{"id":800,"date":"2021-11-14T21:34:10","date_gmt":"2021-11-14T20:34:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/?post_type=chapter&p=800"},"modified":"2025-01-09T09:27:36","modified_gmt":"2025-01-09T08:27:36","slug":"sero2022","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/texte\/sero2022\/","title":{"rendered":"Normes sociales et sanctions sociales en Afrique noire : le cas du Dahomey de 1600 \u00e0 1894"},"content":{"raw":"

Introduction<\/strong><\/h2>\r\n

La norme est un \u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique de la vie humaine, donc intrins\u00e8que aux humains. Dans l\u2019\u00e9tat de nature d\u00e9crite par Hobbes (2000 [1651]) dans son c\u00e9l\u00e8bre ouvrage Le L\u00e9viathan<\/em>, qui fonde aussi les bases du contrat social repris plus tard par le philosophe fran\u00e7ais Rousseau (2011 [1762]), il montre que l\u2019\u00e9tat de nature, bien qu\u2019il soit celui o\u00f9 il n\u2019y a aucune r\u00e8gle, est r\u00e9gi par la loi de la nature; des normes naturelles, inscrites dans la nature. L\u2019id\u00e9e de la sanction, quant \u00e0 elle, ne vient pas dans la vie des humains\u00a0ex nihilo<\/em>. Elle est n\u00e9e de la conscience collective et sociale avec la naissance des premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s. La sanction est donc consubstantielle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est le corps social qui d\u00e9finit la sanction \u00e0 travers des normes qu\u2019il \u00e9tablit. En effet,\u00a0la socialisation des \u00eatres humains dans la perspective de reproduction de l\u2019humanit\u00e9 peut s\u2019op\u00e9rer fondamentalement par les lois et les codes qui r\u00e9unissent et ordonnent des r\u00e8gles prescriptives, g\u00e9n\u00e9rales et impersonnelles, par les coutumes qui expriment et condensent des mod\u00e8les de conduites et de comportements, et enfin, par les habitus (Le Roy, 1997, p. 5). La norme et la sanction entretiennent donc une relation de proximit\u00e9, un lien tr\u00e8s \u00e9troit de compl\u00e9mentarit\u00e9. C\u2019est donc la norme qui traduit la sanction; et elle est mise en \u0153uvre par les hommes et les femmes. La maxime romaine \u00ab Ubi societas, ibi ius <\/em>\u00bb (l\u00e0 o\u00f9 il y a soci\u00e9t\u00e9, il y a droit) s\u2019applique \u00e9galement aux soci\u00e9t\u00e9s africaines, balayant la conception occidentaliste h\u00e9g\u00e9lienne selon laquelle les peuples africains sont des barbares et donc incapables de produire du droit (Hegel, 2007 [1965]). Le fondement de la soci\u00e9t\u00e9 repose sur un contrat; et qui parle de contrat fait allusion au droit, \u00e0 la norme\u00a0: \u00ab\u00a0Les droits de tradition orale de l\u2019Afrique noire poss\u00e8dent \u00e9galement, \u00e0 l\u2019instar de la fabrication de la coutume romaine, des usages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s (un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel) souvent imm\u00e9moriaux, impr\u00e9gn\u00e9s ou non de normes religieuses ou sacr\u00e9es\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p.1). La civilisation africaine pr\u00e9coloniale s\u2019est toujours distingu\u00e9e de la civilisation occidentale dans le processus de la cr\u00e9ation de la norme. Mais pour ce qui est de l\u2019application des sanctions ou des ch\u00e2timents, on note une certaine similitude avec l\u2019Occident, comme c\u2019est le cas de la M\u00e9sopotamie ancienne, avec l\u2019exemple de l\u2019ordalie fluviale qui fait appel au jugement de Dieu\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit africain est ainsi souvent per\u00e7u comme visant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre social de la communaut\u00e9 et \u00e0 apporter une compensation en faveur de la personne l\u00e9s\u00e9e et de son entourage. Le droit p\u00e9nal europ\u00e9en s\u2019en diff\u00e9rencierait par son but de ch\u00e2timent\u00a0\u00bb (Brunet-La Ruche, 2013, p. 66). Le Dahomey conna\u00eet un syst\u00e8me de production de normes juridiques caract\u00e9ris\u00e9es par la morale, le bon sens et le respect tot\u00e9mique.\u00a0C\u2019est une<\/p>\r\n\r\n

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norme de droit objectif fond\u00e9 sur une tradition populaire (consensus utentium<\/em>) qui pr\u00eate \u00e0 une pratique constante, un caract\u00e8re juridiquement contraignant; v\u00e9ritable r\u00e8gle de droit (comme la loi), mais d\u2019origine non \u00e9tatique (et en g\u00e9n\u00e9ral non \u00e9crite) que la collectivit\u00e9 a faite sienne par habitude (diuturnus usus<\/em>) dans la conviction de son caract\u00e8re obligatoire (opinionecessitas<\/em>) (Gbago, 2020, p. 1-2).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

La pr\u00e9sente recherche a pour cadre d\u2019\u00e9tude le Dahomey pr\u00e9colonial. Donn\u00e9e imm\u00e9diate de la conscience sociale selon Bergson, la norme est une r\u00e9ponse sociale (Zanfi, 2012). Ainsi, quels sont les m\u00e9canismes traditionnels de cr\u00e9ation de la norme coutumi\u00e8re au Dahomey? Quelles sont la place et la fonction de la norme coutumi\u00e8re dans le m\u00e9canisme de ch\u00e2timent des infractions? Sur le plan th\u00e9orique, ce travail s\u2019appuiera sur la doctrine duguiste[footnote]Du nom du juriste fran\u00e7ais L\u00e9on Duguit.[\/footnote] de la garantie normative, par opposition \u00e0 la doctrine \u00e9tatique du droit. Selon celle-ci, c\u2019est la sanction par la contrainte qui serait en effet le bras arm\u00e9 de la r\u00e8gle normative (norme), et que la quasi-totalit\u00e9 des juristes d\u00e9finirait aujourd\u2019hui une norme sociale garantie de fa\u00e7on directe ou indirecte par la contrainte sociale. Cette \u00e9tude permettra par ailleurs de mettre en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes mani\u00e8res de produire ou de cr\u00e9er de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles du Dahomey, tout en essayant d\u2019identifier aussi les acteurs et actrices associ\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 ce processus (I); puis, on aura l\u2019occasion d\u2019appr\u00e9cier la mani\u00e8re de sanctionner certaines infractions dans les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9coloniales du Dahomey (II). Ces m\u00e9thodes, \u00e0 travers un dialogue juridique des juges, peuvent bien se r\u00e9v\u00e9ler opportunes dans les r\u00e9formes judiciaires actuelles vu qu\u2019elles sont le produit originel de ces soci\u00e9t\u00e9s. Pour saisir un tel sujet, il faudra avoir recours \u00e0 une m\u00e9thodologie qui prendra en compte non seulement l\u2019historiographie et le droit, mais aussi l\u2019anthropologie.<\/p>\r\n\r\n

La confusion des pouvoirs et le processus de production de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9coloniales du Dahomey<\/strong><\/h2>\r\n

Le pouvoir en Afrique est une institution \u00e0 connotation sacr\u00e9e et myst\u00e9rieuse\u00a0: \u00ab\u00a0Les droits originellement africains ne connaissent pas des \u00eatres appel\u00e9s \u00e0 remplir des fonctions\u00a0: c\u2019est la fonction qui d\u00e9termine les \u00eatres\u00a0\u00bb (Alliot, 1985, p. 6). L\u2019autorit\u00e9 investie du pouvoir en Afrique d\u00e9tient souvent plusieurs pr\u00e9rogatives et son pouvoir est \u00e9tendu. L\u2019organisation sociale du Dahomey met en relief le pouvoir supr\u00eame du monarque. Ancienne monarchie, le pouvoir mis en place \u00e9tait fortement centralis\u00e9. Le monarque est donc celui qui d\u00e9finit la politique d\u2019orientation de la soci\u00e9t\u00e9 et de surcro\u00eet concentre dans ses seules mains le pouvoir l\u00e9gislatif et judiciaire. La fabrication du droit coutumier \u00e9tant li\u00e9e au pouvoir l\u00e9gislatif, il faudrait analyser le processus de production de la norme dans la soci\u00e9t\u00e9 du Dahomey.<\/p>\r\n\r\n

Les institutions l\u00e9gislatives et judiciaires traditionnelles du Dahomey<\/h3>\r\n

Royaume cr\u00e9\u00e9 vers 1600 avec \u00e0 sa t\u00eate le roi Hou\u00e9gbadja, la justice au Dahomey prendra tout son sens au cours de son r\u00e8gne : \u00ab La vie de l\u2019homme est envahie par le sacr\u00e9 et la vie du droit n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette constante \u00bb (Sacco, 2009, p. 26) En effet, les premi\u00e8res normes sociales sont \u00e9dict\u00e9es et r\u00e9gissent nombreux domaines de la vie des dahom\u00e9ens et dahom\u00e9ennes. Ayant pour origine, d\u2019une part, le transcendant et le monarque; d\u2019autre part les notables comme institutions l\u00e9gislatives et judiciaires \u00e0 la fois actives et passives, ces normes poseront le fondement organisationnel du royaume.<\/p>\r\n

Le transcendant et le monarque<\/strong><\/p>\r\n

La soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne comme la majorit\u00e9 des peuples d\u2019Afrique noire conna\u00eet non seulement une interaction avec les morts, mais aussi avec les divinit\u00e9s. Le transcendant occupe une place de premier choix comme le souligne Sacco\u00a0: \u00ab\u00a0Une attention de premier ordre est due aux morts, sp\u00e9cialement aux anc\u00eatres. Ils ont des pouvoirs importants sur les vivants et sur les choses\u00a0\u00bb (Sacco, 2009, p. 82). Les normes sont la cristallisation des us et coutumes et viendraient du transcendant\u00a0: \u00ab\u00a0La norme traditionnelle africaine est perm\u00e9able vis-\u00e0-vis du sacr\u00e9. La sacralit\u00e9 est m\u00eame une de ses dimensions\u00a0\u00bb (Sacco, 2009, p. 81). \u00c0 travers les c\u00e9r\u00e9monies et les rites, le monarque entre en relation avec les dieux et la nature, puis des r\u00e8gles justes lui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es pour le bien de la communaut\u00e9. Le monarque ne serait qu\u2019un simple interm\u00e9diaire entre les deux mondes. Les vivant\u00b7e\u00b7s et les mort\u00b7e\u00b7s sont donc tous et toutes pr\u00e9occup\u00e9\u00b7e\u00b7s par le respect des normes sociales garantissant la paix et la s\u00e9curit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0En disant la coutume \u00e0 suivre devant telle ou telle circonstance, les vieux citent les anc\u00eatres. Ils r\u00e9v\u00e8lent donc, par cette d\u00e9marche, le caract\u00e8re sacr\u00e9 de cet enseignement\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 37). Pour administrer son royaume, le roi Hou\u00e9gbadja mit en place un projet d\u2019\u00e9diction normative. Ces normes prises unilat\u00e9ralement, concernent plusieurs domaines. Au nombre de quarante et une, ces lois ont une histoire, car prises dans des conditions particuli\u00e8res. Le nombre de r\u00e8gles, le chiffre quarante et un, est li\u00e9 \u00e0 la divinit\u00e9\u00a0vodoun Mahou lissa<\/em>\u00a0[footnote]\u00ab\u00a0Vodoun Mahou Lissa\u00a0\u00bb est une expression qui vient de la langue \u00ab\u00a0fon\u00a0\u00bb, majoritairement parl\u00e9e au Sud du Dahomey. Elle d\u00e9signe la dualit\u00e9\u00a0: Dieu et Esprit qui se sont unis pour cr\u00e9er l\u2019univers (voir Biton, 1997).[\/footnote] qui, selon les Dahom\u00e9ens et Dahom\u00e9ennes, a cr\u00e9\u00e9 le ciel et la terre. Il s\u2019agit donc d\u2019un chiffre sacr\u00e9 en lien direct avec cette divinit\u00e9.<\/p>\r\n

