus important de l\u2019analyse des politiques publiques tend \u00e0 mettre l\u2019accent sur le poids des id\u00e9es (Weber, ibid<\/em>., p.\u00a0147) dans l\u2019action publique. Il repose pour l\u2019essentiel sur la conviction que les \u00e9l\u00e9ments cognitifs jouent un r\u00f4le important dans la compr\u00e9hension et l\u2019explication (Weber, ibid.<\/em>).<\/p>\r\n

Dans ce qui suit, l\u2019on examinera successivement deux grandes id\u00e9es\u00a0: la premi\u00e8re est relative aux m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions alternatives. Tandis que la seconde s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9canismes d\u2019inclusion des sanctions compl\u00e9mentaires (Weber, ibid.<\/em>).<\/p>\r\n

Les m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions alternatives\u00a0: l'id\u00e9e d'assouplissement et d'humanisation de la dimension punitive et purgative<\/strong><\/p>\r\n

Si on veut expliquer les m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions, l\u2019on devrait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la th\u00e9orie kantienne de la r\u00e9tribution fond\u00e9e sur un principe d\u2019ordre moral. Elle se veut\u00a0fondamentale pour \u00e9clairer quelques aspects de la rationalit\u00e9 p\u00e9nale sous-tendant la philosophie de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais. On voit quelle importance, elle accorde \u00e0 l\u2019expiation d\u2019un mal ill\u00e9gitime par la distribution d\u2019un second mal institutionnellement l\u00e9gitim\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Au regard d\u2019une telle perception, on est en droit de s\u2019interroger\u00a0: comment les th\u00e9ologiens envisageront-ils leur r\u00f4le? C\u2019est pourquoi il semble d\u2019autant plus juste et convaincant de\u00a0concilier le diptyque moralit\u00e9-justice<\/em> (Pires, op.cit<\/em>, p. 167). En mettant \u00e0 d\u00e9couvert et en transposant cette id\u00e9e de Kant, il est possible de constater que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 met l\u2019accent sur la\u00a0punition parce qu\u2019elle constitue le moyen permettant d\u2019effacer le mal caus\u00e9 et de r\u00e9tablir la justice. Il est aussi possible de remarquer que, dans la perspective d\u2019une th\u00e9orie p\u00e9nale r\u00e9tributive\u00a0(Kerchove, 2005, p. 22-31), la peine (afflictive), dans le cadre exclusif de la justice criminelle, permet de r\u00e9tablir la justice\u00a0m\u00eame si tout le reste\u00a0rel\u00e8ve de la notion d\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb (Pires, op.cit, p.\u00a0168). Ce que l'on d\u00e9couvre, c'est cette vertu de punir les infractions commises pour le compte des personnes morales, par leurs organes ou par leurs repr\u00e9sentants[footnote]Lire \u00e0 cet effet, l\u2019article 74-1 de la Loi n\u00b0\u00a02016<\/em>-007 du 12 juillet\u00a0201<\/em>6. <\/em>[\/footnote]. Il est possible, dans ce cadre, que cette responsabilit\u00e9 p\u00e9nale induise quelques am\u00e9nagements \u00e0 l\u2019article 18 qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais des peines principales sp\u00e9cifiques pour les personnes morales\u00a0: la dissolution, la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019amende.<\/p>\r\n

Cette m\u00eame analyse est attentive surtout au postulat selon lequel toute peine implique une sanction et toute sanction n\u2019est pas n\u00e9cessairement une peine. Gr\u00e2ce \u00e0 ce postulat, l\u2019on est en droit de penser que l\u2019on devrait \u00e9voluer vers un droit de la sanction et envisager, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des peines stricto sensu<\/em>, des mesures alternatives ou, \u00e0 tout le moins, am\u00e9nager l\u2019ex\u00e9cution de la sanction prononc\u00e9e : la semi-libert\u00e9, le fractionnement de la peine, le sursis simple, le sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, le sursis avec obligation d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les dispenses de la peine ou l\u2019ajournement[footnote]La dispense de peine ne peut \u00eatre accord\u00e9e lorsqu\u2019il appara\u00eet \u00e0 la juridiction de jugement que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage caus\u00e9 est r\u00e9par\u00e9 et que le trouble r\u00e9sultant de l\u2019infraction a cess\u00e9. Dans un tel de figure, la juridiction de jugement ne saurait ajourner le prononc\u00e9 de la peine dans la mesure o\u00f9 il appara\u00eet que le reclassement du coupable en voie d\u2019\u00eatre acquis ou que le dommage caus\u00e9 est en voie d\u2019\u00eatre r\u00e9par\u00e9.[\/footnote], d\u2019autant plus que ces mesures permettent d\u2019am\u00e9nager l\u2019ex\u00e9cution de la peine. Sur ce point, il importe de comprendre que toutes ces mesures ont un seul objectif : permettre la r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant. Plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019on s\u2019en convainc au gr\u00e9 des peines alternatives. Il est question de r\u00e9duire le prononc\u00e9 des courtes peines d\u2019emprisonnement, c\u2019est-\u00e0-dire des peines applicables aux d\u00e9lits passibles d\u2019un emprisonnement inf\u00e9rieur \u00e0 deux ans. Car, la resocialisation du d\u00e9linquant par un court s\u00e9jour en prison n\u2019est pas \u00e9vidente et est parfois dommageable. De ce point de vue, ce socialisme carc\u00e9ral introduit une rupture, l\u2019on est ainsi conduit \u00e0 s\u2019interroger sur le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 des chefs de parquet. Et pourtant, les procureurs ne s\u2019int\u00e9ressent plus en priorit\u00e9 aux affaires importantes ou \u00ab signal\u00e9es \u00bb, comme c\u2019est le cas nagu\u00e8re, mais s\u2019investissent d\u00e9sormais, avec leurs substituts, dans la d\u00e9finition de ces normes applicables au traitement des affaires en temps r\u00e9el, notamment la petite et moyenne d\u00e9linquance. La mise en \u0153uvre du traitement des affaires \u00e0 temps s\u2019accompagne donc d\u2019une tendance \u00e0 l\u2019uniformisation des d\u00e9cisions, appuy\u00e9e sur un travail collectif et sur un cadre hi\u00e9rarchique renforc\u00e9. En clair, on se dirige vers une certaine \u00ab automatisation \u00bb de la justice, le traitement des affaires s\u2019\u00e9cartant sensiblement du principe d\u2019individualisation des d\u00e9cisions.<\/p>\r\n

Les m\u00e9canismes d\u2019inclusion des sanctions\u00a0compl\u00e9mentaires\u00a0: l\u2019individualisation de la peine<\/strong><\/p>\r\n

En parcourant le Code p\u00e9nal camerounais, l\u2019on observe que l\u2019un des objectifs poursuivis concerne l\u2019individualisation de la peine. Cl\u00e9 de vo\u00fbte de la p\u00e9nologie\u00a0moderne (Ottenhof, 2001, p.\u00a07), l\u2019individualisation de la peine <\/em>est per\u00e7ue comme la pr\u00e9rogative confi\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes autorit\u00e9s permettant de faire varier les sanctions p\u00e9nales selon la personne du condamn\u00e9 et les circonstances de l\u2019infraction (Cornu, 2016, p.\u00a0345). Cela permet \u00e0 la sanction p\u00e9nale de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 leurs besoins, \u00e0 leurs sant\u00e9s corporelles ou mentales, ainsi qu\u2019\u00e0 leur cadre de vie. De plus, la mise en place d\u2019une fluctuation de la sanction p\u00e9nale permet aux personnes condamn\u00e9es de mieux comprendre la sanction pour laquelle ils sont punis. Cette nouvelle perspective implique de repenser le contenu et les formes de la peine qui jadis, \u00e9taient proportionnels au mal mat\u00e9riel commis. Il s\u2019agit avant tout de l\u2019approprier \u00e0 la nature, de la perversit\u00e9 de l\u2019agent (Ottenhof, 2012, p.\u00a019), \u00e0 sa virtualit\u00e9 criminelle, qu\u2019il faut emp\u00eacher de se r\u00e9aliser de nouveau en actes. Dans le champ p\u00e9nitentiaire, il a notamment \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 le principe de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Chez les mineurs, ce principe est prononc\u00e9 et affirm\u00e9 tr\u00e8s clairement (Bonflis, 2009, p.\u00a0308). Les peines encourues sont souvent identiques \u00e0 celles appliqu\u00e9es aux majeurs par des juridictions relativement peu marqu\u00e9es par des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la minorit\u00e9[footnote]Le mod\u00e8le non p\u00e9nal (ou tut\u00e9laire) de justice des mineurs d\u00e9linquants adopte une vision diff\u00e9rente du mineur. On fait l\u2019hypoth\u00e8se que le mineur d\u00e9linquant est, avant tout, un mineur en danger, de sorte qu\u2019il doit lui \u00eatre appliqu\u00e9 des mesures de protection et d\u2019\u00e9ducation, et non des peines, et ces l\u00e9gislations adoptent souvent des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9vitement du proc\u00e8s p\u00e9nal avec des proc\u00e9dures (d\u00e9)-judiciaris\u00e9es Un troisi\u00e8me mod\u00e8le, interm\u00e9diaire, a la faveur des politiques criminelles contemporaines, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente des l\u00e9gislations p\u00e9nales des mineurs.[\/footnote].<\/p>\r\n

C\u2019est ainsi que, aussi ind\u00e9niable que puisse \u00eatre l\u2019inspiration que cette \u00ab\u00a0sanction\u00a0\u00bb trouve au c\u0153ur de l\u2019individualisation des peines, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces mesures et en tant que compl\u00e9ments, les m\u00e9canismes de remise de peine ou de lib\u00e9ration conditionnelle sont mis en place. Le crit\u00e8re de remise de peine ou de lib\u00e9ration conditionnelle devant \u00eatre le comportement ambigu du d\u00e9linquant en milieu carc\u00e9ral. C\u2019est ce qui explique peut-\u00eatre que l\u2019on devrait pr\u00e9voir pour les crimes les plus graves, une p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9 dans laquelle le d\u00e9linquant ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier des bienfaits des m\u00e9canismes pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s. Cette vision semble s\u2019\u00eatre \u00e9croul\u00e9e, car individualiser la peine c\u2019est laisser place \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 pour des fautes \u00e9gales. D\u00e8s lors, il est bon de faire entrer en ligne de compte le sentiment d\u2019injustice apparente que cette in\u00e9galit\u00e9 ne peut manquer de faire \u00e9prouver aux condamn\u00e9s ou \u00e0 un grand nombre d\u2019entre eux ou \u00e0 la masse ignorante du public. En fin de compte, <\/strong>on comprend que l\u2019individualisation de la peine constitue un \u00ab\u00a0germe de l\u2019avenir moral du condamn\u00e9\u00a0\u00bb et s\u2019adapte \u00e0 sa personnalit\u00e9, mais aussi tient compte des possibilit\u00e9s de sa r\u00e9insertion sociale.<\/p>\r\n

Apr\u00e8s avoir fait ressortir le pan de r\u00e9flexion sur l\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016, il convient d\u00e9sormais d\u2019aller \u00e0 l\u2019autre ob\u00e9dience r\u00e9flexive qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 comprendre de mani\u00e8re analytique cette derni\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n

La compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016<\/strong><\/h2>\r\n

Comprendre de mani\u00e8re analytique revient \u00e0 retourner au processus de production du sens (Gonthier, 2004, p. 37; Bourdieu, 1993, p. 56) qui s\u2019exprime dans les diff\u00e9rents motifs par lesquels les sujets rendent compte de leurs comportements. Par ricochet, le souci de saisir les subtilit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques de la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, s\u2019inscrit dans le dessein de l\u2019interpr\u00e9tation sous quelques conditions pr\u00e9alablement pos\u00e9es qui se situe sur la perspective de modernit\u00e9 qui, selon Anthony Giddens (1994, p. 23) est profond\u00e9ment et intrins\u00e8quement sociologique (Hamel, 2007, p. 45-56).<\/p>\r\n

