{"id":774,"date":"2021-11-07T05:49:32","date_gmt":"2021-11-07T04:49:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/?post_type=chapter&p=774"},"modified":"2025-01-09T09:28:16","modified_gmt":"2025-01-09T08:28:16","slug":"bambe2022","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/texte\/bambe2022\/","title":{"rendered":"Apologie des peines alternatives en droit p\u00e9nal camerounais"},"content":{"raw":"

Introduction<\/strong><\/h2>\r\n

Le droit, \u00e9crit Paul-G\u00e9rard Pougou\u00e9, c\u2019est du concret (2018, p. 397). Et ce, d\u2019autant plus que dans sa conception contemporaine, les r\u00e8gles juridiques ne peuvent plus \u00eatre d\u00e9tach\u00e9es de leurs effets (Ost et Van de Kerchove, 2010, p. 329). En droit p\u00e9nal, l\u2019exigence d\u2019efficacit\u00e9 constitue une n\u00e9cessit\u00e9. Aussi attend-on naturellement des normes p\u00e9nales qu'elles prot\u00e8gent \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019individu (Zambo Zambo Dominique, 2011, p. 71; Yawaga, 2018, p. 22). Pour ce faire, \u00ab le droit p\u00e9nal doit n\u00e9cessairement s\u2019inspirer des r\u00e9alit\u00e9s psychosociales du pays, et s\u2019inscrire dans le contexte familial, social, \u00e9conomique, politique voire religieux, des populations et des institutions auxquelles il est destin\u00e9 \u00bb (Parant, Gilg et Clarence, 1967, p. 343). Il r\u00e9sulte que, pour atteindre ses objectifs, le droit p\u00e9nal doit \u00eatre ancr\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9. Il ne saurait donc \u00eatre d\u00e9tach\u00e9 de la culture des personnes auxquelles il s\u2019applique (Goldszlagier, 2015, p. 507).<\/p>\r\n

Pourtant, l\u2019histoire du droit p\u00e9nal camerounais montre qu\u2019il est le produit d\u2019une imitation aveugle et sans ancrage social (Ngono Bounoungou, 2012, p.\u00a011; Ntono Tsimi, 2012, p.\u00a02). En reprenant les diff\u00e9rentes sanctions p\u00e9nales l\u00e9gu\u00e9es par le colonisateur, le l\u00e9gislateur ne s\u2019est souci\u00e9 que tr\u00e8s peu des rapports entre ces peines et la soci\u00e9t\u00e9 (Minkoa She, 1987, p.\u00a021). En cons\u00e9quence, l\u2019emprisonnement, qui est la cl\u00e9 de vo\u00fbte de ce syst\u00e8me import\u00e9, se solde aujourd\u2019hui par un \u00e9chec (Ngo Nlep, 2018, p.\u00a01). D\u2019ailleurs, dans les pays qui l\u2019ont export\u00e9, il est devenu \u00ab\u00a0une humiliation pour la R\u00e9publique\u00a0\u00bb (Cabanel, 2000, p.\u00a088). Le fait d\u2019y recourir compulsivement a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9rive de la justice p\u00e9nale (Soweng, 2019, p.\u00a0187). C\u2019est qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019emprisonnement qui \u00e9tait jadis humanisant, l\u2019est moins aujourd\u2019hui (Pradel, 1989, p.\u00a0111). Il s\u2019agit d\u2019une peine essentiellement n\u00e9gative, tourn\u00e9e vers le pass\u00e9 (Antonio, 2011, p.\u00a0342; Hazan, 2020, p.\u00a010).<\/p>\r\n

Il appara\u00eet alors l\u2019urgence de recourir \u00e0 des peines p\u00e9nales plus positives. Parce que le droit de punir ne peut \u00eatre que prospectif et constructif (Tiga Nkada, 2011, p.\u00a013), la peine p\u00e9nale ne saurait avoir un sens contraire. Soutenant ce point de vue, Emmanuel Dreyer (2016, paragr.\u00a06) souligne que la peine est actuellement \u00ab\u00a0moins une r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction commise qu\u2019une chance donn\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un d\u00e9linquant de s\u2019am\u00e9liorer\u00a0\u00bb. Dans cet esprit, si on ne peut \u00e9viter de punir, on peut n\u00e9anmoins d\u00e9cider de punir autrement (Manga Bihina, 2011, p.\u00a020). D\u00e9j\u00e0, dans une R\u00e9solution[footnote]R\u00e9solution 45\/110 du 14 d\u00e9cembre 1990.[\/footnote] datant de 1990, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies adopta les \u00ab\u00a0R\u00e8gles minima des Nations Unies pour l\u2019\u00e9laboration de mesures non privatives de libert\u00e9\u00a0\u00bb afin de r\u00e9duire le recours \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration[footnote]V. R\u00e8gle 1.5.[\/footnote]. En consacrant de nouvelles alternatives \u00e0 l\u2019enfermement, le l\u00e9gislateur camerounais s\u2019inscrit, sans doute, dans cette vision. Cependant, dans un contexte de pratique judiciaire domin\u00e9e par la politique du \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>; Tiga Nkada, ibid.<\/em>), il convient de faire une apologie des peines alternatives afin d\u2019attirer l\u2019attention des juristes sur la nouvelle conception qui devrait \u00eatre celle du droit p\u00e9nal actuel.<\/p>\r\n

\u00c9tymologiquement, le terme \u00ab\u00a0apologie\u00a0\u00bb vient du latin apologia<\/em> qui signifie \u00ab\u00a0d\u00e9fense\u00a0\u00bb (Cornu, 2016, p.\u00a070). Dans son sens originel, il s\u2019agit d\u2019un genre litt\u00e9raire qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 argumenter en d\u00e9fense contre les attaques visant une personne ou une doctrine. C\u2019est dans ce sens que Platon a \u00e9crit son \u00ab\u00a0Apologie de Socrate\u00a0\u00bb. C\u2019est \u00e9galement dans cette logique que Tertullien a pu \u00e9crire une \u00ab\u00a0Apologie du christianisme\u00a0\u00bb. Dans son sens g\u00e9n\u00e9ral, il est synonyme d\u2019\u00e9loge ou de plaidoyer (Genouvrier, D\u00e9sirat et Hord\u00e9, 2012, p.\u00a047). Faire l\u2019apologie de quelque chose, c\u2019est donc vanter ses m\u00e9rites, c\u2019est se constituer en d\u00e9fenseur de cette chose. En droit p\u00e9nal, on parle d\u2019apologie des crimes et d\u00e9lits pour, en r\u00e9alit\u00e9, interdire ces comportements qui consistent \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge des infractions en public ou par voie de presse[footnote]Ainsi, l\u2019article 267 du Code p\u00e9nal camerounais punit l\u2019\u00ab\u00a0apologie de certains crimes et d\u00e9lits\u00a0\u00bb. De m\u00eame, la loi n\u00b0 2014\/028 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme punit, en son article 8, l\u2019 \u00ab\u00a0apologie des actes de terrorisme\u00a0\u00bb.[\/footnote]. Dans cette \u00e9tude, il s\u2019agit de faire l\u2019\u00e9loge d\u2019une id\u00e9e, celle de la place que devraient occuper les peines alternatives en droit p\u00e9nal.<\/p>\r\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019expression \u00ab peine alternative \u00bb n\u2019est pas d\u00e9finie par les textes (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0192). Le Vocabulaire juridique entend par l\u00e0 toute peine qui peut \u00eatre prononc\u00e9e au lieu d\u2019une autre et \u00e0 titre principal (Cornu, 2016, p.\u00a0751). Mais, cette d\u00e9finition ne sied pas \u00e0 toutes les peines alternatives. En effet, elles peuvent aussi constituer des peines compl\u00e9mentaires (Pin, 2003, p.\u00a073). Finalement, on peut retenir qu\u2019une peine alternative est toute peine pouvant \u00eatre prononc\u00e9e en lieu et place de l\u2019emprisonnement ou de l\u2019amende (Dzeukou, 2018, p.\u00a059). Cette d\u00e9finition est sans doute conforme \u00e0 l\u2019esprit du Code p\u00e9nal camerounais (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0193). Ainsi, ce Code mentionne express\u00e9ment deux peines alternatives[footnote]Art. 18-1 du C.P.[\/footnote]\u00a0: le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral[footnote]Art. 26 du C.P.[\/footnote] et la sanction-r\u00e9paration[footnote]Art. 26-1 du C.P.[\/footnote]. Implicitement, d\u2019autres alternatives peuvent y \u00eatre d\u00e9cel\u00e9es\u00a0: le sursis[footnote]Art. 55 et s. du C.P.[\/footnote] et la lib\u00e9ration conditionnelle[footnote]Art. 61 du C.P.[\/footnote], par exemple. Toutefois, il ne faudrait pas perdre d\u2019esprit qu\u2019historiquement, l\u2019amende constitue la premi\u00e8re alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement (Pradel, 1989, p.\u00a0113).<\/p>\r\n

Quant au \u00ab\u00a0droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb, deux sens peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s. Dans un sens restreint, il s\u2019agit de cette branche du droit ayant pour objet traditionnel la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des infractions (Cornu, ibid.<\/em>, p.\u00a01594). Dans un sens plus large, il recouvre l\u2019ensemble des r\u00e8gles de droit qui d\u00e9terminent les actes punissables, les sanctions qui frappent leurs auteur\u00b7e\u00b7s et les autorit\u00e9s et formes qui pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019application de ces sanctions (Minkoa She, 1999, paragr.\u00a02). Ainsi, le droit p\u00e9nal ou droit criminel recouvre non seulement des composantes principales comme le droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, le droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, la proc\u00e9dure p\u00e9nale et le droit p\u00e9nitentiaire, mais aussi des mati\u00e8res compl\u00e9mentaires, \u00e0 l\u2019instar du droit p\u00e9nal international, du droit p\u00e9nal communautaire et du droit p\u00e9nal compar\u00e9. C\u2019est dans cette conception globalisante qu\u2019il est entendu ici. Le droit p\u00e9nal est donc envisag\u00e9 comme synonyme de \u00ab\u00a0syst\u00e8me p\u00e9nal\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0syst\u00e8me de justice p\u00e9nale\u00a0\u00bb et renvoie \u00e0 cet ensemble coh\u00e9rent et autonome de normes qui organise le contr\u00f4le social punitif institutionnalis\u00e9 (Pradel, 1999, p.\u00a020).<\/p>\r\n

En envisageant le droit p\u00e9nal dans cette perspective globale, l\u2019id\u00e9e est de mettre en \u00e9vidence l\u2019importance des peines alternatives dans la mani\u00e8re de penser et de construire cette mati\u00e8re. Cette approche permet de mieux \u00ab\u00a0r\u00e9habiliter\u00a0\u00bb la th\u00e9orie des peines alternatives qui se trouve aujourd\u2019hui frapp\u00e9e d\u2019une m\u00e9fiance des acteurs judiciaires. Malgr\u00e9 l\u2019appel de la doctrine, depuis des ann\u00e9es, \u00e0 une meilleure prise en compte des alternatives \u00e0 la prison (Anoukaha, 1995, p.\u00a077; Guimdo, 2004, p.\u00a077; Mouen Mouen, 2009, p.\u00a070; Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a0382), les procureurs et les juges demeurent sceptiques. En d\u00e9pit du probl\u00e8me criard de surpopulation carc\u00e9rale, le constat est celui de l\u2019usage trop rare des alternatives \u00e0 l\u2019enfermement.<\/p>\r\n

Depuis 2015, la Commission des Droits de l\u2019Homme du Barreau (CDHB) tire la sonnette d\u2019alarme sur le taux \u00e9lev\u00e9 de surpeuplement carc\u00e9ral, pouvant atteindre 329\u00a0% et sur la condition peu reluisante des d\u00e9tenus (CDHB, 2015, p.\u00a017; 2016, p.\u00a028; 2017, p.\u00a027). Apr\u00e8s la cons\u00e9cration explicite des peines dites \u00ab\u00a0alternatives\u00a0\u00bb par le Code p\u00e9nal de 2016, la doctrine tente encore d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de relever l'importance de ces nouvelles peines (Ngo Nlep, ibid.<\/em>, p.\u00a01; Kouam, 2019, p.\u00a0111; Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0185; Nkoa, 2019, p.\u00a0125). Mais le silence des pouvoirs publics quant \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de celles-ci interpelle les juristes. La m\u00e9fiance des magistrats \u00e0 l\u2019\u00e9gard des alternatives classiques \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration est intellectuellement et socialement incompr\u00e9hensible. Aussi, cet habitus<\/em> judiciaire frise-t-il le paranormal. Il importe alors de lancer une nouvelle alerte en mettant l\u2019accent sur la valeur sociojuridique des peines alternatives afin d\u2019esp\u00e9rer un changement de perspectives.<\/p>\r\n

Sans doute, le premier attrait d\u2019une telle \u00e9tude ne peut \u00eatre que th\u00e9orique. Il s\u2019agit de promouvoir un syst\u00e8me p\u00e9nal mod\u00e9r\u00e9 bas\u00e9 sur les r\u00e9alit\u00e9s locales. Comme on le sait, les juristes ne peuvent se dispenser de choisir parmi les buts dont la r\u00e9alisation peut \u00eatre poursuivie. C\u2019est pourquoi le jugement de valeur est une \u00e9tape d\u00e9cisive de la r\u00e9flexion juridique (Olinga, 2013, p.\u00a077). En exaltant les peines alternatives, on pr\u00e9tend ainsi participer \u00e0 une certaine \u00ab\u00a0domestication\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal et de son humanisation. Il est question alors de contribuer, d\u2019une part, \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal propre aux r\u00e9alit\u00e9s locales, et d\u2019autre part, d\u2019entretenir la vie de celui-ci en ayant un penchant pour l\u2019avenir. Il importe \u00e9galement de rappeler qu\u2019en la mati\u00e8re, l\u2019ultima ratio <\/em>concerne non seulement le droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi la proc\u00e9dure p\u00e9nale et le droit p\u00e9nitentiaire.<\/p>\r\n

Le deuxi\u00e8me attrait est pratique. La mise en \u00e9vidence de l\u2019importance des peines alternatives est une prise en compte n\u00e9cessaire de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9chec de la prison. Or, en droit, une prise en compte de la r\u00e9alit\u00e9 est toujours un progr\u00e8s (Olinga, ibid<\/em>.). Ce progr\u00e8s r\u00e9side dans le fait que les peines alternatives sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une meilleure individualisation de la sanction p\u00e9nale (Mbogning, 2017, p.\u00a0131). Elles permettent surtout une meilleure mise en \u0153uvre de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences juridictionnelles entre les juges des infractions graves et ceux des infractions moins graves. Aussi, les pratiques judiciaires pourraient-elles cons\u00e9quemment s\u2019am\u00e9liorer dans le sens de manier \u00e0 la fois le b\u00e2ton et la carotte. Faut-il le rappeler, dans son application, la justice p\u00e9nale a toujours besoin de souplesse (Delmas-Goyon, 2010, p.\u00a042). Si la prison demeure cette \u00ab\u00a0face maudite de la justice\u00a0\u00bb (Le Roy, 2004, p.\u00a0206), c\u2019est en grande partie \u00e0 cause des pratiques de la majorit\u00e9 des procureur\u00b7e\u00b7s et des juges. Ces dernier\u00b7e\u00b7s, sans \u00e9gard \u00e0 la vie et l\u2019avenir du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante, utilisent syst\u00e9matiquement la peine privative de libert\u00e9 (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a019). Cette situation de recours fr\u00e9n\u00e9tique \u00e0 l\u2019enfermement pourrait d\u00e8s lors \u00eatre invers\u00e9e par l\u2019application judicieuse des peines alternatives.<\/p>\r\n

L\u2019attrait sociologique est encore plus int\u00e9ressant. De fait, l\u2019application judicieuse des peines alternatives pourrait permettre de prot\u00e9ger efficacement les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et ceux de l\u2019individu. L\u2019id\u00e9e r\u00e9side alors dans la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre l\u2019accent davantage sur les peines p\u00e9nales positives que sur celles n\u00e9gatives (Dreyer, ibid.<\/em>, p.\u00a02583). Au fond, il s\u2019agit de promouvoir des peines p\u00e9nales conformes aux cultures locales, celles qui sont fond\u00e9es sur la recherche de la coh\u00e9sion sociale sans pour autant n\u00e9gliger la r\u00e9paration de la victime de l\u2019infraction. Le \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb qui constitue historiquement la seule finalit\u00e9 de la r\u00e9pression (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a0108) pourrait de ce fait regagner le champ p\u00e9nal, car avant tout, toute peine p\u00e9nale doit demeurer un moyen pour recoudre les liens sociaux et non comme une vengeance sociale.<\/p>\r\n

Faire l\u2019\u00e9loge des peines alternatives revient donc \u00e0 mettre en \u00e9vidence leur importance voire leur n\u00e9cessit\u00e9 en droit p\u00e9nal positif. D\u00e8s lors, qu\u2019est-ce qui peut justifier un \u00e9loge des peines alternatives? \u00c0 cette question, on peut r\u00e9pondre que ce sont leurs salutaires apports en droit p\u00e9nal qui justifient qu\u2019elles soient exalt\u00e9es.<\/p>\r\n

Afin de v\u00e9rifier l\u2019hypoth\u00e8se ainsi \u00e9mise, il semble logique d\u2019avoir recours au syncr\u00e9tisme juridique qui est la m\u00e9thode de recherche juridique qui combine \u00e0 la fois la dogmatique classique et la dogmatique \u00e9thique. La dogmatique classique consiste \u00e0 fonder les analyses sur les normes, la doctrine et la jurisprudence. Elle est \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tude savante, raisonn\u00e9e et construite du droit positif sous l\u2019angle du devoir \u00eatre, de la solution souhaitable et applicable\u00a0\u00bb (Olinga, ibid.<\/em>, p.\u00a055) ou encore une \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation raisonn\u00e9e et m\u00e9thodique de la teneur ou du contenu des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0(Olinga, ibid.<\/em>). Par contre, la dogmatique \u00e9thique consiste \u00e0 analyser les normes en rapport avec leurs r\u00e9percussions sociales (Kouam, 2014, p.\u00a0889). Elle invite surtout les juristes \u00e0 faire des commentaires critiques afin que l\u2019analyse soit vivante, \u00e9clair\u00e9e, f\u00e9conde et utile\u00a0(Olinga, ibid<\/em>.).<\/p>\r\n

\u00a0En cultivant ainsi cette rationalit\u00e9 particuli\u00e8re, il sera d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019a minima<\/em>, les peines alternatives permettent une r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal et qu\u2019a maxima<\/em>, elles constituent une cl\u00e9 \u00e9vidente de rationalisation du droit p\u00e9nal.<\/p>\r\n\r\n

Les peines alternatives\u00a0: une cl\u00e9 de r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\r\n

Quoi qu\u2019on en pense, le droit ne peut \u00eatre indiff\u00e9rent \u00e0 la notion d\u2019efficacit\u00e9 (Pougou\u00e9, ibid.<\/em>, p.\u00a0397). On attend a fortiori<\/em> du droit p\u00e9nal qu\u2019il soit plus efficace, en ce sens qu\u2019il prot\u00e8ge les valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9. Sanction de toutes les autres branches du droit, sa non-r\u00e9alisation peut engendrer du d\u00e9sordre dans l\u2019ordre juridique. Or, l\u2019emprisonnement qui constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me p\u00e9nal actuel n'est pas \u00e0 lui seul apte \u00e0 atteindre les objectifs du droit criminel actuel (Mbogning, 2017, p.\u00a0121). Le constat de la mont\u00e9e en puissance de la criminalit\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 grandissante en sont le reflet le plus visible. L\u2019augmentation du taux de r\u00e9cidive et le bafouement des droits fondamentaux des d\u00e9tenus en sont les signes les plus d\u00e9cevants.<\/p>\r\n