Dans la mythologie dahom\u00e9enne, on rencontre aussi de nombreuses divinit\u00e9s qui, selon l\u2019histoire, sont \u00e0 l\u2019origine de tabous et d\u2019interdits mat\u00e9rialis\u00e9s en normes; ces entit\u00e9s ont toujours v\u00e9cu aux c\u00f4t\u00e9s des humains. Dans le secteur de la justice, le roi exerce sa fonction l\u00e9gislative parall\u00e8lement \u00e0 sa charge judiciaire. Il \u00e9tait le grand justicier. Il a l\u2019ultime d\u00e9cision, puis le droit de vie et de mort sur ses sujets et personne ne peut le contester\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0La justice, avec le droit de vie et de mort, \u00e9tait exclusivement entre les mains des rois (ahosou<\/em>)\u00a0\u00bb (Le H\u00e9riss\u00e9, 1911, p. 73). Mais cette justice, comme on peut le constater dans le cas de l\u2019\u00e9diction des normes, est toujours rendue avec l\u2019accord des divinit\u00e9s et des anc\u00eatres. Par ailleurs, dans le nord du Dahomey, chez les somba<\/em>, l\u2019organisation sociale est sans chefferie et les syst\u00e8mes l\u00e9gislatif et judiciaire sont essentiellement fond\u00e9s sur des croyances religieuses et ancestrales. Les lois et les normes ne sont ni \u00e9dict\u00e9es ni \u00e9labor\u00e9es par les humains; elles ont une essence divine. Ici, le pouvoir est plut\u00f4t patriarcal. Chaque chef de famille ou de collectivit\u00e9 d\u00e9tient des droits d\u2019administration des membres appartenant \u00e0 sa famille\u00a0comme le rappel des normes divines et les tentatives de conciliation. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on remarque dans le sud du Dahomey, ici, la justice n\u2019est aucunement celle des humains.<\/p>\r\n

Les notables\u00a0: institution l\u00e9gislative et judiciaire \u00e0 la fois passive et active<\/strong><\/p>\r\n

Concernant le r\u00f4le passif des notables, le roi du Dahomey avait ses propres cab\u00e9c\u00e8res<\/em> dont le\u00a0Migan<\/em> et le\u00a0Mehou<\/em>, consid\u00e9r\u00e9s respectivement comme premier et second ministre. Ces deux personnalit\u00e9s si\u00e8gent toujours aux c\u00f4t\u00e9s du roi pour la prise de d\u00e9cisions; le premier \u00e0 sa droite, le second \u00e0 sa gauche. Ils font des recommandations au roi et celui-ci n\u2019est pas tenu de les suivre. Ces recommandations concernent aussi bien les d\u00e9cisions de justice que l\u2019adoption de nouvelles lois. Les notables assistent donc le roi au cours des proc\u00e8s avec un pouvoir consultatif et ils \u00e9mettent des recommandations ou des avis consultatifs. C\u2019est \u00e9galement le cas lors du vote des lois qui assureront la coh\u00e9sion sociale du royaume et l\u2019harmonie cosmogonique. Le droit traditionnel \u00e9tant un droit dynamique, on note le besoin de cr\u00e9er de nouvelles lois. Dans le second cas, c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00f4le actif des notables dans la justice et l\u2019adoption de nouvelles lois,\u00a0cela s\u2019est fait avec l\u2019agrandissement du royaume. Suite \u00e0 la succession de victoires \u00e0 l\u2019occasion de diverses conqu\u00eates, le roi se trouve d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate d\u2019un vaste et grand royaume dont l\u2019administration pose quelques probl\u00e8mes. Subdivis\u00e9 donc en villages, cercles et provinces, le territoire sur lequel le royaume s\u2019\u00e9tend accueille de nouveaux tribunaux coutumiers administr\u00e9s par des notables\u00a0: \u00ab\u00a0Le chef \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 au sein d\u2019une famille, approuv\u00e9 par le Conseil des Anciens puis pl\u00e9biscit\u00e9 par le peuple, mais le roi pouvait toujours d\u00e9signer le chef de son choix\u00a0\u00bb (Brunet-La ruche, 2008, p. 33). La chefferie traditionnelle prend ainsi son essor avec l\u2019implication totale des notables. D\u00e9sormais, les cab\u00e9c\u00e8res<\/em> ou les notables jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant, car en tant que membres de l\u2019assembl\u00e9e royale b\u00e9n\u00e9ficiant des privil\u00e8ges et de la protection du roi, ils adoptent des lois en qualit\u00e9 de chef d\u2019un village. Ils connaissent \u00e9galement des litiges opposant les membres de la communaut\u00e9. Tous ces dignitaires[footnote]Dans l\u2019organisation judiciaire du Dahomey, on a les cab\u00e9c\u00e8res<\/em> qui commandaient des r\u00e9gions toutes enti\u00e8res; on les appelait\u00a0T\u00f4gan <\/em>(chefs de pays). Sous leurs ordres \u00e9taient plac\u00e9s les chefs de village qui \u00e9taient appel\u00e9s\u00a0T\u00f4hosou<\/em> (roi du pays). Ceux-ci repr\u00e9sentaient les chefs des tribus ou sous-tribus conquises par les rois qui se sont succ\u00e9d\u00e9s.[\/footnote] qui interviennent sur le territoire du Dahomey ont des r\u00f4les l\u00e9gislatif et judiciaire; parfois seul, ou encore de fa\u00e7on coll\u00e9giale.<\/p>\r\n\r\n

Le processus d\u2019\u00e9laboration de la norme traditionnelle et les infractions \u00e0 caract\u00e8res sociales<\/h3>\r\n

La philosophie n\u00e9gro-africaine de fabrication de la norme est sp\u00e9cifique aux Africains et Africaines. On appellera \u00ab coutumes \u00bb, certains modes de comportement usuels qui caract\u00e9risent sp\u00e9cifiquement une communaut\u00e9. Toutes les coutumes sociales se fondent sur l\u2019autorit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, mais certaines seulement en re\u00e7oivent une sanction. Ce terme d\u00e9signe une r\u00e9action qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou un grand nombre de ses membres manifeste \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mode de comportement qu\u2019ils approuvent (sanctions positives) ou d\u00e9sapprouvent (sanctions n\u00e9gatives) (Brown, 1972, p. 195). Dans cette logique, il serait int\u00e9ressant d\u2019analyser la fabrication de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles du Dahomey; ensuite, les cat\u00e9gories d\u2019infractions \u00e0 caract\u00e8re social auxquelles elles s\u2019appliquent.<\/p>\r\n

La fabrication de la norme traditionnelle<\/strong><\/p>\r\n

Pour Sene (2004), on appelle \u00ab norme \u00bb tout ce qui constitue une r\u00e8gle ou un crit\u00e8re r\u00e9gissant la conduite des humains. Il s\u2019agit d\u2019un mod\u00e8le culturel qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e0 ses membres et que ceux-ci et celles-ci acceptent. Ce mod\u00e8le est explicite dans diverses circonstances de la vie\u00a0: remarque \u00e0 un\u00b7e enfant, justification d\u2019une d\u00e9cision au cours d\u2019une palabre, etc. Il peut \u00eatre exprim\u00e9 positivement (conseil \u00e0 un jeune, louange d\u2019une personne dont la conduite est exemplaire) ou n\u00e9gativement (murmure de r\u00e9probation, moquerie envers tel personnage) (Sene, 2004, p. 49). Au Dahomey, les normes et la vie sont r\u00e9gies par le sacr\u00e9 et la magie. Pour Vanderlinden,\u00a0\u00ab\u00a0le droit lui-m\u00eame est sans doute davantage un ensemble de m\u00e9canismes de r\u00e9gulation sociale qu\u2019un ensemble de r\u00e8gles\u00a0\u00bb (Vanderlinden, 1983, p. 24). Les lois, les r\u00e8gles de conduite et les normes qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9 sont essentiellement d\u2019essence divine. Le paranormal est la base du droit traditionnel, car rien ne peut se faire sans la volont\u00e9 des dieux. Pour les Dahom\u00e9ens et Dahom\u00e9ennes, nous ne faisons que suivre les directives, les consignes venant des dieux. Ainsi, l\u2019\u00e9laboration de la norme pour r\u00e9gir l\u2019ordre cosmogonique, qu\u2019elle vienne d\u2019un roi, d\u2019un notable ou d\u2019une tierce personne ayant cette pr\u00e9rogative, est avant tout une id\u00e9e que les dieux ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019humain souvent dans les songes, les r\u00eaves pr\u00e9monitoires, ou encore la r\u00e9v\u00e9lation par la divination. Ensuite, nous avons la m\u00e9moire des anc\u00eatres. Les mort\u00b7e\u00b7s font partie int\u00e9grante du monde des vivant\u00b7e\u00b7s. Cette conception prend son sens avec Diop pour qui \u00ab\u00a0les morts ne sont pas morts, ils sont dans le feu qui s\u2019\u00e9teint, ils sont dans le rocher qui geint, ils sont dans les herbes qui pleurent, ils sont dans la for\u00eat, ils sont dans la demeure\u00a0\u00bb (Diop, 1960, p. 1). Bref, nous cohabitons avec les mort\u00b7e\u00b7s qui influencent nos comportements et notre mode de vie. Plusieurs moyens sont utilis\u00e9s pour entrer en contact et communiquer avec ces entit\u00e9s. Au Dahomey, nous avons par exemple la proc\u00e9dure du\u00a0F\u00e2<\/em> ou la g\u00e9omancie divinatoire utilis\u00e9e par les adeptes du\u00a0vodoun<\/em>. Cette forme de recherche de consensus avec les anc\u00eatres rappelle une certaine proc\u00e9dure moderne, celle de la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi.<\/p>\r\n

Apr\u00e8s vient enfin la juridicisation des mod\u00e8les de conduite.\u00a0La formule africaine fonctionne en privil\u00e9giant des mod\u00e8les de conduites et de comportements; ceux-ci sont combin\u00e9s aux habitus. Ils font appel, exceptionnellement et dans des contextes de grande tension ou de sollicitation de l\u2019autorit\u00e9 souveraine, \u00e0 des r\u00e8gles ou principes g\u00e9n\u00e9raux et impersonnels. Chaque groupe construit au jour le jour son mod\u00e8le, sa coutume qui s\u2019exprime \u00e0 travers les l\u00e9gendes, les mythes, les proverbes; et chaque individu d\u00e9finit son comportement en fonction de sa place et de son r\u00f4le, donc de son statut, dans la reproduction du groupe (Le Roy, 1997, p. 5-6). Comme toute soci\u00e9t\u00e9, celle du Dahomey a \u00e9galement des valeurs sur lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 construite; et ces derni\u00e8res font office d\u2019exemple comportemental \u00e0 suivre par tout\u00b7e membre de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Seul, le contexte permet de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019une mani\u00e8re de faire connue et respect\u00e9e habituellement ou d\u2019une mani\u00e8re de faire tr\u00e8s valoris\u00e9e que chacun doit s\u2019efforcer de suivre, mais qui, justement, n\u2019est pas toujours facile \u00e0 respecter\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 52). Les valeurs en vigueur dans la soci\u00e9t\u00e9 se traduisent en totems et interdits. Une fois le champ d\u2019application de ces totems d\u00e9fini, des r\u00e8gles sont \u00e9labor\u00e9es pour assurer leur suivi. Ces r\u00e8gles deviennent donc des normes sociales \u00e0 travers un processus de juridicisation coutumier\u00a0: \u00ab\u00a0La valeur de la norme provient de la tradition elle-m\u00eame. Dans certains cas, le texte se contente de faire le constat de ce qui se fait habituellement selon l\u2019observation de la nature ou l\u2019exp\u00e9rience de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 52). La nature orale du processus de production n\u2019affecte en rien, selon Sene (2004), la force de la norme\u00a0: \u00ab\u00a0Les textes de l\u2019oralit\u00e9 sont tr\u00e8s souvent porteurs de normes, soit parce qu\u2019ils font appel \u00e0 des valeurs reconnues par la soci\u00e9t\u00e9, soit parce qu\u2019ils d\u00e9crivent un comportement pratique tir\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 49). De ces formes d\u2019expression, on tire des r\u00e8gles de conduite, sous forme de morale et de bon sens, qui prennent souvent le sens et toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019une norme sociale.<\/p>\r\n