La perspective d\u00e9finie ci-dessus am\u00e8ne \u00e0 amorcer l\u2019examen de la tentative de reconstruction du processus de structuration et d\u2019autonomisation sociale de l\u2019\u00c9tat colonial, d\u2019abord \u00e0 travers les m\u00e9canismes par lesquels s\u2019op\u00e8rent les ruptures h\u00e9g\u00e9moniques des syst\u00e8mes de domination pr\u00e9-\u00e9tatiques. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une pr\u00e9sentation de l\u2019institutionnalisation de la nouvelle ar\u00e8ne de gouvernance.<\/p>\r\n\r\n

La vision normative du monde social comme promotrice des valeurs fondatrices d'une soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\r\n

On partira de l\u2019id\u00e9e que le l\u00e9gislateur p\u00e9nal fonde son agir normatif sur la vision normative du monde social qui constitue son id\u00e9al normatif recherch\u00e9. Cette analogie se d\u00e9couvre de mani\u00e8re insidieuse dans la pens\u00e9e d\u2019Alain Touraine qui l\u2019assimile \u00e0 un nouveau paradigme ou sch\u00e8me de compr\u00e9hension du monde pr\u00e9sent (Touraine, 2005, p.\u00a043). On peut donc \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une mise \u00e0 jour des processus de recomposition de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers les choix d'instruments d\u00e9pend des choix significatifs de politiques publiques et des caract\u00e9ristiques de ces derni\u00e8res (Pourtois, 1991, p.\u00a045-56).<\/p>\r\n

Dans ce qui suit, il para\u00eet opportun de construire l\u2019architecture du pr\u00e9sent raisonnement en s\u2019appuyant sur une logique duale. D\u2019abord, il convient d\u2019\u00e9tudier la rationalisation du monde et ensuite, convoquer l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0relativisme cognitif\u00a0\u00bb (Kuhn, 1970, p.\u00a023-24) des cadres institutionnels.<\/p>\r\n\r\n

La rationalisation du monde<\/h3>\r\n

Pour l\u2019aborder, une perspective autorise fondamentalement que l\u2019on circonscrive les notions de rationalit\u00e9 et de modernit\u00e9 (Martucelli, 1999, p.\u00a045-50). Si la rationalit\u00e9 renvoie \u00e0 la d\u00e9couverte des finalit\u00e9s nouvelles et logiques, elle s\u2019accommode de la modernit\u00e9 qui, par contre, d\u00e9signe une \u00e9volution de la conscience historique \u00e0 partir d\u2019une red\u00e9finition des valeurs fondatrices du social (Wei, 2008, p.78) afin qu\u2019elle corrobore avec les exigences actuelles. C\u2019est ce qui justifie le fait qu\u2019elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme la fille de la modernit\u00e9. Il faut admettre que la rationalisation du monde s'op\u00e8re sous l'effet d'un processus circulaire d'\u00e9change entre celui-ci et l'activit\u00e9 communicationnelle. Plus les individus cherchent \u00e0 assurer par des processus d'intercompr\u00e9hension leurs rapports au monde objectif, au monde social ou \u00e0 leur monde int\u00e9rieur, plus sont r\u00e9fl\u00e9chies les \u00e9vidences li\u00e9es \u00e0 des formes de vie concr\u00e8tes qui ont pour fonctions d'assurer la reproduction culturelle, l'int\u00e9gration sociale et la socialisation des individus (Pourtois, ibid.<\/em>, p.\u00a0471). Sous l'effet de cette th\u00e9matisation croissante, ces trois fonctions, indistinctes \u00e0 l'origine, se s\u00e9parent. Le monde v\u00e9cu se scinde en trois sph\u00e8res\u00a0: celle de la culture, celle de la soci\u00e9t\u00e9 et celle de la personnalit\u00e9 (Pourtois, ibid<\/em>.). Par ailleurs, il est constant que les contenus particuliers des formes de vie se d\u00e9tachent toujours plus nettement des structures g\u00e9n\u00e9rales du monde v\u00e9cu. On comprend ais\u00e9ment que la reproduction harmonieuse des mondes v\u00e9cus est \u00ab\u00a0de moins en moins garantie par les conditions traditionnellement \u00e9tablies, \u00e9prouv\u00e9es et accept\u00e9es et est de plus en plus assur\u00e9e par des consensus\u00a0\u00bb (Pourtois, ibid.<\/em>, p.\u00a0472). Cela n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur l'\u00e9volution des structures du monde v\u00e9cu. Cette logique est \u00e9galement pr\u00e9sente en droit des accus\u00e9s o\u00f9 un ensemble des pr\u00e9rogatives permet \u00e0 l\u2019individu pour faire valoir et assurer la d\u00e9fense de ses autres droits et libert\u00e9s, sp\u00e9cialement devant le juge p\u00e9nal.<\/p>\r\n

Il faut encore, pour compl\u00e9ter cette analyse, \u00e9voquer un autre facteur responsable de l\u2019audience de la rationalisation du monde \u00e0 partir de la th\u00e9orie des syst\u00e8mes. En mobilisant cette th\u00e9orie autour de ce probl\u00e8me, on peut penser que cette derni\u00e8re met en valeur une autre mani\u00e8re de concevoir la fonction du droit criminel moderne, une mani\u00e8re qui puisse reconstruire la vision du monde \u00e0 partir d'un \u00ab\u00a0sch\u00e9ma r\u00e9gulateur de sens\u00a0\u00bb. En empruntant les sentiers de l\u2019analyse de Peter Hall, l\u2019on souscrit \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019observation des instruments permet surtout d\u2019\u00e9tudier les processus de changement et d\u2019apprentissage sp\u00e9cifiques \u00e0 une politique publique. Une transformation de l\u2019agencement de diff\u00e9rentes r\u00e8gles et de leur forme d\u2019usage permet d\u2019identifier un premier niveau de transformation, alors que l\u2019introduction d\u2019un nouveau Code p\u00e9nal camerounais r\u00e9v\u00e8le un niveau de changement et d\u2019apprentissage plus approfondi (Hall, 1993, p.\u00a0275-296). On s'aper\u00e7oit alors qu\u2019elle vise \u00e0 instituer des mani\u00e8res de penser et de faire qui peuvent limiter le recours \u00e0 l'emprisonnement et \u00ab\u00a0la perte inutile de valeurs humaines\u00a0\u00bb (Wei, 2008, p.\u00a073-99). En d'autres termes, le m\u00e9dium \u00ab\u00a0protection de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ne para\u00eet pas repr\u00e9senter la \u00ab\u00a0meilleure\u00a0\u00bb des options possibles pour la mise en \u0153uvre de son projet de r\u00e9forme global.<\/p>\r\n

Le relativisme cognitif des cadres institutionnels<\/strong><\/p>\r\n

Sans m\u00e9conna\u00eetre le relativisme cognitif qui d\u00e9signe des connaissances objectives produites de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle, les cadres institutionnels, dans cette perspective s\u00e9mantique, impliquent un ensemble constitu\u00e9 des r\u00e8gles et normes (formelles et informelles) qui encadrent, pr\u00e9voient et prescrivent les interactions des acteurs en soci\u00e9t\u00e9. Cela veut dire qu\u2019ils modifient les ressources, int\u00e9r\u00eats et rapports de force entre les acteurs et repr\u00e9sentent \u00e0 la fois une ressource et une contrainte pour eux.<\/p>\r\n

Par-del\u00e0, les cadres institutionnels ont une influence sur les sch\u00e9mas cognitifs et les philosophies d\u2019action. Cette \u00e9vidence logique am\u00e8ne \u00e0 parfaitement consid\u00e9rer que les cadres institutionnels sont producteurs d\u2019une repr\u00e9sentation sp\u00e9cifique induisant un effet cognitif direct (Hanf, 1998, p.\u00a065-67). Sur ce point, il impose des d\u00e9finitions conventionnelles de faits sociaux en fournissant une grille de cat\u00e9gorisation. C\u2019est dans ce sens que la r\u00e9forme induit une probl\u00e9matisation particuli\u00e8re de l\u2019enjeu, dans la mesure o\u00f9 elle hi\u00e9rarchise des variables et peut aller jusqu\u2019\u00e0\u00a0sugg\u00e9rer un syst\u00e8me explicatif. \u00c0 titre illustratif, au sujet de l\u2019abandon de foyer, le l\u00e9gislateur du 12 juillet 2016 introduit comme dispositions nouvelles et \u00e0 la suite de cet ancien texte, l\u2019article 358-1 qui traite de l\u2019expulsion du domicile conjugal. Le l\u00e9gislateur prend acte de certaines r\u00e9probations internationales li\u00e9es aux droits de l\u2019homme pour incriminer et r\u00e9primer certaines atteintes organiques dont les enfants sont souvent victimes. Aussi, il r\u00e9prime tant l\u2019entrave au droit \u00e0 la scolarisation que l\u2019entrave \u00e0 l\u2019exercice, par un parent, du droit de visite \u00e0 son fils lorsque le couple vit en r\u00e9sidences s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\r\n

Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la vision normative du monde social, il convient \u00e0 pr\u00e9sent de s\u2019interroger sur l\u2019institutionnalisation de l\u2019ar\u00e8ne de gouvernance.<\/p>\r\n\r\n

L\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance comme instrument de r\u00e9gulation et de prospective<\/h3>\r\n

En partant de l\u2019id\u00e9e que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 r\u00e9v\u00e8le l\u2019\u00e9mergence et l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance sp\u00e9cifique, il est tout \u00e0 fait logique que l\u2019on pr\u00e9sente bri\u00e8vement les raisons pratiques (Bourdieu, 1994, p.\u00a09) de son av\u00e8nement.<\/p>\r\n

Pour saisir l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance, il faut s\u2019atteler d\u2019abord \u00e0 comprendre les raisons pratiques de la gouvernance. Apr\u00e8s quoi, l\u2019on \u00e9voquera les jeux de cette derni\u00e8re.<\/p>\r\n

Les raisons pratiques de la gouvernance<\/strong><\/p>\r\n

Afin de jeter un \u00e9clairage diff\u00e9rent sur les raisons pratiques de l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance, l\u2019on est amen\u00e9 \u00e0 dire qu\u2019elles constituent la nouvelle logique de \u00ab\u00a0faire ensemble\u00a0\u00bb reposant sur la \u00ab\u00a0mutualit\u00e9\u00a0\u00bb comme principe englobant \u00ab\u00a0l\u2019id\u00e9e\u00a0\u00bb. De plus, celle logique d\u00e9bouche sur la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie consensuelle\u00a0\u00bb par la cr\u00e9ation des modes d\u2019\u00e9changes \u00e9quilibr\u00e9s et sur un nouveau syst\u00e8me politique et de droit qui traduit, sur le plan institutionnel, cette immanence de la norme \u00e0 la vie sociale, seule fa\u00e7on d\u2019enrayer l\u2019essor \u00ab\u00a0m\u00e9taphysique\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\r\n

En fait, l\u2019approche par la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal permet de saisir la transformation du rapport gouvernant\/gouvern\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un marqueur concret de l\u2019action publique. La question du mode d\u2019orientation des conduites individuelles et collectives et de sa l\u00e9gitimation est plus que jamais dans l\u2019actualit\u00e9. Comprendre l\u2019instrumentation est une fa\u00e7on de saisir les transformations de l\u2019\u00c9tat en envisageant ses pratiques et les recompositions qu\u2019elles connaissent, en particulier dans la \u00ab\u00a0tension permanente entre contrainte et incitation\u00a0\u00bb (Lascoumes et Simard, 2011, p.\u00a05-14). Au demeurant, il appara\u00eet que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal est un moyen d\u2019orienter les relations entre le corps politique (via l\u2019ex\u00e9cutif administratif) camerounais et la soci\u00e9t\u00e9 civile (via ses sujets administr\u00e9s) par des interm\u00e9diaires, des dispositifs m\u00ealant des composantes techniques (mesure, calcul, r\u00e8gle de droit, proc\u00e9dure) et sociales (repr\u00e9sentation, symbole).<\/p>\r\n

