{"id":770,"date":"2021-10-16T20:55:51","date_gmt":"2021-10-16T18:55:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/?post_type=chapter&p=770"},"modified":"2025-01-09T09:28:12","modified_gmt":"2025-01-09T08:28:12","slug":"mboumegne_et_djomo2022","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/texte\/mboumegne_et_djomo2022\/","title":{"rendered":"La protection internationale du patrimoine culturel : les le\u00e7ons tir\u00e9es du proc\u00e8s de Tombouctou devant la Cour p\u00e9nale internationale et son rayonnement en droit p\u00e9nal camerounais"},"content":{"raw":"

Introduction<\/strong><\/h2>\r\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 la protection du patrimoine culturel n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Les l\u00e9gislateurs et l\u00e9gislatrices sur le plan national et international, les juridictions sur ce double aspect \u00e9galement, ainsi que la doctrine ont fait usage de leur plume pour mettre en exergue l\u2019importance du patrimoine culturel; notion qui m\u00e9rite d\u2019amples clarifications afin de mieux appr\u00e9hender ses contours et sa protection. En doctrine, le patrimoine culturel consiste en tous les \u00e9l\u00e9ments et traditions qui expriment le mode de vie et de pens\u00e9e d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re et qui r\u00e9v\u00e8lent ses accomplissements intellectuels et spirituels (Prott, 1990, p. 224). En outre, le patrimoine culturel peut \u00eatre d\u00e9crit par trois cat\u00e9gories de biens. D\u2019abord, le patrimoine culturel immeuble comprend les monuments et sites naturels qui montrent l\u2019\u00e9volution des modes de vie. Ensuite, les objets culturels qui incluent les objets d\u2019importance arch\u00e9ologique, pr\u00e9historique, historique et biologique. Enfin, le patrimoine culturel immat\u00e9riel \u00e0 l\u2019instar des connaissances, les techniques, aptitudes, d\u00e9couvertes, traditions, c\u00e9r\u00e9monies, rituels et transmissions orales. (Panayotopoulos, 2015, p.19). Par ailleurs, d\u2019apr\u00e8s Keugong, le patrimoine culturel sert \u00e0 imposer une protection l\u00e9gale des biens mat\u00e9riels et immat\u00e9riels consid\u00e9r\u00e9s comme une ressource essentielle au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel d\u2019une nation donn\u00e9e ou de toute l\u2019humanit\u00e9. (Keugong, 2020, p. 272). \u00c0 la diff\u00e9rence de la premi\u00e8re approche d\u00e9finitionnelle, l\u2019autrice clarifie le patrimoine par son but. En droit international, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la convention[footnote]Article 1 de la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 sa dix-septi\u00e8me session \u00e0 Paris, le 16 novembre 1972.[\/footnote] concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, sont consid\u00e9r\u00e9s comme patrimoine culturel : les monuments[footnote]Exemples\u00a0: \u0153uvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, \u00e9l\u00e9ments ou structures de caract\u00e8re arch\u00e9ologique, inscriptions, grottes et groupes d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l\u2019histoire, de l\u2019art ou de la science.[\/footnote], les ensembles[footnote]Exemples\u00a0: groupes de constructions isol\u00e9es ou r\u00e9unies, qui, en raison de leur architecture, de leur unit\u00e9, ou de leur int\u00e9gration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l\u2019histoire, de l\u2019art ou de la science.[\/footnote] et les sites[footnote]Exemples\u00a0: \u0153uvres humaine ou \u0153uvres conjugu\u00e9es de l\u2019humain et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites arch\u00e9ologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esth\u00e9tique, ethnologique ou anthropologique.[\/footnote]. La protection du patrimoine culturel qui d\u00e9coule de l\u2019approche doctrinale et l\u00e9gislative est renforc\u00e9e par la jurisprudence de la Cour p\u00e9nale internationale dans l\u2019affaire Procureur contre Al Mahdi. Dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 non international sur le territoire du Mali et l\u2019occupation ult\u00e9rieure de Tombouctou par les groupes arm\u00e9s al-Qa\u00efda au Maghreb islamique et Ansar dine, les attaques ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es intentionnellement par M. Al Mahdi contre dix sites du patrimoine culturel les plus importants \u00e0 Tombouctou entre le 30 juin et le 11 juillet 2012. \u00c0 titre illustratif, on peut citer les mausol\u00e9es des saints et les mosqu\u00e9es de Tombouctou. (Cour p\u00e9nale Internationale, 2016, n\u00b0ICC-01\/12-01\/15). Comme au Mali, le patrimoine culturel fait face \u00e0 de nombreuses atteintes dans les r\u00e9gions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun depuis 2016. Selon Human Rigth Watch, le 24 septembre 2019, des militaires du Bataillon d\u2019intervention rapide (BIR) ont attaqu\u00e9 et pill\u00e9 la chefferie de Bafut, dans la r\u00e9gion du Nord-Ouest; palais inscrit sur la liste indicative de sites du patrimoine mondial (Human Right Watch, 2019) depuis 2006 par l\u2019UNESCO,. \u00c0 l\u2019observation, le d\u00e9fi de la protection du patrimoine culturel malgr\u00e9 sa cons\u00e9cration par la l\u00e9gislation est d\u2019actualit\u00e9 au Cameroun. Pour renforcer ses motivations dans l\u2019affaire Al Madhi dans l\u2019op\u00e9ration de qualification en crime de guerre des attaques contre les mausol\u00e9es et mosqu\u00e9es de Tombouctou, la chambre de premi\u00e8re instance de la Cour p\u00e9nale internationale met en \u00e9vidence l\u2019argument suivant\u00a0:<\/p>\r\n\r\n