Dans ces conditions, la promotion d\u2019autres peines p\u00e9nales plus efficaces devient une n\u00e9cessit\u00e9. D\u00e8s lors, l\u2019\u00e9loge des peines alternatives repose sur le postulat selon lequel elles permettent de mieux r\u00e9aliser les objectifs du droit p\u00e9nal. En effet, elles sont efficaces, tant en mati\u00e8re de protection des int\u00e9r\u00eats individuels, qu\u2019en mati\u00e8re de protection des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n

L\u2019efficacit\u00e9 de la protection des int\u00e9r\u00eats individuels par les peines alternatives<\/h3>\r\n

La conception \u00e9troite de l\u2019individu en droit p\u00e9nal est aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e. Dans son appr\u00e9hension contemporaine, l\u2019individu renvoie \u00e0 la fois au d\u00e9linquant ou \u00e0 la d\u00e9linquante et \u00e0 la victime de l\u2019infraction (Zambo Zambo, ibid.<\/em>, p.\u00a071). En principe, pour mieux r\u00e9pondre aux besoins de son \u00e9poque, le droit p\u00e9nal, dans sa mise en \u0153uvre, devrait prot\u00e9ger aussi bien les int\u00e9r\u00eats de la personne poursuivie que ceux de la victime. \u00c0 l\u2019inverse de l\u2019emprisonnement qui peut compromettre les chances de r\u00e9adaptation du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante et n\u00e9gliger la victime de l\u2019infraction, les peines alternatives produisent des effets plus positifs. Elles sont \u00e0 la fois au service du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante et de la victime.<\/p>\r\n

Les peines alternatives, une garantie de protection des int\u00e9r\u00eats du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante<\/strong><\/p>\r\n

Pour les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, les peines alternatives constituent certainement une garantie de leur r\u00e9insertion sociale (Anoukaha, ibid.<\/em>, p.\u00a078). Elles profitent \u00e0 toutes les personnes condamn\u00e9es par la justice p\u00e9nale et il possible de d\u00e9montrer que leur application profite aussi bien \u00e0 ceux qui y sont \u00e9ligibles qu\u2019\u00e0 ceux qui en sont exclus.<\/p>\r\n

D\u2019une part, elles profitent directement aux condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Le premier effet positif de ces peines est qu\u2019elles \u00e9vitent les d\u00e9tentions courtes et humiliantes (Antonio, 2011). En cons\u00e9quence, leur application n\u2019entra\u00eene pas la coupure des liens familiaux et les droits du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre bafou\u00e9s comme dans les prisons.<\/p>\r\n

Le deuxi\u00e8me effet positif est la responsabilisation des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s. En effet, toutes les peines alternatives impliquent des engagements positifs de la part des condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s. La responsabilisation est alors au c\u0153ur de l\u2019ex\u00e9cution de ces peines. Ainsi, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019application du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e doit donner son consentement[footnote]V. Art. 26 al. du C.P.[\/footnote]. La m\u00eame analyse[footnote]L\u2019article 26-1 du Code p\u00e9nal qui traite de la sanction-r\u00e9paration n\u2019a pas explicitement pos\u00e9 comme condition pr\u00e9alable l\u2019expression du consentement du d\u00e9linquant. Mais, l\u2019esprit du texte permet de dire que ce consentement est n\u00e9cessaire puisque si le condamn\u00e9 ne s\u2019ex\u00e9cute pas, la peine d\u2019emprisonnement lui est appliqu\u00e9e.[\/footnote] peut \u00eatre faite pour ce qui est de la sanction-r\u00e9paration (Yawaga, 2018, p.\u00a030).<\/p>\r\n

Ainsi, dans la mise en \u0153uvre de l\u2019une ou de l\u2019autre peine alternative, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e est tenu de poser des actes positifs. Pour le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e au travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agit d\u2019ex\u00e9cuter une prestation[footnote]D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 26 al. 6 du Code p\u00e9nal, la liste des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est fix\u00e9 par un texte particulier.[\/footnote] au profit de la communaut\u00e9[footnote]En vertu de l\u2019article 26 al. 1er in fine <\/em>du Code p\u00e9nal, \u00ab\u00a0cette peine est ex\u00e9cut\u00e9e en faveur, soit d\u2019une personne morale de droit public, soit d\u2019une personne morale de droit priv\u00e9 charg\u00e9e d\u2019une mission de service public, soit encore d\u2019un organisme habilit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb.[\/footnote] tandis que pour le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e \u00e0 la sanction-r\u00e9paration, il est question de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9. Quant au sursis ou \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle, des obligations de faire ou de ne pas faire sont mises \u00e0 la charge du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e qui en b\u00e9n\u00e9ficie. Le sursis peut \u00eatre simple ou avec probation. Lorsque c\u2019est le sursis simple qui est prononc\u00e9, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e prend l\u2019engagement de ne commettre ni un crime ni un d\u00e9lit pendant le d\u00e9lai fix\u00e9 par la juridiction p\u00e9nale[footnote]Le d\u00e9lai est fix\u00e9 entre trois (3) et cinq (5) ans. Si pendant le d\u00e9lai fix\u00e9 par la juridiction p\u00e9nale, comptant du jour o\u00f9 le jugement ou l\u2019arr\u00eat est devenu d\u00e9finitif, le condamn\u00e9 commet un autre crime ou d\u00e9lit suivi d\u2019une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement non assortie de la probation, la peine suspendue est ex\u00e9cut\u00e9e en priorit\u00e9 et sans confusion avec la seconde peine. V. art. 54 sp\u00e9c. les al.<\/em> 1 et 2.[\/footnote]. Lorsque c\u2019est le sursis avec probation qui est prononc\u00e9, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e prend l\u2019engagement d\u2019observer certaines obligations[footnote]D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal, \u00ab (1) Le r\u00e9gime de probation comprend des obligations g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sp\u00e9ciales, de surveillance et d'assistance. (2) L'observation de ces obligations par le condamn\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par un magistrat d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet assist\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la probation b\u00e9n\u00e9voles ou r\u00e9tribu\u00e9s. (3) La d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la probation est faite par le magistrat charg\u00e9 du contr\u00f4le qui peut la modifier. (4) Le magistrat de la r\u00e9sidence du condamn\u00e9 charg\u00e9 du contr\u00f4le peut \u00e0 tout moment et par d\u00e9cision motiv\u00e9e suspendre tout ou partie des obligations sp\u00e9ciales ou les modifier sans aggravation\u00a0\u00bb.[\/footnote] qui sont tant\u00f4t g\u00e9n\u00e9rales[footnote]Les obligations g\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 41 du Code p\u00e9nal.[\/footnote], tant\u00f4t sp\u00e9ciales[footnote]Les obligations sp\u00e9ciales sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 42 du Code p\u00e9nal.[\/footnote], afin de s\u2019amender. On sait aussi qu\u2019en mati\u00e8re de lib\u00e9ration conditionnelle, cette mesure implique naturellement des conditions qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e[footnote]V. l\u2019art. 61 du Code p\u00e9nal.[\/footnote].<\/p>\r\n

On peut enfin relever un dernier effet positif ind\u00e9niable des peines alternatives\u00a0: la r\u00e9duction du taux de r\u00e9cidive. Selon le p\u00e9naliste fran\u00e7ais Jean Pradel (1989, p.\u00a0113), ces peines g\u00e9n\u00e8rent moins de r\u00e9cidives que l\u2019emprisonnement. Selon lui, dans le pire des cas, l\u2019incarc\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019efficacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 elles.\u00a0Au plan mondial, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que \u00ab des \u00e9valuations techniques sont nombreuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard du faible taux de r\u00e9cidive des individus soumis \u00e0 des peines alternatives \u00bb (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0343). Dans tous les cas, on peut dire que la r\u00e9insertion sociale est garantie pour les condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 ces peines (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0338).<\/p>\r\n

D\u2019autre part, les peines alternatives profitent indirectement aux condamn\u00e9s qui n\u2019y sont pas \u00e9ligibles. Par l\u2019effet de d\u00e9sengorgement des prisons qu\u2019elles entra\u00eenent, il en d\u00e9coule que les prisonniers et prisonni\u00e8res profitent naturellement des meilleures conditions de vie. D\u2019ailleurs, ces conditions de vie seront am\u00e9lior\u00e9es et leurs droits pourront \u00eatre respect\u00e9s : droit \u00e0 l\u2019alimentation, droit aux soins de sant\u00e9, droit aux activit\u00e9s physiques et sportives, etc. Contre l\u2019effet de contamination criminog\u00e8ne qu\u2019entra\u00eene la promiscuit\u00e9 carc\u00e9rale, les peines alternatives se pr\u00e9sentent v\u00e9ritablement comme un rempart (Hazan, ibid.<\/em>, p.\u00a011). Aussi, ces peines m\u00e9ritent-elles une consid\u00e9ration plus pouss\u00e9e par les acteurs de la mise en \u0153uvre du droit p\u00e9nal. Et ce, d\u2019autant plus qu\u2019elles sont r\u00e9volutionnaires en ce qu\u2019elles laissent \u00e9clore les droits de la victime de l\u2019infraction.<\/p>\r\n

Les peines alternatives, une garantie de protection des int\u00e9r\u00eats de la victime<\/strong><\/p>\r\n

Avant l\u2019importation du syst\u00e8me p\u00e9nal occidental orient\u00e9 vers le \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb, les pratiques traditionnelles camerounaises de punition et de contr\u00f4le social \u00e9taient fond\u00e9es sur la r\u00e9paration et la conciliation (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a066; Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0197). Ainsi, dans le syst\u00e8me culturel camerounais, l\u2019efficacit\u00e9 du droit p\u00e9nal ne saurait \u00eatre possible sans une prise en compte de la victime. Heureusement, le souci de consid\u00e9rer les int\u00e9r\u00eats de celle-ci est d\u00e9sormais \u00e9rig\u00e9 au rang de principe cardinal du proc\u00e8s p\u00e9nal dans tout \u00c9tat de droit (Zambo Zambo, ibid.<\/em>, p.\u00a073). En cette \u00e9poque de l\u2019\u00e9mergence de la justice restauratrice, on ne peut que vanter les m\u00e9rites des peines p\u00e9nales qui consacrent une place non n\u00e9gligeable \u00e0 la victime. Justement, la th\u00e9orie des peines alternatives se fonde sur les deux invariants culturels de la r\u00e9pression \u00e0 la camerounaise\u00a0: l\u2019apaisement et la r\u00e9paration de la victime.<\/p>\r\n

En premier lieu, les peines alternatives contribuent \u00e0 l\u2019apaisement de la victime. Cet apaisement se fait essentiellement par la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. En effet, toutes les peines alternatives ont en commun une condition pr\u00e9alable\u00a0: la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 de l\u2019auteur ou de l\u2019autrice de l\u2019infraction. Ainsi, l\u2019article 26 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est prononc\u00e9 par la juridiction qu\u2019\u00ab\u00a0apr\u00e8s la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9\u2026\u00a0\u00bb. De m\u00eame, l\u2019article 26-1 alin\u00e9a 2 du m\u00eame texte pose comme condition pr\u00e9alable du prononc\u00e9 de la sanction-r\u00e9paration la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. Enfin, qu\u2019il s\u2019agisse du sursis ou de la lib\u00e9ration conditionnelle, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 constitue une condition pr\u00e9alable.<\/p>\r\n

Il r\u00e9sulte qu\u2019avec les peines alternatives, la salle d\u2019audience devient ce palabre visant la r\u00e9conciliation des parties au proc\u00e8s. Il ne saurait en \u00eatre autrement, parce que l\u2019exigence de d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 r\u00e9side in\u00e9vitablement dans le souci d\u2019apaiser le d\u00e9sir de vengeance de la victime de l\u2019infraction et de pr\u00e9parer le retour paisible du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. D\u00e8s lors, les peines alternatives sont conformes aux cultures camerounaises en ce qu\u2019elles impliquent une r\u00e9conciliation publique entre les opposant\u00b7e\u00b7s. Il s\u2019agit, \u00ab\u00a0avant tout, de rapprocher les points de vue contraires, de r\u00e9concilier les parties en conflit, de dissiper les ressentiments, d'instaurer au sein de la communaut\u00e9 un climat d'union, d'\u00e9quilibre et d'harmonie\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a070).<\/p>\r\n

En second lieu, les peines alternatives constituent indubitablement une garantie de r\u00e9paration de la victime de l\u2019infraction. Au c\u0153ur de ces peines se trouve, semble-t-il, le besoin de satisfaction du besoin de justice. Ainsi, la sanction-r\u00e9paration vise exclusivement \u00e0 satisfaire les int\u00e9r\u00eats de la victime personne priv\u00e9e. Le sursis avec probation peut \u00e9galement impliquer la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par la victime[footnote]Il s\u2019agit de l\u2019une des obligations sp\u00e9ciales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 42 du Code p\u00e9nal.[\/footnote]. La r\u00e9paration peut \u00eatre en nature ou par \u00e9quivalence. En nature, la r\u00e9paration consiste soit en une remise en \u00e9tat de la chose, soit en une restitution de cette chose, soit enfin en la cessation de l\u2019acte d\u00e9lictueux. Par \u00e9quivalence, la r\u00e9paration consiste en une compensation p\u00e9cuniaire \u00e0 travers l\u2019allocation des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime. Il est important de noter que l\u2019essentiel de la r\u00e9paration par \u00e9quivalence ne r\u00e9side ni dans son \u00e9tendue ni dans son montant. Ce qui para\u00eet important, c\u2019est avant tout la d\u00e9marche et l\u2019initiative de l\u2019infracteur. En bref, il s\u2019agit de parvenir au pardon (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a015).<\/p>\r\n

Plus th\u00e9oriquement, la th\u00e9orie des peines alternatives vise \u00e0 concr\u00e9tiser la fonction r\u00e9paratrice d\u00e9sormais ind\u00e9niable du droit p\u00e9nal (Joseph-Ratineau, 2013, p.\u00a0194). Mais, la r\u00e9paration ici est plus originale et plus compl\u00e8te. Elle ne vise pas seulement \u00e0 octroyer des dommages et int\u00e9r\u00eats comme en droit civil, elle est \u00e0 la fois symbolique et patrimoniale. Le droit p\u00e9nal op\u00e8re ainsi une distinction nette entre l\u2019indemnisation et la r\u00e9paration. En cela, le recours au ch\u00e2timent du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante ne peut \u00eatre qu\u2019exceptionnel. C\u2019est du moins ce que fait remarquer Ngono Bounoungou\u00a0: \u00ab\u00a0les Camerounais estimaient que la transaction (c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9paration) efface l\u2019infraction plus que le ch\u00e2timent\u00a0\u00bb (ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a083). Le recours aux peines alternatives permet donc de remettre de l\u2019ordre ou de combler le vide. Ces peines rentrent dans la logique de reconstitution du lien social rompu par la commission de l\u2019infraction.<\/p>\r\n\r\n

L\u2019efficacit\u00e9 de la protection des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 par les peines alternatives<\/h3>\r\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la mission de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 assign\u00e9e au droit p\u00e9nal, depuis l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, ne devrait pas se r\u00e9sumer \u00e0 un recours compulsif \u00e0 la prison. Et ce d\u2019autant plus que le droit criminel ne devrait \u00eatre ni statique ni faire l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p. 26). Pour \u00eatre efficace, il doit tenir compte des besoins et des attentes de la soci\u00e9t\u00e9. Ces exigences sont command\u00e9es par l\u2019incontournable th\u00e9orie \u00e9conomique du droit et par la n\u00e9cessaire th\u00e9orie de l\u2019\u00c9tat de droit. En se basant sur l\u2019une et l\u2019autre th\u00e9orie, le droit p\u00e9nal peut mieux sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. Le recours aux peines alternatives, aux c\u00f4t\u00e9s des peines p\u00e9nales classiques, s\u2019inscrit ainsi dans cette logique. En effet, ces peines p\u00e9nales particuli\u00e8res permettent \u00e0 la fois de sauver l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00c9tat et de sauvegarder son image.<\/p>\r\nLes peines alternatives, un moyen de sauvegarde de l\u2019\u00e9conomie de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\r\n

Les enjeux \u00e9conomiques des peines alternatives sont incontestables (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0204). Contrairement \u00e0 l\u2019emprisonnement qui, appliqu\u00e9 sans r\u00e9serve, vide les caisses de l\u2019\u00c9tat, elles produisent l\u2019effet inverse. Et c\u2019est ce qui justifie que leurs m\u00e9rites soient vant\u00e9s. \u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00ab\u00a0le droit est un instrument de la gestion des entreprises et des administrations\u00a0\u00bb (Lo\u00efc Cadiet, 2010, p.\u00a013). Dans cette logique, les peines qui sont moins budg\u00e9tivores, \u00e0 l\u2019instar des peines alternatives, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es. Au fond, l\u2019application de celles-ci pr\u00e9sente au moins trois avantages : la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques, l\u2019augmentation de l\u2019actif du patrimoine de l\u2019\u00c9tat et la ma\u00eetrise du co\u00fbt de la justice p\u00e9nale.<\/p>\r\n

En premier lieu, les peines alternatives r\u00e9duisent les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. Si pour la peine d\u2019emprisonnement, l\u2019\u00c9tat se doit \u00e0 la fois de construire des prisons et g\u00e9rer la vie des d\u00e9tenus (Roge Tadjie, 2015, p.\u00a0297), l\u2019application des peines alternatives n\u2019exige pas tous ces sacrifices. En effet, lorsqu\u2019une personne est condamn\u00e9e \u00e0 ex\u00e9cuter une peine alternative, il n\u2019incombe g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 l\u2019\u00c9tat de la loger, de la nourrir, de la soigner et de la v\u00eatir. En \u00e9vitant toutes ces d\u00e9penses \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ces peines m\u00e9ritent des \u00e9loges.<\/p>\r\n

En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019application des peines alternatives permet de renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat. Si pour l\u2019application de la peine d\u2019emprisonnement, la caisse de l\u2019\u00c9tat se vide, pour l\u2019application des peines alternatives, cette caisse se renfloue. Cela se r\u00e9alise au moins dans deux hypoth\u00e8ses : lorsqu\u2019on substitue une peine alternative \u00e0 la peine d\u2019amende et lorsque la peine alternative vise \u00e0 accomplir un travail productif pour l\u2019\u00c9tat. Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, les peines alternatives permettent d\u2019\u00e9viter la pratique n\u00e9gative et peu orthodoxe de la contrainte par corps. Elles permettent de r\u00e9aliser positivement la peine d\u2019amende. Dans la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se, les peines alternatives permettent d\u2019accomplir une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit de l\u2019\u00c9tat ou de toute autre personne morale de droit public. Elles ne visent pas \u00e0 assujettir ni \u00e0 dominer, mais \u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 r\u00e9parer[footnote]C\u2019est en cela qu\u2019elles se distinguent \u00e0 la fois du travail forc\u00e9 pratiqu\u00e9 pendant la p\u00e9riode coloniale et du travail p\u00e9nitentiaire.[\/footnote]. C\u2019est donc la meilleure fa\u00e7on pour les condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019accomplir leur devoir de travailler au profit de la nation, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution.<\/p>\r\n