Les jeux de la gouvernance<\/strong><\/p>\r\n

En partant de l\u2019id\u00e9e selon laquelle le Code p\u00e9nal ne peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 des pratiques sociales (Durkheim, op.cit<\/em>, p.\u00a0234), il est int\u00e9ressant de relever que la loi s'adapte aux m\u0153urs, au cas contraire, elle tombe en d\u00e9su\u00e9tude conduisant les individus \u00e0 adopter des comportements d\u00e9viants (Perron et Djelassi, 2015, p.\u00a055). On comprend au travers de cet ordre de consid\u00e9ration que les jeux de la gouvernance au sens sociologique du terme participent de la r\u00e9gulation de tout d\u00e9tournement ou distorsion volontaire (Mazouz, Garzon et Picard, 2012, p.\u00a093). Et en tant que tel, il est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble plus ou moins coordonn\u00e9 de r\u00e8gles et de proc\u00e9dures qui gouvernent les interactions et les comportements des acteurs sociaux (North, 2005, p.\u00a034). Les institutions fournissent ainsi un cadre stable d\u2019anticipation \u00e0 la gouvernance qui r\u00e9duit les incertitudes et structure l\u2019action collective (North, ibid<\/em>., p.\u00a035). Dans la version sociologique la plus dure ou la plus proche du culturalisme, on consid\u00e8re que ces r\u00e9gularit\u00e9s de comportement (par exemple, les comportements appropri\u00e9s) sont obtenues \u00e0 partir des matrices cognitives et normatives qui constituent des ensembles coordonn\u00e9s de valeurs, de croyances et de principes d\u2019action, voire des principes moraux in\u00e9galement assimil\u00e9s par les acteurs qui guident leurs pratiques.<\/p>\r\n

\u00c0 partir de l\u00e0, le Code p\u00e9nal d\u00e9termine en partie la mani\u00e8re dont les acteurs se comportent, cr\u00e9ent des incertitudes sur les effets des rapports de force, conduisent \u00e0 privil\u00e9gier certains acteurs et int\u00e9r\u00eats et \u00e0 en \u00e9carter d\u2019autres, contraignent les acteurs,\u00a0offrent des ressources et v\u00e9hiculent une repr\u00e9sentation des probl\u00e8mes. Cette ligne d\u2019analyse est pertinente, en ce sens que les acteurs sociaux et politiques ont des capacit\u00e9s d\u2019action tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction des instruments s\u00e9lectionn\u00e9s. Une fois en place, ces derniers ouvrent de nouvelles perspectives d\u2019utilisation et d\u2019interpr\u00e9tation, impr\u00e9vues et difficiles \u00e0 contr\u00f4ler, aux entrepreneurs politiques, nourrissant ainsi une dynamique d\u2019institutionnalisation. Dans ces conditions, ils d\u00e9terminent en partie les ressources qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. Comme toute institution, ils permettent de stabiliser des formes d\u2019action collective, de rendre plus pr\u00e9visible et sans doute plus visible, le comportement des acteurs.<\/p>\r\n\r\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\r\n

Cette analyse sur la r\u00e9flexivit\u00e9 s\u2019est efforc\u00e9e de saisir, sous des prismes de lectures interpr\u00e9tatives diff\u00e9rentes, et en fonction des contextes situ\u00e9s du relativisme et de la pluralit\u00e9, des actes d\u2019interpr\u00e9tation sur la base de la sociologie de l\u2019exp\u00e9rience (Dubet, 1994, p.\u00a0240) camerounaise de la r\u00e9forme de son Code p\u00e9nal de 2016. Ce travail constitue une \u00e9tape cardinale au regard de la lecture d\u2019int\u00e9ressants probl\u00e8mes de sociologie de la connaissance et d\u2019\u00e9pist\u00e9mologie qu\u2019il pose. Ceci dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9flexivit\u00e9 produite par l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme trouve son droit et sa mesure sous les degr\u00e9s (pluriels et variables) d'implication (Corcuff, 1995, p.\u00a065) susceptibles d\u2019influer sur la r\u00e9flexion qu\u2019orchestre une telle perspective.<\/p>\r\n

Dans l\u2019univers de l\u2019intelligibilit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016, il faut accepter que cette pluralit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations d\u00e9coule n\u00e9cessairement de la pluralit\u00e9 des modes de lecture plurielle (Corcuff, ibid.<\/em>, p.\u00a062) fond\u00e9s sur les ressorts probatoires de la v\u00e9ridicit\u00e9 de l\u2019explication rationnelle et la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme de son Code p\u00e9nal. Mais cette pluralit\u00e9 ne signifie-t-elle pas une absence de hi\u00e9rarchie entre l\u2019unit\u00e9 conjoncturelle de chacune de ces interpr\u00e9tations?<\/p>\r\n

Force est d\u2019admettre que cette interpr\u00e9tation sociologique est donc sujette au jeu social en fonction duquel, selon les circonstances, elle peut \u00eatre, dans le meilleur des cas, celui de la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratisation de la vie individuelle\u00a0\u00bb, une connaissance \u00e9gale aux autres, ou dans le pire des cas, domin\u00e9e par l\u2019une et l\u2019autre de ses concurrentes. En plus de cela, elle peut contribuer \u00e0 la prise en compte d\u2019une lecture plus compl\u00e8te, \u00e0 partir des param\u00e8tres de stabilit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9. C\u2019est bien dans cette filiation que se situent les analyses de Friedrich Nietzsche lorsqu\u2019il affirme\u00a0: \u00ab\u00a0plus nous savons nous donner d\u2019yeux, d\u2019yeux diff\u00e9rents pour [une] chose, et plus notre \u00ab\u00a0concept\u00a0\u00bb de cette chose, notre \u00ab\u00a0objectivit\u00e9\u00a0\u00bb seront complets\u00a0\u00bb (1995, p.\u00a0425).<\/p>\r\n\r\n

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

Cet article se veut une contribution au d\u00e9bat sur le raisonnement sociologique autour de l\u2019appr\u00e9hension et la pr\u00e9hension de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016. Il vise \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les cadres de r\u00e9f\u00e9rence sous-jacents du savoir socialis\u00e9 du sociologue, en rapport avec le nouveau dispositif p\u00e9nal camerounais du 12 juillet 2016. Devant un tel int\u00e9r\u00eat, il questionne la l\u00e9gitimit\u00e9 des ressources de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais en vigueur. Autrement dit, comment le sociologue, dans son mode de raisonnement et \u00e0 partir (de l\u2019objectivation savante) des ressources mobilis\u00e9es, cerne-t-il les pertinences interpr\u00e9tatives de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016? Partant de-l\u00e0, l\u2019on soutient l\u2019id\u00e9e que l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais d\u00e9pend des techniques ou niveaux d\u2019analyse (hybrides) d\u00e9coulant d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00ab\u00a0actes interpr\u00e9tatifs\u00a0\u00bb relatifs et pluriels. Pour v\u00e9rifier ou confirmer cette hypoth\u00e8se, il est indispensable d\u2019examiner, de prime abord, les ressorts probatoires de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016 \u00e0 partir du d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9flexivit\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019explication rationnelle. Apr\u00e8s quoi, il est int\u00e9ressant de se livrer \u00e0 la compr\u00e9hension analytique de cette r\u00e9forme, en allant d\u00e9crypter le sens \u00ab interne \u00bb ou \u00ab endog\u00e8ne \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Mots-cl\u00e9s : <\/strong>actes interpr\u00e9tatifs<\/a>, code p\u00e9nal<\/a>, gestion publique<\/a>, habitus<\/a>, interpr\u00e9tation sociologique<\/a>, r\u00e9forme<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Abstract : <\/strong><\/p>\n

This article is intended as a contribution to the debate on the sociological reasoning around the apprehension and grasp of the reform of the Cameroonian Penal Code of 2016. The proposed reflection, intends to put into perspective the frames of reference underlying the sociologist’s socialized knowledge in relation to the new Cameroonian penal system of 12 July 2016. In the face of such interest, it is reasonable to question the legitimacy of the resources of the sociological interpretation of the reform of the Cameroonian Penal Code of 2016. In other words, how does the sociologist in his mode of reasoning and from (scholarly objectification) of the resources mobilized identify the interpretative relevance of the reform of the Cameroonian Penal Code of 2016? On this basis, it is argued that the sociological interpretation of the reform of the Cameroonian Penal Code depends on techniques or levels of (hybrid) analysis derived from a series of relative and plural \u00ab\u00a0interpretative acts\u00a0\u00bb. In order to verify or confirm this hypothesis, it is essential to examine, first and foremost, the probative value of the sociological interpretation of the reform of the Cameroonian Penal Code of 2016 based on the development of a reflexivity under the aegis of rational explanation. After that, it is interesting to engage secondarily in the analytical understanding of this reform, by going to decipher the \u00ab\u00a0internal\u00a0\u00bb or \u00ab\u00a0endogenous\u00a0\u00bb meaning.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Keywords : <\/strong>habitus<\/a>, interpretative acts<\/a>, penal code<\/a>, public management<\/a>, reform<\/a>, sociological interpretation<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

R\u00e9sum\u00e9 (bassa) : <\/strong><\/p>\n

Ni til\u00e0 inyu l\u00e8 ni ngw\u00e8 gon l\u00e8 ni hek p\u00e9k mink\u00f4\u00f4 mi tol\u00e8 inyu t\u00e9\u00e9 yaada li yinko\u00f1 isi wons\u00f4na inyu mut a ntil\u00e0 kaat li ba log ni ngui to lipem hi yondoma mamb\u00e9n li kamerun i 2016. Maho\u00f1ol ma pohol a mbat p\u00f4la yos\u00f4na s\u00f4\u00f4 jam kobol mi ny\u00e9\u00f1 h\u00e9\u00f1ha mam mati\u00f1 ma mamb\u00e9n li kamerun i 2016. I y\u00e9ne, mu i h\u00f4nd i mb\u00f4d\u00f4l mambe, mut nyi\u00f1a ma mamb\u00e9n li kamerun i 2016? T\u00e9nt\u00e9n i nla ba maho\u00f1ol mana le s\u00f4\u00f4 jam kobol mi ny\u00e9\u00f1 h\u00e9\u00f1ha mam mati\u00f1 ma mamb\u00e9n li kamerun i 2016 a nkiha ni libak li like\u00f1ge tole bigwel nwan i pam nu\u00f1ul \u00ab h\u00e9lha kobol \u00bb \u00f1waa ni ngandak. A b\u00e9 s\u00f4mb\u00f4l gw\u00e9 \u00f1waa inyul\u00e8 a mbomna jam lini iba ( t\u00f4b\u00f4t\u00f4b\u00f4 ni mah\u00e9\u00f1ha ip\u00f4la). A b\u00e9 s\u00f4mb\u00f4l ngandak inyul\u00e8 a bi bo\u00f1 di banga minkwel ba y\u00e9 mi nl\u00f4l mabo\u00f1ok.<\/p>\n<\/div>\n

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Mots-cl\u00e9s (bassa) : <\/strong>habitus<\/a>, h\u00e9lha kobol<\/a>, ligw\u00e9\u00e9lak mbamba<\/a>, mati\u00f1 ma mamb\u00e9n<\/a>, mi ny\u00e9\u00f1 h\u00e9\u00f1ha<\/a>, s\u00f4\u00f4 jam kobol<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Historique de l’article<\/strong>
Date de r\u00e9ception : <\/strong>14 juin 2020
Date d’acceptation : <\/strong>13 f\u00e9vrier 2021
Date de publication : <\/strong>24 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n<\/div>\n

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Type de texte : <\/strong>Article<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n

Si l\u2019on pr\u00eate attention \u00e0 l\u2019analyse de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais, l\u2019on se poserait la question suivante\u00a0: la perspective d\u2019un juriste serait-elle diff\u00e9rente de celle d\u2019un sociologue? C\u2019est une question int\u00e9ressante et importante qui ne saurait se discuter (Esquerre, 2014, p.\u00a015). \u00c9tant donn\u00e9 que le cycle de vie du cadre l\u00e9gislatif p\u00e9nal est frapp\u00e9 du sceau de l\u2019obsolescence de ses dispositions (Mbella, 2003, p.\u00a01), il devient imp\u00e9ratif de le dynamiser et de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019exigence contemporaine en ayant \u00e0 l\u2019esprit l\u2019id\u00e9e de la promotion du d\u00e9veloppement int\u00e9gral et social, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la condition humaine (Sommier, 2007, p.\u00a04). Cette exigence morale structure ou rend compte de la \u00ab\u00a0volont\u00e9 critique\u00a0\u00bb (P\u00e9rez, 2011, p.\u00a087) de la l\u00e9gislation[1]<\/sup><\/a> de mettre \u00e0 jour le Code p\u00e9nal (qui fut l\u2019objet des Lois n\u00b065-LF-24 du 12 novembre 1965 et 67-LF-1 du 12 juin 1967)[2]<\/sup><\/a> afin que ses dispositions juridiques ne d\u00e9rogent pas \u00e0 la \u00ab\u00a0politique criminelle\u00a0contemporaine \u00bb[3]<\/sup><\/a> (Zambo, 2011, p.\u00a075).<\/p>\n