Enfin, il faut souligner que la cr\u00e9ation de la norme au Dahomey met au premier rang le r\u00e9tablissement de l\u2019ordre social et l\u2019harmonie du groupe qui constituent des dimensions essentielles \u00e0 pr\u00e9server; ce qui va \u00e0 l\u2019encontre du ch\u00e2timent qu\u2019on rencontre en Occident m\u00eame si aujourd\u2019hui la justice restaurative se fixe pour but la paix sociale. Dans cette perspective, les r\u00e8gles sont parfois \u00e9dict\u00e9es de fa\u00e7on spontan\u00e9e pour r\u00e9pondre express\u00e9ment \u00e0 des situations impr\u00e9vues qui risquent de fragiliser la paix qui r\u00e8gne. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une autre forme de cr\u00e9ation de la norme qui r\u00e9v\u00e8le le dynamisme de la coutume et son caract\u00e8re flexible et \u00e9volutif. Par exemple, un pr\u00e9judice occasionn\u00e9 dans ces conditions est r\u00e9par\u00e9 proportionnellement \u00e0 la faute. Les r\u00e8gles prises pour faire face \u00e0 une telle situation deviennent donc des normes et elles s\u2019appliqueront d\u00e9sormais \u00e0 toute situation semblable. Cela se traduit aujourd\u2019hui par la jurisprudence avec l\u2019\u00e9volution du droit. Ainsi, contrairement au processus occidental de cr\u00e9ation de la norme qui fait aujourd\u2019hui l\u2019unanimit\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s du monde, la fabrication de la norme en Afrique pr\u00e9coloniale, et sp\u00e9cifiquement au Dahomey, n\u2019est pas l\u2019affaire d\u2019un groupe restreint de personnes. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 donc de ce qui se passe aujourd\u2019hui, o\u00f9 seule l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislatrice est habilit\u00e9e \u00e0 produire des r\u00e8gles de droit, diff\u00e9rents acteurs et actrices du Dahomey pr\u00e9colonial pouvaient cr\u00e9er la norme. Cependant, cela se fait \u00e0 des niveaux et \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents. Ainsi pouvait-on avoir des normes au niveau familial \u00e9dict\u00e9es par les chefs de famille; des normes au niveau de la collectivit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les chefs de collectivit\u00e9; au niveau du village par les chefs de village. Ceci s\u2019observe \u00e9galement au niveau des couches sociales (les adolescent\u00b7e\u00b7s, les jeunes, les adultes, les personnes \u00e2g\u00e9es), au sein desquelles on a la pr\u00e9sence des interdits selon l\u2019\u00e2ge et la classe sociale \u00e0 laquelle on appartient. Toute personne appartenant \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces classes est soumise aux normes de ces couches sociales, \u00e9labor\u00e9es par les doyen\u00b7ne\u00b7s suivant la tradition.<\/p>\r\n

La cat\u00e9gorisation des infractions sociales<\/strong><\/p>\r\n

Avant les diff\u00e9rentes p\u00e9n\u00e9trations \u00e9trang\u00e8res, on distinguait deux formes d\u2019infractions au Dahomey. En premier, les infractions aux normes morales et au bon sens. La r\u00e8gle de conduite produite par la norme se base sur les valeurs humaines. Il faut consid\u00e9rer de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que \u00ab les l\u00e9gendes enseignaient \u00e0 \u00eatre braves, les contes \u00e0 mieux se conduire, les devinettes et les proverbes \u00e0 savoir tenir une conversation dans une certaine mesure d\u2019ailleurs\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 38). Le non-respect des enseignements constitue une infraction. Au nombre de ces infractions aux valeurs et au bon sens, nous avons le d\u00e9faut de solidarit\u00e9 ou d\u2019assistance \u00e0 personne en difficult\u00e9 qui est aujourd\u2019hui comparable \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab\u00a0non-assistance \u00e0 personne en danger\u00a0\u00bb. Ainsi, le refus de solidarit\u00e9 peut constituer un reniement de la soci\u00e9t\u00e9 dont on est originaire. Comme infraction, on a \u00e9galement le d\u00e9faut de sociabilit\u00e9 qui pourrait entra\u00eener diverses formes de d\u00e9viances morales, dont l\u2019impudeur, la d\u00e9loyaut\u00e9, le d\u00e9faut de politesse envers les a\u00een\u00e9\u00b7e\u00b7s, l\u2019immoralit\u00e9, la mauvaise foi, la grossi\u00e8ret\u00e9, etc. Ces infractions ne favorisent pas une cohabitation et un vivre ensemble harmonieux social. Dans le second cas, concernant les infractions aux normes juridicis\u00e9es, les Africains et les Africaines ont formul\u00e9 explicitement, sans l\u2019avoir \u00e9crit, des normes qui constituent un r\u00e9pertoire de lois jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la survie de leur soci\u00e9t\u00e9. R\u00e9sultant d\u2019une reformulation des normes-valeurs, les normes juridicis\u00e9es ne pr\u00e9c\u00e8dent donc en aucun cas les valeurs sociales. Le processus de juridicisation de la norme serait donc le r\u00e9sultat collectif de la soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9clamant des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res contre certains comportements ou conduites qui s\u2019\u00e9cartent des normes sociales, donc en d\u00e9saccord avec le mode de vie des populations. La norme juridicis\u00e9e rel\u00e8verait des normes sociales que sont les valeurs humaines et le bon sens; avec un traitement nouveau et une conception nouvelle du fait d\u00e9viant et r\u00e9pressif. L\u2019identification des comportements d\u00e9sign\u00e9s comme infractions est le r\u00e9sultat d\u2019un accord commun. Au Dahomey, les infractions aux normes juridicis\u00e9es sont multiples. On a par exemple l\u2019incendie volontaire d\u2019habitation, le parjure en mati\u00e8re de justice, la d\u00e9sob\u00e9issance aux chefs ou aux notables, l\u2019usurpation de terre, l\u2019empoisonnement d\u2019une source d\u2019eau publique, le meurtre \u00e0 domicile, la profanation de tombe, la tentative de putsch contre le roi, l\u2019adult\u00e8re, le refus de l\u2019enr\u00f4lement dans l\u2019arm\u00e9e, le trouble \u00e0 l\u2019ordre social, la justice priv\u00e9e autre que celle du roi, la confiscation d\u2019un bien par une personne autre que le roi. Aussi, ces infractions ont \u00e9volu\u00e9 avec les mutations sociales qui se sont produites dans le royaume; il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une liste exhaustive d\u2019infractions.<\/p>\r\n\r\n

La distribution de la justice traditionnelle et les formes de sanctions sociales<\/strong><\/h2>\r\n

La distribution de la justice au Dahomey pr\u00e9sente des principes essentiels d\u2019une bonne politique judiciaire\u00a0: un proc\u00e8s, un\u00b7e juge et des preuves. La justice individuelle et personnelle n\u2019est donc pas une de ses caract\u00e9ristiques. Comme le pr\u00e9cise Brunet-La Ruche\u00a0: \u00ab\u00a0Plusieurs chercheurs soulignent les diff\u00e9rences de conception de la p\u00e9nalit\u00e9 entre les soci\u00e9t\u00e9s africaines et occidentales aux XVIIIe-XIXe si\u00e8cles. De cette divergence d\u00e9coulent des cons\u00e9quences sur la nature et le sens de la sanction\u00a0\u00bb (Brunet-La Ruche, 2013, p. 73). L\u2019\u00e9tude de la distribution de la justice traditionnelle qui est donc l\u2019objet d\u2019attention de cette seconde partie nous oriente, d\u2019une part, vers la compr\u00e9hension du passage de la justice de l\u2019invisible \u00e0 la justice des humains; d\u2019autre part, vers le respect des d\u00e9cisions de justice sociale et la mise en pratique des sanctions sociales.<\/p>\r\n\r\n

De la justice de l\u2019invisible \u00e0 la justice humaine<\/h3>\r\n

Au Dahomey on distingue deux formes de justices\u00a0: celle des \u00ab\u00a0divinit\u00e9s\u00a0\u00bb[footnote]Au Dahomey, on a le d\u00e9c\u00e8s par la foudre, par la variole ou encore par un sanglant accident dont sont respectivement responsables les divinit\u00e9s\u00a0X\u00eavioso<\/em> (dieu de la foudre),\u00a0Sakpata <\/em>(dieu de la terre),\u00a0Gou ou Ogou<\/em> (dieu du fer). La manifestation des diff\u00e9rentes divinit\u00e9s est expliqu\u00e9e par le pr\u00eatre ou la pr\u00eatresse ou les chefs religieux \u00e0 travers des signes de divination conduisant \u00e0 \u00e9clairer la communaut\u00e9 sur les pr\u00e9c\u00e9dents de la situation.[\/footnote] et celle des humains.\u00a0Les humains sont r\u00e9gis au sein des groupes parentaux et territoriaux par des causes efficientes et finales de conservation et de transmission d\u2019une vie prot\u00e9g\u00e9e par des interdits. Le droit, loin d\u2019\u00eatre un pouvoir singulier de l\u2019individu, est un juste rapport entre les \u00eatres et la justice, visant \u00e0 \u00e9quilibrer et harmoniser les rapports au sein du groupe et de la nature (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 2). Ainsi, il sera question de voir comment se manifeste la justice divine, mais \u00e9galement le lien qu\u2019entretient le divin avec l\u2019humain dans cette perspective; puis, de comprendre le fonctionnement de la justice humaine \u00e0 travers les institutions judiciaires traditionnelles.<\/p>\r\n

La justice divine et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les dieux et les humains<\/strong><\/p>\r\n