En troisi\u00e8me lieu, les peines alternatives contribuent \u00e0 la ma\u00eetrise du co\u00fbt de l\u2019Administration de la justice p\u00e9nale. Dans les syst\u00e8mes contemporains de justice p\u00e9nale, la ma\u00eetrise du co\u00fbt reste un imp\u00e9ratif social. Sous l\u2019influence des contraintes \u00e9conomiques, l\u2019acte de juger doit \u00eatre pris en tenant compte de son co\u00fbt. Le recours aux peines alternatives peut permettre ainsi de ma\u00eetriser le co\u00fbt des d\u00e9cisions judiciaires p\u00e9nales. Ce qui conduit \u00e0 inscrire la justice p\u00e9nale dans la th\u00e9orie \u00e9conomique du droit qui ne cesse de gagner du terrain aujourd\u2019hui. C\u2019est peut-\u00eatre dans ce sens que les R\u00e8gles de Tokyo imposent que \u00ab\u00a0la mise au point de nouvelles mesures non privatives de libert\u00e9 doit \u00eatre envisag\u00e9e et suivie de pr\u00e8s, et leur application faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique\u00a0\u00bb[footnote]R\u00e8gle 2.5 de la R\u00e9solution pr\u00e9cit\u00e9e.[\/footnote]. Il s\u2019agit d\u2019un changement de perspective dans l\u2019application des peines p\u00e9nales. C\u2019est pourquoi la prison doit \u00eatre confin\u00e9e au profit de l\u2019\u00e9closion des peines alternatives qui sont par ailleurs pr\u00e9servatrices de l\u2019image de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\r\n

Les peines alternatives, un moyen de sauvegarde de l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

On sait que la politique du \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb d\u00e9figure l\u2019\u00c9tat de droit (Mono Ndjana et Mazadou, 2011, p.\u00a031). Face \u00e0 l\u2019humiliation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019application sans mesure de l\u2019emprisonnement, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 d\u2019autres peines plus positives. Faut-il le rappeler, le droit p\u00e9nal est un instrument de construction de l\u2019image de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 y regarder de pr\u00e8s, le recours aux peines alternatives permet de limiter les effets n\u00e9fastes de la prison et de sauver l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9, tant au plan interne qu\u2019au plan international.<\/p>\r\n

Au plan interne, l\u2019application des peines alternatives peut rendre la justice \u00e9tatique plus cr\u00e9dible. D\u2019abord, parce que ces peines permettent de d\u00e9sengorger les prisons. En effet, la surpopulation carc\u00e9rale est un v\u00e9ritable fl\u00e9au et un probl\u00e8me structurel dans plusieurs syst\u00e8mes p\u00e9naux dans le monde (Hazan, ibid.<\/em>, p.\u00a07). Aussi, le syst\u00e8me p\u00e9nal camerounais ne fait-il pas exception \u00e0 cette d\u00e9solante situation. Heureusement, le recours aux peines alternatives peut am\u00e9liorer la situation des prisons camerounaises. Indubitablement, leur application permet de d\u00e9sengorger les prisons. D\u2019ailleurs, selon l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi n\u00b0 2016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal camerounais, elles \u00ab\u00a0visent \u00e0 d\u00e9sengorger les prisons et permettent d\u2019\u00e9viter les courtes peines d'emprisonnement \u00bb.<\/p>\r\n

En outre, le recours \u00e0 ces peines peut permettre de regagner la confiance des justiciables. Assur\u00e9ment, les normes de proc\u00e9dure p\u00e9nale souffrent aujourd\u2019hui d\u2019une certaine crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 (Akam Akam, 2018, p.\u00a0915; Bilong Nkoh, 2018, p.\u00a0995). Une telle crise des normes p\u00e9nales se justifie en grande partie par l\u2019utilisation instrumentale de la peine de prison. Le r\u00e9sultat d\u2019un tel divorce entre les justiciables et la justice p\u00e9nale est \u00e9videmment le recours r\u00e9current \u00e0 la justice populaire (Nkou Mvondo, 2002, p.\u00a0369; Mekobe Sone, 2017, p.\u00a02; Tchouambia Tomtom et Ayissi Afana, 2018, p.\u00a0422). Le droit p\u00e9nal qui se trouve dans un besoin de sauver son image face \u00e0 l\u2019incr\u00e9dibilit\u00e9 de sa justice, le recours aux peines alternatives peut ainsi constituer un secours louable.<\/p>\r\n

Par ailleurs, l\u2019application judicieuse desdites peines peut entra\u00eener une poursuite maximale des infractions. Dans la pratique, le Minist\u00e8re public refuse souvent de poursuivre certain\u00b7e\u00b7s d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s du fait de la surpopulation carc\u00e9rale (Ovono Ondoua, 2019, p.\u00a0120). Parall\u00e8lement, il se d\u00e9veloppe une certaine n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines infractions et une certaine tol\u00e9rance administrative en mati\u00e8re p\u00e9nale[footnote]L\u2019exemple qui frappe \u00e0 l\u2019\u0153il est l\u2019infraction de mendicit\u00e9.[\/footnote]. En fait, la surpopulation carc\u00e9rale a eu pour effet de pousser l\u2019\u00c9tat \u00e0 ne fournir que le service minimum dans les prisons (Roge Tadjie, ibid.<\/em>, p.\u00a0306). Dans ce contexte, le droit p\u00e9nal appartient au domaine du droit symbolique, promulgu\u00e9 pour donner l\u2019apparence que l\u2019\u00c9tat assume bien la fonction que r\u00e9clame la soci\u00e9t\u00e9. Le recours aux peines alternatives peut permettre d\u2019inverser la tendance.<\/p>\r\n

Enfin, l\u2019institution de ces peines permet de responsabiliser les acteurs judiciaires. En fait, chacun pourrait \u00eatre mis face aux cons\u00e9quences de ses choix et de ses d\u00e9cisions. Ainsi, le Procureur ou la Procureure ne pourra pas requ\u00e9rir la peine d\u2019emprisonnement sans une prise en compte de la disponibilit\u00e9 des centres de d\u00e9tention. De m\u00eame, le juge ne sera pas un distributeur automatique des peines. Ayant ainsi \u00e0 sa disposition un arsenal des peines p\u00e9nales, il est appel\u00e9 \u00e0 tenir compte, dans sa d\u00e9cision, \u00ab\u00a0du besoin de r\u00e9insertion du d\u00e9linquant, de la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et des int\u00e9r\u00eats de la victime\u00a0\u00bb[footnote]V. R\u00e8gle 8.1 de la R\u00e9solution 45\/110 des Nations Unies pr\u00e9cit\u00e9e.[\/footnote]. L\u2019avocat\u00b7e ou le conseil ne plaidera pas une relaxe alors qu\u2019il sait pertinemment que son client est coupable. Au regard de tous ces effets b\u00e9n\u00e9fiques, on peut s\u2019exclamer\u00a0: \u00ab\u00a0vive les peines alternatives en droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n

Au plan international, il est clair que le droit p\u00e9nal appara\u00eet comme le miroir de l\u2019\u00c9tat de droit contemporain, en ce qu\u2019il renvoie \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 son image, lui montrant si elle est respectueuse des libert\u00e9s individuelles, ou au contraire, si elle est obs\u00e9d\u00e9e par le souci de se prot\u00e9ger (Minkoa She, 1999, p.\u00a03; Tchakoua, 2007, p.\u00a07). Le recours aux peines alternatives, encourag\u00e9 par les Directives des Nations Unies[footnote]Lire l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi n\u00b0 2016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal camerounais.[\/footnote], permet de sauver l\u2019image de l\u2019\u00c9tat camerounais. Leur institution est donc un signe de respect de ses engagements internationaux par l\u2019\u00c9tat. Plus int\u00e9ressant encore, par leur effet de d\u00e9sengorgement des prisons, ces peines constituent sans doute un facteur de respect des droits fondamentaux. Leur application judicieuse, en harmonie avec les peines p\u00e9nales classiques, ouvre une large voie au respect des droits des condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s b\u00e9n\u00e9ficiaires et non b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\r\n

En somme, les peines alternatives rec\u00e8lent des vertus d\u2019efficacit\u00e9 autant pour l\u2019individu que pour la soci\u00e9t\u00e9. Si pour la r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal, les besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et ceux de l\u2019individu doivent \u00eatre pris en compte (Parant, Gilg et Clarence, ibid.<\/em>, p.\u00a0343), il est \u00e9vident que les peines alternatives m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre lou\u00e9es. Apr\u00e8s tout, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale ne pourrait que s\u2019am\u00e9liorer en termes de lisibilit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n

Les peines alternatives\u00a0: une cl\u00e9 de rationalisation du droit p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\r\n

En th\u00e9orie juridique, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale est une mani\u00e8re de penser et de construire le droit p\u00e9nal. La rationalit\u00e9 s\u2019entend de l\u2019appr\u00e9hension du rapport entre un but poursuivi, les moyens mis en \u0153uvre et le r\u00e9sultat (Pariguet, 2014, p.\u00a0545). Elle traite des moyens et des fins et de leurs relations, en mettant \u00e0 nu la compatibilit\u00e9 ou la disparit\u00e9 entre fins et moyens. Ainsi, la rationalit\u00e9 recouvre deux choses\u00a0: la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb, entendue comme but poursuivi et\/ou atteint et le \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb, compris comme l\u2019ensemble des moyens conduisant \u00e0 ce but. On d\u00e9duit alors que la connaissance de la rationalit\u00e9 p\u00e9nale est non seulement celle de la finalit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal, mais aussi des m\u00e9canismes utilis\u00e9s pour parvenir \u00e0 cette fin.<\/p>\r\n

Depuis le r\u00e8gne de la prison en mati\u00e8re p\u00e9nale, la compatibilit\u00e9 entre les moyens du droit p\u00e9nal et son but est devenue insaisissable (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a083). L\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e0 pr\u00e9venir le crime et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations a rendu tr\u00e8s floue, sinon incompr\u00e9hensible, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale. Dans ces conditions, le recours aux peines p\u00e9nales plus positives peut permettre de r\u00e9inventer une rationalit\u00e9 particuli\u00e8re et lisible. L\u2019appr\u00e9hension de la th\u00e9orie des peines alternatives, dans ses contours, donne aux juristes les moyens de penser et de construire un nouveau droit p\u00e9nal camerounais. Pour ces peines, il importe de se constituer en d\u00e9fenseur pour leur contribution au raisonnement et \u00e0 la raison du syst\u00e8me p\u00e9nal.<\/p>\r\n\r\n

Les peines alternatives au secours du \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal<\/h3>\r\n

Le \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal recouvre l\u2019ensemble des moyens, m\u00e9canismes ou tactiques utilis\u00e9s pour atteindre sa finalit\u00e9 (Pariguet, ibid.<\/em>, p.\u00a0545). Lorsqu\u2019on scrute le syst\u00e8me p\u00e9nal, on se rend compte que celui-ci fait usage des principes fondamentaux et des cat\u00e9gories p\u00e9nales singuli\u00e8res. Ce sont les outils mis en place par la mati\u00e8re afin de parvenir \u00e0 ses fins. L\u2019existence des contradictions internes dans ses principes, la difficile appr\u00e9hension des infractions et le profil ambigu des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s t\u00e9moignent aujourd\u2019hui d\u2019une crise du raisonnement du droit p\u00e9nal. Heureusement, le recours \u00e0 la th\u00e9orie des peines alternatives peut permettre de recadrer les rep\u00e8res de ce syst\u00e8me. En effet, sa prise en compte permet non seulement de mieux classifier les cat\u00e9gories p\u00e9nales, mais aussi d\u2019identifier le \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb des principes du droit criminel.<\/p>\r\n

Les peines alternatives, moyen d\u2019une classification intelligible des cat\u00e9gories p\u00e9nales<\/strong><\/p>\r\n

L\u2019op\u00e9ration de classification est importante pour mieux comprendre le droit. D\u2019apr\u00e8s Jean Pradel (1999, p.\u00a059), les p\u00e9nalistes ont toujours cherch\u00e9 \u00e0 classer les comportements infractionnels pour la bonne raison que cette op\u00e9ration intellectuelle pr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats pratiques \u00e9vidents. Lorsqu\u2019elle est mieux analys\u00e9e, la th\u00e9orie des peines alternatives est susceptible de permettre l\u2019adoption d\u2019une classification intelligible des infractions et des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\r\n

S\u2019agissant de la classification des infractions, classiquement, toutes les l\u00e9gislations inspir\u00e9es du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais regroupent les infractions en crimes, d\u00e9lits et contraventions, selon les peines principales qui les sanctionnent (Parant, Gilg et Clarence, ibid.<\/em>, p.\u00a0357)[footnote]L\u2019article 12 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal camerounais.[\/footnote]. Cette classification actuelle des infractions ne tient pas compte des peines alternatives dont le caract\u00e8re principal est pourtant incontestable. Il s\u2019agit donc d\u2019une classification qui ne rend plus compte du droit positif camerounais (Mbogning, ibid.<\/em>, p.\u00a0125). Si en France (Pradel, 2016, p.\u00a094) cette cat\u00e9gorisation artificielle est encore maintenue, c\u2019est simplement parce qu\u2019elle correspond \u00e0 l\u2019organisation judiciaire[footnote]Dans l\u2019organisation judiciaire fran\u00e7aise, on distingue le Tribunal de police pour les contraventions, le Tribunal correctionnel pour les d\u00e9lits et la Cour d\u2019assises pour les crimes[\/footnote]. On est de ce fait \u00e9tonn\u00e9 que le l\u00e9gislateur camerounais de 2016, m\u00eame apr\u00e8s avoir instaur\u00e9 les peines alternatives, ait conserv\u00e9 de fa\u00e7on mim\u00e9tique la classification tripartite \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\r\n

En v\u00e9rit\u00e9, la classification des infractions la plus en vue dans le syst\u00e8me romano-germanique aujourd\u2019hui est dualiste (Pradel, 2016, p.\u00a094). Elle distingue les infractions graves des infractions peu graves[footnote]Il en est ainsi des Codes p\u00e9naux allemand, italien, espagnol, portugais, etc.[\/footnote]. Cette division dualiste des infractions pourrait pr\u00e9senter plusieurs avantages en droit positif camerounais. Tout d\u2019abord, elle est calqu\u00e9e sur l\u2019organisation judiciaire (Mbogning, ibid.<\/em>). On a d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le Tribunal de premi\u00e8re instance qui juge les d\u00e9lits et les contraventions[footnote]Art. 15 al. 1er (a) de la loi n\u00b0 2006\/015 du 29 d\u00e9cembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun et art. 289 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.[\/footnote] et de l\u2019autre, le Tribunal de grande instance qui juge les crimes et les d\u00e9lits connexes[footnote]Art. 18 al. 1er (a) de la loi n\u00b0 2006\/015 du 29 d\u00e9cembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun et art. 407 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.[\/footnote]. On comprend alors que les crimes et les d\u00e9lits connexes sont des infractions graves, tandis que les simples d\u00e9lits et les contraventions sont des infractions moins graves (Mbogning, ibid.<\/em>, p.\u00a0125). Voil\u00e0 une classification qui devrait naturellement tenir compte des peines alternatives. Pour ce faire, on peut consid\u00e9rer que les infractions moins graves sont celles qui peuvent justifier l\u2019application de ces peines. Sur le plan processuel, les infractions \u00ab\u00a0sanctionnables\u00a0\u00bb par celles-ci r\u00e9v\u00e9leraient donc de tout ce qui est \u00ab\u00a0privatisable\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n

Concr\u00e8tement, on comprend que la th\u00e9orie des peines alternatives permet d\u2019op\u00e9rer une distinction fondamentale entre les infractions : celles qui sont moins graves et dont les peines sont susceptibles d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9es, et celles qui sont plus graves et dont les peines correspondantes ne sauraient \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es. En effet, la mise en \u0153uvre des peines alternatives implique n\u00e9cessairement le consentement du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e. L\u2019ex\u00e9cution de ces peines est toujours n\u00e9goci\u00e9e. Or, tout ce qui est n\u00e9gociable en droit p\u00e9nal est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme moins grave, du moins au regard de la valeur prot\u00e9g\u00e9e. On est donc invit\u00e9 \u00e0 repenser la cat\u00e9gorisation des infractions.<\/p>\r\n

En ce qui concerne la classification des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, on peut raisonner en fonction du classement pr\u00e9c\u00e9dent. S\u2019il y a deux cat\u00e9gories d\u2019infractions, c\u2019est qu\u2019il y a forc\u00e9ment deux cat\u00e9gories d\u2019infracteurs. Technique de s\u00e9lection des d\u00e9linquants, les peines alternatives permettent de distinguer ceux qui m\u00e9ritent d\u2019aller en prison et ceux qui ne doivent pas y aller. On pourrait ainsi distinguer, en fonction des peines encourues, les d\u00e9linquantes et d\u00e9linquants moins dangereux des d\u00e9linquantes et d\u00e9linquants dangereux.<\/p>\r\n

Les premier\u00b7e\u00b7s sont les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s pouvant b\u00e9n\u00e9ficier des peines alternatives. Leur r\u00e9insertion sociale peut \u00eatre obtenue par des peines autres que l\u2019emprisonnement. Parmi ces d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, on peut citer, en premier lieu, ceux qui encourent une peine d\u2019emprisonnement moins lourde. Ainsi, pour l\u2019application du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de la sanction-r\u00e9paration, le Code p\u00e9nal camerounais consid\u00e8re comme \u00e9ligibles tous ceux qui encourent deux ans d\u2019emprisonnement et ceux qui encourent une peine d\u2019amende, peu importe le montant. En mati\u00e8re de sursis, on peut consid\u00e9rer que les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s primaires qui y sont \u00e9ligibles sont \u00e9galement moins dangereux. En second lieu, il est question des personnes qui souffrent de troubles mentaux, des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en fin de vie qui endurent un handicap lourd, etc. Pour celles-ci, la peine de d\u00e9tention ne pourrait qu\u2019aggraver leur \u00e9tat.<\/p>\r\n

Les seconds font partie de la cat\u00e9gorie des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s exclu\u00b7e\u00b7s du domaine des peines alternatives; le principe est qu\u2019ils aillent en prison. Ainsi, les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes, les offenses sexuelles et les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle sont exclues du champ d\u2019application des peines alternatives[footnote]V. Art. 26-3 du Code p\u00e9nal camerounais.[\/footnote]. De m\u00eame, les r\u00e9cidivistes font in\u00e9vitablement partie de cette cat\u00e9gorie. Enfin, tous ceux qui refusent d\u2019ex\u00e9cuter ou n\u2019ex\u00e9cutent pas convenablement les peines alternatives deviennent, par leur comportement, dangereux. La th\u00e9orie des peines alternatives permet donc de comprendre que, pour certain\u00b7e\u00b7s d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, la prison est in\u00e9vitable pour leur r\u00e9insertion, alors que pour d\u2019autres, elle n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Appara\u00eet alors la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux d\u00e9finir le profil du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante avant toute infliction de la peine d\u2019emprisonnement.<\/p>\r\n

En somme, on peut dire que l\u2019application des peines alternatives impose des crit\u00e8res de classification, aussi bien des infractions que des infracteurs. C\u2019est \u00e0 cette conclusion qu\u2019on est d\u2019ailleurs forc\u00e9 de parvenir lorsqu\u2019on lit attentivement l\u2019article 93 du Code p\u00e9nal intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Choix de la peine\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s les dispositions pertinentes de ce texte, \u00ab\u00a0la peine ou la mesure prononc\u00e9e dans les limites fix\u00e9es ou autoris\u00e9es par la loi doit toujours \u00eatre fonction des circonstances de l\u2019infraction, du danger qu\u2019elle pr\u00e9sente pour l\u2019ordre public, de la personnalit\u00e9 du condamn\u00e9 et de ses possibilit\u00e9s de reclassement, et des dispositions pratiques d\u2019ex\u00e9cution\u00a0\u00bb[footnote]Cette disposition rappelle d\u2019ailleurs le point 3.2 des r\u00e8gles de Tokyo pr\u00e9cit\u00e9es qui stipule la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte tant de la nature et de la gravit\u00e9 du d\u00e9lit que de la personnalit\u00e9 du d\u00e9linquant, et des droits des victimes.[\/footnote]. Une telle disposition invite \u00e9galement \u00e0 repenser les principes fondamentaux du droit criminel.<\/p>\r\n

Les peines alternatives, moyen d\u2019une r\u00e9centration intelligible des principes du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\r\n