Peu de choses ont \u00e9t\u00e9 dites et \u00e9crites sur le raisonnement sociologique autour de l\u2019appr\u00e9hension et la pr\u00e9hension de la r\u00e9forme de la Loi n\u00b02016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal. Les sociologues p\u00e9nalistes n\u2019ont pas toujours rendu explicite le statut qu\u2019ils accordent \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme. Une lecture attentive des dispositions anciennes de la Loi n\u00b067-LF-1 du 12 juin 1967 permet de s\u2019instruire sur les trois cat\u00e9gories de dispositions qu\u2019elle comporte. D\u2019abord, les dispositions superflues qui l\u2019encombrent et qui, par cons\u00e9quent, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre revues parce qu\u2019elles sont d\u00e9pourvues de consistance. \u00c0 titre purement indicatif, on peut citer\u00a0les dispositions r\u00e9primant les d\u00e9lits de refus de l\u2019imp\u00f4t (art.183), les attroupements arm\u00e9s (art.\u00a0233), les pratiques de sorcellerie (art.\u00a0251) et les pratiques sexuelles avec un animal (art.\u00a0268-1). On y d\u00e9couvre, ensuite, des dispositions surann\u00e9es qui ne cadrent plus avec le contexte actuel. Il s\u2019agit, en l\u2019occurrence, de la peine de mort (art.\u00a0251). Enfin, on y retrouve des dispositions muettes et incompl\u00e8tes parce qu\u2019elles sont inop\u00e9rantes et sources de conflits. Dans ce registre, on range l\u2019ivresse publique (art.\u00a0243), l\u2019outrage \u00e0 la pudeur publique (art.\u00a0263), l\u2019outrage aux m\u0153urs (art.\u00a0264) et les publications obsc\u00e8nes (art.\u00a0265). C\u2019est justement sur la base de ces quelques dispositions anciennes de l\u2019ordre l\u00e9gislatif p\u00e9nal existant que s\u2019appr\u00e9cie l\u2019invention d\u2019un appareillage juridique nouveau. L\u2019on peut \u00e9ventuellement lire autant le d\u00e9veloppement de la sociologie du syst\u00e8me juridique p\u00e9nal camerounais que celle de la construction de l\u2019interpr\u00e9tation de sa r\u00e9forme. Les d\u00e9bats qui animent, depuis un certain temps le champ de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal au Cameroun, semblent redonner un regain d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation sociologique. C\u2019est du moins ce que disait plaisamment Marcel Druhle\u00a0: \u00ab\u00a0en ce qui concerne la sociologie, il est tr\u00e8s douteux qu’on puisse \u00e9chapper au p\u00e9ch\u00e9 d’interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb (Druhle, 1985, p.\u00a025). D\u00e9couvrant une analogie, l\u2019on se rend compte que les transformations survenues dans le cadre de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016 offrent une image complexe et privil\u00e9gi\u00e9e, voire un univers de sens au travers de la sociologie de l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Sans vouloir remonter \u00e0 Mathusalem, l\u2019on dira que la r\u00e9forme l\u00e9gislative du 12 juillet 2016 s’est faite sans grande envergure, comme si l\u2019enjeu fondamental n’avait pas \u00e9t\u00e9 une redistribution des cat\u00e9gories de l’ordre public. Les d\u00e9bats politiques, pas plus que la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n’ont pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s percutants. Ce chantier public est ainsi rest\u00e9 confin\u00e9 pour l’essentiel dans les argumentaires techniques de professionnels du droit p\u00e9nal malgr\u00e9 quelques tentatives d’ouverture entre\u00a01999 et\u00a02008. Pourtant, la production de ces textes est r\u00e9v\u00e9latrice de la fa\u00e7on dont une soci\u00e9t\u00e9 pense son ordre, ses d\u00e9sordres et ses sanctions. Ces lois instituent symboliquement et mat\u00e9riellement les cat\u00e9gories \u00e0 partir desquelles s’organise le pouvoir l\u00e9gitime de sanctionner et de punir (Gomez et Nivet, 2015, p.\u00a061-68). On comprend d\u2019autant plus pourquoi elles ont un caract\u00e8re profond\u00e9ment politique au sens o\u00f9 elles sont l\u2019un des principaux qui instituent de la \u00ab\u00a0chose publique p\u00e9nale\u00a0\u00bb, dans sa double dimension\u00a0: \u00e9nonc\u00e9 symbolique des valeurs et int\u00e9r\u00eats qui la fonde et instrument d\u2019application de l\u2019id\u00e9ologie.<\/p>\n

Cette double dimension n\u2019est pas seule \u00e0 faire l\u2019objet de jugements de valeur, les mots aussi. Telle est sans doute la raison pour laquelle, plut\u00f4t que de laisser filer le terme de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique vers ses usages d\u00e9magogiques, on le d\u00e9finit comme \u00e9tant l\u2019ensemble des contextes sociaux (Lahire, 1996, p.\u00a02) qui consiste \u00e0 expliciter une ou plusieurs logiques, un ou des sens cach\u00e9s (Gonthier, 2004, p.\u00a035-54) d\u2019un texte ou d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne (qui coordonnent chacune des relations avec les autres) (Gonthier, ibid.,<\/em> p.\u00a036) \u00e0 partir de diff\u00e9rentes grilles de lecture (Gonthier, ibid.<\/em>). On pourrait certes, au risque d\u2019accro\u00eetre encore la confusion, tenter de la distinguer de l\u2019univers de l\u2019herm\u00e9neutique sociologique (ou libre) qui correspond \u00e0 des interpr\u00e9tations sauvages, incontr\u00f4l\u00e9es, empiriquement non contraintes (Gonthier, ibid<\/em>., p.\u00a027). Par contre, le terme de \u00ab\u00a0r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais\u00a0\u00bb s\u2019entend comme une transformation importante, apport\u00e9e intentionnellement et syst\u00e9matiquement au dispositif p\u00e9nal \u00e0 la fois technique et social qui organise des rapports sociaux sp\u00e9cifiques entre la puissance publique et ses destinataires. Vu sous cet angle, elle s\u2019\u00e9tablit en fonction des repr\u00e9sentations et des significations (Lascoumes et Le Gal\u00e8s, 2004, p.\u00a014) en vue d\u2019am\u00e9liorer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et durablement la vie en communaut\u00e9.<\/p>\n

Loin de\u00a0retracer les multiples rebondissements qu\u2019\u00e0 pouvoir conna\u00eetre la mode, l\u2019objectif poursuivi dans cet article consiste \u00e0 asseoir cette pr\u00e9tention fonctionnaliste, non plus sur la rationalit\u00e9 de tout \u00ab\u00a0agir p\u00e9nal\u00a0\u00bb, mais sur la rationalit\u00e9 p\u00e9nale moderne[4]<\/sup><\/a> comme stade plus d\u00e9velopp\u00e9 de la pens\u00e9e p\u00e9nale mythique. Partant de-l\u00e0, cette contribution se donne pour ambition de proc\u00e9der \u00e0 une analyse fine des cadres de r\u00e9f\u00e9rence sous-jacents du savoir socialis\u00e9 du sociologue, en rapport avec la gouvernance du nouveau dispositif p\u00e9nal camerounais du 12 juillet 2016. En se focalisant sur cet objectif, l\u2019on questionne la l\u00e9gitimit\u00e9 des ressources de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016. Mieux encore, il s\u2019agit de montrer comment le sociologue, dans son mode de raisonnement et \u00e0 partir (de l\u2019objectivation savante) des ressources mobilis\u00e9es, cerne les pertinences interpr\u00e9tatives de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016. Cette interrogation au chevet du berceau de cette analyse s\u2019inscrit ainsi dans le champ du discours sociologique des actes d\u2019interpr\u00e9tation (Freund, 1978, p.\u00a0213-236), sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie de la sociologie du droit p\u00e9nal. Cette probl\u00e9matisation invite alors \u00e0 se poser deux questions subsidiaires, \u00e0 savoir\u00a0: comment sociologiser la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 (au sens de comprendre sociologiquement les logiques, les ressorts, les rationalit\u00e9s, les motifs)? Comment rationaliser l\u2019actualisation du Code p\u00e9nal de 2016 (le contexte, les enjeux et les contraintes)? Dans ce cadre, le choix d\u2019une \u00e9pure th\u00e9orique et conceptuelle se base sur le paradigme cognitiviste de Peter A. Hall (1993, p.\u00a0275-296). En fait, l\u2019id\u00e9e est de faire ressortir les rationalit\u00e9s des \u00ab\u00a0sch\u00e9mas mentaux de perception, d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019action\u00a0\u00bb (Bourdieu, 1992, p.\u00a024) de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, laquelle\u00a0est fonction des \u00ab\u00a0sens pratiques\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire des sch\u00e8mes de perception, d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019action de l\u2019habitus<\/em> (Bourdieu, 1980, p.\u00a045) qu\u2019ils offrent. C\u2019est en cela que ce cadre r\u00e9flexif rend compte de la construction des cadres d\u2019interpr\u00e9tation des pratiques p\u00e9nales, \u00e0 la lumi\u00e8re des informations nouvelles concernant ces pratiques m\u00eames, ce qui alt\u00e8re constitutivement leur caract\u00e8re. Cette texture logique du changement des \u00ab\u00a0arts de faire\u00a0\u00bb (Certeau, 1990, p.\u00a010) est sous-tendue par l\u2019id\u00e9e d\u2019accro\u00eetre et de maximiser l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution p\u00e9nale comme le soutiennent les n\u00e9o-institutionnalistes du choix rationnel, pour rendre compte de la continuit\u00e9 au d\u00e9triment du changement qui est plut\u00f4t rigide (Magnusson\u00a0et Ottosson, 1997, p.\u00a05).<\/p>\n

Cette logique scientifique mobilise la m\u00e9thode qualitative. \u00c9tant relationnelle et produisant une construction coop\u00e9rative de la connaissance, elle est consacr\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude documentaire qui permet de mobiliser les donn\u00e9es qui sont analys\u00e9es par une m\u00e9thode pr\u00e9cise notamment l\u2019analyse de contenu. Elle est, non seulement charg\u00e9e de th\u00e9ories sociales, mais aussi de th\u00e9ories sur les actes interpr\u00e9tatifs, ses attributs, sa capacit\u00e9 et ses limites pour r\u00e9fl\u00e9chir, cr\u00e9er, traduire des mondes et des significations, sur la relation entre le locuteur ou l\u2019observateur et ce qu\u2019il essaie de repr\u00e9senter, sur la capacit\u00e9 de l\u2019analyste de comprendre tant les actes interpr\u00e9tatifs que le contexte que l\u2019on veut \u00e9tudier. L\u2019examen r\u00e9flexif des r\u00e9sultats produit, en effet, un \u00e9clairage nouveau en ce sens qu\u2019il permet de rendre compte, au moins en partie, que l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 constitue une donn\u00e9e que l\u2019on d\u00e9chiffre \u00e0 partir d\u2019une possibilit\u00e9 sociologique (Dumais, 1975, p. 24).<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se d\u00e9fendue dans cet article est que l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais d\u00e9pend des techniques d\u2019analyse (hybrides) d\u00e9coulant d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00ab\u00a0actes interpr\u00e9tatifs\u00a0\u00bb (Watier, 2007, p.\u00a083-102) relatifs et pluriels. Dans cet esprit, elle se veut relative parce qu\u2019elle croise le regard sur deux situations (significatives et diff\u00e9rentielles). Elle se veut aussi plurielle, parce qu\u2019elle fait appara\u00eetre des \u00e9changes d\u2019arguments qui sont intimement li\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de l\u2019habitus <\/em>(Bourdieu, 2000, p.\u00a0405)<\/em>. Cette approche consid\u00e8re que les instruments constituent une dimension aussi d\u00e9terminante dans les changements observables que les int\u00e9r\u00eats et mobilisations des acteurs qui d\u00e9finissent leurs organisations et leurs croyances.<\/p>\n