\u00c0 la question de savoir ce qu\u2019est un proc\u00e8s, Durand affirme\u00a0: \u00ab On parle de proc\u00e8s lorsqu\u2019une difficult\u00e9 de fait ou de droit est soumise \u00e0 l\u2019examen d\u2019un juge ou d\u2019un arbitre\u00a0\u00bb (Durand, 2010, p. 84). Il n\u2019y a donc pas proc\u00e8s \u00e0 l\u2019examen d\u2019une donn\u00e9e surnaturelle\u00a0: \u00ab\u00a0Le proc\u00e8s traditionnel ou \u201cle proc\u00e8s coutumier\u201d\u00a0renvoie, alors au r\u00e8glement d\u2019un litige selon les coutumes indig\u00e8nes\u00a0\u00bb (Durand, 2010, p. 84). Au Dahomey, la justice peut parfois prendre une tournure qui \u00e9chappe \u00e0 la compr\u00e9hension humaine. Tout comme le droit traditionnel qui l\u2019\u00e9tablit, la justice a \u00e9galement des fondements diversifi\u00e9s, dont le surnaturel ou le paranormal. Selon Le Roy, \u00ab\u00a0Le juge africain est un lieur du groupe parce qu\u2019il est un lien entre le visible et l\u2019invisible\u00a0\u00bb (Le Roy, 1998, p. 11). Des litiges et des infractions complexes peuvent survenir; n\u00e9cessitant parfois l\u2019intervention des forces occultes pour l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0Deux traits fondamentaux caract\u00e9risent les instances originellement africaines\u00a0: la conciliation et la sacralit\u00e9 des juges coutumier\u00b7e\u00b7s. Cette derni\u00e8re se trouve dans les rituels et dans les \u00e9preuves magico-religieuses que constituent les ordalies et les serments, la divinisation de la terre et les r\u00e9ponses non juridiques comme la sorcellerie (Gbago, 2020, p. 4-5). La distribution de la justice par le divin s\u2019analyse sous deux angles. Ainsi, dans les soci\u00e9t\u00e9s ac\u00e9phales o\u00f9 le pouvoir est patriarcal, les chefs de famille ont des pouvoirs \u00e9quivalents. Les<\/p>\r\n\r\n

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soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab\u00a0ac\u00e9phales\u00a0\u00bb sont fond\u00e9es sur des liens de parent\u00e9 clanique ou lignager. L\u2019organisation sociale est fond\u00e9e sur la communaut\u00e9 de croyance religieuse. Le pr\u00eatre de la divinit\u00e9 principale du clan joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans les r\u00e8glements des conflits et dans les rapports entre les individus (Tchantipo, 2013, p. 54).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

C\u2019est cette personne qui \u00e9tablit les lois et les normes qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9 en les recevant directement du divin; et donc, juge des conflits. C\u2019est un\u00b7e\u00b7 interm\u00e9diaire qui entretient l\u2019autel de la divinit\u00e9 et sert de canal de communication avec le monde invisible.\u00a0Dans les soci\u00e9t\u00e9s lignag\u00e8res de l\u2019Atacora (d\u00e9partement au nord du Dahomey), l\u2019organisation sociale \u00e9tait fond\u00e9e non pas sur la force, mais sur les relations de croyance, \u00ab\u00a0C\u2019est-\u00e0-dire que ce sont les croyances religieuses qui cr\u00e9ent les diff\u00e9rents aspects de manifestation de la justice\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 55). Dans le cadre d\u2019une infraction, dite complexe o\u00f9 il n\u2019y aurait pas d\u2019indice pour identifier l\u2019auteur, \u00ab\u00a0l\u2019individu peut se faire justice jusqu\u2019\u00e0 un certain niveau et ceci dans des conditions bien pr\u00e9cises et socialement accept\u00e9es. Se faire justice, c\u2019est tout simplement en demandant r\u00e9paration du dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une divinit\u00e9\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 57). Cette pratique accept\u00e9e socialement constitue une justice sociale et non individuelle.<\/p>\r\n

En outre, dans les soci\u00e9t\u00e9s organis\u00e9es autour d\u2019une chefferie, la conception de la justice divine se fait \u00e0 travers un lien tr\u00e8s \u00e9troit entre divinit\u00e9 et humain. On note une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les deux entit\u00e9s dans la distribution de la justice. En fait,\u00a0la justice n\u2019est pas exerc\u00e9e par des entit\u00e9s naturelles ou cosmiques selon leur propre volont\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une justice exerc\u00e9e par des humains qui, pour faire subir des \u00e9preuves corporelles ou psychologiques, recourent soit directement \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s invisibles, soit \u00e0 des techniques qui agissent gr\u00e2ce \u00e0 ces puissances de l\u2019invisible (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 4). Cette forme de justice fait intervenir des forces invisibles qui prennent des d\u00e9cisions que seules les personnes initi\u00e9es peuvent expliquer. Donc, les divinit\u00e9s n\u2019interviennent pas directement dans l\u2019application de la justice.\u00a0Ce sont les humains qui exercent v\u00e9ritablement la justice en mat\u00e9rialisant la volont\u00e9 des divinit\u00e9s \u00e0 travers des actes rituels et c\u00e9r\u00e9monials.<\/p>\r\n\r\n

\r\n

La justice passe par la manipulation du divin. Il faut interroger les puissances, et pour cela, entreprendre le grand voyage qui conduit au d\u00e9passement de soi, ex\u00e9cuter les rituels de divination, exiger le serment, imposer les \u00e9preuves corporelles pour identifier le coupable (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 3).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Il s\u2019agit d\u2019une collaboration au cours de laquelle, la divinit\u00e9, \u00e0 travers des signes, guide l\u2019humain dans sa recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\r\n

La justice humaine\u00a0: le roi justicier, le coll\u00e8ge de justicier\u00b7e\u00b7s et la population<\/strong><\/p>\r\n

Dans la monarchie du Dahomey, \u00e0 la cr\u00e9ation du royaume, la justice fut d\u2019abord centralis\u00e9e, puis elle fut d\u00e9concentr\u00e9e et hi\u00e9rarchis\u00e9e par la suite. Concernant la justice centralis\u00e9e, on constate que seul le pouvoir royal avait de l\u2019emprise sur le syst\u00e8me judiciaire.\u00a0Dans les soci\u00e9t\u00e9s qui ont connu un pouvoir centralis\u00e9 avant la mise en place du r\u00e9gime colonial, la justice \u00e9tait assur\u00e9e par le chef ou le roi, selon le cas, d\u00e9tenteur du pouvoir politique et judiciaire. \u00ab\u00a0Ce dernier \u00e9tait souvent assist\u00e9 par les dignitaires de la cour [\u2026] Les sujets avaient recours \u00e0 leur jugement apr\u00e8s que toutes les tentatives de conciliation ont \u00e9chou\u00e9. Il d\u00e9tenait le pouvoir de sanction l\u00e9gitime\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 61). Le roi \u00e9tait garant de l\u2019ordre social, de la discipline et de la s\u00e9curit\u00e9 de chaque individu. Seule sa justice \u00e9tait en vigueur et toute autre justice est sanctionn\u00e9e. La fonction judiciaire du roi ou du monarque \u00e9tait \u00e9tendue. Il arborait le statut de grand justicier. Toutes les affaires, en majorit\u00e9 celles qui sont majeures (meurtre, vol avec homicide, l\u2019assassinat, la pratique non autoris\u00e9e de la sorcellerie et de toutes formes d\u2019ordalies\u2026) \u00e9taient de son ressort; et celles qui sont jug\u00e9es mineures \u00e9taient connues par ses ministres les plus proches\u00a0: le\u00a0Migan<\/em> et le\u00a0Mehou\u00a0<\/em>. Dans le cadre du syst\u00e8me judiciaire d\u00e9concentr\u00e9, la justice est rapproch\u00e9e des populations et de nouveaux acteurs et actrices rendent la justice au nom du roi. Tout conflit, dans ces soci\u00e9t\u00e9s, est per\u00e7u comme perturbateur de l\u2019ordre social et l\u2019arbitrage des chefs de lignage est souvent sollicit\u00e9 pour r\u00e9paration afin de r\u00e9tablir de l\u2019ordre social. Ces autorit\u00e9s assurent le r\u00e8glement des conflits avec l\u2019aide de leurs pairs les plus anciens du groupe (Tchantipo, 2013, p. 55).<\/p>\r\n

Par ailleurs, des mesures sont mises en place pour \u00e9viter les vides juridiques et pour pallier les conflits de lois pouvant entraver la justice sociale. Ainsi, de l\u2019avis de Tchantipo, \u00ab\u00a0En l\u2019absence donc d\u2019une institution centrale et autonome de r\u00e8glement des conflits, c\u2019est le groupe social m\u00eame qui se charge de r\u00e9gler les conflits dans le but de r\u00e9tablir la coh\u00e9sion sociale\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 58). Ce n\u2019est pas la justice de la foule ou d\u2019une quelconque vindicte populaire. C\u2019est une justice bien organis\u00e9e autour de notables ou de cab\u00e9c\u00e8res<\/em> choisis au sein de la communaut\u00e9 parmi les personnes les plus exp\u00e9riment\u00e9es. Celles-ci se r\u00e9unissent en pr\u00e9sence de la population venue assister au proc\u00e8s et, par la m\u00eame occasion, prend la parole et intervient sur des \u00e9l\u00e9ments. Comme en Afrique noire, au Dahomey, un tel proc\u00e8s est appel\u00e9 la \u00ab\u00a0palabre\u00a0\u00bb. Pour Bernard Durand, on pourrait dire de la palabre que<\/p>\r\n\r\n

\r\n

c\u2019est aussi un cadre d\u2019organisation de d\u00e9bats contradictoires, d\u2019expression d\u2019avis, de conseils, de d\u00e9ploiement de m\u00e9canismes divers, de dissuasion et d\u2019arbitrage. La palabre est le cadre id\u00e9al de r\u00e9solution des conflits pour les Africains [\u2026] c\u2019est l\u2019expression la plus \u00e9vidente de la vitalit\u00e9 d\u2019une culture de paix (Durand, 2010, p.\u00a087).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Le respect des d\u00e9cisions sociales et la mat\u00e9rialisation des sanctions sociales<\/h3>\r\n

L\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice au Dahomey est assur\u00e9e par le droit coutumier et la tradition comme le remarque Gbago\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit dans les soci\u00e9t\u00e9s africaines est souvent l\u00e9gitim\u00e9 par le sacr\u00e9. L\u2019obligatori\u00e9t\u00e9 et le respect de ces usages d\u00e9coulent de cette sacralit\u00e9 et le domaine rituel est responsable de l\u2019application des syst\u00e8mes normatifs\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p. 1). Les rituels marquent la crainte du sacr\u00e9, mat\u00e9rialisent la sanction juridique sociale, puis constituent parfois la d\u00e9marche conduisant \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0Pour Brown, \u00ab\u00a0Les sanctions d\u2019une communaut\u00e9 constituent pour un individu, des motifs suffisants pour qu\u2019il agisse conform\u00e9ment \u00e0 la coutume\u00a0\u00bb (Brown, 1972, p. 195). De fa\u00e7on cons\u00e9cutive, il s\u2019agira d\u2019\u00e9tudier la norme comme une donn\u00e9e l\u00e9gitim\u00e9e par le sacr\u00e9;<\/strong> puis, le r\u00f4le des rituels dans la mat\u00e9rialisation de la sanction sociale.<\/p>\r\n

La norme, une donn\u00e9e l\u00e9gitimit\u00e9e par le sacr\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

Dans la conception dahom\u00e9enne, la norme est caract\u00e9ris\u00e9e par les tabous et les interdits. Le sacr\u00e9 est une caract\u00e9ristique indissociable de celle-ci. Le myst\u00e8re qui entoure la norme et la peur que les membres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9prouvent \u00e0 enfreindre une loi vient de la crainte de se voir punir par les esprits des anc\u00eatres. Cela assure unanimement le respect des r\u00e8gles et des normes. Le sacr\u00e9 est lui-m\u00eame encadr\u00e9 par des normes gr\u00e2ce \u00e0 la religion. La principale religion \u00e9tait le vodoun<\/em>. La sacralit\u00e9 des religions autour desquelles se cr\u00e9ent des superstitions \u00e9loigne les individus de la commission d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Le sacr\u00e9 l\u00e9gitime donc sans ambages la norme\u00a0: \u00ab\u00a0La pr\u00e9sence du sacr\u00e9 dans le juridique, tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e en Afrique, peut rendre opaque la lisibilit\u00e9 des normes, mais en revanche elle l\u00e9gitime le juge selon que les conflits sont de nature fonci\u00e8re, territoriale ou guerri\u00e8re\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p. 6). Tout ce qui \u00e9mane des mort\u00b7e\u00b7s, des divinit\u00e9s ou du divin dont la norme obtient toujours une approbation des vivant\u00b7e\u00b7s. Et la croyance des membres de la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9gitime ces normes.<\/p>\r\n