Pour que le droit p\u00e9nal soit compris, les principes qui le sous-tendent doivent \u00eatre bien connus. La connaissance de ces principes permet alors de mieux saisir les valeurs sur lesquelles repose le syst\u00e8me juridique. G\u00e9n\u00e9ralement, cinq principes sont pr\u00e9sent\u00e9s comme piliers du droit p\u00e9nal\u00a0: le principe de l\u00e9galit\u00e9, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, le principe de culpabilit\u00e9 et le principe d\u2019humanit\u00e9 (Pradel, 1999, p.\u00a020). Mais, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces principes, existent des contradictions[footnote]Par exemple, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 peut rendre ineffectif celui de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle. Il peut \u00e9galement rendre illusoire celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9.[\/footnote] qui n\u00e9cessitent une nouvelle mani\u00e8re de les concevoir. Th\u00e9oriquement, il est urgent de d\u00e9gager les principes qui constituent le \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb du syst\u00e8me p\u00e9nal. Autour de ceux-ci, pourraient gravir tous les autres. Une meilleure consid\u00e9ration de la th\u00e9orie des peines alternatives en droit p\u00e9nal permet de faire \u00e9merger deux principes incontournables : le principe d\u2019humanit\u00e9 et le principe d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\r\n

Le principe d\u2019humanit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une matrice de la th\u00e9orie du droit p\u00e9nal. Il implique non seulement l\u2019exclusion de toutes mesures contraires \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, mais aussi promeut l\u2019id\u00e9e d\u2019une resocialisation du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante (Pradel, 1999, p.\u00a020). L\u2019universalit\u00e9 de ce principe en droit p\u00e9nal semble d\u2019ailleurs incontestable; c\u2019est un principe directeur du droit p\u00e9nal autour duquel f\u00e9d\u00e8rent les autres, il constitue leur fondement. Ainsi, le principe de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle, pr\u00e9sent\u00e9 comme un pilier du droit p\u00e9nal, ne se fonde naturellement que sur le respect de la dignit\u00e9 humaine. C\u2019est \u00e9galement sur cette m\u00eame humanit\u00e9 que se fondent les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 ou de culpabilit\u00e9. Concr\u00e8tement, parce que l\u2019application des peines alternatives prot\u00e8ge mieux les droits humains, ces peines permettent l\u2019accomplissement du principe d\u2019humanit\u00e9 (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0341).<\/p>\r\n

Le principe d\u2019efficacit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini, quant \u00e0 lui, comme une matrice de la pratique du droit p\u00e9nal. Il signifie que les r\u00e8gles p\u00e9nales doivent \u00eatre en mesure d\u2019atteindre la finalit\u00e9 qui leur est assign\u00e9e. Ces r\u00e8gles peuvent \u00eatre consolid\u00e9es, modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es, en fonction de leur utilit\u00e9 pratique, c\u2019est-\u00e0-dire leur efficacit\u00e9 ou leur inefficacit\u00e9. Les exemples d\u2019\u00e9valuation des autres principes, \u00e0 partir du principe d\u2019efficacit\u00e9, abondent dans l\u2019histoire. En droit p\u00e9nal international (Ntono Tsimi, ibid.<\/em>, p.\u00a020), afin de mieux juger les crimes les plus graves, les principes de l\u00e9galit\u00e9 criminelle, de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois p\u00e9nales, des immunit\u00e9s des Chefs d\u2019\u00c9tat, des prescriptions des infractions et de l\u2019action publique, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du principe d\u2019efficacit\u00e9 devant les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame devant les tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc<\/em>.<\/p>\r\n

En droit interne, la privatisation constante du proc\u00e8s p\u00e9nal est le parfait reflet de l\u2019exigence d\u2019efficacit\u00e9 qui anime l\u2019esprit du droit p\u00e9nal (Joseph-Ratineau, ibid.<\/em>, p.\u00a031). L\u2019efficacit\u00e9 constitue donc une matrice, un m\u00e9taprincipe, un principe correcteur de mise en coh\u00e9rence du droit p\u00e9nal. La n\u00e9cessit\u00e9, voire l\u2019urgence d\u2019instaurer, aux c\u00f4t\u00e9s des peines p\u00e9nales classiques, des alternatives afin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal, permet de parvenir \u00e0 une telle conclusion. Parce que ces peines trouvent leur fondement dans la recherche de l\u2019efficacit\u00e9, elles contribuent in\u00e9luctablement \u00e0 l\u2019\u00e9closion de ce principe.<\/p>\r\n

Tout compte fait, les peines alternatives permettent de mieux saisir les cat\u00e9gories p\u00e9nales que sont les infractions et les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s. Elles contribuent \u00e9galement \u00e0 faire \u00e9merger le principe d\u2019humanit\u00e9 et celui d\u2019efficacit\u00e9 comme matrices de la th\u00e9orie et de la pratique du droit p\u00e9nal. Ceci contribue \u00e0 mieux conna\u00eetre la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal.<\/p>\r\n\r\n

Les peines alternatives au secours de la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal<\/h3>\r\n

La \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal s\u2019entend comme le but qui lui est assign\u00e9 (Pariguet, ibid.<\/em>, p. 545). L\u2019analyse de ce but sert non seulement \u00e0 identifier la finalit\u00e9 de ce droit, mais aussi \u00e0 d\u00e9finir sa place dans le syst\u00e8me juridique et parmi les autres syst\u00e8mes de r\u00e9gulation sociale. Le recours in\u00e9vitable aux peines alternatives, en mati\u00e8re r\u00e9pressive des comportements antisociaux, \u00e9veille la curiosit\u00e9 du p\u00e9naliste quant \u00e0 l\u2019identification de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal et quant \u00e0 la d\u00e9finition de sa sph\u00e8re d\u2019intervention sociale.<\/p>\r\n

L\u2019apport des peines alternatives dans l\u2019identification de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\r\n

Quelle est la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal? Voil\u00e0 une question qui embarrasserait plus d\u2019un p\u00e9naliste aujourd\u2019hui. En effet, \u00e0 ce jour, la question fondamentale de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal n\u2019est qu\u2019imparfaitement d\u00e9finie (Pariguet, ibid.<\/em>). Il en est ainsi parce que cette finalit\u00e9 para\u00eet multiple. Le droit p\u00e9nal viserait alors la sanction du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e, l\u2019insertion ou la r\u00e9insertion de celui-ci, la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des victimes, la pr\u00e9vention des nouvelles infractions et la protection effective de la soci\u00e9t\u00e9. Or, la satisfaction simultan\u00e9e des int\u00e9r\u00eats individuels et de l\u2019int\u00e9r\u00eat social para\u00eet logiquement impossible. En effet, \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est jamais qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d\u2019individus (qui ne peuvent donc cohabiter sur le m\u00eame plan avec la soci\u00e9t\u00e9)\u00a0\u00bb (Pariguet, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a0545). Assur\u00e9ment, le droit p\u00e9nal ne peut avoir qu\u2019une finalit\u00e9 sociale.<\/p>\r\n

En v\u00e9rit\u00e9, la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal est de contribuer, \u00e0 sa mesure, \u00e0 la restauration et au maintien de l\u2019\u00e9quilibre social (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a014). Cette mati\u00e8re vise \u00ab\u00a0la d\u00e9fense de la soci\u00e9t\u00e9 contre les comportements qu\u2019elle interdit\u00a0\u00bb (Renout et Fourment, 2013, p.\u00a010). Dans le contexte camerounais, cette finalit\u00e9 se fonde sur la culture du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb qui structure la diversit\u00e9 \u00e9thique. C\u2019est pourquoi la r\u00e9pression ici ne consiste pas simplement \u00e0 punir, mais surtout \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre soci\u00e9tal, le tissu social (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a047). On comprend d\u00e8s lors que les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats \u00e0 satisfaire par le syst\u00e8me p\u00e9nal en constituent ses fonctions et non sa finalit\u00e9. La th\u00e9orie des peines alternatives permet de mieux saisir cette finalit\u00e9 unique du droit p\u00e9nal de deux mani\u00e8res.<\/p>\r\n

En premier lieu, la th\u00e9orie des peines alternatives permet de r\u00e9orienter les fonctions des peines p\u00e9nales vers la restauration de l\u2019\u00e9quilibre social. En effet, les peines classiques, \u00e0 savoir la peine de mort, l\u2019emprisonnement ou l\u2019amende, sont davantage tourn\u00e9es vers le pass\u00e9. Or, cette conception des choses doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e aujourd\u2019hui si l\u2019on veut que le d\u00e9linquant ou la d\u00e9linquante retrouve la voie normale trac\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a07). C\u2019est pourquoi l\u2019institution des peines alternatives rentre dans le processus de r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. Aussi, puisque le but ultime du droit p\u00e9nal est la resocialisation, convient-il de se tourner davantage vers l\u2019avenir (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0341).<\/p>\r\n

En second lieu, la th\u00e9orie des peines alternatives autorise \u00e0 quitter de la multiplicit\u00e9 des fonctions \u00e0 leur unit\u00e9. Classiquement, les fonctions de la peine sont multiples. Il s\u2019agit des fonctions de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration, de r\u00e9tribution et de sociop\u00e9dagogie (Van de Kerchove, ibid.<\/em>, p.\u00a022). Mais en r\u00e9alit\u00e9, ces diff\u00e9rentes fonctions visent une seule chose\u00a0: la recherche du meilleur de l\u2019humain (Mono Ndjana et Mazadou, ibid.<\/em>, p.\u00a028; Mvogo Ateba, 2011, p.\u00a042). Dans ce sens, l\u2019unique fonction qui regroupe en elle naturellement toutes les autres fonctions est celle sociop\u00e9dagogique ou \u00e9thique (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a013). Parce que les peines alternatives visent essentiellement \u00e0 reconstruire le lien rompu par l\u2019infraction, elles contribuent donc \u00e0 unifier les multiples fonctions des peines p\u00e9nales.<\/p>\r\n

En d\u00e9finitive, la th\u00e9orie des peines alternatives consiste \u00e0 prendre la mesure de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal. Puisque la peine d\u2019emprisonnement seule n\u2019est pas en mesure de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre social, l\u2019efficacit\u00e9 des nouvelles peines peut contribuer \u00e0 atteindre ce but. \u00c9tant donn\u00e9 que \u00ab\u00a0la d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des fonctions de la peine \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre social est seule \u00e0 m\u00eame de conf\u00e9rer \u00e0 la rationalit\u00e9 p\u00e9nale la garantie de sa rationalit\u00e9\u00a0\u00bb (Pariguet, ibid.<\/em>, p.\u00a0546), on peut dire que la th\u00e9orie des peines alternatives permet de mieux d\u00e9finir cette finalit\u00e9. En cons\u00e9quence, la place du droit p\u00e9nal pourrait \u00eatre mieux connue.<\/p>\r\n

L\u2019apport des peines alternatives dans l\u2019identification de la place du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\r\n

Si tout ce qui fonde toute politique criminelle est l\u2019id\u00e9e de l\u2019ultima ratio<\/em>, la th\u00e9orie des peines alternatives permet finalement de mieux saisir le droit p\u00e9nal en tant que dernier recours. Pour ce faire, le droit p\u00e9nal ne doit \u00eatre que le dernier recours parce qu\u2019il est un droit exceptionnel. L\u2019ultima ratio <\/em>du droit p\u00e9nal s\u2019analyse \u00e0 la fois de l\u2019ext\u00e9rieur et de l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me. De l\u2019ext\u00e9rieur du syst\u00e8me p\u00e9nal, l\u2019id\u00e9e de recours ultime vise avant tout l\u2019incrimination. Ainsi, l\u2019infraction ne doit \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en tant que telle que si le comportement consid\u00e9r\u00e9 se trouve particuli\u00e8rement important et permanent (Yawaga, 2018, p.\u00a0942). Elle vise \u00e9galement la proc\u00e9dure en ce que le recours \u00e0 la r\u00e9pression doit \u00eatre un recours ultime, notamment lorsque les rem\u00e8des d\u2019ordre civil, administratif ou social sont impossibles, ou se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inefficaces. Cependant, c\u2019est de l\u2019int\u00e9rieur que la th\u00e9orie des peines alternatives peut permettre de mieux saisir cette id\u00e9e.<\/p>\r\n

De l\u2019int\u00e9rieur, en mati\u00e8re d\u2019application des peines, la prison ne devrait \u00eatre que l\u2019ultima ratio<\/em>, particuli\u00e8rement lorsque les autres peines n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 recoudre le lien social rompu par l\u2019infraction (Yawaga, ibid.<\/em>, p.\u00a0955). La th\u00e9orie des peines alternatives permet ainsi de ramener la peine d\u2019emprisonnement comme dernier recours parmi les peines p\u00e9nales. Elle am\u00e8ne \u00e0 se demander s\u2019il faut vraiment continuer \u00e0 faire expier l\u00e0 o\u00f9 il est possible, au regard du petit d\u00e9linquant ou de la petite d\u00e9linquante, ou jouer des circonstances et de ses conditions de vie, d\u2019aider, de secourir, d\u2019\u00e9duquer\u2026 Elle conduit surtout \u00e0 rappeler fermement cette id\u00e9e de la doctrine de d\u00e9fense sociale selon laquelle la prison ne doit plus \u00eatre que l\u2019ultima ratio <\/em>de la r\u00e9action anti-d\u00e9lictueuse (Pradel, 1999, p.\u00a020). En frayant une place aux peines alternatives en droit p\u00e9nal, la prison pourrait alors devenir cette \u00ab\u00a0rare et particuli\u00e8re occasion que la soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 ses concitoyens pour se reconstruire, se reconstituer physiquement, psychiquement et spirituellement\u00a0\u00bb (Edzoa, 2012, p.\u00a045).<\/p>\r\n\r\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\r\n

En d\u00e9finitive, il est clair que le postulat soutenu \u00e9pouse le \u00ab\u00a0remodelage mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb du syst\u00e8me p\u00e9nal pr\u00f4n\u00e9 par certains p\u00e9nalistes et criminologues (Pradel, 1989, p.\u00a0110). Faire l\u2019\u00e9loge des peines alternatives, ce n\u2019est donc pas promouvoir un syst\u00e8me p\u00e9nal anarchiste. Ce n\u2019est surtout pas envisager ou souhaiter le \u00ab\u00a0remodelage radical\u00a0\u00bb impliquant l\u2019abolition du syst\u00e8me p\u00e9nal. Il s\u2019agit en effet de maintenir fondamentalement le syst\u00e8me p\u00e9nal actuel en combinant la dimension collective et individuelle de la r\u00e9pression. Ce qui implique de laisser, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019emprisonnement et de l\u2019amende, une large place aux peines alternatives. En ce temps de bouillonnements d\u2019id\u00e9es nouvelles face au d\u00e9clin des syst\u00e8mes doctrinaux, le mod\u00e8le de la justice r\u00e9paratrice ou \u00ab\u00a0restorative justice\u00a0\u00bb pourrait d\u00e8s lors trouver sa place aux c\u00f4t\u00e9s du mod\u00e8le classique de justice p\u00e9nale. C\u2019est peut-\u00eatre ce mod\u00e8le qui permettrait au syst\u00e8me p\u00e9nal camerounais de retrouver sa place dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de r\u00e9gulation sociale.<\/p>\r\n

Cependant, le chantier semble plut\u00f4t tr\u00e8s complexe \u00e0 r\u00e9aliser. En v\u00e9rit\u00e9, tout d\u00e9pend d\u2019une cha\u00eene d\u2019acteurs et d\u2019actrices dont le th\u00e9oricien ou la th\u00e9oricienne n\u2019est qu\u2019un maillon. Rappelons-le avec force, c\u2019est surtout les acteurs qui font de la justice ce qu\u2019elle est r\u00e9ellement (Bamb\u00e9, 2020, p.\u00a01064). Pratiquement, la justice reste et demeure \u00ab\u00a0la signature de ceux qui la rendent\u00a0\u00bb (Dupond-Moretti, 2018, p.\u00a056). D\u00e8s lors, \u00e9tant des peines qui impliquent l\u2019intervention de plusieurs acteurs, la r\u00e9ussite des peines alternatives constitue in\u00e9vitablement un d\u00e9fi pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\r\n

Les juristes qui d\u00e9sirent penser la justice, alors que la corporation est confront\u00e9e \u00e0 la complexit\u00e9 du pr\u00e9sent et \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 du futur, ne sont pas compl\u00e8tement d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s (Colson, 2006, p.\u00a0x). Penser la peine p\u00e9nale autrement, voil\u00e0 un postulat qui pourrait bien participer \u00e0 un remodelage du syst\u00e8me p\u00e9nal \u00e0 la camerounaise. Cependant, l\u2019on sait aussi qu\u2019il est particuli\u00e8rement difficile de sonder l\u2019avenir du droit p\u00e9nal, car cela impose de se livrer \u00e0 un travail de divination tr\u00e8s d\u00e9licat. Quant \u00e0 l\u2019espoir d\u2019une r\u00e9elle prise en compte de cette conception, on ne peut \u00eatre s\u00fbr que d\u2019une seule chose\u00a0: \u00ab\u00a0quoi qu\u2019on en dise, la pratique suit toujours la th\u00e9orie, bien que d\u2019un pas lent et interrompu\u00a0\u00bb (Pradel, 1989, p.\u00a06).<\/p>\r\n\r\n

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Yawaga, Spener. 2018. Le principe de proportionnalit\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nale. R\u00e9flexion \u00e0 partir du droit p\u00e9nal camerounais. Dans Mebu Nchimi, Jeanne Claire (dir.), Le Droit au pluriel<\/em>. M\u00e9langes en hommage au doyen Stanislas M\u00e9lon\u00e9 <\/em>(964-972). Yaound\u00e9\u00a0: PUA.<\/p>\r\n

Zambo Zambo, Dominique Junior. 2011. Le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et la victime de l\u2019infraction : \u00c0 propos de l\u2019enrichissement du \u00ab parent pauvre \u00bb du proc\u00e8s p\u00e9nal camerounais. Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 63<\/em>(1), 69-108.<\/p>","rendered":"

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

L\u2019histoire du droit p\u00e9nal camerounais est celle d\u2019une imitation aveugle et sans ancrage social. Or, pour \u00eatre effectives et efficaces, les normes doivent \u00eatre ancr\u00e9es dans la culture de leurs sujets. D\u00e8s lors, en plaidant la cause des peines alternatives, la pr\u00e9sente \u00e9tude a pour ambition de contribuer \u00e0 repenser les sanctions p\u00e9nales et \u00e0 forger une certaine \u00ab\u00a0camerounisation\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal. Elle vante les m\u00e9rites de ces peines qui constituent, sans doute, un retour aux sources de la justice p\u00e9nale \u00e0 la camerounaise. Parce qu\u2019elle oblige \u00e0 faire des cavalcades entre la philosophie, la sociologie et le droit, l\u2019\u00e9tude implique le recours au syncr\u00e9tisme juridique, alliant la dogmatique classique et la dogmatique \u00e9thique. C\u2019est cette m\u00e9thode singuli\u00e8re qui a permis de d\u00e9montrer qu\u2019a minima<\/em>, les peines alternatives contribuent \u00e0 une r\u00e9alisation du droit p\u00e9nal et qu\u2019a maxima<\/em>, elles participent \u00e0 une rationalisation de celui-ci. Aussi s\u2019agit-il de remettre en cause la rationalit\u00e9 p\u00e9nale actuelle fond\u00e9e sur le \u00ab tout carc\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Mots-cl\u00e9s : <\/strong>Cameroun<\/a>, Culture locale<\/a>, droit p\u00e9nal<\/a>, Peines alternatives<\/a>, Rationalisation<\/a>, R\u00e9alisation<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Abstract : <\/strong><\/p>\n