Pour v\u00e9rifier cette hypoth\u00e8se, il conviendrait d\u2019examiner, de mani\u00e8re logique et sch\u00e9matique (Passeron, 1997, p.\u00a0176-178; Aron, 1967, p.\u00a034), les ressorts probatoires de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, \u00e0 partir du d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9flexivit\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019explication rationnelle (Gambetta, 1987, p.\u00a025). Apr\u00e8s quoi, il sera question d\u2019\u00e9voquer la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, question de d\u00e9crypter le sens \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0endog\u00e8ne\u00a0\u00bb (Fr\u00e9d\u00e9ric Gonthier, 2004, p.\u00a035-54).<\/p>\n

L\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016<\/strong><\/h2>\n

Encore appel\u00e9e explication par la rationalit\u00e9 qui se distingue de celle causale, l\u2019explication rationnelle d\u00e9signe un mode de raisonnement qui s\u2019investit dans la d\u00e9couverte de la logique non instrumentale des finalit\u00e9s (Mongin, 2002, p.\u00a0303). Transpos\u00e9e dans le cadre de cette analyse, elle se rapporte \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019id\u00e9es qui accompagne la s\u00e9dimentation du syst\u00e8me de droit p\u00e9nal en tant que sous-syst\u00e8me du droit (Debuyst, Digneffe, Labadie et Pires, 1998, p.\u00a0176-178). L\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 est essentiellement focalis\u00e9e sur les fondements et les finalit\u00e9s de la p\u00e9nalisation. Ce syst\u00e8me d\u2019id\u00e9es est compos\u00e9 de \u00ab\u00a0<\/em>savoirs savants \u00bb (Debuyst, Digneffe, Labadie et Pires, ibid.<\/em>)<\/em>\u00a0qui se pr\u00e9sentent sous le prisme du syst\u00e8me de pens\u00e9e\u00a0dominant<\/em>\u00a0(du syst\u00e8me de droit p\u00e9nal camerounais). De mani\u00e8re explicite, ce Code p\u00e9nal est porteur de nouvelles rationalit\u00e9s (Ku\u00e7uradi, 2003, p.\u00a012-20) dont l\u2019ambition se fonderait sur la volont\u00e9 d\u2019identifier celui qui pourrait \u00e0 nouveau le violer (Bikie, 2017, p.\u00a07).<\/p>\n

Ainsi, il s\u2019agirait de montrer que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal est associ\u00e9e au pouvoir explicatif rationnel qui d\u00e9pend des protocoles d\u2019interpr\u00e9tation et de confirmation sociologique, \u00e0 savoir\u00a0: la red\u00e9finition du mod\u00e8le rationnel, d\u2019une part, et la reconfiguration de la rationalit\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\n

La red\u00e9finition du mod\u00e8le rationnel<\/h3>\n

Donnerait-on \u00e0 Pires qui attribue \u00e0 des penseurs de la Grande R\u00e9forme, comme Beccaria et Kant, un r\u00f4le important dans la formation de ce discours (Pires, 1998, p.\u00a06) de red\u00e9finition du mod\u00e8le de rationalit\u00e9 et partant de la politique criminelle? Certainement. Plusieurs des id\u00e9es promues par ces \u00ab\u00a0penseurs de justice\u00a0\u00bb seront, en effet, s\u00e9lectionn\u00e9es et stabilis\u00e9es dans les structures\u00a0cognitives<\/em>\u00a0<\/em>du droit criminel moderne (Pires, 2001, p.\u00a0179-204).<\/p>\n

En faisant intervenir diff\u00e9rentes conceptions mythiques du \u00ab\u00a0contrat social\u00a0\u00bb (Ost et Kerchove, 2002, p.\u00a034), cette formation discursive offre une nouvelle mani\u00e8re de concevoir le droit de punir, une nouvelle mani\u00e8re de penser le crime, la peine et le r\u00f4le du syst\u00e8me de droit criminel moderne, et ce, avec l\u2019objectif ultime de prot\u00e9ger les valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 (Pires, op.cit<\/em>, p.\u00a050). Et c\u2019est ainsi que l\u2019on retrouve, de mani\u00e8re condens\u00e9e, l\u2019essentiel de ces constructions juridico-p\u00e9nales de la r\u00e9alit\u00e9 camerounaise dans les trames discursives traduites par les \u00ab\u00a0th\u00e9ories modernes de la peine\u00a0\u00bb (Pires, ibid<\/em>., p.\u00a051) qui militent en faveur des renforcements des valeurs essentialistes et fonctionnalistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9.<\/p>\n

Le renforcement des valeurs essentialistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9<\/strong><\/p>\n

Par \u00ab\u00a0valeurs essentialistes\u00a0\u00bb, il faut entendre des valeurs constitutives de la substance organisationnelle de la vie sociale (Pesqueux, 2011, p.\u00a04). Elles sont fondamentales parce qu\u2019elles cr\u00e9ent un \u00e9change social. C\u2019est \u00e0 la faveur de la r\u00e9flexion d\u2019\u00c9mile Durkheim (1893, p.\u00a045) que l\u2019on s\u2019autorise dans le cadre de cette analyse afin de mieux cerner le renforcement des liens sociaux entre les membres de la communaut\u00e9 sociale. C\u2019est bien dans cette filiation que se situe cette intellection, m\u00eame si l\u2019objet peut appara\u00eetre comme tr\u00e8s diff\u00e9rent. Parce qu\u2019il prend appui sur le champ de l\u2019intelligibilit\u00e9 de la sociologie relationnelle, un examen plus attentif a pour principal objectif\u00a0la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quilibre entre des int\u00e9r\u00eats antagonistes que constituent les droits des d\u00e9linquants et la protection de la soci\u00e9t\u00e9. En proc\u00e9dant ainsi, elle d\u00e9compose la soci\u00e9t\u00e9 en ses \u00e9l\u00e9ments les plus simples (groupes, sous-groupes et conscience individuelle) pour examiner les relations entre ces \u00e9l\u00e9ments et les replacer dans diff\u00e9rents ensembles. Ce cadre d\u2019analyse permet de reconstruire la logique d\u2019une vie en communaut\u00e9 (sans recours \u00e0 l’id\u00e9al-type personnel). A-t-il respect\u00e9 le n\u00e9cessaire \u00e9quilibre entre les droits de la d\u00e9fense et la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9? C\u2019est ainsi que peut se r\u00e9sumer la question qui est au c\u0153ur de l’analyse interactionnelle. En mettant d\u00e8s lors l\u2019accent sur la recherche du juste \u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation des droits et libert\u00e9s individuels, l\u2019esprit de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal entend concilier l\u2019exigence humaniste avec celle de la protection de l\u2019ordre social. L\u2019on peut s\u2019en convaincre en recourant aux propos de l\u2019ancien b\u00e2tonnier Tchoungang qui d\u00e9clare \u00e0 ce propos\u00a0:<\/p>\n

\n

Par ces temps modernes o\u00f9 le capitalisme \u00e9conomique, les \u00e9lans d\u2019\u00e9mergence et de d\u00e9veloppement des peuples c\u00e8dent de plus en plus la place \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 que lesdits peuples voient leurs droits et libert\u00e9s consolid\u00e9s et pr\u00e9serv\u00e9s, il est important, voire imp\u00e9rieux, que la machine r\u00e9pressive r\u00e9gresse au profit d\u2019autres mesures d\u2019harmonisation sociales non moins efficaces que cette derni\u00e8re[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la vie sociale, partout o\u00f9 elle existe d\u2019une mani\u00e8re durable, tend in\u00e9vitablement \u00e0 prendre une forme d\u00e9finie et \u00e0 s\u2019organiser, et le Code p\u00e9nal n\u2019est autre chose que cette organisation m\u00eame dans ce qu\u2019elle a de plus stable et de plus pr\u00e9cis (Durkheim, 2007, p.\u00a045). Or, la vie en soci\u00e9t\u00e9 ne peut s\u2019\u00e9tendre sur un point sans que la r\u00e9forme ne s\u2019\u00e9tende conjointement et concomitamment (Durkheim, ibid.,<\/em> p.\u00a046).<\/p>\n<\/blockquote>\n

On pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019opposer la th\u00e8se structuraliste selon laquelle les appartenances communautaires rec\u00e8lent en soi une capacit\u00e9 d\u2019agir ensemble ayant comme\u00a0effet<\/em>\u00a0la constitution d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019action ou de production. Ce n\u2019est pas par hasard si la politique criminelle du l\u00e9gislateur camerounais s\u2019inscrit dans une esp\u00e8ce de relation passionnelle avec la sanction p\u00e9nale. En fait, quelle que soit leur nature, les sanctions p\u00e9nales visent une m\u00eame fonction, celle d\u2019\u00ab\u00a0assurer une suffisance conformit\u00e9 aux normes d\u2019orientation de l\u2019action pour sauvegarder, entre les membres d\u2019une communaut\u00e9 donn\u00e9e, le d\u00e9nominateur commun n\u00e9cessaire \u00e0 la coh\u00e9sion et au fonctionnement de cette collectivit\u00e9. Elles ont pour fonction de d\u00e9courager toutes les diff\u00e9rentes formes de non-conformisme aux normes \u00e9tablies dans une communaut\u00e9\u00a0\u00bb (Roger, 1970, p.\u00a0161)<\/em>. \u00c0 partir de cette consid\u00e9ration, il devient possible de voir comment la politique criminelle l\u00e9gislative subit une transformation qui se veut double. La premi\u00e8re est li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence \u00ab\u00a0souterraine\u00a0\u00bb des mod\u00e8les soci\u00e9taux de r\u00e9gulation sociale. Quant \u00e0 la seconde, elle met en avant le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, l\u2019intensit\u00e9 de la pression exerc\u00e9e sur le corps social par l\u2019accroissement de la r\u00e9pression p\u00e9nale qui devient alors une variante d\u00e9terminante de la r\u00e9forme. Dans la mesure o\u00f9 elle enferme dans son faisceau de pouvoir cette violence qui permet ainsi de disposer du droit de vie et de mort (<\/em>Carbonnier, 1994, p.\u00a042)<\/em>. Partant de ces analyses, l\u2019on assiste \u00e0 une p\u00e9nalisation de la vie collective, cons\u00e9quence de l\u2019intervention \u00e9tatique croissante. On comprend de ce fait que, sans pousser \u00e0 l’extr\u00eame la logique implicitement contenue dans cet \u00e9tat des choses, cela conduit \u00e0 un foisonnement d\u2019incriminations in\u00e9dites (Cornu, 2016, p.\u00a0399).<\/p>\n

Le renforcement des valeurs fonctionnalistes \u00e0 la vie en communaut\u00e9<\/strong><\/p>\n