Le rituel\u00a0et la mat\u00e9rialisation des sanctions sociales<\/strong><\/p>\r\n

La religion et le sacr\u00e9 en mati\u00e8re de justice sont indissociables. Dans la mat\u00e9rialisation des sanctions, o\u00f9 les coupables sont connu\u00b7e\u00b7s, on rencontre des sanctions comme l\u2019humiliation sociale \u00e0 travers l\u2019exposition nue du ou de la coupable sur la place publique du village pour en faire un exemple; la flagellation \u00e0 la cour royale; le bannissement pour cause d\u2019homicide; les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans des champs; et parfois la contrainte par corps. Comme le confirme Gbago, \u00ab Les flagellations, l\u2019expropriation de certains biens au profit de la victime et le bannissement pour les crimes \u00e9taient les sanctions les plus courantes \u00bb (Gbago, 2020, p. 6). On rencontre \u00e9galement d\u2019autres formes de sanctions sociales pour lesquelles les rites prennent un autre sens : les \u00e9preuves magico-religieuses : \u00ab Au-del\u00e0 de toutes les interrogations soulev\u00e9es par les ordalies, les rites y sont organis\u00e9s pour recr\u00e9er la coh\u00e9sion sociale rompue par le menteur, le voleur ou le sorcier \u00bb (Gbago, 2020, p. 6). La sanction peut parfois s\u2019av\u00e9rer spontan\u00e9e ou diff\u00e9r\u00e9e. Spontan\u00e9e, quand elle a lieu en public sous le regard de toute la communaut\u00e9 au cours de la d\u00e9termination du ou de la coupable; diff\u00e9r\u00e9e, lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de proc\u00e8s. La victime, \u00e0 travers les chefs religieux, soumet sa cause directement \u00e0 une divinit\u00e9 par un ensemble de rituels, souvent un sacrifice ou un don quelconque en demandant la punition des coupables. Par ailleurs, il faut remarquer que les condamnations \u00e0 des peines afflictives, telles que d\u00e9finies dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales, sont absentes ici. La sanction se mat\u00e9rialise donc autrement. Ceci n\u2019exclut pas la pr\u00e9sence de certaines maisons de d\u00e9tention sp\u00e9cifique comme c\u2019est le cas de celles r\u00e9serv\u00e9es aux princesses coupables d\u2019adult\u00e8re dans le royaume du Dahomey. Elles passaient quelques mois dans la demeure du Mehou<\/em>\u00a0, le pr\u00e9cepteur des princes. Pour Idourah, cette forme de justice s\u2019apparente davantage \u00e0 une d\u00e9marche conciliante\u00a0: \u00ab La sanction dans la justice traditionnelle rev\u00eatait plus le caract\u00e8re d\u2019un arrangement que d\u2019un diktat des juges. Le proc\u00e8s, nous devons le r\u00e9p\u00e9ter, demeurait, dans beaucoup de circonstances, une recherche de compromis\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 44). La priorit\u00e9 dans l\u2019application des sanctions sociales reste la survie du groupe. L\u2019issue des d\u00e9cisions de justice au Dahomey traditionnel recommande la conciliation des parties. Il ne s\u2019agissait donc pas de trancher, de s\u00e9parer et de renvoyer dos \u00e0 dos les parties. Un tel jugement favoriserait la haine de la partie perdante et, par cons\u00e9quent, une probable vengeance.<\/p>\r\n\r\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\r\n

Le Dahomey avant la colonisation avait un syst\u00e8me judiciaire organis\u00e9 avec des principes juridiques traditionnels, ainsi que des acteurs et des actrices qui sont des \u00e9rudit\u00b7e\u00b7s du droit traditionnel. Dans l\u2019abstrait n\u00e9gro-africain, les mesures d\u00e9cid\u00e9es suite \u00e0 des actes rel\u00e8vent d\u2019une philosophie de l\u2019ordre de la cosmogonie sociale, selon laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont n\u00e9es du chaos et que le d\u00e9sordre, ou, si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, la diversit\u00e9 permet de s\u2019adapter aux contraintes sociales (Afand\u00e9, 2012, p. 1). Les conflits et les infractions qui survenaient dans ce royaume, malgr\u00e9 leur ressemblance, \u00e9taient r\u00e9solus de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Ceci justifie ce propos de Brunet-La Ruche : \u00ab La r\u00e9pression n\u2019est donc pas seulement envisag\u00e9e sous l\u2019angle de la protection sociale, mais \u00e9galement pour se prot\u00e9ger de la col\u00e8re des forces surnaturelles, ce qui implique une panoplie de sanctions pour parer \u00e0 ces \u00e9ventualit\u00e9s \u00bb (2013, p. 74).<\/p>\r\n\r\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h1>\r\n

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

Saisir les diff\u00e9rents m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de la norme, sa fonction dans la r\u00e9pression des infractions et le syst\u00e8me traditionnel de sanction, tel est l\u2019objet de cette recherche ayant pour cadre le Dahomey entre 1600 et 1894. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne conna\u00eet un syst\u00e8me de production de normes juridiques. Ces r\u00e8gles de droit d\u2019origines diverses rel\u00e8vent du divin, de l\u2019usage r\u00e9gulier dans la r\u00e9gulation sociale et cosmogonique. Elles restent l\u2019apanage du roi, parfois en collaboration avec les notables. La norme est une \u00e9manation sociale et la r\u00e9crimination des diff\u00e9rentes situations criminologiques ne r\u00e9pond pas \u00e0 un m\u00e9canisme de solution unique. Dans la soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne, les infractions \u00e0 l\u2019ordre social ne sont pas toutes sanctionn\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re, car demeurant divergentes sous la forme et le fond. La soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame s\u2019identifie comme principale actrice de la condamnation de ces infractions en adh\u00e9rant \u00e0 une certaine d\u00e9l\u00e9gation naturelle de sa volont\u00e9, et de sa libert\u00e9 de condamner. On parlera alors de sanctions sociales d\u00e9coulant de normes sociales.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Mots-cl\u00e9s : <\/strong>Dahomey<\/a>, normes<\/a>, sanctions<\/a>, soci\u00e9t\u00e9<\/a>, traditions<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Abstract : <\/strong><\/p>\n

The purpose of this research is to understand the various mechanisms of the creation of the norm, its function in the repression and the traditional system of punishment in Dahomey between 1600 and 1894. Indeed, Dahomean society has a system of legal norms production. These rules of law of diverse origins have to do with divine origin or regular use in social and cosmogonic regulation; they remain the prerogative of the king, sometimes in collaboration with some notables. The norm is a social expression, and the recrimination of different criminological situations do not respond to a single mechanism of solutions. In Dahomean society, violations or breaches of the social order, are not punished the same way, as they remain different in form and substance. Society also identifies itself as the main actor in the condemnation of those violations by concurring with a natural delegation of its will and freedom to condemn. We shall then speak of social sanctions deriving from social norms.<\/p>\n<\/div>\n

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Keywords : <\/strong>Dahomey<\/a>, Norms<\/a>, Sanctions<\/a>, society<\/a>, Traditions<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Historique de l’article<\/strong>
Date de r\u00e9ception : <\/strong>6 juin 2020
Date d’acceptation : <\/strong>22 avril 2021
Date de publication : <\/strong>24 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n<\/div>\n

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Type de texte : <\/strong>Article<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n

La norme est un \u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique de la vie humaine, donc intrins\u00e8que aux humains. Dans l\u2019\u00e9tat de nature d\u00e9crite par Hobbes (2000 [1651]) dans son c\u00e9l\u00e8bre ouvrage Le L\u00e9viathan<\/em>, qui fonde aussi les bases du contrat social repris plus tard par le philosophe fran\u00e7ais Rousseau (2011 [1762]), il montre que l\u2019\u00e9tat de nature, bien qu\u2019il soit celui o\u00f9 il n\u2019y a aucune r\u00e8gle, est r\u00e9gi par la loi de la nature; des normes naturelles, inscrites dans la nature. L\u2019id\u00e9e de la sanction, quant \u00e0 elle, ne vient pas dans la vie des humains\u00a0ex nihilo<\/em>. Elle est n\u00e9e de la conscience collective et sociale avec la naissance des premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s. La sanction est donc consubstantielle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est le corps social qui d\u00e9finit la sanction \u00e0 travers des normes qu\u2019il \u00e9tablit. En effet,\u00a0la socialisation des \u00eatres humains dans la perspective de reproduction de l\u2019humanit\u00e9 peut s\u2019op\u00e9rer fondamentalement par les lois et les codes qui r\u00e9unissent et ordonnent des r\u00e8gles prescriptives, g\u00e9n\u00e9rales et impersonnelles, par les coutumes qui expriment et condensent des mod\u00e8les de conduites et de comportements, et enfin, par les habitus (Le Roy, 1997, p. 5). La norme et la sanction entretiennent donc une relation de proximit\u00e9, un lien tr\u00e8s \u00e9troit de compl\u00e9mentarit\u00e9. C\u2019est donc la norme qui traduit la sanction; et elle est mise en \u0153uvre par les hommes et les femmes. La maxime romaine \u00ab Ubi societas, ibi ius <\/em>\u00bb (l\u00e0 o\u00f9 il y a soci\u00e9t\u00e9, il y a droit) s\u2019applique \u00e9galement aux soci\u00e9t\u00e9s africaines, balayant la conception occidentaliste h\u00e9g\u00e9lienne selon laquelle les peuples africains sont des barbares et donc incapables de produire du droit (Hegel, 2007 [1965]). Le fondement de la soci\u00e9t\u00e9 repose sur un contrat; et qui parle de contrat fait allusion au droit, \u00e0 la norme\u00a0: \u00ab\u00a0Les droits de tradition orale de l\u2019Afrique noire poss\u00e8dent \u00e9galement, \u00e0 l\u2019instar de la fabrication de la coutume romaine, des usages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s (un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel) souvent imm\u00e9moriaux, impr\u00e9gn\u00e9s ou non de normes religieuses ou sacr\u00e9es\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p.1). La civilisation africaine pr\u00e9coloniale s\u2019est toujours distingu\u00e9e de la civilisation occidentale dans le processus de la cr\u00e9ation de la norme. Mais pour ce qui est de l\u2019application des sanctions ou des ch\u00e2timents, on note une certaine similitude avec l\u2019Occident, comme c\u2019est le cas de la M\u00e9sopotamie ancienne, avec l\u2019exemple de l\u2019ordalie fluviale qui fait appel au jugement de Dieu\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit africain est ainsi souvent per\u00e7u comme visant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre social de la communaut\u00e9 et \u00e0 apporter une compensation en faveur de la personne l\u00e9s\u00e9e et de son entourage. Le droit p\u00e9nal europ\u00e9en s\u2019en diff\u00e9rencierait par son but de ch\u00e2timent\u00a0\u00bb (Brunet-La Ruche, 2013, p. 66). Le Dahomey conna\u00eet un syst\u00e8me de production de normes juridiques caract\u00e9ris\u00e9es par la morale, le bon sens et le respect tot\u00e9mique.\u00a0C\u2019est une<\/p>\n