The history of Cameroonian criminal law shows that it is the product of blind imitation without social anchorage. For criminal law to be effective, however, it must be rooted in the culture of its subjects. Therefore, by advocating the cause of alternative sanctions in criminal law, this study aims to contribute to a rethinking of criminal sanctions and a certain \u201cCameroonisation\u201d of criminal law. It praises the merits of these sentences, which undoubtedly constitute a return to the roots of Cameroonian-style criminal justice. Because it requires a cavalcade between philosophy, sociology and law, the study involves recourse to legal syncretism combining classical dogmatics and ethical dogmatics. It is this singular method that has made is possible to demonstrate that, at the very least, alternatives penalties contribute to the realization of criminal law and that, at the most, they contribute to its rationalization. It is therefore a question of questioning the current penal rationality based on the \u201call-prison\u201d approach.<\/p>\n<\/div>\n

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Keywords : <\/strong>Alternative Penalties<\/a>, Cameroon<\/a>, criminal law<\/a>, Local Culture<\/a>, Rationalization<\/a>, Realization<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Historique de l’article<\/strong>
Date de r\u00e9ception : <\/strong>15 juin 2020
Date d’acceptation : <\/strong>8 mars 2021
Date de publication : <\/strong>24 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n<\/div>\n

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Type de texte : <\/strong>Article<\/p>\n<\/div>\n

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Introduction<\/strong><\/h2>\n

Le droit, \u00e9crit Paul-G\u00e9rard Pougou\u00e9, c\u2019est du concret (2018, p. 397). Et ce, d\u2019autant plus que dans sa conception contemporaine, les r\u00e8gles juridiques ne peuvent plus \u00eatre d\u00e9tach\u00e9es de leurs effets (Ost et Van de Kerchove, 2010, p. 329). En droit p\u00e9nal, l\u2019exigence d\u2019efficacit\u00e9 constitue une n\u00e9cessit\u00e9. Aussi attend-on naturellement des normes p\u00e9nales qu’elles prot\u00e8gent \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019individu (Zambo Zambo Dominique, 2011, p. 71; Yawaga, 2018, p. 22). Pour ce faire, \u00ab le droit p\u00e9nal doit n\u00e9cessairement s\u2019inspirer des r\u00e9alit\u00e9s psychosociales du pays, et s\u2019inscrire dans le contexte familial, social, \u00e9conomique, politique voire religieux, des populations et des institutions auxquelles il est destin\u00e9 \u00bb (Parant, Gilg et Clarence, 1967, p. 343). Il r\u00e9sulte que, pour atteindre ses objectifs, le droit p\u00e9nal doit \u00eatre ancr\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9. Il ne saurait donc \u00eatre d\u00e9tach\u00e9 de la culture des personnes auxquelles il s\u2019applique (Goldszlagier, 2015, p. 507).<\/p>\n

Pourtant, l\u2019histoire du droit p\u00e9nal camerounais montre qu\u2019il est le produit d\u2019une imitation aveugle et sans ancrage social (Ngono Bounoungou, 2012, p.\u00a011; Ntono Tsimi, 2012, p.\u00a02). En reprenant les diff\u00e9rentes sanctions p\u00e9nales l\u00e9gu\u00e9es par le colonisateur, le l\u00e9gislateur ne s\u2019est souci\u00e9 que tr\u00e8s peu des rapports entre ces peines et la soci\u00e9t\u00e9 (Minkoa She, 1987, p.\u00a021). En cons\u00e9quence, l\u2019emprisonnement, qui est la cl\u00e9 de vo\u00fbte de ce syst\u00e8me import\u00e9, se solde aujourd\u2019hui par un \u00e9chec (Ngo Nlep, 2018, p.\u00a01). D\u2019ailleurs, dans les pays qui l\u2019ont export\u00e9, il est devenu \u00ab\u00a0une humiliation pour la R\u00e9publique\u00a0\u00bb (Cabanel, 2000, p.\u00a088). Le fait d\u2019y recourir compulsivement a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9rive de la justice p\u00e9nale (Soweng, 2019, p.\u00a0187). C\u2019est qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019emprisonnement qui \u00e9tait jadis humanisant, l\u2019est moins aujourd\u2019hui (Pradel, 1989, p.\u00a0111). Il s\u2019agit d\u2019une peine essentiellement n\u00e9gative, tourn\u00e9e vers le pass\u00e9 (Antonio, 2011, p.\u00a0342; Hazan, 2020, p.\u00a010).<\/p>\n

Il appara\u00eet alors l\u2019urgence de recourir \u00e0 des peines p\u00e9nales plus positives. Parce que le droit de punir ne peut \u00eatre que prospectif et constructif (Tiga Nkada, 2011, p.\u00a013), la peine p\u00e9nale ne saurait avoir un sens contraire. Soutenant ce point de vue, Emmanuel Dreyer (2016, paragr.\u00a06) souligne que la peine est actuellement \u00ab\u00a0moins une r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction commise qu\u2019une chance donn\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un d\u00e9linquant de s\u2019am\u00e9liorer\u00a0\u00bb. Dans cet esprit, si on ne peut \u00e9viter de punir, on peut n\u00e9anmoins d\u00e9cider de punir autrement (Manga Bihina, 2011, p.\u00a020). D\u00e9j\u00e0, dans une R\u00e9solution[1]<\/sup><\/a> datant de 1990, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies adopta les \u00ab\u00a0R\u00e8gles minima des Nations Unies pour l\u2019\u00e9laboration de mesures non privatives de libert\u00e9\u00a0\u00bb afin de r\u00e9duire le recours \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration[2]<\/sup><\/a>. En consacrant de nouvelles alternatives \u00e0 l\u2019enfermement, le l\u00e9gislateur camerounais s\u2019inscrit, sans doute, dans cette vision. Cependant, dans un contexte de pratique judiciaire domin\u00e9e par la politique du \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>; Tiga Nkada, ibid.<\/em>), il convient de faire une apologie des peines alternatives afin d\u2019attirer l\u2019attention des juristes sur la nouvelle conception qui devrait \u00eatre celle du droit p\u00e9nal actuel.<\/p>\n

\u00c9tymologiquement, le terme \u00ab\u00a0apologie\u00a0\u00bb vient du latin apologia<\/em> qui signifie \u00ab\u00a0d\u00e9fense\u00a0\u00bb (Cornu, 2016, p.\u00a070). Dans son sens originel, il s\u2019agit d\u2019un genre litt\u00e9raire qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 argumenter en d\u00e9fense contre les attaques visant une personne ou une doctrine. C\u2019est dans ce sens que Platon a \u00e9crit son \u00ab\u00a0Apologie de Socrate\u00a0\u00bb. C\u2019est \u00e9galement dans cette logique que Tertullien a pu \u00e9crire une \u00ab\u00a0Apologie du christianisme\u00a0\u00bb. Dans son sens g\u00e9n\u00e9ral, il est synonyme d\u2019\u00e9loge ou de plaidoyer (Genouvrier, D\u00e9sirat et Hord\u00e9, 2012, p.\u00a047). Faire l\u2019apologie de quelque chose, c\u2019est donc vanter ses m\u00e9rites, c\u2019est se constituer en d\u00e9fenseur de cette chose. En droit p\u00e9nal, on parle d\u2019apologie des crimes et d\u00e9lits pour, en r\u00e9alit\u00e9, interdire ces comportements qui consistent \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge des infractions en public ou par voie de presse[3]<\/sup><\/a>. Dans cette \u00e9tude, il s\u2019agit de faire l\u2019\u00e9loge d\u2019une id\u00e9e, celle de la place que devraient occuper les peines alternatives en droit p\u00e9nal.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019expression \u00ab peine alternative \u00bb n\u2019est pas d\u00e9finie par les textes (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0192). Le Vocabulaire juridique entend par l\u00e0 toute peine qui peut \u00eatre prononc\u00e9e au lieu d\u2019une autre et \u00e0 titre principal (Cornu, 2016, p.\u00a0751). Mais, cette d\u00e9finition ne sied pas \u00e0 toutes les peines alternatives. En effet, elles peuvent aussi constituer des peines compl\u00e9mentaires (Pin, 2003, p.\u00a073). Finalement, on peut retenir qu\u2019une peine alternative est toute peine pouvant \u00eatre prononc\u00e9e en lieu et place de l\u2019emprisonnement ou de l\u2019amende (Dzeukou, 2018, p.\u00a059). Cette d\u00e9finition est sans doute conforme \u00e0 l\u2019esprit du Code p\u00e9nal camerounais (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0193). Ainsi, ce Code mentionne express\u00e9ment deux peines alternatives[4]<\/sup><\/a>\u00a0: le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral[5]<\/sup><\/a> et la sanction-r\u00e9paration[6]<\/sup><\/a>. Implicitement, d\u2019autres alternatives peuvent y \u00eatre d\u00e9cel\u00e9es\u00a0: le sursis[7]<\/sup><\/a> et la lib\u00e9ration conditionnelle[8]<\/sup><\/a>, par exemple. Toutefois, il ne faudrait pas perdre d\u2019esprit qu\u2019historiquement, l\u2019amende constitue la premi\u00e8re alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement (Pradel, 1989, p.\u00a0113).<\/p>\n

Quant au \u00ab\u00a0droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb, deux sens peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s. Dans un sens restreint, il s\u2019agit de cette branche du droit ayant pour objet traditionnel la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des infractions (Cornu, ibid.<\/em>, p.\u00a01594). Dans un sens plus large, il recouvre l\u2019ensemble des r\u00e8gles de droit qui d\u00e9terminent les actes punissables, les sanctions qui frappent leurs auteur\u00b7e\u00b7s et les autorit\u00e9s et formes qui pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019application de ces sanctions (Minkoa She, 1999, paragr.\u00a02). Ainsi, le droit p\u00e9nal ou droit criminel recouvre non seulement des composantes principales comme le droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, le droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, la proc\u00e9dure p\u00e9nale et le droit p\u00e9nitentiaire, mais aussi des mati\u00e8res compl\u00e9mentaires, \u00e0 l\u2019instar du droit p\u00e9nal international, du droit p\u00e9nal communautaire et du droit p\u00e9nal compar\u00e9. C\u2019est dans cette conception globalisante qu\u2019il est entendu ici. Le droit p\u00e9nal est donc envisag\u00e9 comme synonyme de \u00ab\u00a0syst\u00e8me p\u00e9nal\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0syst\u00e8me de justice p\u00e9nale\u00a0\u00bb et renvoie \u00e0 cet ensemble coh\u00e9rent et autonome de normes qui organise le contr\u00f4le social punitif institutionnalis\u00e9 (Pradel, 1999, p.\u00a020).<\/p>\n

En envisageant le droit p\u00e9nal dans cette perspective globale, l\u2019id\u00e9e est de mettre en \u00e9vidence l\u2019importance des peines alternatives dans la mani\u00e8re de penser et de construire cette mati\u00e8re. Cette approche permet de mieux \u00ab\u00a0r\u00e9habiliter\u00a0\u00bb la th\u00e9orie des peines alternatives qui se trouve aujourd\u2019hui frapp\u00e9e d\u2019une m\u00e9fiance des acteurs judiciaires. Malgr\u00e9 l\u2019appel de la doctrine, depuis des ann\u00e9es, \u00e0 une meilleure prise en compte des alternatives \u00e0 la prison (Anoukaha, 1995, p.\u00a077; Guimdo, 2004, p.\u00a077; Mouen Mouen, 2009, p.\u00a070; Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a0382), les procureurs et les juges demeurent sceptiques. En d\u00e9pit du probl\u00e8me criard de surpopulation carc\u00e9rale, le constat est celui de l\u2019usage trop rare des alternatives \u00e0 l\u2019enfermement.<\/p>\n

Depuis 2015, la Commission des Droits de l\u2019Homme du Barreau (CDHB) tire la sonnette d\u2019alarme sur le taux \u00e9lev\u00e9 de surpeuplement carc\u00e9ral, pouvant atteindre 329\u00a0% et sur la condition peu reluisante des d\u00e9tenus (CDHB, 2015, p.\u00a017; 2016, p.\u00a028; 2017, p.\u00a027). Apr\u00e8s la cons\u00e9cration explicite des peines dites \u00ab\u00a0alternatives\u00a0\u00bb par le Code p\u00e9nal de 2016, la doctrine tente encore d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de relever l’importance de ces nouvelles peines (Ngo Nlep, ibid.<\/em>, p.\u00a01; Kouam, 2019, p.\u00a0111; Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0185; Nkoa, 2019, p.\u00a0125). Mais le silence des pouvoirs publics quant \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de celles-ci interpelle les juristes. La m\u00e9fiance des magistrats \u00e0 l\u2019\u00e9gard des alternatives classiques \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration est intellectuellement et socialement incompr\u00e9hensible. Aussi, cet habitus<\/em> judiciaire frise-t-il le paranormal. Il importe alors de lancer une nouvelle alerte en mettant l\u2019accent sur la valeur sociojuridique des peines alternatives afin d\u2019esp\u00e9rer un changement de perspectives.<\/p>\n

Sans doute, le premier attrait d\u2019une telle \u00e9tude ne peut \u00eatre que th\u00e9orique. Il s\u2019agit de promouvoir un syst\u00e8me p\u00e9nal mod\u00e9r\u00e9 bas\u00e9 sur les r\u00e9alit\u00e9s locales. Comme on le sait, les juristes ne peuvent se dispenser de choisir parmi les buts dont la r\u00e9alisation peut \u00eatre poursuivie. C\u2019est pourquoi le jugement de valeur est une \u00e9tape d\u00e9cisive de la r\u00e9flexion juridique (Olinga, 2013, p.\u00a077). En exaltant les peines alternatives, on pr\u00e9tend ainsi participer \u00e0 une certaine \u00ab\u00a0domestication\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal et de son humanisation. Il est question alors de contribuer, d\u2019une part, \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal propre aux r\u00e9alit\u00e9s locales, et d\u2019autre part, d\u2019entretenir la vie de celui-ci en ayant un penchant pour l\u2019avenir. Il importe \u00e9galement de rappeler qu\u2019en la mati\u00e8re, l\u2019ultima ratio <\/em>concerne non seulement le droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi la proc\u00e9dure p\u00e9nale et le droit p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me attrait est pratique. La mise en \u00e9vidence de l\u2019importance des peines alternatives est une prise en compte n\u00e9cessaire de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9chec de la prison. Or, en droit, une prise en compte de la r\u00e9alit\u00e9 est toujours un progr\u00e8s (Olinga, ibid<\/em>.). Ce progr\u00e8s r\u00e9side dans le fait que les peines alternatives sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une meilleure individualisation de la sanction p\u00e9nale (Mbogning, 2017, p.\u00a0131). Elles permettent surtout une meilleure mise en \u0153uvre de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences juridictionnelles entre les juges des infractions graves et ceux des infractions moins graves. Aussi, les pratiques judiciaires pourraient-elles cons\u00e9quemment s\u2019am\u00e9liorer dans le sens de manier \u00e0 la fois le b\u00e2ton et la carotte. Faut-il le rappeler, dans son application, la justice p\u00e9nale a toujours besoin de souplesse (Delmas-Goyon, 2010, p.\u00a042). Si la prison demeure cette \u00ab\u00a0face maudite de la justice\u00a0\u00bb (Le Roy, 2004, p.\u00a0206), c\u2019est en grande partie \u00e0 cause des pratiques de la majorit\u00e9 des procureur\u00b7e\u00b7s et des juges. Ces dernier\u00b7e\u00b7s, sans \u00e9gard \u00e0 la vie et l\u2019avenir du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante, utilisent syst\u00e9matiquement la peine privative de libert\u00e9 (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a019). Cette situation de recours fr\u00e9n\u00e9tique \u00e0 l\u2019enfermement pourrait d\u00e8s lors \u00eatre invers\u00e9e par l\u2019application judicieuse des peines alternatives.<\/p>\n

L\u2019attrait sociologique est encore plus int\u00e9ressant. De fait, l\u2019application judicieuse des peines alternatives pourrait permettre de prot\u00e9ger efficacement les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et ceux de l\u2019individu. L\u2019id\u00e9e r\u00e9side alors dans la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre l\u2019accent davantage sur les peines p\u00e9nales positives que sur celles n\u00e9gatives (Dreyer, ibid.<\/em>, p.\u00a02583). Au fond, il s\u2019agit de promouvoir des peines p\u00e9nales conformes aux cultures locales, celles qui sont fond\u00e9es sur la recherche de la coh\u00e9sion sociale sans pour autant n\u00e9gliger la r\u00e9paration de la victime de l\u2019infraction. Le \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb qui constitue historiquement la seule finalit\u00e9 de la r\u00e9pression (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a0108) pourrait de ce fait regagner le champ p\u00e9nal, car avant tout, toute peine p\u00e9nale doit demeurer un moyen pour recoudre les liens sociaux et non comme une vengeance sociale.<\/p>\n

Faire l\u2019\u00e9loge des peines alternatives revient donc \u00e0 mettre en \u00e9vidence leur importance voire leur n\u00e9cessit\u00e9 en droit p\u00e9nal positif. D\u00e8s lors, qu\u2019est-ce qui peut justifier un \u00e9loge des peines alternatives? \u00c0 cette question, on peut r\u00e9pondre que ce sont leurs salutaires apports en droit p\u00e9nal qui justifient qu\u2019elles soient exalt\u00e9es.<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier l\u2019hypoth\u00e8se ainsi \u00e9mise, il semble logique d\u2019avoir recours au syncr\u00e9tisme juridique qui est la m\u00e9thode de recherche juridique qui combine \u00e0 la fois la dogmatique classique et la dogmatique \u00e9thique. La dogmatique classique consiste \u00e0 fonder les analyses sur les normes, la doctrine et la jurisprudence. Elle est \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tude savante, raisonn\u00e9e et construite du droit positif sous l\u2019angle du devoir \u00eatre, de la solution souhaitable et applicable\u00a0\u00bb (Olinga, ibid.<\/em>, p.\u00a055) ou encore une \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation raisonn\u00e9e et m\u00e9thodique de la teneur ou du contenu des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0(Olinga, ibid.<\/em>). Par contre, la dogmatique \u00e9thique consiste \u00e0 analyser les normes en rapport avec leurs r\u00e9percussions sociales (Kouam, 2014, p.\u00a0889). Elle invite surtout les juristes \u00e0 faire des commentaires critiques afin que l\u2019analyse soit vivante, \u00e9clair\u00e9e, f\u00e9conde et utile\u00a0(Olinga, ibid<\/em>.).<\/p>\n

\u00a0En cultivant ainsi cette rationalit\u00e9 particuli\u00e8re, il sera d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019a minima<\/em>, les peines alternatives permettent une r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal et qu\u2019a maxima<\/em>, elles constituent une cl\u00e9 \u00e9vidente de rationalisation du droit p\u00e9nal.<\/p>\n

Les peines alternatives\u00a0: une cl\u00e9 de r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\n

Quoi qu\u2019on en pense, le droit ne peut \u00eatre indiff\u00e9rent \u00e0 la notion d\u2019efficacit\u00e9 (Pougou\u00e9, ibid.<\/em>, p.\u00a0397). On attend a fortiori<\/em> du droit p\u00e9nal qu\u2019il soit plus efficace, en ce sens qu\u2019il prot\u00e8ge les valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9. Sanction de toutes les autres branches du droit, sa non-r\u00e9alisation peut engendrer du d\u00e9sordre dans l\u2019ordre juridique. Or, l\u2019emprisonnement qui constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me p\u00e9nal actuel n’est pas \u00e0 lui seul apte \u00e0 atteindre les objectifs du droit criminel actuel (Mbogning, 2017, p.\u00a0121). Le constat de la mont\u00e9e en puissance de la criminalit\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 grandissante en sont le reflet le plus visible. L\u2019augmentation du taux de r\u00e9cidive et le bafouement des droits fondamentaux des d\u00e9tenus en sont les signes les plus d\u00e9cevants.<\/p>\n