Il faut, d\u2019entr\u00e9e de jeu, dire que les valeurs fonctionnalistes sont des valeurs qui r\u00e9gissent la substance fonctionnelle de la vie en communaut\u00e9 sociale (Pesqueux, op.cit<\/em>, p.\u00a03). Une fois ce d\u00e9cor plant\u00e9, l\u2019on ne saurait comprendre ce point de r\u00e9flexion qu\u2019\u00e0 partir de la th\u00e8se de la rationalisation du monde chez Weber (2001, p.\u00a0301). Si le d\u00e9veloppement des normes sociales r\u00e9gule l\u2019ensemble des interactions humaines dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, il contribue aussi \u00e0 d\u00e9finir les conditions pratiques de moralisation de toute soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Elle pr\u00e9sente un autre caract\u00e8re instrumental, celui de l\u2019unit\u00e9 nationale. Pour la r\u00e9pression de la personne morale p\u00e9nalement responsable, l\u2019article 19 pr\u00e9voit \u00e9galement des peines accessoires sp\u00e9cifiques\u00a0: l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de s\u2019investir directement ou indirectement dans l\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s pr\u00e9vues par son objet social; le placement sous surveillance judiciaire pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e; la publication de la d\u00e9cision ou sa diffusion par voie de m\u00e9dias, sans pr\u00e9judice de toute autre peine accessoire pr\u00e9vue par les textes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Pour les d\u00e9cideurs politiques, la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 vise \u00e0 concourir \u00e0 r\u00e9aliser ce r\u00eave commun gr\u00e2ce \u00e0 son effet d\u2019intimidation (Weber, ibid<\/em>., p. 302), tant qu\u2019il peut atteindre en profondeur les mentalit\u00e9s et viser une efficacit\u00e9 sociale. L\u2019on a la conviction que, plus la menace de la sanction p\u00e9nale qui repr\u00e9sente en quelque sorte la politique de d\u00e9fense sociale a une r\u00e9elle emprise sur la conscience collective, plus les objectifs qu\u2019ils se sont assign\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation n\u2019ont le privil\u00e8ge d\u2019\u00eatre atteints. Le l\u00e9gislateur camerounais est soucieux avant tout du d\u00e9veloppement du pays. Sous cet angle, il estime que le droit p\u00e9nal constitue un instrument irrempla\u00e7able. Pour le d\u00e9montrer, il \u00e9voque la d\u00e9termination et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 dont il a fait preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines infractions qui ont montr\u00e9 \u00e0 diverses occasions leur capacit\u00e9 \u00e0 modifier les structures sociales ainsi que les mentalit\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, les atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses repr\u00e9sentations constituent une gravit\u00e9 aux yeux de la l\u00e9gislation. Or, il faut signaler que les p\u00e9nalit\u00e9s subs\u00e9quentes ne font l\u2019objet d\u2019aucune possibilit\u00e9 d\u2019assouplissement, dans la mesure o\u00f9 les peines sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s lourdes. Il s\u2019agit de peines pouvant atteindre vingt ans d\u2019emprisonnement assortis de fortes amendes. La peine de mort peut \u00eatre requise dans certains cas. Tout cela pour dire qu\u2019il existe une gradation de la r\u00e9pression selon la nature de l\u2019infraction. \u00c0 titre illustratif, les infractions contre les int\u00e9r\u00eats de la nation sont r\u00e9prim\u00e9es plus s\u00e9v\u00e8rement que les infractions contre les int\u00e9r\u00eats particuliers. On comprend d\u2019autant plus pourquoi les actes de trahison et d\u2019espionnage sont frapp\u00e9s par la peine de mort.<\/p>\n

Par-del\u00e0 l\u2019examen de la red\u00e9finition du mod\u00e8le de rationalit\u00e9, il importe \u00e0 pr\u00e9sent de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la reconfiguration de la logique de rationalit\u00e9 \u00e0 travers la cristallisation des normes de sanction.<\/p>\n

La reconfiguration de la logique de rationalit\u00e9<\/h3>\n

Un courant de plus en plus important de l\u2019analyse des politiques publiques tend \u00e0 mettre l\u2019accent sur le poids des id\u00e9es (Weber, ibid<\/em>., p.\u00a0147) dans l\u2019action publique. Il repose pour l\u2019essentiel sur la conviction que les \u00e9l\u00e9ments cognitifs jouent un r\u00f4le important dans la compr\u00e9hension et l\u2019explication (Weber, ibid.<\/em>).<\/p>\n

Dans ce qui suit, l\u2019on examinera successivement deux grandes id\u00e9es\u00a0: la premi\u00e8re est relative aux m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions alternatives. Tandis que la seconde s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9canismes d\u2019inclusion des sanctions compl\u00e9mentaires (Weber, ibid.<\/em>).<\/p>\n

Les m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions alternatives\u00a0: l’id\u00e9e d’assouplissement et d’humanisation de la dimension punitive et purgative<\/strong><\/p>\n

Si on veut expliquer les m\u00e9canismes d\u2019exclusion des sanctions, l\u2019on devrait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la th\u00e9orie kantienne de la r\u00e9tribution fond\u00e9e sur un principe d\u2019ordre moral. Elle se veut\u00a0fondamentale pour \u00e9clairer quelques aspects de la rationalit\u00e9 p\u00e9nale sous-tendant la philosophie de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais. On voit quelle importance, elle accorde \u00e0 l\u2019expiation d\u2019un mal ill\u00e9gitime par la distribution d\u2019un second mal institutionnellement l\u00e9gitim\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Au regard d\u2019une telle perception, on est en droit de s\u2019interroger\u00a0: comment les th\u00e9ologiens envisageront-ils leur r\u00f4le? C\u2019est pourquoi il semble d\u2019autant plus juste et convaincant de\u00a0concilier le diptyque moralit\u00e9-justice<\/em> (Pires, op.cit<\/em>, p. 167). En mettant \u00e0 d\u00e9couvert et en transposant cette id\u00e9e de Kant, il est possible de constater que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 met l\u2019accent sur la\u00a0punition parce qu\u2019elle constitue le moyen permettant d\u2019effacer le mal caus\u00e9 et de r\u00e9tablir la justice. Il est aussi possible de remarquer que, dans la perspective d\u2019une th\u00e9orie p\u00e9nale r\u00e9tributive\u00a0(Kerchove, 2005, p. 22-31), la peine (afflictive), dans le cadre exclusif de la justice criminelle, permet de r\u00e9tablir la justice\u00a0m\u00eame si tout le reste\u00a0rel\u00e8ve de la notion d\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb (Pires, op.cit, p.\u00a0168). Ce que l’on d\u00e9couvre, c’est cette vertu de punir les infractions commises pour le compte des personnes morales, par leurs organes ou par leurs repr\u00e9sentants[6]<\/sup><\/a>. Il est possible, dans ce cadre, que cette responsabilit\u00e9 p\u00e9nale induise quelques am\u00e9nagements \u00e0 l\u2019article 18 qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais des peines principales sp\u00e9cifiques pour les personnes morales\u00a0: la dissolution, la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019amende.<\/p>\n

Cette m\u00eame analyse est attentive surtout au postulat selon lequel toute peine implique une sanction et toute sanction n\u2019est pas n\u00e9cessairement une peine. Gr\u00e2ce \u00e0 ce postulat, l\u2019on est en droit de penser que l\u2019on devrait \u00e9voluer vers un droit de la sanction et envisager, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des peines stricto sensu<\/em>, des mesures alternatives ou, \u00e0 tout le moins, am\u00e9nager l\u2019ex\u00e9cution de la sanction prononc\u00e9e : la semi-libert\u00e9, le fractionnement de la peine, le sursis simple, le sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, le sursis avec obligation d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les dispenses de la peine ou l\u2019ajournement[7]<\/sup><\/a>, d\u2019autant plus que ces mesures permettent d\u2019am\u00e9nager l\u2019ex\u00e9cution de la peine. Sur ce point, il importe de comprendre que toutes ces mesures ont un seul objectif : permettre la r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant. Plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019on s\u2019en convainc au gr\u00e9 des peines alternatives. Il est question de r\u00e9duire le prononc\u00e9 des courtes peines d\u2019emprisonnement, c\u2019est-\u00e0-dire des peines applicables aux d\u00e9lits passibles d\u2019un emprisonnement inf\u00e9rieur \u00e0 deux ans. Car, la resocialisation du d\u00e9linquant par un court s\u00e9jour en prison n\u2019est pas \u00e9vidente et est parfois dommageable. De ce point de vue, ce socialisme carc\u00e9ral introduit une rupture, l\u2019on est ainsi conduit \u00e0 s\u2019interroger sur le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 des chefs de parquet. Et pourtant, les procureurs ne s\u2019int\u00e9ressent plus en priorit\u00e9 aux affaires importantes ou \u00ab signal\u00e9es \u00bb, comme c\u2019est le cas nagu\u00e8re, mais s\u2019investissent d\u00e9sormais, avec leurs substituts, dans la d\u00e9finition de ces normes applicables au traitement des affaires en temps r\u00e9el, notamment la petite et moyenne d\u00e9linquance. La mise en \u0153uvre du traitement des affaires \u00e0 temps s\u2019accompagne donc d\u2019une tendance \u00e0 l\u2019uniformisation des d\u00e9cisions, appuy\u00e9e sur un travail collectif et sur un cadre hi\u00e9rarchique renforc\u00e9. En clair, on se dirige vers une certaine \u00ab automatisation \u00bb de la justice, le traitement des affaires s\u2019\u00e9cartant sensiblement du principe d\u2019individualisation des d\u00e9cisions.<\/p>\n

Les m\u00e9canismes d\u2019inclusion des sanctions\u00a0compl\u00e9mentaires\u00a0: l\u2019individualisation de la peine<\/strong><\/p>\n

En parcourant le Code p\u00e9nal camerounais, l\u2019on observe que l\u2019un des objectifs poursuivis concerne l\u2019individualisation de la peine. Cl\u00e9 de vo\u00fbte de la p\u00e9nologie\u00a0moderne (Ottenhof, 2001, p.\u00a07), l\u2019individualisation de la peine <\/em>est per\u00e7ue comme la pr\u00e9rogative confi\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes autorit\u00e9s permettant de faire varier les sanctions p\u00e9nales selon la personne du condamn\u00e9 et les circonstances de l\u2019infraction (Cornu, 2016, p.\u00a0345). Cela permet \u00e0 la sanction p\u00e9nale de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 leurs besoins, \u00e0 leurs sant\u00e9s corporelles ou mentales, ainsi qu\u2019\u00e0 leur cadre de vie. De plus, la mise en place d\u2019une fluctuation de la sanction p\u00e9nale permet aux personnes condamn\u00e9es de mieux comprendre la sanction pour laquelle ils sont punis. Cette nouvelle perspective implique de repenser le contenu et les formes de la peine qui jadis, \u00e9taient proportionnels au mal mat\u00e9riel commis. Il s\u2019agit avant tout de l\u2019approprier \u00e0 la nature, de la perversit\u00e9 de l\u2019agent (Ottenhof, 2012, p.\u00a019), \u00e0 sa virtualit\u00e9 criminelle, qu\u2019il faut emp\u00eacher de se r\u00e9aliser de nouveau en actes. Dans le champ p\u00e9nitentiaire, il a notamment \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 le principe de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Chez les mineurs, ce principe est prononc\u00e9 et affirm\u00e9 tr\u00e8s clairement (Bonflis, 2009, p.\u00a0308). Les peines encourues sont souvent identiques \u00e0 celles appliqu\u00e9es aux majeurs par des juridictions relativement peu marqu\u00e9es par des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la minorit\u00e9[8]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que, aussi ind\u00e9niable que puisse \u00eatre l\u2019inspiration que cette \u00ab\u00a0sanction\u00a0\u00bb trouve au c\u0153ur de l\u2019individualisation des peines, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces mesures et en tant que compl\u00e9ments, les m\u00e9canismes de remise de peine ou de lib\u00e9ration conditionnelle sont mis en place. Le crit\u00e8re de remise de peine ou de lib\u00e9ration conditionnelle devant \u00eatre le comportement ambigu du d\u00e9linquant en milieu carc\u00e9ral. C\u2019est ce qui explique peut-\u00eatre que l\u2019on devrait pr\u00e9voir pour les crimes les plus graves, une p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9 dans laquelle le d\u00e9linquant ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier des bienfaits des m\u00e9canismes pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s. Cette vision semble s\u2019\u00eatre \u00e9croul\u00e9e, car individualiser la peine c\u2019est laisser place \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 pour des fautes \u00e9gales. D\u00e8s lors, il est bon de faire entrer en ligne de compte le sentiment d\u2019injustice apparente que cette in\u00e9galit\u00e9 ne peut manquer de faire \u00e9prouver aux condamn\u00e9s ou \u00e0 un grand nombre d\u2019entre eux ou \u00e0 la masse ignorante du public. En fin de compte, <\/strong>on comprend que l\u2019individualisation de la peine constitue un \u00ab\u00a0germe de l\u2019avenir moral du condamn\u00e9\u00a0\u00bb et s\u2019adapte \u00e0 sa personnalit\u00e9, mais aussi tient compte des possibilit\u00e9s de sa r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir fait ressortir le pan de r\u00e9flexion sur l\u2019explication rationnelle de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016, il convient d\u00e9sormais d\u2019aller \u00e0 l\u2019autre ob\u00e9dience r\u00e9flexive qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 comprendre de mani\u00e8re analytique cette derni\u00e8re.<\/p>\n

La compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016<\/strong><\/h2>\n