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norme de droit objectif fond\u00e9 sur une tradition populaire (consensus utentium<\/em>) qui pr\u00eate \u00e0 une pratique constante, un caract\u00e8re juridiquement contraignant; v\u00e9ritable r\u00e8gle de droit (comme la loi), mais d\u2019origine non \u00e9tatique (et en g\u00e9n\u00e9ral non \u00e9crite) que la collectivit\u00e9 a faite sienne par habitude (diuturnus usus<\/em>) dans la conviction de son caract\u00e8re obligatoire (opinionecessitas<\/em>) (Gbago, 2020, p. 1-2).<\/p>\n<\/blockquote>\n

La pr\u00e9sente recherche a pour cadre d\u2019\u00e9tude le Dahomey pr\u00e9colonial. Donn\u00e9e imm\u00e9diate de la conscience sociale selon Bergson, la norme est une r\u00e9ponse sociale (Zanfi, 2012). Ainsi, quels sont les m\u00e9canismes traditionnels de cr\u00e9ation de la norme coutumi\u00e8re au Dahomey? Quelles sont la place et la fonction de la norme coutumi\u00e8re dans le m\u00e9canisme de ch\u00e2timent des infractions? Sur le plan th\u00e9orique, ce travail s\u2019appuiera sur la doctrine duguiste[1]<\/sup><\/a> de la garantie normative, par opposition \u00e0 la doctrine \u00e9tatique du droit. Selon celle-ci, c\u2019est la sanction par la contrainte qui serait en effet le bras arm\u00e9 de la r\u00e8gle normative (norme), et que la quasi-totalit\u00e9 des juristes d\u00e9finirait aujourd\u2019hui une norme sociale garantie de fa\u00e7on directe ou indirecte par la contrainte sociale. Cette \u00e9tude permettra par ailleurs de mettre en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes mani\u00e8res de produire ou de cr\u00e9er de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles du Dahomey, tout en essayant d\u2019identifier aussi les acteurs et actrices associ\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 ce processus (I); puis, on aura l\u2019occasion d\u2019appr\u00e9cier la mani\u00e8re de sanctionner certaines infractions dans les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9coloniales du Dahomey (II). Ces m\u00e9thodes, \u00e0 travers un dialogue juridique des juges, peuvent bien se r\u00e9v\u00e9ler opportunes dans les r\u00e9formes judiciaires actuelles vu qu\u2019elles sont le produit originel de ces soci\u00e9t\u00e9s. Pour saisir un tel sujet, il faudra avoir recours \u00e0 une m\u00e9thodologie qui prendra en compte non seulement l\u2019historiographie et le droit, mais aussi l\u2019anthropologie.<\/p>\n

La confusion des pouvoirs et le processus de production de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9coloniales du Dahomey<\/strong><\/h2>\n

Le pouvoir en Afrique est une institution \u00e0 connotation sacr\u00e9e et myst\u00e9rieuse\u00a0: \u00ab\u00a0Les droits originellement africains ne connaissent pas des \u00eatres appel\u00e9s \u00e0 remplir des fonctions\u00a0: c\u2019est la fonction qui d\u00e9termine les \u00eatres\u00a0\u00bb (Alliot, 1985, p. 6). L\u2019autorit\u00e9 investie du pouvoir en Afrique d\u00e9tient souvent plusieurs pr\u00e9rogatives et son pouvoir est \u00e9tendu. L\u2019organisation sociale du Dahomey met en relief le pouvoir supr\u00eame du monarque. Ancienne monarchie, le pouvoir mis en place \u00e9tait fortement centralis\u00e9. Le monarque est donc celui qui d\u00e9finit la politique d\u2019orientation de la soci\u00e9t\u00e9 et de surcro\u00eet concentre dans ses seules mains le pouvoir l\u00e9gislatif et judiciaire. La fabrication du droit coutumier \u00e9tant li\u00e9e au pouvoir l\u00e9gislatif, il faudrait analyser le processus de production de la norme dans la soci\u00e9t\u00e9 du Dahomey.<\/p>\n

Les institutions l\u00e9gislatives et judiciaires traditionnelles du Dahomey<\/h3>\n

Royaume cr\u00e9\u00e9 vers 1600 avec \u00e0 sa t\u00eate le roi Hou\u00e9gbadja, la justice au Dahomey prendra tout son sens au cours de son r\u00e8gne : \u00ab La vie de l\u2019homme est envahie par le sacr\u00e9 et la vie du droit n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette constante \u00bb (Sacco, 2009, p. 26) En effet, les premi\u00e8res normes sociales sont \u00e9dict\u00e9es et r\u00e9gissent nombreux domaines de la vie des dahom\u00e9ens et dahom\u00e9ennes. Ayant pour origine, d\u2019une part, le transcendant et le monarque; d\u2019autre part les notables comme institutions l\u00e9gislatives et judiciaires \u00e0 la fois actives et passives, ces normes poseront le fondement organisationnel du royaume.<\/p>\n

Le transcendant et le monarque<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne comme la majorit\u00e9 des peuples d\u2019Afrique noire conna\u00eet non seulement une interaction avec les morts, mais aussi avec les divinit\u00e9s. Le transcendant occupe une place de premier choix comme le souligne Sacco\u00a0: \u00ab\u00a0Une attention de premier ordre est due aux morts, sp\u00e9cialement aux anc\u00eatres. Ils ont des pouvoirs importants sur les vivants et sur les choses\u00a0\u00bb (Sacco, 2009, p. 82). Les normes sont la cristallisation des us et coutumes et viendraient du transcendant\u00a0: \u00ab\u00a0La norme traditionnelle africaine est perm\u00e9able vis-\u00e0-vis du sacr\u00e9. La sacralit\u00e9 est m\u00eame une de ses dimensions\u00a0\u00bb (Sacco, 2009, p. 81). \u00c0 travers les c\u00e9r\u00e9monies et les rites, le monarque entre en relation avec les dieux et la nature, puis des r\u00e8gles justes lui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es pour le bien de la communaut\u00e9. Le monarque ne serait qu\u2019un simple interm\u00e9diaire entre les deux mondes. Les vivant\u00b7e\u00b7s et les mort\u00b7e\u00b7s sont donc tous et toutes pr\u00e9occup\u00e9\u00b7e\u00b7s par le respect des normes sociales garantissant la paix et la s\u00e9curit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0En disant la coutume \u00e0 suivre devant telle ou telle circonstance, les vieux citent les anc\u00eatres. Ils r\u00e9v\u00e8lent donc, par cette d\u00e9marche, le caract\u00e8re sacr\u00e9 de cet enseignement\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 37). Pour administrer son royaume, le roi Hou\u00e9gbadja mit en place un projet d\u2019\u00e9diction normative. Ces normes prises unilat\u00e9ralement, concernent plusieurs domaines. Au nombre de quarante et une, ces lois ont une histoire, car prises dans des conditions particuli\u00e8res. Le nombre de r\u00e8gles, le chiffre quarante et un, est li\u00e9 \u00e0 la divinit\u00e9\u00a0vodoun Mahou lissa<\/em>\u00a0[2]<\/sup><\/a> qui, selon les Dahom\u00e9ens et Dahom\u00e9ennes, a cr\u00e9\u00e9 le ciel et la terre. Il s\u2019agit donc d\u2019un chiffre sacr\u00e9 en lien direct avec cette divinit\u00e9.<\/p>\n

Dans la mythologie dahom\u00e9enne, on rencontre aussi de nombreuses divinit\u00e9s qui, selon l\u2019histoire, sont \u00e0 l\u2019origine de tabous et d\u2019interdits mat\u00e9rialis\u00e9s en normes; ces entit\u00e9s ont toujours v\u00e9cu aux c\u00f4t\u00e9s des humains. Dans le secteur de la justice, le roi exerce sa fonction l\u00e9gislative parall\u00e8lement \u00e0 sa charge judiciaire. Il \u00e9tait le grand justicier. Il a l\u2019ultime d\u00e9cision, puis le droit de vie et de mort sur ses sujets et personne ne peut le contester\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0La justice, avec le droit de vie et de mort, \u00e9tait exclusivement entre les mains des rois (ahosou<\/em>)\u00a0\u00bb (Le H\u00e9riss\u00e9, 1911, p. 73). Mais cette justice, comme on peut le constater dans le cas de l\u2019\u00e9diction des normes, est toujours rendue avec l\u2019accord des divinit\u00e9s et des anc\u00eatres. Par ailleurs, dans le nord du Dahomey, chez les somba<\/em>, l\u2019organisation sociale est sans chefferie et les syst\u00e8mes l\u00e9gislatif et judiciaire sont essentiellement fond\u00e9s sur des croyances religieuses et ancestrales. Les lois et les normes ne sont ni \u00e9dict\u00e9es ni \u00e9labor\u00e9es par les humains; elles ont une essence divine. Ici, le pouvoir est plut\u00f4t patriarcal. Chaque chef de famille ou de collectivit\u00e9 d\u00e9tient des droits d\u2019administration des membres appartenant \u00e0 sa famille\u00a0comme le rappel des normes divines et les tentatives de conciliation. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on remarque dans le sud du Dahomey, ici, la justice n\u2019est aucunement celle des humains.<\/p>\n

Les notables\u00a0: institution l\u00e9gislative et judiciaire \u00e0 la fois passive et active<\/strong><\/p>\n

Concernant le r\u00f4le passif des notables, le roi du Dahomey avait ses propres cab\u00e9c\u00e8res<\/em> dont le\u00a0Migan<\/em> et le\u00a0Mehou<\/em>, consid\u00e9r\u00e9s respectivement comme premier et second ministre. Ces deux personnalit\u00e9s si\u00e8gent toujours aux c\u00f4t\u00e9s du roi pour la prise de d\u00e9cisions; le premier \u00e0 sa droite, le second \u00e0 sa gauche. Ils font des recommandations au roi et celui-ci n\u2019est pas tenu de les suivre. Ces recommandations concernent aussi bien les d\u00e9cisions de justice que l\u2019adoption de nouvelles lois. Les notables assistent donc le roi au cours des proc\u00e8s avec un pouvoir consultatif et ils \u00e9mettent des recommandations ou des avis consultatifs. C\u2019est \u00e9galement le cas lors du vote des lois qui assureront la coh\u00e9sion sociale du royaume et l\u2019harmonie cosmogonique. Le droit traditionnel \u00e9tant un droit dynamique, on note le besoin de cr\u00e9er de nouvelles lois. Dans le second cas, c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00f4le actif des notables dans la justice et l\u2019adoption de nouvelles lois,\u00a0cela s\u2019est fait avec l\u2019agrandissement du royaume. Suite \u00e0 la succession de victoires \u00e0 l\u2019occasion de diverses conqu\u00eates, le roi se trouve d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate d\u2019un vaste et grand royaume dont l\u2019administration pose quelques probl\u00e8mes. Subdivis\u00e9 donc en villages, cercles et provinces, le territoire sur lequel le royaume s\u2019\u00e9tend accueille de nouveaux tribunaux coutumiers administr\u00e9s par des notables\u00a0: \u00ab\u00a0Le chef \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 au sein d\u2019une famille, approuv\u00e9 par le Conseil des Anciens puis pl\u00e9biscit\u00e9 par le peuple, mais le roi pouvait toujours d\u00e9signer le chef de son choix\u00a0\u00bb (Brunet-La ruche, 2008, p. 33). La chefferie traditionnelle prend ainsi son essor avec l\u2019implication totale des notables. D\u00e9sormais, les cab\u00e9c\u00e8res<\/em> ou les notables jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant, car en tant que membres de l\u2019assembl\u00e9e royale b\u00e9n\u00e9ficiant des privil\u00e8ges et de la protection du roi, ils adoptent des lois en qualit\u00e9 de chef d\u2019un village. Ils connaissent \u00e9galement des litiges opposant les membres de la communaut\u00e9. Tous ces dignitaires[3]<\/sup><\/a> qui interviennent sur le territoire du Dahomey ont des r\u00f4les l\u00e9gislatif et judiciaire; parfois seul, ou encore de fa\u00e7on coll\u00e9giale.<\/p>\n