Dans ces conditions, la promotion d\u2019autres peines p\u00e9nales plus efficaces devient une n\u00e9cessit\u00e9. D\u00e8s lors, l\u2019\u00e9loge des peines alternatives repose sur le postulat selon lequel elles permettent de mieux r\u00e9aliser les objectifs du droit p\u00e9nal. En effet, elles sont efficaces, tant en mati\u00e8re de protection des int\u00e9r\u00eats individuels, qu\u2019en mati\u00e8re de protection des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 de la protection des int\u00e9r\u00eats individuels par les peines alternatives<\/h3>\n

La conception \u00e9troite de l\u2019individu en droit p\u00e9nal est aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e. Dans son appr\u00e9hension contemporaine, l\u2019individu renvoie \u00e0 la fois au d\u00e9linquant ou \u00e0 la d\u00e9linquante et \u00e0 la victime de l\u2019infraction (Zambo Zambo, ibid.<\/em>, p.\u00a071). En principe, pour mieux r\u00e9pondre aux besoins de son \u00e9poque, le droit p\u00e9nal, dans sa mise en \u0153uvre, devrait prot\u00e9ger aussi bien les int\u00e9r\u00eats de la personne poursuivie que ceux de la victime. \u00c0 l\u2019inverse de l\u2019emprisonnement qui peut compromettre les chances de r\u00e9adaptation du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante et n\u00e9gliger la victime de l\u2019infraction, les peines alternatives produisent des effets plus positifs. Elles sont \u00e0 la fois au service du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante et de la victime.<\/p>\n

Les peines alternatives, une garantie de protection des int\u00e9r\u00eats du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante<\/strong><\/p>\n

Pour les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, les peines alternatives constituent certainement une garantie de leur r\u00e9insertion sociale (Anoukaha, ibid.<\/em>, p.\u00a078). Elles profitent \u00e0 toutes les personnes condamn\u00e9es par la justice p\u00e9nale et il possible de d\u00e9montrer que leur application profite aussi bien \u00e0 ceux qui y sont \u00e9ligibles qu\u2019\u00e0 ceux qui en sont exclus.<\/p>\n

D\u2019une part, elles profitent directement aux condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Le premier effet positif de ces peines est qu\u2019elles \u00e9vitent les d\u00e9tentions courtes et humiliantes (Antonio, 2011). En cons\u00e9quence, leur application n\u2019entra\u00eene pas la coupure des liens familiaux et les droits du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre bafou\u00e9s comme dans les prisons.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me effet positif est la responsabilisation des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s. En effet, toutes les peines alternatives impliquent des engagements positifs de la part des condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s. La responsabilisation est alors au c\u0153ur de l\u2019ex\u00e9cution de ces peines. Ainsi, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019application du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e doit donner son consentement[9]<\/sup><\/a>. La m\u00eame analyse[10]<\/sup><\/a> peut \u00eatre faite pour ce qui est de la sanction-r\u00e9paration (Yawaga, 2018, p.\u00a030).<\/p>\n

Ainsi, dans la mise en \u0153uvre de l\u2019une ou de l\u2019autre peine alternative, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e est tenu de poser des actes positifs. Pour le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e au travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agit d\u2019ex\u00e9cuter une prestation[11]<\/sup><\/a> au profit de la communaut\u00e9[12]<\/sup><\/a> tandis que pour le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e \u00e0 la sanction-r\u00e9paration, il est question de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9. Quant au sursis ou \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle, des obligations de faire ou de ne pas faire sont mises \u00e0 la charge du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e qui en b\u00e9n\u00e9ficie. Le sursis peut \u00eatre simple ou avec probation. Lorsque c\u2019est le sursis simple qui est prononc\u00e9, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e prend l\u2019engagement de ne commettre ni un crime ni un d\u00e9lit pendant le d\u00e9lai fix\u00e9 par la juridiction p\u00e9nale[13]<\/sup><\/a>. Lorsque c\u2019est le sursis avec probation qui est prononc\u00e9, le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e prend l\u2019engagement d\u2019observer certaines obligations[14]<\/sup><\/a> qui sont tant\u00f4t g\u00e9n\u00e9rales[15]<\/sup><\/a>, tant\u00f4t sp\u00e9ciales[16]<\/sup><\/a>, afin de s\u2019amender. On sait aussi qu\u2019en mati\u00e8re de lib\u00e9ration conditionnelle, cette mesure implique naturellement des conditions qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par le condamn\u00e9 ou la condamn\u00e9e[17]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

On peut enfin relever un dernier effet positif ind\u00e9niable des peines alternatives\u00a0: la r\u00e9duction du taux de r\u00e9cidive. Selon le p\u00e9naliste fran\u00e7ais Jean Pradel (1989, p.\u00a0113), ces peines g\u00e9n\u00e8rent moins de r\u00e9cidives que l\u2019emprisonnement. Selon lui, dans le pire des cas, l\u2019incarc\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019efficacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 elles.\u00a0Au plan mondial, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que \u00ab des \u00e9valuations techniques sont nombreuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard du faible taux de r\u00e9cidive des individus soumis \u00e0 des peines alternatives \u00bb (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0343). Dans tous les cas, on peut dire que la r\u00e9insertion sociale est garantie pour les condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 ces peines (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0338).<\/p>\n

D\u2019autre part, les peines alternatives profitent indirectement aux condamn\u00e9s qui n\u2019y sont pas \u00e9ligibles. Par l\u2019effet de d\u00e9sengorgement des prisons qu\u2019elles entra\u00eenent, il en d\u00e9coule que les prisonniers et prisonni\u00e8res profitent naturellement des meilleures conditions de vie. D\u2019ailleurs, ces conditions de vie seront am\u00e9lior\u00e9es et leurs droits pourront \u00eatre respect\u00e9s : droit \u00e0 l\u2019alimentation, droit aux soins de sant\u00e9, droit aux activit\u00e9s physiques et sportives, etc. Contre l\u2019effet de contamination criminog\u00e8ne qu\u2019entra\u00eene la promiscuit\u00e9 carc\u00e9rale, les peines alternatives se pr\u00e9sentent v\u00e9ritablement comme un rempart (Hazan, ibid.<\/em>, p.\u00a011). Aussi, ces peines m\u00e9ritent-elles une consid\u00e9ration plus pouss\u00e9e par les acteurs de la mise en \u0153uvre du droit p\u00e9nal. Et ce, d\u2019autant plus qu\u2019elles sont r\u00e9volutionnaires en ce qu\u2019elles laissent \u00e9clore les droits de la victime de l\u2019infraction.<\/p>\n

Les peines alternatives, une garantie de protection des int\u00e9r\u00eats de la victime<\/strong><\/p>\n

Avant l\u2019importation du syst\u00e8me p\u00e9nal occidental orient\u00e9 vers le \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb, les pratiques traditionnelles camerounaises de punition et de contr\u00f4le social \u00e9taient fond\u00e9es sur la r\u00e9paration et la conciliation (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a066; Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0197). Ainsi, dans le syst\u00e8me culturel camerounais, l\u2019efficacit\u00e9 du droit p\u00e9nal ne saurait \u00eatre possible sans une prise en compte de la victime. Heureusement, le souci de consid\u00e9rer les int\u00e9r\u00eats de celle-ci est d\u00e9sormais \u00e9rig\u00e9 au rang de principe cardinal du proc\u00e8s p\u00e9nal dans tout \u00c9tat de droit (Zambo Zambo, ibid.<\/em>, p.\u00a073). En cette \u00e9poque de l\u2019\u00e9mergence de la justice restauratrice, on ne peut que vanter les m\u00e9rites des peines p\u00e9nales qui consacrent une place non n\u00e9gligeable \u00e0 la victime. Justement, la th\u00e9orie des peines alternatives se fonde sur les deux invariants culturels de la r\u00e9pression \u00e0 la camerounaise\u00a0: l\u2019apaisement et la r\u00e9paration de la victime.<\/p>\n

En premier lieu, les peines alternatives contribuent \u00e0 l\u2019apaisement de la victime. Cet apaisement se fait essentiellement par la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. En effet, toutes les peines alternatives ont en commun une condition pr\u00e9alable\u00a0: la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 de l\u2019auteur ou de l\u2019autrice de l\u2019infraction. Ainsi, l\u2019article 26 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est prononc\u00e9 par la juridiction qu\u2019\u00ab\u00a0apr\u00e8s la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9\u2026\u00a0\u00bb. De m\u00eame, l\u2019article 26-1 alin\u00e9a 2 du m\u00eame texte pose comme condition pr\u00e9alable du prononc\u00e9 de la sanction-r\u00e9paration la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. Enfin, qu\u2019il s\u2019agisse du sursis ou de la lib\u00e9ration conditionnelle, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 constitue une condition pr\u00e9alable.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte qu\u2019avec les peines alternatives, la salle d\u2019audience devient ce palabre visant la r\u00e9conciliation des parties au proc\u00e8s. Il ne saurait en \u00eatre autrement, parce que l\u2019exigence de d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 r\u00e9side in\u00e9vitablement dans le souci d\u2019apaiser le d\u00e9sir de vengeance de la victime de l\u2019infraction et de pr\u00e9parer le retour paisible du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. D\u00e8s lors, les peines alternatives sont conformes aux cultures camerounaises en ce qu\u2019elles impliquent une r\u00e9conciliation publique entre les opposant\u00b7e\u00b7s. Il s\u2019agit, \u00ab\u00a0avant tout, de rapprocher les points de vue contraires, de r\u00e9concilier les parties en conflit, de dissiper les ressentiments, d’instaurer au sein de la communaut\u00e9 un climat d’union, d’\u00e9quilibre et d’harmonie\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a070).<\/p>\n

En second lieu, les peines alternatives constituent indubitablement une garantie de r\u00e9paration de la victime de l\u2019infraction. Au c\u0153ur de ces peines se trouve, semble-t-il, le besoin de satisfaction du besoin de justice. Ainsi, la sanction-r\u00e9paration vise exclusivement \u00e0 satisfaire les int\u00e9r\u00eats de la victime personne priv\u00e9e. Le sursis avec probation peut \u00e9galement impliquer la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par la victime[18]<\/sup><\/a>. La r\u00e9paration peut \u00eatre en nature ou par \u00e9quivalence. En nature, la r\u00e9paration consiste soit en une remise en \u00e9tat de la chose, soit en une restitution de cette chose, soit enfin en la cessation de l\u2019acte d\u00e9lictueux. Par \u00e9quivalence, la r\u00e9paration consiste en une compensation p\u00e9cuniaire \u00e0 travers l\u2019allocation des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime. Il est important de noter que l\u2019essentiel de la r\u00e9paration par \u00e9quivalence ne r\u00e9side ni dans son \u00e9tendue ni dans son montant. Ce qui para\u00eet important, c\u2019est avant tout la d\u00e9marche et l\u2019initiative de l\u2019infracteur. En bref, il s\u2019agit de parvenir au pardon (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a015).<\/p>\n

Plus th\u00e9oriquement, la th\u00e9orie des peines alternatives vise \u00e0 concr\u00e9tiser la fonction r\u00e9paratrice d\u00e9sormais ind\u00e9niable du droit p\u00e9nal (Joseph-Ratineau, 2013, p.\u00a0194). Mais, la r\u00e9paration ici est plus originale et plus compl\u00e8te. Elle ne vise pas seulement \u00e0 octroyer des dommages et int\u00e9r\u00eats comme en droit civil, elle est \u00e0 la fois symbolique et patrimoniale. Le droit p\u00e9nal op\u00e8re ainsi une distinction nette entre l\u2019indemnisation et la r\u00e9paration. En cela, le recours au ch\u00e2timent du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante ne peut \u00eatre qu\u2019exceptionnel. C\u2019est du moins ce que fait remarquer Ngono Bounoungou\u00a0: \u00ab\u00a0les Camerounais estimaient que la transaction (c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9paration) efface l\u2019infraction plus que le ch\u00e2timent\u00a0\u00bb (ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a083). Le recours aux peines alternatives permet donc de remettre de l\u2019ordre ou de combler le vide. Ces peines rentrent dans la logique de reconstitution du lien social rompu par la commission de l\u2019infraction.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 de la protection des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 par les peines alternatives<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la mission de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 assign\u00e9e au droit p\u00e9nal, depuis l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, ne devrait pas se r\u00e9sumer \u00e0 un recours compulsif \u00e0 la prison. Et ce d\u2019autant plus que le droit criminel ne devrait \u00eatre ni statique ni faire l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p. 26). Pour \u00eatre efficace, il doit tenir compte des besoins et des attentes de la soci\u00e9t\u00e9. Ces exigences sont command\u00e9es par l\u2019incontournable th\u00e9orie \u00e9conomique du droit et par la n\u00e9cessaire th\u00e9orie de l\u2019\u00c9tat de droit. En se basant sur l\u2019une et l\u2019autre th\u00e9orie, le droit p\u00e9nal peut mieux sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. Le recours aux peines alternatives, aux c\u00f4t\u00e9s des peines p\u00e9nales classiques, s\u2019inscrit ainsi dans cette logique. En effet, ces peines p\u00e9nales particuli\u00e8res permettent \u00e0 la fois de sauver l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00c9tat et de sauvegarder son image.<\/p>\n

Les peines alternatives, un moyen de sauvegarde de l\u2019\u00e9conomie de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les enjeux \u00e9conomiques des peines alternatives sont incontestables (Soweng, ibid.<\/em>, p.\u00a0204). Contrairement \u00e0 l\u2019emprisonnement qui, appliqu\u00e9 sans r\u00e9serve, vide les caisses de l\u2019\u00c9tat, elles produisent l\u2019effet inverse. Et c\u2019est ce qui justifie que leurs m\u00e9rites soient vant\u00e9s. \u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00ab\u00a0le droit est un instrument de la gestion des entreprises et des administrations\u00a0\u00bb (Lo\u00efc Cadiet, 2010, p.\u00a013). Dans cette logique, les peines qui sont moins budg\u00e9tivores, \u00e0 l\u2019instar des peines alternatives, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es. Au fond, l\u2019application de celles-ci pr\u00e9sente au moins trois avantages : la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques, l\u2019augmentation de l\u2019actif du patrimoine de l\u2019\u00c9tat et la ma\u00eetrise du co\u00fbt de la justice p\u00e9nale.<\/p>\n

En premier lieu, les peines alternatives r\u00e9duisent les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. Si pour la peine d\u2019emprisonnement, l\u2019\u00c9tat se doit \u00e0 la fois de construire des prisons et g\u00e9rer la vie des d\u00e9tenus (Roge Tadjie, 2015, p.\u00a0297), l\u2019application des peines alternatives n\u2019exige pas tous ces sacrifices. En effet, lorsqu\u2019une personne est condamn\u00e9e \u00e0 ex\u00e9cuter une peine alternative, il n\u2019incombe g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 l\u2019\u00c9tat de la loger, de la nourrir, de la soigner et de la v\u00eatir. En \u00e9vitant toutes ces d\u00e9penses \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ces peines m\u00e9ritent des \u00e9loges.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019application des peines alternatives permet de renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat. Si pour l\u2019application de la peine d\u2019emprisonnement, la caisse de l\u2019\u00c9tat se vide, pour l\u2019application des peines alternatives, cette caisse se renfloue. Cela se r\u00e9alise au moins dans deux hypoth\u00e8ses : lorsqu\u2019on substitue une peine alternative \u00e0 la peine d\u2019amende et lorsque la peine alternative vise \u00e0 accomplir un travail productif pour l\u2019\u00c9tat. Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, les peines alternatives permettent d\u2019\u00e9viter la pratique n\u00e9gative et peu orthodoxe de la contrainte par corps. Elles permettent de r\u00e9aliser positivement la peine d\u2019amende. Dans la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se, les peines alternatives permettent d\u2019accomplir une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit de l\u2019\u00c9tat ou de toute autre personne morale de droit public. Elles ne visent pas \u00e0 assujettir ni \u00e0 dominer, mais \u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 r\u00e9parer[19]<\/sup><\/a>. C\u2019est donc la meilleure fa\u00e7on pour les condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019accomplir leur devoir de travailler au profit de la nation, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, les peines alternatives contribuent \u00e0 la ma\u00eetrise du co\u00fbt de l\u2019Administration de la justice p\u00e9nale. Dans les syst\u00e8mes contemporains de justice p\u00e9nale, la ma\u00eetrise du co\u00fbt reste un imp\u00e9ratif social. Sous l\u2019influence des contraintes \u00e9conomiques, l\u2019acte de juger doit \u00eatre pris en tenant compte de son co\u00fbt. Le recours aux peines alternatives peut permettre ainsi de ma\u00eetriser le co\u00fbt des d\u00e9cisions judiciaires p\u00e9nales. Ce qui conduit \u00e0 inscrire la justice p\u00e9nale dans la th\u00e9orie \u00e9conomique du droit qui ne cesse de gagner du terrain aujourd\u2019hui. C\u2019est peut-\u00eatre dans ce sens que les R\u00e8gles de Tokyo imposent que \u00ab\u00a0la mise au point de nouvelles mesures non privatives de libert\u00e9 doit \u00eatre envisag\u00e9e et suivie de pr\u00e8s, et leur application faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique\u00a0\u00bb[20]<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit d\u2019un changement de perspective dans l\u2019application des peines p\u00e9nales. C\u2019est pourquoi la prison doit \u00eatre confin\u00e9e au profit de l\u2019\u00e9closion des peines alternatives qui sont par ailleurs pr\u00e9servatrices de l\u2019image de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Les peines alternatives, un moyen de sauvegarde de l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

On sait que la politique du \u00ab\u00a0tout carc\u00e9ral\u00a0\u00bb d\u00e9figure l\u2019\u00c9tat de droit (Mono Ndjana et Mazadou, 2011, p.\u00a031). Face \u00e0 l\u2019humiliation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019application sans mesure de l\u2019emprisonnement, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 d\u2019autres peines plus positives. Faut-il le rappeler, le droit p\u00e9nal est un instrument de construction de l\u2019image de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 y regarder de pr\u00e8s, le recours aux peines alternatives permet de limiter les effets n\u00e9fastes de la prison et de sauver l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9, tant au plan interne qu\u2019au plan international.<\/p>\n

Au plan interne, l\u2019application des peines alternatives peut rendre la justice \u00e9tatique plus cr\u00e9dible. D\u2019abord, parce que ces peines permettent de d\u00e9sengorger les prisons. En effet, la surpopulation carc\u00e9rale est un v\u00e9ritable fl\u00e9au et un probl\u00e8me structurel dans plusieurs syst\u00e8mes p\u00e9naux dans le monde (Hazan, ibid.<\/em>, p.\u00a07). Aussi, le syst\u00e8me p\u00e9nal camerounais ne fait-il pas exception \u00e0 cette d\u00e9solante situation. Heureusement, le recours aux peines alternatives peut am\u00e9liorer la situation des prisons camerounaises. Indubitablement, leur application permet de d\u00e9sengorger les prisons. D\u2019ailleurs, selon l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi n\u00b0 2016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal camerounais, elles \u00ab\u00a0visent \u00e0 d\u00e9sengorger les prisons et permettent d\u2019\u00e9viter les courtes peines d’emprisonnement \u00bb.<\/p>\n