Comprendre de mani\u00e8re analytique revient \u00e0 retourner au processus de production du sens (Gonthier, 2004, p. 37; Bourdieu, 1993, p. 56) qui s\u2019exprime dans les diff\u00e9rents motifs par lesquels les sujets rendent compte de leurs comportements. Par ricochet, le souci de saisir les subtilit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques de la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais de 2016, s\u2019inscrit dans le dessein de l\u2019interpr\u00e9tation sous quelques conditions pr\u00e9alablement pos\u00e9es qui se situe sur la perspective de modernit\u00e9 qui, selon Anthony Giddens (1994, p. 23) est profond\u00e9ment et intrins\u00e8quement sociologique (Hamel, 2007, p. 45-56).<\/p>\n

La perspective d\u00e9finie ci-dessus am\u00e8ne \u00e0 amorcer l\u2019examen de la tentative de reconstruction du processus de structuration et d\u2019autonomisation sociale de l\u2019\u00c9tat colonial, d\u2019abord \u00e0 travers les m\u00e9canismes par lesquels s\u2019op\u00e8rent les ruptures h\u00e9g\u00e9moniques des syst\u00e8mes de domination pr\u00e9-\u00e9tatiques. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une pr\u00e9sentation de l\u2019institutionnalisation de la nouvelle ar\u00e8ne de gouvernance.<\/p>\n

La vision normative du monde social comme promotrice des valeurs fondatrices d’une soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

On partira de l\u2019id\u00e9e que le l\u00e9gislateur p\u00e9nal fonde son agir normatif sur la vision normative du monde social qui constitue son id\u00e9al normatif recherch\u00e9. Cette analogie se d\u00e9couvre de mani\u00e8re insidieuse dans la pens\u00e9e d\u2019Alain Touraine qui l\u2019assimile \u00e0 un nouveau paradigme ou sch\u00e8me de compr\u00e9hension du monde pr\u00e9sent (Touraine, 2005, p.\u00a043). On peut donc \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une mise \u00e0 jour des processus de recomposition de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers les choix d’instruments d\u00e9pend des choix significatifs de politiques publiques et des caract\u00e9ristiques de ces derni\u00e8res (Pourtois, 1991, p.\u00a045-56).<\/p>\n

Dans ce qui suit, il para\u00eet opportun de construire l\u2019architecture du pr\u00e9sent raisonnement en s\u2019appuyant sur une logique duale. D\u2019abord, il convient d\u2019\u00e9tudier la rationalisation du monde et ensuite, convoquer l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0relativisme cognitif\u00a0\u00bb (Kuhn, 1970, p.\u00a023-24) des cadres institutionnels.<\/p>\n

La rationalisation du monde<\/h3>\n

Pour l\u2019aborder, une perspective autorise fondamentalement que l\u2019on circonscrive les notions de rationalit\u00e9 et de modernit\u00e9 (Martucelli, 1999, p.\u00a045-50). Si la rationalit\u00e9 renvoie \u00e0 la d\u00e9couverte des finalit\u00e9s nouvelles et logiques, elle s\u2019accommode de la modernit\u00e9 qui, par contre, d\u00e9signe une \u00e9volution de la conscience historique \u00e0 partir d\u2019une red\u00e9finition des valeurs fondatrices du social (Wei, 2008, p.78) afin qu\u2019elle corrobore avec les exigences actuelles. C\u2019est ce qui justifie le fait qu\u2019elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme la fille de la modernit\u00e9. Il faut admettre que la rationalisation du monde s’op\u00e8re sous l’effet d’un processus circulaire d’\u00e9change entre celui-ci et l’activit\u00e9 communicationnelle. Plus les individus cherchent \u00e0 assurer par des processus d’intercompr\u00e9hension leurs rapports au monde objectif, au monde social ou \u00e0 leur monde int\u00e9rieur, plus sont r\u00e9fl\u00e9chies les \u00e9vidences li\u00e9es \u00e0 des formes de vie concr\u00e8tes qui ont pour fonctions d’assurer la reproduction culturelle, l’int\u00e9gration sociale et la socialisation des individus (Pourtois, ibid.<\/em>, p.\u00a0471). Sous l’effet de cette th\u00e9matisation croissante, ces trois fonctions, indistinctes \u00e0 l’origine, se s\u00e9parent. Le monde v\u00e9cu se scinde en trois sph\u00e8res\u00a0: celle de la culture, celle de la soci\u00e9t\u00e9 et celle de la personnalit\u00e9 (Pourtois, ibid<\/em>.). Par ailleurs, il est constant que les contenus particuliers des formes de vie se d\u00e9tachent toujours plus nettement des structures g\u00e9n\u00e9rales du monde v\u00e9cu. On comprend ais\u00e9ment que la reproduction harmonieuse des mondes v\u00e9cus est \u00ab\u00a0de moins en moins garantie par les conditions traditionnellement \u00e9tablies, \u00e9prouv\u00e9es et accept\u00e9es et est de plus en plus assur\u00e9e par des consensus\u00a0\u00bb (Pourtois, ibid.<\/em>, p.\u00a0472). Cela n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur l’\u00e9volution des structures du monde v\u00e9cu. Cette logique est \u00e9galement pr\u00e9sente en droit des accus\u00e9s o\u00f9 un ensemble des pr\u00e9rogatives permet \u00e0 l\u2019individu pour faire valoir et assurer la d\u00e9fense de ses autres droits et libert\u00e9s, sp\u00e9cialement devant le juge p\u00e9nal.<\/p>\n

Il faut encore, pour compl\u00e9ter cette analyse, \u00e9voquer un autre facteur responsable de l\u2019audience de la rationalisation du monde \u00e0 partir de la th\u00e9orie des syst\u00e8mes. En mobilisant cette th\u00e9orie autour de ce probl\u00e8me, on peut penser que cette derni\u00e8re met en valeur une autre mani\u00e8re de concevoir la fonction du droit criminel moderne, une mani\u00e8re qui puisse reconstruire la vision du monde \u00e0 partir d’un \u00ab\u00a0sch\u00e9ma r\u00e9gulateur de sens\u00a0\u00bb. En empruntant les sentiers de l\u2019analyse de Peter Hall, l\u2019on souscrit \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019observation des instruments permet surtout d\u2019\u00e9tudier les processus de changement et d\u2019apprentissage sp\u00e9cifiques \u00e0 une politique publique. Une transformation de l\u2019agencement de diff\u00e9rentes r\u00e8gles et de leur forme d\u2019usage permet d\u2019identifier un premier niveau de transformation, alors que l\u2019introduction d\u2019un nouveau Code p\u00e9nal camerounais r\u00e9v\u00e8le un niveau de changement et d\u2019apprentissage plus approfondi (Hall, 1993, p.\u00a0275-296). On s’aper\u00e7oit alors qu\u2019elle vise \u00e0 instituer des mani\u00e8res de penser et de faire qui peuvent limiter le recours \u00e0 l’emprisonnement et \u00ab\u00a0la perte inutile de valeurs humaines\u00a0\u00bb (Wei, 2008, p.\u00a073-99). En d’autres termes, le m\u00e9dium \u00ab\u00a0protection de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ne para\u00eet pas repr\u00e9senter la \u00ab\u00a0meilleure\u00a0\u00bb des options possibles pour la mise en \u0153uvre de son projet de r\u00e9forme global.<\/p>\n

Le relativisme cognitif des cadres institutionnels<\/strong><\/p>\n

Sans m\u00e9conna\u00eetre le relativisme cognitif qui d\u00e9signe des connaissances objectives produites de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle, les cadres institutionnels, dans cette perspective s\u00e9mantique, impliquent un ensemble constitu\u00e9 des r\u00e8gles et normes (formelles et informelles) qui encadrent, pr\u00e9voient et prescrivent les interactions des acteurs en soci\u00e9t\u00e9. Cela veut dire qu\u2019ils modifient les ressources, int\u00e9r\u00eats et rapports de force entre les acteurs et repr\u00e9sentent \u00e0 la fois une ressource et une contrainte pour eux.<\/p>\n

Par-del\u00e0, les cadres institutionnels ont une influence sur les sch\u00e9mas cognitifs et les philosophies d\u2019action. Cette \u00e9vidence logique am\u00e8ne \u00e0 parfaitement consid\u00e9rer que les cadres institutionnels sont producteurs d\u2019une repr\u00e9sentation sp\u00e9cifique induisant un effet cognitif direct (Hanf, 1998, p.\u00a065-67). Sur ce point, il impose des d\u00e9finitions conventionnelles de faits sociaux en fournissant une grille de cat\u00e9gorisation. C\u2019est dans ce sens que la r\u00e9forme induit une probl\u00e9matisation particuli\u00e8re de l\u2019enjeu, dans la mesure o\u00f9 elle hi\u00e9rarchise des variables et peut aller jusqu\u2019\u00e0\u00a0sugg\u00e9rer un syst\u00e8me explicatif. \u00c0 titre illustratif, au sujet de l\u2019abandon de foyer, le l\u00e9gislateur du 12 juillet 2016 introduit comme dispositions nouvelles et \u00e0 la suite de cet ancien texte, l\u2019article 358-1 qui traite de l\u2019expulsion du domicile conjugal. Le l\u00e9gislateur prend acte de certaines r\u00e9probations internationales li\u00e9es aux droits de l\u2019homme pour incriminer et r\u00e9primer certaines atteintes organiques dont les enfants sont souvent victimes. Aussi, il r\u00e9prime tant l\u2019entrave au droit \u00e0 la scolarisation que l\u2019entrave \u00e0 l\u2019exercice, par un parent, du droit de visite \u00e0 son fils lorsque le couple vit en r\u00e9sidences s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la vision normative du monde social, il convient \u00e0 pr\u00e9sent de s\u2019interroger sur l\u2019institutionnalisation de l\u2019ar\u00e8ne de gouvernance.<\/p>\n

L\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance comme instrument de r\u00e9gulation et de prospective<\/h3>\n

En partant de l\u2019id\u00e9e que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016 r\u00e9v\u00e8le l\u2019\u00e9mergence et l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance sp\u00e9cifique, il est tout \u00e0 fait logique que l\u2019on pr\u00e9sente bri\u00e8vement les raisons pratiques (Bourdieu, 1994, p.\u00a09) de son av\u00e8nement.<\/p>\n

Pour saisir l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance, il faut s\u2019atteler d\u2019abord \u00e0 comprendre les raisons pratiques de la gouvernance. Apr\u00e8s quoi, l\u2019on \u00e9voquera les jeux de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Les raisons pratiques de la gouvernance<\/strong><\/p>\n

Afin de jeter un \u00e9clairage diff\u00e9rent sur les raisons pratiques de l\u2019institutionnalisation d\u2019une ar\u00e8ne de gouvernance, l\u2019on est amen\u00e9 \u00e0 dire qu\u2019elles constituent la nouvelle logique de \u00ab\u00a0faire ensemble\u00a0\u00bb reposant sur la \u00ab\u00a0mutualit\u00e9\u00a0\u00bb comme principe englobant \u00ab\u00a0l\u2019id\u00e9e\u00a0\u00bb. De plus, celle logique d\u00e9bouche sur la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie consensuelle\u00a0\u00bb par la cr\u00e9ation des modes d\u2019\u00e9changes \u00e9quilibr\u00e9s et sur un nouveau syst\u00e8me politique et de droit qui traduit, sur le plan institutionnel, cette immanence de la norme \u00e0 la vie sociale, seule fa\u00e7on d\u2019enrayer l\u2019essor \u00ab\u00a0m\u00e9taphysique\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

En fait, l\u2019approche par la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal permet de saisir la transformation du rapport gouvernant\/gouvern\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un marqueur concret de l\u2019action publique. La question du mode d\u2019orientation des conduites individuelles et collectives et de sa l\u00e9gitimation est plus que jamais dans l\u2019actualit\u00e9. Comprendre l\u2019instrumentation est une fa\u00e7on de saisir les transformations de l\u2019\u00c9tat en envisageant ses pratiques et les recompositions qu\u2019elles connaissent, en particulier dans la \u00ab\u00a0tension permanente entre contrainte et incitation\u00a0\u00bb (Lascoumes et Simard, 2011, p.\u00a05-14). Au demeurant, il appara\u00eet que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal est un moyen d\u2019orienter les relations entre le corps politique (via l\u2019ex\u00e9cutif administratif) camerounais et la soci\u00e9t\u00e9 civile (via ses sujets administr\u00e9s) par des interm\u00e9diaires, des dispositifs m\u00ealant des composantes techniques (mesure, calcul, r\u00e8gle de droit, proc\u00e9dure) et sociales (repr\u00e9sentation, symbole).<\/p>\n