Le processus d\u2019\u00e9laboration de la norme traditionnelle et les infractions \u00e0 caract\u00e8res sociales<\/h3>\n

La philosophie n\u00e9gro-africaine de fabrication de la norme est sp\u00e9cifique aux Africains et Africaines. On appellera \u00ab coutumes \u00bb, certains modes de comportement usuels qui caract\u00e9risent sp\u00e9cifiquement une communaut\u00e9. Toutes les coutumes sociales se fondent sur l\u2019autorit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, mais certaines seulement en re\u00e7oivent une sanction. Ce terme d\u00e9signe une r\u00e9action qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou un grand nombre de ses membres manifeste \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mode de comportement qu\u2019ils approuvent (sanctions positives) ou d\u00e9sapprouvent (sanctions n\u00e9gatives) (Brown, 1972, p. 195). Dans cette logique, il serait int\u00e9ressant d\u2019analyser la fabrication de la norme dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles du Dahomey; ensuite, les cat\u00e9gories d\u2019infractions \u00e0 caract\u00e8re social auxquelles elles s\u2019appliquent.<\/p>\n

La fabrication de la norme traditionnelle<\/strong><\/p>\n

Pour Sene (2004), on appelle \u00ab norme \u00bb tout ce qui constitue une r\u00e8gle ou un crit\u00e8re r\u00e9gissant la conduite des humains. Il s\u2019agit d\u2019un mod\u00e8le culturel qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e0 ses membres et que ceux-ci et celles-ci acceptent. Ce mod\u00e8le est explicite dans diverses circonstances de la vie\u00a0: remarque \u00e0 un\u00b7e enfant, justification d\u2019une d\u00e9cision au cours d\u2019une palabre, etc. Il peut \u00eatre exprim\u00e9 positivement (conseil \u00e0 un jeune, louange d\u2019une personne dont la conduite est exemplaire) ou n\u00e9gativement (murmure de r\u00e9probation, moquerie envers tel personnage) (Sene, 2004, p. 49). Au Dahomey, les normes et la vie sont r\u00e9gies par le sacr\u00e9 et la magie. Pour Vanderlinden,\u00a0\u00ab\u00a0le droit lui-m\u00eame est sans doute davantage un ensemble de m\u00e9canismes de r\u00e9gulation sociale qu\u2019un ensemble de r\u00e8gles\u00a0\u00bb (Vanderlinden, 1983, p. 24). Les lois, les r\u00e8gles de conduite et les normes qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9 sont essentiellement d\u2019essence divine. Le paranormal est la base du droit traditionnel, car rien ne peut se faire sans la volont\u00e9 des dieux. Pour les Dahom\u00e9ens et Dahom\u00e9ennes, nous ne faisons que suivre les directives, les consignes venant des dieux. Ainsi, l\u2019\u00e9laboration de la norme pour r\u00e9gir l\u2019ordre cosmogonique, qu\u2019elle vienne d\u2019un roi, d\u2019un notable ou d\u2019une tierce personne ayant cette pr\u00e9rogative, est avant tout une id\u00e9e que les dieux ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019humain souvent dans les songes, les r\u00eaves pr\u00e9monitoires, ou encore la r\u00e9v\u00e9lation par la divination. Ensuite, nous avons la m\u00e9moire des anc\u00eatres. Les mort\u00b7e\u00b7s font partie int\u00e9grante du monde des vivant\u00b7e\u00b7s. Cette conception prend son sens avec Diop pour qui \u00ab\u00a0les morts ne sont pas morts, ils sont dans le feu qui s\u2019\u00e9teint, ils sont dans le rocher qui geint, ils sont dans les herbes qui pleurent, ils sont dans la for\u00eat, ils sont dans la demeure\u00a0\u00bb (Diop, 1960, p. 1). Bref, nous cohabitons avec les mort\u00b7e\u00b7s qui influencent nos comportements et notre mode de vie. Plusieurs moyens sont utilis\u00e9s pour entrer en contact et communiquer avec ces entit\u00e9s. Au Dahomey, nous avons par exemple la proc\u00e9dure du\u00a0F\u00e2<\/em> ou la g\u00e9omancie divinatoire utilis\u00e9e par les adeptes du\u00a0vodoun<\/em>. Cette forme de recherche de consensus avec les anc\u00eatres rappelle une certaine proc\u00e9dure moderne, celle de la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi.<\/p>\n

Apr\u00e8s vient enfin la juridicisation des mod\u00e8les de conduite.\u00a0La formule africaine fonctionne en privil\u00e9giant des mod\u00e8les de conduites et de comportements; ceux-ci sont combin\u00e9s aux habitus. Ils font appel, exceptionnellement et dans des contextes de grande tension ou de sollicitation de l\u2019autorit\u00e9 souveraine, \u00e0 des r\u00e8gles ou principes g\u00e9n\u00e9raux et impersonnels. Chaque groupe construit au jour le jour son mod\u00e8le, sa coutume qui s\u2019exprime \u00e0 travers les l\u00e9gendes, les mythes, les proverbes; et chaque individu d\u00e9finit son comportement en fonction de sa place et de son r\u00f4le, donc de son statut, dans la reproduction du groupe (Le Roy, 1997, p. 5-6). Comme toute soci\u00e9t\u00e9, celle du Dahomey a \u00e9galement des valeurs sur lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 construite; et ces derni\u00e8res font office d\u2019exemple comportemental \u00e0 suivre par tout\u00b7e membre de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Seul, le contexte permet de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019une mani\u00e8re de faire connue et respect\u00e9e habituellement ou d\u2019une mani\u00e8re de faire tr\u00e8s valoris\u00e9e que chacun doit s\u2019efforcer de suivre, mais qui, justement, n\u2019est pas toujours facile \u00e0 respecter\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 52). Les valeurs en vigueur dans la soci\u00e9t\u00e9 se traduisent en totems et interdits. Une fois le champ d\u2019application de ces totems d\u00e9fini, des r\u00e8gles sont \u00e9labor\u00e9es pour assurer leur suivi. Ces r\u00e8gles deviennent donc des normes sociales \u00e0 travers un processus de juridicisation coutumier\u00a0: \u00ab\u00a0La valeur de la norme provient de la tradition elle-m\u00eame. Dans certains cas, le texte se contente de faire le constat de ce qui se fait habituellement selon l\u2019observation de la nature ou l\u2019exp\u00e9rience de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 52). La nature orale du processus de production n\u2019affecte en rien, selon Sene (2004), la force de la norme\u00a0: \u00ab\u00a0Les textes de l\u2019oralit\u00e9 sont tr\u00e8s souvent porteurs de normes, soit parce qu\u2019ils font appel \u00e0 des valeurs reconnues par la soci\u00e9t\u00e9, soit parce qu\u2019ils d\u00e9crivent un comportement pratique tir\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience\u00a0\u00bb (Sene, 2004, p. 49). De ces formes d\u2019expression, on tire des r\u00e8gles de conduite, sous forme de morale et de bon sens, qui prennent souvent le sens et toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019une norme sociale.<\/p>\n

Enfin, il faut souligner que la cr\u00e9ation de la norme au Dahomey met au premier rang le r\u00e9tablissement de l\u2019ordre social et l\u2019harmonie du groupe qui constituent des dimensions essentielles \u00e0 pr\u00e9server; ce qui va \u00e0 l\u2019encontre du ch\u00e2timent qu\u2019on rencontre en Occident m\u00eame si aujourd\u2019hui la justice restaurative se fixe pour but la paix sociale. Dans cette perspective, les r\u00e8gles sont parfois \u00e9dict\u00e9es de fa\u00e7on spontan\u00e9e pour r\u00e9pondre express\u00e9ment \u00e0 des situations impr\u00e9vues qui risquent de fragiliser la paix qui r\u00e8gne. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une autre forme de cr\u00e9ation de la norme qui r\u00e9v\u00e8le le dynamisme de la coutume et son caract\u00e8re flexible et \u00e9volutif. Par exemple, un pr\u00e9judice occasionn\u00e9 dans ces conditions est r\u00e9par\u00e9 proportionnellement \u00e0 la faute. Les r\u00e8gles prises pour faire face \u00e0 une telle situation deviennent donc des normes et elles s\u2019appliqueront d\u00e9sormais \u00e0 toute situation semblable. Cela se traduit aujourd\u2019hui par la jurisprudence avec l\u2019\u00e9volution du droit. Ainsi, contrairement au processus occidental de cr\u00e9ation de la norme qui fait aujourd\u2019hui l\u2019unanimit\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s du monde, la fabrication de la norme en Afrique pr\u00e9coloniale, et sp\u00e9cifiquement au Dahomey, n\u2019est pas l\u2019affaire d\u2019un groupe restreint de personnes. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 donc de ce qui se passe aujourd\u2019hui, o\u00f9 seule l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislatrice est habilit\u00e9e \u00e0 produire des r\u00e8gles de droit, diff\u00e9rents acteurs et actrices du Dahomey pr\u00e9colonial pouvaient cr\u00e9er la norme. Cependant, cela se fait \u00e0 des niveaux et \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents. Ainsi pouvait-on avoir des normes au niveau familial \u00e9dict\u00e9es par les chefs de famille; des normes au niveau de la collectivit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les chefs de collectivit\u00e9; au niveau du village par les chefs de village. Ceci s\u2019observe \u00e9galement au niveau des couches sociales (les adolescent\u00b7e\u00b7s, les jeunes, les adultes, les personnes \u00e2g\u00e9es), au sein desquelles on a la pr\u00e9sence des interdits selon l\u2019\u00e2ge et la classe sociale \u00e0 laquelle on appartient. Toute personne appartenant \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces classes est soumise aux normes de ces couches sociales, \u00e9labor\u00e9es par les doyen\u00b7ne\u00b7s suivant la tradition.<\/p>\n