En outre, le recours \u00e0 ces peines peut permettre de regagner la confiance des justiciables. Assur\u00e9ment, les normes de proc\u00e9dure p\u00e9nale souffrent aujourd\u2019hui d\u2019une certaine crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 (Akam Akam, 2018, p.\u00a0915; Bilong Nkoh, 2018, p.\u00a0995). Une telle crise des normes p\u00e9nales se justifie en grande partie par l\u2019utilisation instrumentale de la peine de prison. Le r\u00e9sultat d\u2019un tel divorce entre les justiciables et la justice p\u00e9nale est \u00e9videmment le recours r\u00e9current \u00e0 la justice populaire (Nkou Mvondo, 2002, p.\u00a0369; Mekobe Sone, 2017, p.\u00a02; Tchouambia Tomtom et Ayissi Afana, 2018, p.\u00a0422). Le droit p\u00e9nal qui se trouve dans un besoin de sauver son image face \u00e0 l\u2019incr\u00e9dibilit\u00e9 de sa justice, le recours aux peines alternatives peut ainsi constituer un secours louable.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019application judicieuse desdites peines peut entra\u00eener une poursuite maximale des infractions. Dans la pratique, le Minist\u00e8re public refuse souvent de poursuivre certain\u00b7e\u00b7s d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s du fait de la surpopulation carc\u00e9rale (Ovono Ondoua, 2019, p.\u00a0120). Parall\u00e8lement, il se d\u00e9veloppe une certaine n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines infractions et une certaine tol\u00e9rance administrative en mati\u00e8re p\u00e9nale[21]<\/sup><\/a>. En fait, la surpopulation carc\u00e9rale a eu pour effet de pousser l\u2019\u00c9tat \u00e0 ne fournir que le service minimum dans les prisons (Roge Tadjie, ibid.<\/em>, p.\u00a0306). Dans ce contexte, le droit p\u00e9nal appartient au domaine du droit symbolique, promulgu\u00e9 pour donner l\u2019apparence que l\u2019\u00c9tat assume bien la fonction que r\u00e9clame la soci\u00e9t\u00e9. Le recours aux peines alternatives peut permettre d\u2019inverser la tendance.<\/p>\n

Enfin, l\u2019institution de ces peines permet de responsabiliser les acteurs judiciaires. En fait, chacun pourrait \u00eatre mis face aux cons\u00e9quences de ses choix et de ses d\u00e9cisions. Ainsi, le Procureur ou la Procureure ne pourra pas requ\u00e9rir la peine d\u2019emprisonnement sans une prise en compte de la disponibilit\u00e9 des centres de d\u00e9tention. De m\u00eame, le juge ne sera pas un distributeur automatique des peines. Ayant ainsi \u00e0 sa disposition un arsenal des peines p\u00e9nales, il est appel\u00e9 \u00e0 tenir compte, dans sa d\u00e9cision, \u00ab\u00a0du besoin de r\u00e9insertion du d\u00e9linquant, de la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et des int\u00e9r\u00eats de la victime\u00a0\u00bb[22]<\/sup><\/a>. L\u2019avocat\u00b7e ou le conseil ne plaidera pas une relaxe alors qu\u2019il sait pertinemment que son client est coupable. Au regard de tous ces effets b\u00e9n\u00e9fiques, on peut s\u2019exclamer\u00a0: \u00ab\u00a0vive les peines alternatives en droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au plan international, il est clair que le droit p\u00e9nal appara\u00eet comme le miroir de l\u2019\u00c9tat de droit contemporain, en ce qu\u2019il renvoie \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 son image, lui montrant si elle est respectueuse des libert\u00e9s individuelles, ou au contraire, si elle est obs\u00e9d\u00e9e par le souci de se prot\u00e9ger (Minkoa She, 1999, p.\u00a03; Tchakoua, 2007, p.\u00a07). Le recours aux peines alternatives, encourag\u00e9 par les Directives des Nations Unies[23]<\/sup><\/a>, permet de sauver l\u2019image de l\u2019\u00c9tat camerounais. Leur institution est donc un signe de respect de ses engagements internationaux par l\u2019\u00c9tat. Plus int\u00e9ressant encore, par leur effet de d\u00e9sengorgement des prisons, ces peines constituent sans doute un facteur de respect des droits fondamentaux. Leur application judicieuse, en harmonie avec les peines p\u00e9nales classiques, ouvre une large voie au respect des droits des condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s b\u00e9n\u00e9ficiaires et non b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

En somme, les peines alternatives rec\u00e8lent des vertus d\u2019efficacit\u00e9 autant pour l\u2019individu que pour la soci\u00e9t\u00e9. Si pour la r\u00e9alisation efficace du droit p\u00e9nal, les besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et ceux de l\u2019individu doivent \u00eatre pris en compte (Parant, Gilg et Clarence, ibid.<\/em>, p.\u00a0343), il est \u00e9vident que les peines alternatives m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre lou\u00e9es. Apr\u00e8s tout, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale ne pourrait que s\u2019am\u00e9liorer en termes de lisibilit\u00e9.<\/p>\n

Les peines alternatives\u00a0: une cl\u00e9 de rationalisation du droit p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\n

En th\u00e9orie juridique, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale est une mani\u00e8re de penser et de construire le droit p\u00e9nal. La rationalit\u00e9 s\u2019entend de l\u2019appr\u00e9hension du rapport entre un but poursuivi, les moyens mis en \u0153uvre et le r\u00e9sultat (Pariguet, 2014, p.\u00a0545). Elle traite des moyens et des fins et de leurs relations, en mettant \u00e0 nu la compatibilit\u00e9 ou la disparit\u00e9 entre fins et moyens. Ainsi, la rationalit\u00e9 recouvre deux choses\u00a0: la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb, entendue comme but poursuivi et\/ou atteint et le \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb, compris comme l\u2019ensemble des moyens conduisant \u00e0 ce but. On d\u00e9duit alors que la connaissance de la rationalit\u00e9 p\u00e9nale est non seulement celle de la finalit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal, mais aussi des m\u00e9canismes utilis\u00e9s pour parvenir \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Depuis le r\u00e8gne de la prison en mati\u00e8re p\u00e9nale, la compatibilit\u00e9 entre les moyens du droit p\u00e9nal et son but est devenue insaisissable (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a083). L\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e0 pr\u00e9venir le crime et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations a rendu tr\u00e8s floue, sinon incompr\u00e9hensible, la rationalit\u00e9 p\u00e9nale. Dans ces conditions, le recours aux peines p\u00e9nales plus positives peut permettre de r\u00e9inventer une rationalit\u00e9 particuli\u00e8re et lisible. L\u2019appr\u00e9hension de la th\u00e9orie des peines alternatives, dans ses contours, donne aux juristes les moyens de penser et de construire un nouveau droit p\u00e9nal camerounais. Pour ces peines, il importe de se constituer en d\u00e9fenseur pour leur contribution au raisonnement et \u00e0 la raison du syst\u00e8me p\u00e9nal.<\/p>\n

Les peines alternatives au secours du \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal<\/h3>\n

Le \u00ab\u00a0raisonnement\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal recouvre l\u2019ensemble des moyens, m\u00e9canismes ou tactiques utilis\u00e9s pour atteindre sa finalit\u00e9 (Pariguet, ibid.<\/em>, p.\u00a0545). Lorsqu\u2019on scrute le syst\u00e8me p\u00e9nal, on se rend compte que celui-ci fait usage des principes fondamentaux et des cat\u00e9gories p\u00e9nales singuli\u00e8res. Ce sont les outils mis en place par la mati\u00e8re afin de parvenir \u00e0 ses fins. L\u2019existence des contradictions internes dans ses principes, la difficile appr\u00e9hension des infractions et le profil ambigu des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s t\u00e9moignent aujourd\u2019hui d\u2019une crise du raisonnement du droit p\u00e9nal. Heureusement, le recours \u00e0 la th\u00e9orie des peines alternatives peut permettre de recadrer les rep\u00e8res de ce syst\u00e8me. En effet, sa prise en compte permet non seulement de mieux classifier les cat\u00e9gories p\u00e9nales, mais aussi d\u2019identifier le \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb des principes du droit criminel.<\/p>\n

Les peines alternatives, moyen d\u2019une classification intelligible des cat\u00e9gories p\u00e9nales<\/strong><\/p>\n

L\u2019op\u00e9ration de classification est importante pour mieux comprendre le droit. D\u2019apr\u00e8s Jean Pradel (1999, p.\u00a059), les p\u00e9nalistes ont toujours cherch\u00e9 \u00e0 classer les comportements infractionnels pour la bonne raison que cette op\u00e9ration intellectuelle pr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats pratiques \u00e9vidents. Lorsqu\u2019elle est mieux analys\u00e9e, la th\u00e9orie des peines alternatives est susceptible de permettre l\u2019adoption d\u2019une classification intelligible des infractions et des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

S\u2019agissant de la classification des infractions, classiquement, toutes les l\u00e9gislations inspir\u00e9es du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais regroupent les infractions en crimes, d\u00e9lits et contraventions, selon les peines principales qui les sanctionnent (Parant, Gilg et Clarence, ibid.<\/em>, p.\u00a0357)[24]<\/sup><\/a>. Cette classification actuelle des infractions ne tient pas compte des peines alternatives dont le caract\u00e8re principal est pourtant incontestable. Il s\u2019agit donc d\u2019une classification qui ne rend plus compte du droit positif camerounais (Mbogning, ibid.<\/em>, p.\u00a0125). Si en France (Pradel, 2016, p.\u00a094) cette cat\u00e9gorisation artificielle est encore maintenue, c\u2019est simplement parce qu\u2019elle correspond \u00e0 l\u2019organisation judiciaire[25]<\/sup><\/a>. On est de ce fait \u00e9tonn\u00e9 que le l\u00e9gislateur camerounais de 2016, m\u00eame apr\u00e8s avoir instaur\u00e9 les peines alternatives, ait conserv\u00e9 de fa\u00e7on mim\u00e9tique la classification tripartite \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, la classification des infractions la plus en vue dans le syst\u00e8me romano-germanique aujourd\u2019hui est dualiste (Pradel, 2016, p.\u00a094). Elle distingue les infractions graves des infractions peu graves[26]<\/sup><\/a>. Cette division dualiste des infractions pourrait pr\u00e9senter plusieurs avantages en droit positif camerounais. Tout d\u2019abord, elle est calqu\u00e9e sur l\u2019organisation judiciaire (Mbogning, ibid.<\/em>). On a d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le Tribunal de premi\u00e8re instance qui juge les d\u00e9lits et les contraventions[27]<\/sup><\/a> et de l\u2019autre, le Tribunal de grande instance qui juge les crimes et les d\u00e9lits connexes[28]<\/sup><\/a>. On comprend alors que les crimes et les d\u00e9lits connexes sont des infractions graves, tandis que les simples d\u00e9lits et les contraventions sont des infractions moins graves (Mbogning, ibid.<\/em>, p.\u00a0125). Voil\u00e0 une classification qui devrait naturellement tenir compte des peines alternatives. Pour ce faire, on peut consid\u00e9rer que les infractions moins graves sont celles qui peuvent justifier l\u2019application de ces peines. Sur le plan processuel, les infractions \u00ab\u00a0sanctionnables\u00a0\u00bb par celles-ci r\u00e9v\u00e9leraient donc de tout ce qui est \u00ab\u00a0privatisable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, on comprend que la th\u00e9orie des peines alternatives permet d\u2019op\u00e9rer une distinction fondamentale entre les infractions : celles qui sont moins graves et dont les peines sont susceptibles d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9es, et celles qui sont plus graves et dont les peines correspondantes ne sauraient \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es. En effet, la mise en \u0153uvre des peines alternatives implique n\u00e9cessairement le consentement du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e. L\u2019ex\u00e9cution de ces peines est toujours n\u00e9goci\u00e9e. Or, tout ce qui est n\u00e9gociable en droit p\u00e9nal est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme moins grave, du moins au regard de la valeur prot\u00e9g\u00e9e. On est donc invit\u00e9 \u00e0 repenser la cat\u00e9gorisation des infractions.<\/p>\n

En ce qui concerne la classification des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, on peut raisonner en fonction du classement pr\u00e9c\u00e9dent. S\u2019il y a deux cat\u00e9gories d\u2019infractions, c\u2019est qu\u2019il y a forc\u00e9ment deux cat\u00e9gories d\u2019infracteurs. Technique de s\u00e9lection des d\u00e9linquants, les peines alternatives permettent de distinguer ceux qui m\u00e9ritent d\u2019aller en prison et ceux qui ne doivent pas y aller. On pourrait ainsi distinguer, en fonction des peines encourues, les d\u00e9linquantes et d\u00e9linquants moins dangereux des d\u00e9linquantes et d\u00e9linquants dangereux.<\/p>\n

Les premier\u00b7e\u00b7s sont les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s pouvant b\u00e9n\u00e9ficier des peines alternatives. Leur r\u00e9insertion sociale peut \u00eatre obtenue par des peines autres que l\u2019emprisonnement. Parmi ces d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, on peut citer, en premier lieu, ceux qui encourent une peine d\u2019emprisonnement moins lourde. Ainsi, pour l\u2019application du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de la sanction-r\u00e9paration, le Code p\u00e9nal camerounais consid\u00e8re comme \u00e9ligibles tous ceux qui encourent deux ans d\u2019emprisonnement et ceux qui encourent une peine d\u2019amende, peu importe le montant. En mati\u00e8re de sursis, on peut consid\u00e9rer que les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s primaires qui y sont \u00e9ligibles sont \u00e9galement moins dangereux. En second lieu, il est question des personnes qui souffrent de troubles mentaux, des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en fin de vie qui endurent un handicap lourd, etc. Pour celles-ci, la peine de d\u00e9tention ne pourrait qu\u2019aggraver leur \u00e9tat.<\/p>\n

Les seconds font partie de la cat\u00e9gorie des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s exclu\u00b7e\u00b7s du domaine des peines alternatives; le principe est qu\u2019ils aillent en prison. Ainsi, les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes, les offenses sexuelles et les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle sont exclues du champ d\u2019application des peines alternatives[29]<\/sup><\/a>. De m\u00eame, les r\u00e9cidivistes font in\u00e9vitablement partie de cette cat\u00e9gorie. Enfin, tous ceux qui refusent d\u2019ex\u00e9cuter ou n\u2019ex\u00e9cutent pas convenablement les peines alternatives deviennent, par leur comportement, dangereux. La th\u00e9orie des peines alternatives permet donc de comprendre que, pour certain\u00b7e\u00b7s d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s, la prison est in\u00e9vitable pour leur r\u00e9insertion, alors que pour d\u2019autres, elle n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Appara\u00eet alors la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux d\u00e9finir le profil du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante avant toute infliction de la peine d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

En somme, on peut dire que l\u2019application des peines alternatives impose des crit\u00e8res de classification, aussi bien des infractions que des infracteurs. C\u2019est \u00e0 cette conclusion qu\u2019on est d\u2019ailleurs forc\u00e9 de parvenir lorsqu\u2019on lit attentivement l\u2019article 93 du Code p\u00e9nal intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Choix de la peine\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s les dispositions pertinentes de ce texte, \u00ab\u00a0la peine ou la mesure prononc\u00e9e dans les limites fix\u00e9es ou autoris\u00e9es par la loi doit toujours \u00eatre fonction des circonstances de l\u2019infraction, du danger qu\u2019elle pr\u00e9sente pour l\u2019ordre public, de la personnalit\u00e9 du condamn\u00e9 et de ses possibilit\u00e9s de reclassement, et des dispositions pratiques d\u2019ex\u00e9cution\u00a0\u00bb[30]<\/sup><\/a>. Une telle disposition invite \u00e9galement \u00e0 repenser les principes fondamentaux du droit criminel.<\/p>\n

Les peines alternatives, moyen d\u2019une r\u00e9centration intelligible des principes du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\n

Pour que le droit p\u00e9nal soit compris, les principes qui le sous-tendent doivent \u00eatre bien connus. La connaissance de ces principes permet alors de mieux saisir les valeurs sur lesquelles repose le syst\u00e8me juridique. G\u00e9n\u00e9ralement, cinq principes sont pr\u00e9sent\u00e9s comme piliers du droit p\u00e9nal\u00a0: le principe de l\u00e9galit\u00e9, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, le principe de culpabilit\u00e9 et le principe d\u2019humanit\u00e9 (Pradel, 1999, p.\u00a020). Mais, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces principes, existent des contradictions[31]<\/sup><\/a> qui n\u00e9cessitent une nouvelle mani\u00e8re de les concevoir. Th\u00e9oriquement, il est urgent de d\u00e9gager les principes qui constituent le \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb du syst\u00e8me p\u00e9nal. Autour de ceux-ci, pourraient gravir tous les autres. Une meilleure consid\u00e9ration de la th\u00e9orie des peines alternatives en droit p\u00e9nal permet de faire \u00e9merger deux principes incontournables : le principe d\u2019humanit\u00e9 et le principe d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n

Le principe d\u2019humanit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une matrice de la th\u00e9orie du droit p\u00e9nal. Il implique non seulement l\u2019exclusion de toutes mesures contraires \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, mais aussi promeut l\u2019id\u00e9e d\u2019une resocialisation du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante (Pradel, 1999, p.\u00a020). L\u2019universalit\u00e9 de ce principe en droit p\u00e9nal semble d\u2019ailleurs incontestable; c\u2019est un principe directeur du droit p\u00e9nal autour duquel f\u00e9d\u00e8rent les autres, il constitue leur fondement. Ainsi, le principe de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle, pr\u00e9sent\u00e9 comme un pilier du droit p\u00e9nal, ne se fonde naturellement que sur le respect de la dignit\u00e9 humaine. C\u2019est \u00e9galement sur cette m\u00eame humanit\u00e9 que se fondent les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 ou de culpabilit\u00e9. Concr\u00e8tement, parce que l\u2019application des peines alternatives prot\u00e8ge mieux les droits humains, ces peines permettent l\u2019accomplissement du principe d\u2019humanit\u00e9 (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0341).<\/p>\n

Le principe d\u2019efficacit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini, quant \u00e0 lui, comme une matrice de la pratique du droit p\u00e9nal. Il signifie que les r\u00e8gles p\u00e9nales doivent \u00eatre en mesure d\u2019atteindre la finalit\u00e9 qui leur est assign\u00e9e. Ces r\u00e8gles peuvent \u00eatre consolid\u00e9es, modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es, en fonction de leur utilit\u00e9 pratique, c\u2019est-\u00e0-dire leur efficacit\u00e9 ou leur inefficacit\u00e9. Les exemples d\u2019\u00e9valuation des autres principes, \u00e0 partir du principe d\u2019efficacit\u00e9, abondent dans l\u2019histoire. En droit p\u00e9nal international (Ntono Tsimi, ibid.<\/em>, p.\u00a020), afin de mieux juger les crimes les plus graves, les principes de l\u00e9galit\u00e9 criminelle, de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois p\u00e9nales, des immunit\u00e9s des Chefs d\u2019\u00c9tat, des prescriptions des infractions et de l\u2019action publique, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du principe d\u2019efficacit\u00e9 devant les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame devant les tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc<\/em>.<\/p>\n

En droit interne, la privatisation constante du proc\u00e8s p\u00e9nal est le parfait reflet de l\u2019exigence d\u2019efficacit\u00e9 qui anime l\u2019esprit du droit p\u00e9nal (Joseph-Ratineau, ibid.<\/em>, p.\u00a031). L\u2019efficacit\u00e9 constitue donc une matrice, un m\u00e9taprincipe, un principe correcteur de mise en coh\u00e9rence du droit p\u00e9nal. La n\u00e9cessit\u00e9, voire l\u2019urgence d\u2019instaurer, aux c\u00f4t\u00e9s des peines p\u00e9nales classiques, des alternatives afin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal, permet de parvenir \u00e0 une telle conclusion. Parce que ces peines trouvent leur fondement dans la recherche de l\u2019efficacit\u00e9, elles contribuent in\u00e9luctablement \u00e0 l\u2019\u00e9closion de ce principe.<\/p>\n

Tout compte fait, les peines alternatives permettent de mieux saisir les cat\u00e9gories p\u00e9nales que sont les infractions et les d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s. Elles contribuent \u00e9galement \u00e0 faire \u00e9merger le principe d\u2019humanit\u00e9 et celui d\u2019efficacit\u00e9 comme matrices de la th\u00e9orie et de la pratique du droit p\u00e9nal. Ceci contribue \u00e0 mieux conna\u00eetre la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal.<\/p>\n