Les jeux de la gouvernance<\/strong><\/p>\n

En partant de l\u2019id\u00e9e selon laquelle le Code p\u00e9nal ne peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 des pratiques sociales (Durkheim, op.cit<\/em>, p.\u00a0234), il est int\u00e9ressant de relever que la loi s’adapte aux m\u0153urs, au cas contraire, elle tombe en d\u00e9su\u00e9tude conduisant les individus \u00e0 adopter des comportements d\u00e9viants (Perron et Djelassi, 2015, p.\u00a055). On comprend au travers de cet ordre de consid\u00e9ration que les jeux de la gouvernance au sens sociologique du terme participent de la r\u00e9gulation de tout d\u00e9tournement ou distorsion volontaire (Mazouz, Garzon et Picard, 2012, p.\u00a093). Et en tant que tel, il est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble plus ou moins coordonn\u00e9 de r\u00e8gles et de proc\u00e9dures qui gouvernent les interactions et les comportements des acteurs sociaux (North, 2005, p.\u00a034). Les institutions fournissent ainsi un cadre stable d\u2019anticipation \u00e0 la gouvernance qui r\u00e9duit les incertitudes et structure l\u2019action collective (North, ibid<\/em>., p.\u00a035). Dans la version sociologique la plus dure ou la plus proche du culturalisme, on consid\u00e8re que ces r\u00e9gularit\u00e9s de comportement (par exemple, les comportements appropri\u00e9s) sont obtenues \u00e0 partir des matrices cognitives et normatives qui constituent des ensembles coordonn\u00e9s de valeurs, de croyances et de principes d\u2019action, voire des principes moraux in\u00e9galement assimil\u00e9s par les acteurs qui guident leurs pratiques.<\/p>\n

\u00c0 partir de l\u00e0, le Code p\u00e9nal d\u00e9termine en partie la mani\u00e8re dont les acteurs se comportent, cr\u00e9ent des incertitudes sur les effets des rapports de force, conduisent \u00e0 privil\u00e9gier certains acteurs et int\u00e9r\u00eats et \u00e0 en \u00e9carter d\u2019autres, contraignent les acteurs,\u00a0offrent des ressources et v\u00e9hiculent une repr\u00e9sentation des probl\u00e8mes. Cette ligne d\u2019analyse est pertinente, en ce sens que les acteurs sociaux et politiques ont des capacit\u00e9s d\u2019action tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction des instruments s\u00e9lectionn\u00e9s. Une fois en place, ces derniers ouvrent de nouvelles perspectives d\u2019utilisation et d\u2019interpr\u00e9tation, impr\u00e9vues et difficiles \u00e0 contr\u00f4ler, aux entrepreneurs politiques, nourrissant ainsi une dynamique d\u2019institutionnalisation. Dans ces conditions, ils d\u00e9terminent en partie les ressources qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. Comme toute institution, ils permettent de stabiliser des formes d\u2019action collective, de rendre plus pr\u00e9visible et sans doute plus visible, le comportement des acteurs.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n

Cette analyse sur la r\u00e9flexivit\u00e9 s\u2019est efforc\u00e9e de saisir, sous des prismes de lectures interpr\u00e9tatives diff\u00e9rentes, et en fonction des contextes situ\u00e9s du relativisme et de la pluralit\u00e9, des actes d\u2019interpr\u00e9tation sur la base de la sociologie de l\u2019exp\u00e9rience (Dubet, 1994, p.\u00a0240) camerounaise de la r\u00e9forme de son Code p\u00e9nal de 2016. Ce travail constitue une \u00e9tape cardinale au regard de la lecture d\u2019int\u00e9ressants probl\u00e8mes de sociologie de la connaissance et d\u2019\u00e9pist\u00e9mologie qu\u2019il pose. Ceci dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9flexivit\u00e9 produite par l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme trouve son droit et sa mesure sous les degr\u00e9s (pluriels et variables) d’implication (Corcuff, 1995, p.\u00a065) susceptibles d\u2019influer sur la r\u00e9flexion qu\u2019orchestre une telle perspective.<\/p>\n

Dans l\u2019univers de l\u2019intelligibilit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation sociologique de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 2016, il faut accepter que cette pluralit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations d\u00e9coule n\u00e9cessairement de la pluralit\u00e9 des modes de lecture plurielle (Corcuff, ibid.<\/em>, p.\u00a062) fond\u00e9s sur les ressorts probatoires de la v\u00e9ridicit\u00e9 de l\u2019explication rationnelle et la compr\u00e9hension analytique de la r\u00e9forme de son Code p\u00e9nal. Mais cette pluralit\u00e9 ne signifie-t-elle pas une absence de hi\u00e9rarchie entre l\u2019unit\u00e9 conjoncturelle de chacune de ces interpr\u00e9tations?<\/p>\n

Force est d\u2019admettre que cette interpr\u00e9tation sociologique est donc sujette au jeu social en fonction duquel, selon les circonstances, elle peut \u00eatre, dans le meilleur des cas, celui de la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratisation de la vie individuelle\u00a0\u00bb, une connaissance \u00e9gale aux autres, ou dans le pire des cas, domin\u00e9e par l\u2019une et l\u2019autre de ses concurrentes. En plus de cela, elle peut contribuer \u00e0 la prise en compte d\u2019une lecture plus compl\u00e8te, \u00e0 partir des param\u00e8tres de stabilit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9. C\u2019est bien dans cette filiation que se situent les analyses de Friedrich Nietzsche lorsqu\u2019il affirme\u00a0: \u00ab\u00a0plus nous savons nous donner d\u2019yeux, d\u2019yeux diff\u00e9rents pour [une] chose, et plus notre \u00ab\u00a0concept\u00a0\u00bb de cette chose, notre \u00ab\u00a0objectivit\u00e9\u00a0\u00bb seront complets\u00a0\u00bb (1995, p.\u00a0425).<\/p>\n

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Martin Raymond Willy MBOG IBOCK<\/a><\/strong>
L’auteur est titulaire d\u2019une th\u00e8se de doctorat en science politique sur \u00ab Les politiques publiques de la d\u00e9fense au Cameroun : Analyse de la r\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e camerounaise de 2001 \u00bb \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Douala. Enseignant-chercheur dans la m\u00eame universit\u00e9, il est auteur de plusieurs textes parus dans de nombreux ouvrages collectifs et revues. Ses voyages d\u2019\u00e9tude et s\u00e9jours \u00e0 travers l\u2019Afrique, l\u2019Europe et les Am\u00e9riques lui ont permis d\u2019entrer en contact avec plusieurs soci\u00e9t\u00e9s savantes dont il est membre, notamment l\u2019International Public Policy Association (Paris) et l\u2019Association sur les \u00c9tudes de la Guerre et de la Strat\u00e9gie (Paris).
 <\/p>\n<\/div>\n

  1. V. L\u2019expos\u00e9 des motifs, projet de Loi n\u00b0989\/PJL\/AN portant Code p\u00e9nal, n\u00b0 059\/AN\/9, juin 2016. ↵<\/a><\/li>
  2. Adopt\u00e9 en 1965, ce livre I porte sur la loi p\u00e9nale g\u00e9n\u00e9rale. Le Livre II quant \u00e0 lui porte sur les crimes, d\u00e9lits et contraventions et est a adopt\u00e9 en 1967. Cf. La Loi. n\u00b065\/LF\/24, 12 novembre 1965 (Journal officiel de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Cameroun (J.O.R.F.C. \u2013 1965, n\u00b0sup., p.\u00a085; R.C.D.C., t. v, p.\u00a0276-289) et la Loi n\u00b0 67\/LF\/1 du 12 juin 1967 (J.O.R.F.C., n\u00b0sup., p.\u00a033; R.C.D.C., 1967, t. VII, p.\u00a0201-224). ↵<\/a><\/li>
  3. Elle est sous-tendue par une exigence protectionniste des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s des citoyens. M\u00e9morandum du Conseil de l\u2019ordre des avocats sur le projet de loi portant r\u00e9vision du code p\u00e9nal, https:\/\/www.tribunejustice.com\/conseil-de-lordre-sexprime-projet-de-loi-portant-revision-code-penal-cameroun\/, (Consult\u00e9, le 22 d\u00e9cembre 2018). Apr\u00e8s cinquante (50) ann\u00e9es de pratique du Code P\u00e9nal, l\u2019on peut identifier les d\u00e9lits qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 poursuites, et en d\u00e9duire que les dispositions les pr\u00e9voyant et les punissant n\u2019ont plus lieu d\u2019\u00eatre. ↵<\/a><\/li>
  4. Tout texte de caract\u00e8re normatif, le droit p\u00e9nal a besoin d\u2019\u00e9voluer, puisque la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle il s\u2019applique n\u2019est pas statique : de nombreux comportements sont non susceptibles d\u2019\u00eatre pris en compte. ↵<\/a><\/li>
  5. \u00ab\u00a0Code P\u00e9nal r\u00e9vis\u00e9, un Code v\u00e9nal, un Code bancal\u00a0\u00bb, https:\/\/germinalnewspaper.com\/index.php?option=com_content&view=article&id=462:ecrit-par-maitre-claude-assira-engoute-avocat-au-barreau-du-cameroun&catid=29:maniere-de-voir&Itemid=53, (Consult\u00e9, le 2 juillet 2019). ↵<\/a><\/li>
  6. Lire \u00e0 cet effet, l\u2019article 74-1 de la Loi n\u00b0\u00a02016<\/em>-007 du 12 juillet\u00a0201<\/em>6. <\/em> ↵<\/a><\/li>
  7. La dispense de peine ne peut \u00eatre accord\u00e9e lorsqu\u2019il appara\u00eet \u00e0 la juridiction de jugement que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage caus\u00e9 est r\u00e9par\u00e9 et que le trouble r\u00e9sultant de l\u2019infraction a cess\u00e9. Dans un tel de figure, la juridiction de jugement ne saurait ajourner le prononc\u00e9 de la peine dans la mesure o\u00f9 il appara\u00eet que le reclassement du coupable en voie d\u2019\u00eatre acquis ou que le dommage caus\u00e9 est en voie d\u2019\u00eatre r\u00e9par\u00e9. ↵<\/a><\/li>
  8. Le mod\u00e8le non p\u00e9nal (ou tut\u00e9laire) de justice des mineurs d\u00e9linquants adopte une vision diff\u00e9rente du mineur. On fait l\u2019hypoth\u00e8se que le mineur d\u00e9linquant est, avant tout, un mineur en danger, de sorte qu\u2019il doit lui \u00eatre appliqu\u00e9 des mesures de protection et d\u2019\u00e9ducation, et non des peines, et ces l\u00e9gislations adoptent souvent des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9vitement du proc\u00e8s p\u00e9nal avec des proc\u00e9dures (d\u00e9)-judiciaris\u00e9es Un troisi\u00e8me mod\u00e8le, interm\u00e9diaire, a la faveur des politiques criminelles contemporaines, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente des l\u00e9gislations p\u00e9nales des mineurs. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":50,"menu_order":13,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":["martin-raymond-willy-mbog-ibock"],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[347],"license":[],"class_list":["post-762","chapter","type-chapter","status-web-only","hentry","motscles-actes-interpretatifs","motscles-code-penal","motscles-gestion-publique","motscles-habitus","motscles-interpretation-sociologique","motscles-reforme","keywords-habitus","keywords-interpretative-acts","keywords-penal-code","keywords-public-management","keywords-reform","keywords-sociological-interpretation","motscles-autre-habitus","motscles-autre-helha-kobol","motscles-autre-ligweelak-mbamba","motscles-autre-matin-ma-mamben","motscles-autre-mi-nyen-henha","motscles-autre-soo-jam-kobol","contributor-martin-raymond-willy-mbog-ibock"],"part":760,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/762","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/users\/50"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/762\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1170,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/762\/revisions\/1170"}],"part":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/760"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/762\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=762"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=762"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}