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Le statut que leur a accord\u00e9 l\u2019UNESCO met en \u00e9vidence l\u2019importance particuli\u00e8re que ces b\u00e2timents rev\u00eatent pour le patrimoine culturel international, sachant que \u00ab la dignit\u00e9 de l\u2019homme exigeant la diffusion de la culture et l\u2019\u00e9ducation de tous en vue de la justice, de la libert\u00e9 et de la paix, il y a l\u00e0, pour toutes les nations, des devoirs sacr\u00e9s \u00e0 remplir dans un esprit de mutuelle assistance (Affaire Al Mahdi 2016, \u00a7 46)<\/strong>.<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ces analyses pr\u00e9liminaires, on peut poser la question suivante : le proc\u00e8s de Tombouctou est-il le socle du renforcement de la protection internationale du patrimoine culturel? \u00c0 l\u2019observation, la destruction des biens appartenant au patrimoine culturel peut \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en crime de guerre et sanctionn\u00e9e par les juridictions internationales comp\u00e9tentes (Nicolas, 2016, p.1). De m\u00eame, sur le plan interne des \u00c9tats, l\u2019existence d\u2019un arsenal de r\u00e9pressions concourt \u00e0 cette protection internationale. La l\u00e9gislation camerounaise n\u2019est pas rest\u00e9e insensible \u00e0 l\u2019effet de ce proc\u00e8s. \u00c0 travers la loi de juillet 2016 portant code p\u00e9nal, il a \u00e9rig\u00e9 en infraction l\u2019atteinte au patrimoine culturel. Afin de confirmer ou d\u2019infirmer l\u2019hypoth\u00e8se dans cette \u00e9tude, il convient de dire que le recours \u00e0 la m\u00e9thode juridique a permis de parcourir les instruments juridiques relatifs \u00e0 la protection internationale et nationale du patrimoine culturel afin d\u2019en faire une analyse et d\u2019appr\u00e9cier l\u2019application desdites normes par la juridiction p\u00e9nale internationale qu\u2019est la Cour p\u00e9nale internationale. De m\u00eame, l\u2019association de la m\u00e9thode socioanthropologique permet de mettre en \u00e9vidence la r\u00e9percussion d\u2019une telle protection sur le plan social. \u00c0 cet effet, si la qualification de la destruction du patrimoine culturel en crime de guerre et sa r\u00e9pression par la Cour p\u00e9nale internationale est un atout dans le renforcement de sa protection, il faut dire que cette audace a produit des effets sur l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislatrice au Cameroun.<\/p>\r\n\r\n

La r\u00e9pression de la destruction du patrimoine culturel sous la qualification de crime de guerre, un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire de sa protection<\/strong><\/h2>\r\n

Il convient de mettre l\u2019accent, d\u2019une part, sur la qualification des faits en crime de guerre comme condition de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des responsables et, d\u2019autre part, sur les sp\u00e9cificit\u00e9s des crit\u00e8res de fixation de la peine.<\/p>\r\n\r\n

La qualification des faits en crime de guerre, une condition de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des responsables<\/h3>\r\n

La notion de \u00ab\u00a0crime de guerre\u00a0\u00bb fait l\u2019objet de plusieurs assertions eu \u00e9gard \u00e0 la panoplie des instruments juridiques qui en donnent une d\u00e9finition ou d\u00e9terminent son contenu. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la lecture des instruments ci-apr\u00e8s permet de mettre en \u00e9vidence les diff\u00e9rentes clarifications du crime de guerre. Il s\u2019agit notamment des Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949, de leurs Protocoles additionnels I et II de 1977, des Conventions de la Haye de 1899 et 1907, ainsi que du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de 1998, pr\u00e9cis\u00e9ment en son article 8. De prime abord, les Conventions de Gen\u00e8ve rel\u00e8vent plusieurs cat\u00e9gories d\u2019infractions constitutives de crimes de guerre. \u00c0 titre illustratif, on peut citer\u00a0:<\/p>\r\n\r\n

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L\u2019homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les exp\u00e9riences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter une atteinte grave \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, la destruction et l'appropriation de biens non justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s militaires et ex\u00e9cut\u00e9es sur une grande \u00e9chelle de fa\u00e7on illicite et arbitraire (Conventions de Gen\u00e8ve, 1949, cit\u00e9e par Oumba, 2007, p. 7).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Oumba fait ressortir les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de crimes de guerre suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n\r\n