Les peines alternatives au secours de la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal<\/h3>\n

La \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal s\u2019entend comme le but qui lui est assign\u00e9 (Pariguet, ibid.<\/em>, p. 545). L\u2019analyse de ce but sert non seulement \u00e0 identifier la finalit\u00e9 de ce droit, mais aussi \u00e0 d\u00e9finir sa place dans le syst\u00e8me juridique et parmi les autres syst\u00e8mes de r\u00e9gulation sociale. Le recours in\u00e9vitable aux peines alternatives, en mati\u00e8re r\u00e9pressive des comportements antisociaux, \u00e9veille la curiosit\u00e9 du p\u00e9naliste quant \u00e0 l\u2019identification de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal et quant \u00e0 la d\u00e9finition de sa sph\u00e8re d\u2019intervention sociale.<\/p>\n

L\u2019apport des peines alternatives dans l\u2019identification de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\n

Quelle est la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal? Voil\u00e0 une question qui embarrasserait plus d\u2019un p\u00e9naliste aujourd\u2019hui. En effet, \u00e0 ce jour, la question fondamentale de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal n\u2019est qu\u2019imparfaitement d\u00e9finie (Pariguet, ibid.<\/em>). Il en est ainsi parce que cette finalit\u00e9 para\u00eet multiple. Le droit p\u00e9nal viserait alors la sanction du condamn\u00e9 ou de la condamn\u00e9e, l\u2019insertion ou la r\u00e9insertion de celui-ci, la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des victimes, la pr\u00e9vention des nouvelles infractions et la protection effective de la soci\u00e9t\u00e9. Or, la satisfaction simultan\u00e9e des int\u00e9r\u00eats individuels et de l\u2019int\u00e9r\u00eat social para\u00eet logiquement impossible. En effet, \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est jamais qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d\u2019individus (qui ne peuvent donc cohabiter sur le m\u00eame plan avec la soci\u00e9t\u00e9)\u00a0\u00bb (Pariguet, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a0545). Assur\u00e9ment, le droit p\u00e9nal ne peut avoir qu\u2019une finalit\u00e9 sociale.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal est de contribuer, \u00e0 sa mesure, \u00e0 la restauration et au maintien de l\u2019\u00e9quilibre social (Ngono Bounoungou, ibid.<\/em>, <\/em>p.\u00a014). Cette mati\u00e8re vise \u00ab\u00a0la d\u00e9fense de la soci\u00e9t\u00e9 contre les comportements qu\u2019elle interdit\u00a0\u00bb (Renout et Fourment, 2013, p.\u00a010). Dans le contexte camerounais, cette finalit\u00e9 se fonde sur la culture du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb qui structure la diversit\u00e9 \u00e9thique. C\u2019est pourquoi la r\u00e9pression ici ne consiste pas simplement \u00e0 punir, mais surtout \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre soci\u00e9tal, le tissu social (Ngono Bounoungou, ibid., <\/em>p.\u00a047). On comprend d\u00e8s lors que les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats \u00e0 satisfaire par le syst\u00e8me p\u00e9nal en constituent ses fonctions et non sa finalit\u00e9. La th\u00e9orie des peines alternatives permet de mieux saisir cette finalit\u00e9 unique du droit p\u00e9nal de deux mani\u00e8res.<\/p>\n

En premier lieu, la th\u00e9orie des peines alternatives permet de r\u00e9orienter les fonctions des peines p\u00e9nales vers la restauration de l\u2019\u00e9quilibre social. En effet, les peines classiques, \u00e0 savoir la peine de mort, l\u2019emprisonnement ou l\u2019amende, sont davantage tourn\u00e9es vers le pass\u00e9. Or, cette conception des choses doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e aujourd\u2019hui si l\u2019on veut que le d\u00e9linquant ou la d\u00e9linquante retrouve la voie normale trac\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a07). C\u2019est pourquoi l\u2019institution des peines alternatives rentre dans le processus de r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant ou de la d\u00e9linquante. Aussi, puisque le but ultime du droit p\u00e9nal est la resocialisation, convient-il de se tourner davantage vers l\u2019avenir (Antonio, ibid.<\/em>, p.\u00a0341).<\/p>\n

En second lieu, la th\u00e9orie des peines alternatives autorise \u00e0 quitter de la multiplicit\u00e9 des fonctions \u00e0 leur unit\u00e9. Classiquement, les fonctions de la peine sont multiples. Il s\u2019agit des fonctions de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration, de r\u00e9tribution et de sociop\u00e9dagogie (Van de Kerchove, ibid.<\/em>, p.\u00a022). Mais en r\u00e9alit\u00e9, ces diff\u00e9rentes fonctions visent une seule chose\u00a0: la recherche du meilleur de l\u2019humain (Mono Ndjana et Mazadou, ibid.<\/em>, p.\u00a028; Mvogo Ateba, 2011, p.\u00a042). Dans ce sens, l\u2019unique fonction qui regroupe en elle naturellement toutes les autres fonctions est celle sociop\u00e9dagogique ou \u00e9thique (Tiga Nkada, ibid.<\/em>, p.\u00a013). Parce que les peines alternatives visent essentiellement \u00e0 reconstruire le lien rompu par l\u2019infraction, elles contribuent donc \u00e0 unifier les multiples fonctions des peines p\u00e9nales.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, la th\u00e9orie des peines alternatives consiste \u00e0 prendre la mesure de la finalit\u00e9 du droit p\u00e9nal. Puisque la peine d\u2019emprisonnement seule n\u2019est pas en mesure de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre social, l\u2019efficacit\u00e9 des nouvelles peines peut contribuer \u00e0 atteindre ce but. \u00c9tant donn\u00e9 que \u00ab\u00a0la d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des fonctions de la peine \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre social est seule \u00e0 m\u00eame de conf\u00e9rer \u00e0 la rationalit\u00e9 p\u00e9nale la garantie de sa rationalit\u00e9\u00a0\u00bb (Pariguet, ibid.<\/em>, p.\u00a0546), on peut dire que la th\u00e9orie des peines alternatives permet de mieux d\u00e9finir cette finalit\u00e9. En cons\u00e9quence, la place du droit p\u00e9nal pourrait \u00eatre mieux connue.<\/p>\n

L\u2019apport des peines alternatives dans l\u2019identification de la place du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\n

Si tout ce qui fonde toute politique criminelle est l\u2019id\u00e9e de l\u2019ultima ratio<\/em>, la th\u00e9orie des peines alternatives permet finalement de mieux saisir le droit p\u00e9nal en tant que dernier recours. Pour ce faire, le droit p\u00e9nal ne doit \u00eatre que le dernier recours parce qu\u2019il est un droit exceptionnel. L\u2019ultima ratio <\/em>du droit p\u00e9nal s\u2019analyse \u00e0 la fois de l\u2019ext\u00e9rieur et de l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me. De l\u2019ext\u00e9rieur du syst\u00e8me p\u00e9nal, l\u2019id\u00e9e de recours ultime vise avant tout l\u2019incrimination. Ainsi, l\u2019infraction ne doit \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en tant que telle que si le comportement consid\u00e9r\u00e9 se trouve particuli\u00e8rement important et permanent (Yawaga, 2018, p.\u00a0942). Elle vise \u00e9galement la proc\u00e9dure en ce que le recours \u00e0 la r\u00e9pression doit \u00eatre un recours ultime, notamment lorsque les rem\u00e8des d\u2019ordre civil, administratif ou social sont impossibles, ou se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inefficaces. Cependant, c\u2019est de l\u2019int\u00e9rieur que la th\u00e9orie des peines alternatives peut permettre de mieux saisir cette id\u00e9e.<\/p>\n

De l\u2019int\u00e9rieur, en mati\u00e8re d\u2019application des peines, la prison ne devrait \u00eatre que l\u2019ultima ratio<\/em>, particuli\u00e8rement lorsque les autres peines n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 recoudre le lien social rompu par l\u2019infraction (Yawaga, ibid.<\/em>, p.\u00a0955). La th\u00e9orie des peines alternatives permet ainsi de ramener la peine d\u2019emprisonnement comme dernier recours parmi les peines p\u00e9nales. Elle am\u00e8ne \u00e0 se demander s\u2019il faut vraiment continuer \u00e0 faire expier l\u00e0 o\u00f9 il est possible, au regard du petit d\u00e9linquant ou de la petite d\u00e9linquante, ou jouer des circonstances et de ses conditions de vie, d\u2019aider, de secourir, d\u2019\u00e9duquer\u2026 Elle conduit surtout \u00e0 rappeler fermement cette id\u00e9e de la doctrine de d\u00e9fense sociale selon laquelle la prison ne doit plus \u00eatre que l\u2019ultima ratio <\/em>de la r\u00e9action anti-d\u00e9lictueuse (Pradel, 1999, p.\u00a020). En frayant une place aux peines alternatives en droit p\u00e9nal, la prison pourrait alors devenir cette \u00ab\u00a0rare et particuli\u00e8re occasion que la soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 ses concitoyens pour se reconstruire, se reconstituer physiquement, psychiquement et spirituellement\u00a0\u00bb (Edzoa, 2012, p.\u00a045).<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n

En d\u00e9finitive, il est clair que le postulat soutenu \u00e9pouse le \u00ab\u00a0remodelage mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb du syst\u00e8me p\u00e9nal pr\u00f4n\u00e9 par certains p\u00e9nalistes et criminologues (Pradel, 1989, p.\u00a0110). Faire l\u2019\u00e9loge des peines alternatives, ce n\u2019est donc pas promouvoir un syst\u00e8me p\u00e9nal anarchiste. Ce n\u2019est surtout pas envisager ou souhaiter le \u00ab\u00a0remodelage radical\u00a0\u00bb impliquant l\u2019abolition du syst\u00e8me p\u00e9nal. Il s\u2019agit en effet de maintenir fondamentalement le syst\u00e8me p\u00e9nal actuel en combinant la dimension collective et individuelle de la r\u00e9pression. Ce qui implique de laisser, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019emprisonnement et de l\u2019amende, une large place aux peines alternatives. En ce temps de bouillonnements d\u2019id\u00e9es nouvelles face au d\u00e9clin des syst\u00e8mes doctrinaux, le mod\u00e8le de la justice r\u00e9paratrice ou \u00ab\u00a0restorative justice\u00a0\u00bb pourrait d\u00e8s lors trouver sa place aux c\u00f4t\u00e9s du mod\u00e8le classique de justice p\u00e9nale. C\u2019est peut-\u00eatre ce mod\u00e8le qui permettrait au syst\u00e8me p\u00e9nal camerounais de retrouver sa place dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de r\u00e9gulation sociale.<\/p>\n

Cependant, le chantier semble plut\u00f4t tr\u00e8s complexe \u00e0 r\u00e9aliser. En v\u00e9rit\u00e9, tout d\u00e9pend d\u2019une cha\u00eene d\u2019acteurs et d\u2019actrices dont le th\u00e9oricien ou la th\u00e9oricienne n\u2019est qu\u2019un maillon. Rappelons-le avec force, c\u2019est surtout les acteurs qui font de la justice ce qu\u2019elle est r\u00e9ellement (Bamb\u00e9, 2020, p.\u00a01064). Pratiquement, la justice reste et demeure \u00ab\u00a0la signature de ceux qui la rendent\u00a0\u00bb (Dupond-Moretti, 2018, p.\u00a056). D\u00e8s lors, \u00e9tant des peines qui impliquent l\u2019intervention de plusieurs acteurs, la r\u00e9ussite des peines alternatives constitue in\u00e9vitablement un d\u00e9fi pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Les juristes qui d\u00e9sirent penser la justice, alors que la corporation est confront\u00e9e \u00e0 la complexit\u00e9 du pr\u00e9sent et \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 du futur, ne sont pas compl\u00e8tement d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s (Colson, 2006, p.\u00a0x). Penser la peine p\u00e9nale autrement, voil\u00e0 un postulat qui pourrait bien participer \u00e0 un remodelage du syst\u00e8me p\u00e9nal \u00e0 la camerounaise. Cependant, l\u2019on sait aussi qu\u2019il est particuli\u00e8rement difficile de sonder l\u2019avenir du droit p\u00e9nal, car cela impose de se livrer \u00e0 un travail de divination tr\u00e8s d\u00e9licat. Quant \u00e0 l\u2019espoir d\u2019une r\u00e9elle prise en compte de cette conception, on ne peut \u00eatre s\u00fbr que d\u2019une seule chose\u00a0: \u00ab\u00a0quoi qu\u2019on en dise, la pratique suit toujours la th\u00e9orie, bien que d\u2019un pas lent et interrompu\u00a0\u00bb (Pradel, 1989, p.\u00a06).<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n

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Djorb\u00e9l\u00e9 BAMB\u00c9<\/a><\/strong>
L’auteur est titulaire d’un doctorat Ph.\/D. en Droit priv\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9 (Cameroun). Enseignant-chercheur, il est \u00e9galement expert-consultant au Cabinet de Ma\u00eetre KASSIYA (Avocat au Barreau du Cameroun \u00e0 Ngaound\u00e9r\u00e9).
\nContact : bambdjorbl@yahoo.com
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  1. R\u00e9solution 45\/110 du 14 d\u00e9cembre 1990. ↵<\/a><\/li>
  2. V. R\u00e8gle 1.5. ↵<\/a><\/li>
  3. Ainsi, l\u2019article 267 du Code p\u00e9nal camerounais punit l\u2019\u00ab\u00a0apologie de certains crimes et d\u00e9lits\u00a0\u00bb. De m\u00eame, la loi n\u00b0 2014\/028 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme punit, en son article 8, l\u2019 \u00ab\u00a0apologie des actes de terrorisme\u00a0\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  4. Art. 18-1 du C.P. ↵<\/a><\/li>
  5. Art. 26 du C.P. ↵<\/a><\/li>
  6. Art. 26-1 du C.P. ↵<\/a><\/li>
  7. Art. 55 et s. du C.P. ↵<\/a><\/li>
  8. Art. 61 du C.P. ↵<\/a><\/li>
  9. V. Art. 26 al. du C.P. ↵<\/a><\/li>
  10. L\u2019article 26-1 du Code p\u00e9nal qui traite de la sanction-r\u00e9paration n\u2019a pas explicitement pos\u00e9 comme condition pr\u00e9alable l\u2019expression du consentement du d\u00e9linquant. Mais, l\u2019esprit du texte permet de dire que ce consentement est n\u00e9cessaire puisque si le condamn\u00e9 ne s\u2019ex\u00e9cute pas, la peine d\u2019emprisonnement lui est appliqu\u00e9e. ↵<\/a><\/li>
  11. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 26 al. 6 du Code p\u00e9nal, la liste des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est fix\u00e9 par un texte particulier. ↵<\/a><\/li>
  12. En vertu de l\u2019article 26 al. 1er in fine <\/em>du Code p\u00e9nal, \u00ab\u00a0cette peine est ex\u00e9cut\u00e9e en faveur, soit d\u2019une personne morale de droit public, soit d\u2019une personne morale de droit priv\u00e9 charg\u00e9e d\u2019une mission de service public, soit encore d\u2019un organisme habilit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  13. Le d\u00e9lai est fix\u00e9 entre trois (3) et cinq (5) ans. Si pendant le d\u00e9lai fix\u00e9 par la juridiction p\u00e9nale, comptant du jour o\u00f9 le jugement ou l\u2019arr\u00eat est devenu d\u00e9finitif, le condamn\u00e9 commet un autre crime ou d\u00e9lit suivi d\u2019une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement non assortie de la probation, la peine suspendue est ex\u00e9cut\u00e9e en priorit\u00e9 et sans confusion avec la seconde peine. V. art. 54 sp\u00e9c. les al.<\/em> 1 et 2. ↵<\/a><\/li>
  14. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal, \u00ab (1) Le r\u00e9gime de probation comprend des obligations g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sp\u00e9ciales, de surveillance et d'assistance. (2) L'observation de ces obligations par le condamn\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par un magistrat d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet assist\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la probation b\u00e9n\u00e9voles ou r\u00e9tribu\u00e9s. (3) La d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la probation est faite par le magistrat charg\u00e9 du contr\u00f4le qui peut la modifier. (4) Le magistrat de la r\u00e9sidence du condamn\u00e9 charg\u00e9 du contr\u00f4le peut \u00e0 tout moment et par d\u00e9cision motiv\u00e9e suspendre tout ou partie des obligations sp\u00e9ciales ou les modifier sans aggravation\u00a0\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  15. Les obligations g\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 41 du Code p\u00e9nal. ↵<\/a><\/li>
  16. Les obligations sp\u00e9ciales sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 42 du Code p\u00e9nal. ↵<\/a><\/li>
  17. V. l\u2019art. 61 du Code p\u00e9nal. ↵<\/a><\/li>
  18. Il s\u2019agit de l\u2019une des obligations sp\u00e9ciales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 42 du Code p\u00e9nal. ↵<\/a><\/li>
  19. C\u2019est en cela qu\u2019elles se distinguent \u00e0 la fois du travail forc\u00e9 pratiqu\u00e9 pendant la p\u00e9riode coloniale et du travail p\u00e9nitentiaire. ↵<\/a><\/li>
  20. R\u00e8gle 2.5 de la R\u00e9solution pr\u00e9cit\u00e9e. ↵<\/a><\/li>
  21. L\u2019exemple qui frappe \u00e0 l\u2019\u0153il est l\u2019infraction de mendicit\u00e9. ↵<\/a><\/li>
  22. V. R\u00e8gle 8.1 de la R\u00e9solution 45\/110 des Nations Unies pr\u00e9cit\u00e9e. ↵<\/a><\/li>
  23. Lire l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi n\u00b0 2016\/007 du 12 juillet 2016 portant Code p\u00e9nal camerounais. ↵<\/a><\/li>
  24. L\u2019article 12 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal camerounais. ↵<\/a><\/li>
  25. Dans l\u2019organisation judiciaire fran\u00e7aise, on distingue le Tribunal de police pour les contraventions, le Tribunal correctionnel pour les d\u00e9lits et la Cour d\u2019assises pour les crimes ↵<\/a><\/li>
  26. Il en est ainsi des Codes p\u00e9naux allemand, italien, espagnol, portugais, etc. ↵<\/a><\/li>
  27. Art. 15 al. 1er (a) de la loi n\u00b0 2006\/015 du 29 d\u00e9cembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun et art. 289 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. ↵<\/a><\/li>
  28. Art. 18 al. 1er (a) de la loi n\u00b0 2006\/015 du 29 d\u00e9cembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun et art. 407 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. ↵<\/a><\/li>
  29. V. Art. 26-3 du Code p\u00e9nal camerounais. ↵<\/a><\/li>
  30. Cette disposition rappelle d\u2019ailleurs le point 3.2 des r\u00e8gles de Tokyo pr\u00e9cit\u00e9es qui stipule la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte tant de la nature et de la gravit\u00e9 du d\u00e9lit que de la personnalit\u00e9 du d\u00e9linquant, et des droits des victimes. ↵<\/a><\/li>
  31. Par exemple, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 peut rendre ineffectif celui de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle. Il peut \u00e9galement rendre illusoire celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":50,"menu_order":10,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":["djorbele-bambe"],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[348],"license":[],"class_list":["post-774","chapter","type-chapter","status-web-only","hentry","motscles-cameroun","motscles-culture-locale","motscles-droit-penal","motscles-peines-alternatives","motscles-rationalisation","motscles-realisation","keywords-alternative-penalties","keywords-cameroon","keywords-criminal-law","keywords-local-culture","keywords-rationalization","keywords-realization","contributor-djorbele-bambe"],"part":760,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/774","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/users\/50"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/774\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1164,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/774\/revisions\/1164"}],"part":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/760"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/774\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=774"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=774"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=774"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}