La cat\u00e9gorisation des infractions sociales<\/strong><\/p>\n

Avant les diff\u00e9rentes p\u00e9n\u00e9trations \u00e9trang\u00e8res, on distinguait deux formes d\u2019infractions au Dahomey. En premier, les infractions aux normes morales et au bon sens. La r\u00e8gle de conduite produite par la norme se base sur les valeurs humaines. Il faut consid\u00e9rer de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que \u00ab les l\u00e9gendes enseignaient \u00e0 \u00eatre braves, les contes \u00e0 mieux se conduire, les devinettes et les proverbes \u00e0 savoir tenir une conversation dans une certaine mesure d\u2019ailleurs\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 38). Le non-respect des enseignements constitue une infraction. Au nombre de ces infractions aux valeurs et au bon sens, nous avons le d\u00e9faut de solidarit\u00e9 ou d\u2019assistance \u00e0 personne en difficult\u00e9 qui est aujourd\u2019hui comparable \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab\u00a0non-assistance \u00e0 personne en danger\u00a0\u00bb. Ainsi, le refus de solidarit\u00e9 peut constituer un reniement de la soci\u00e9t\u00e9 dont on est originaire. Comme infraction, on a \u00e9galement le d\u00e9faut de sociabilit\u00e9 qui pourrait entra\u00eener diverses formes de d\u00e9viances morales, dont l\u2019impudeur, la d\u00e9loyaut\u00e9, le d\u00e9faut de politesse envers les a\u00een\u00e9\u00b7e\u00b7s, l\u2019immoralit\u00e9, la mauvaise foi, la grossi\u00e8ret\u00e9, etc. Ces infractions ne favorisent pas une cohabitation et un vivre ensemble harmonieux social. Dans le second cas, concernant les infractions aux normes juridicis\u00e9es, les Africains et les Africaines ont formul\u00e9 explicitement, sans l\u2019avoir \u00e9crit, des normes qui constituent un r\u00e9pertoire de lois jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la survie de leur soci\u00e9t\u00e9. R\u00e9sultant d\u2019une reformulation des normes-valeurs, les normes juridicis\u00e9es ne pr\u00e9c\u00e8dent donc en aucun cas les valeurs sociales. Le processus de juridicisation de la norme serait donc le r\u00e9sultat collectif de la soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9clamant des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res contre certains comportements ou conduites qui s\u2019\u00e9cartent des normes sociales, donc en d\u00e9saccord avec le mode de vie des populations. La norme juridicis\u00e9e rel\u00e8verait des normes sociales que sont les valeurs humaines et le bon sens; avec un traitement nouveau et une conception nouvelle du fait d\u00e9viant et r\u00e9pressif. L\u2019identification des comportements d\u00e9sign\u00e9s comme infractions est le r\u00e9sultat d\u2019un accord commun. Au Dahomey, les infractions aux normes juridicis\u00e9es sont multiples. On a par exemple l\u2019incendie volontaire d\u2019habitation, le parjure en mati\u00e8re de justice, la d\u00e9sob\u00e9issance aux chefs ou aux notables, l\u2019usurpation de terre, l\u2019empoisonnement d\u2019une source d\u2019eau publique, le meurtre \u00e0 domicile, la profanation de tombe, la tentative de putsch contre le roi, l\u2019adult\u00e8re, le refus de l\u2019enr\u00f4lement dans l\u2019arm\u00e9e, le trouble \u00e0 l\u2019ordre social, la justice priv\u00e9e autre que celle du roi, la confiscation d\u2019un bien par une personne autre que le roi. Aussi, ces infractions ont \u00e9volu\u00e9 avec les mutations sociales qui se sont produites dans le royaume; il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une liste exhaustive d\u2019infractions.<\/p>\n

La distribution de la justice traditionnelle et les formes de sanctions sociales<\/strong><\/h2>\n

La distribution de la justice au Dahomey pr\u00e9sente des principes essentiels d\u2019une bonne politique judiciaire\u00a0: un proc\u00e8s, un\u00b7e juge et des preuves. La justice individuelle et personnelle n\u2019est donc pas une de ses caract\u00e9ristiques. Comme le pr\u00e9cise Brunet-La Ruche\u00a0: \u00ab\u00a0Plusieurs chercheurs soulignent les diff\u00e9rences de conception de la p\u00e9nalit\u00e9 entre les soci\u00e9t\u00e9s africaines et occidentales aux XVIIIe-XIXe si\u00e8cles. De cette divergence d\u00e9coulent des cons\u00e9quences sur la nature et le sens de la sanction\u00a0\u00bb (Brunet-La Ruche, 2013, p. 73). L\u2019\u00e9tude de la distribution de la justice traditionnelle qui est donc l\u2019objet d\u2019attention de cette seconde partie nous oriente, d\u2019une part, vers la compr\u00e9hension du passage de la justice de l\u2019invisible \u00e0 la justice des humains; d\u2019autre part, vers le respect des d\u00e9cisions de justice sociale et la mise en pratique des sanctions sociales.<\/p>\n

De la justice de l\u2019invisible \u00e0 la justice humaine<\/h3>\n

Au Dahomey on distingue deux formes de justices\u00a0: celle des \u00ab\u00a0divinit\u00e9s\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a> et celle des humains.\u00a0Les humains sont r\u00e9gis au sein des groupes parentaux et territoriaux par des causes efficientes et finales de conservation et de transmission d\u2019une vie prot\u00e9g\u00e9e par des interdits. Le droit, loin d\u2019\u00eatre un pouvoir singulier de l\u2019individu, est un juste rapport entre les \u00eatres et la justice, visant \u00e0 \u00e9quilibrer et harmoniser les rapports au sein du groupe et de la nature (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 2). Ainsi, il sera question de voir comment se manifeste la justice divine, mais \u00e9galement le lien qu\u2019entretient le divin avec l\u2019humain dans cette perspective; puis, de comprendre le fonctionnement de la justice humaine \u00e0 travers les institutions judiciaires traditionnelles.<\/p>\n

La justice divine et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les dieux et les humains<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la question de savoir ce qu\u2019est un proc\u00e8s, Durand affirme\u00a0: \u00ab On parle de proc\u00e8s lorsqu\u2019une difficult\u00e9 de fait ou de droit est soumise \u00e0 l\u2019examen d\u2019un juge ou d\u2019un arbitre\u00a0\u00bb (Durand, 2010, p. 84). Il n\u2019y a donc pas proc\u00e8s \u00e0 l\u2019examen d\u2019une donn\u00e9e surnaturelle\u00a0: \u00ab\u00a0Le proc\u00e8s traditionnel ou \u201cle proc\u00e8s coutumier\u201d\u00a0renvoie, alors au r\u00e8glement d\u2019un litige selon les coutumes indig\u00e8nes\u00a0\u00bb (Durand, 2010, p. 84). Au Dahomey, la justice peut parfois prendre une tournure qui \u00e9chappe \u00e0 la compr\u00e9hension humaine. Tout comme le droit traditionnel qui l\u2019\u00e9tablit, la justice a \u00e9galement des fondements diversifi\u00e9s, dont le surnaturel ou le paranormal. Selon Le Roy, \u00ab\u00a0Le juge africain est un lieur du groupe parce qu\u2019il est un lien entre le visible et l\u2019invisible\u00a0\u00bb (Le Roy, 1998, p. 11). Des litiges et des infractions complexes peuvent survenir; n\u00e9cessitant parfois l\u2019intervention des forces occultes pour l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0Deux traits fondamentaux caract\u00e9risent les instances originellement africaines\u00a0: la conciliation et la sacralit\u00e9 des juges coutumier\u00b7e\u00b7s. Cette derni\u00e8re se trouve dans les rituels et dans les \u00e9preuves magico-religieuses que constituent les ordalies et les serments, la divinisation de la terre et les r\u00e9ponses non juridiques comme la sorcellerie (Gbago, 2020, p. 4-5). La distribution de la justice par le divin s\u2019analyse sous deux angles. Ainsi, dans les soci\u00e9t\u00e9s ac\u00e9phales o\u00f9 le pouvoir est patriarcal, les chefs de famille ont des pouvoirs \u00e9quivalents. Les<\/p>\n

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soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab\u00a0ac\u00e9phales\u00a0\u00bb sont fond\u00e9es sur des liens de parent\u00e9 clanique ou lignager. L\u2019organisation sociale est fond\u00e9e sur la communaut\u00e9 de croyance religieuse. Le pr\u00eatre de la divinit\u00e9 principale du clan joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans les r\u00e8glements des conflits et dans les rapports entre les individus (Tchantipo, 2013, p. 54).<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est cette personne qui \u00e9tablit les lois et les normes qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9 en les recevant directement du divin; et donc, juge des conflits. C\u2019est un\u00b7e\u00b7 interm\u00e9diaire qui entretient l\u2019autel de la divinit\u00e9 et sert de canal de communication avec le monde invisible.\u00a0Dans les soci\u00e9t\u00e9s lignag\u00e8res de l\u2019Atacora (d\u00e9partement au nord du Dahomey), l\u2019organisation sociale \u00e9tait fond\u00e9e non pas sur la force, mais sur les relations de croyance, \u00ab\u00a0C\u2019est-\u00e0-dire que ce sont les croyances religieuses qui cr\u00e9ent les diff\u00e9rents aspects de manifestation de la justice\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 55). Dans le cadre d\u2019une infraction, dite complexe o\u00f9 il n\u2019y aurait pas d\u2019indice pour identifier l\u2019auteur, \u00ab\u00a0l\u2019individu peut se faire justice jusqu\u2019\u00e0 un certain niveau et ceci dans des conditions bien pr\u00e9cises et socialement accept\u00e9es. Se faire justice, c\u2019est tout simplement en demandant r\u00e9paration du dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une divinit\u00e9\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 57). Cette pratique accept\u00e9e socialement constitue une justice sociale et non individuelle.<\/p>\n

En outre, dans les soci\u00e9t\u00e9s organis\u00e9es autour d\u2019une chefferie, la conception de la justice divine se fait \u00e0 travers un lien tr\u00e8s \u00e9troit entre divinit\u00e9 et humain. On note une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les deux entit\u00e9s dans la distribution de la justice. En fait,\u00a0la justice n\u2019est pas exerc\u00e9e par des entit\u00e9s naturelles ou cosmiques selon leur propre volont\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une justice exerc\u00e9e par des humains qui, pour faire subir des \u00e9preuves corporelles ou psychologiques, recourent soit directement \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s invisibles, soit \u00e0 des techniques qui agissent gr\u00e2ce \u00e0 ces puissances de l\u2019invisible (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 4). Cette forme de justice fait intervenir des forces invisibles qui prennent des d\u00e9cisions que seules les personnes initi\u00e9es peuvent expliquer. Donc, les divinit\u00e9s n\u2019interviennent pas directement dans l\u2019application de la justice.\u00a0Ce sont les humains qui exercent v\u00e9ritablement la justice en mat\u00e9rialisant la volont\u00e9 des divinit\u00e9s \u00e0 travers des actes rituels et c\u00e9r\u00e9monials.<\/p>\n

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La justice passe par la manipulation du divin. Il faut interroger les puissances, et pour cela, entreprendre le grand voyage qui conduit au d\u00e9passement de soi, ex\u00e9cuter les rituels de divination, exiger le serment, imposer les \u00e9preuves corporelles pour identifier le coupable (Kerneis, Kalnoky et Verdier, 2010, p. 3).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il s\u2019agit d\u2019une collaboration au cours de laquelle, la divinit\u00e9, \u00e0 travers des signes, guide l\u2019humain dans sa recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

La justice humaine\u00a0: le roi justicier, le coll\u00e8ge de justicier\u00b7e\u00b7s et la population<\/strong><\/p>\n

Dans la monarchie du Dahomey, \u00e0 la cr\u00e9ation du royaume, la justice fut d\u2019abord centralis\u00e9e, puis elle fut d\u00e9concentr\u00e9e et hi\u00e9rarchis\u00e9e par la suite. Concernant la justice centralis\u00e9e, on constate que seul le pouvoir royal avait de l\u2019emprise sur le syst\u00e8me judiciaire.\u00a0Dans les soci\u00e9t\u00e9s qui ont connu un pouvoir centralis\u00e9 avant la mise en place du r\u00e9gime colonial, la justice \u00e9tait assur\u00e9e par le chef ou le roi, selon le cas, d\u00e9tenteur du pouvoir politique et judiciaire. \u00ab\u00a0Ce dernier \u00e9tait souvent assist\u00e9 par les dignitaires de la cour [\u2026] Les sujets avaient recours \u00e0 leur jugement apr\u00e8s que toutes les tentatives de conciliation ont \u00e9chou\u00e9. Il d\u00e9tenait le pouvoir de sanction l\u00e9gitime\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 61). Le roi \u00e9tait garant de l\u2019ordre social, de la discipline et de la s\u00e9curit\u00e9 de chaque individu. Seule sa justice \u00e9tait en vigueur et toute autre justice est sanctionn\u00e9e. La fonction judiciaire du roi ou du monarque \u00e9tait \u00e9tendue. Il arborait le statut de grand justicier. Toutes les affaires, en majorit\u00e9 celles qui sont majeures (meurtre, vol avec homicide, l\u2019assassinat, la pratique non autoris\u00e9e de la sorcellerie et de toutes formes d\u2019ordalies\u2026) \u00e9taient de son ressort; et celles qui sont jug\u00e9es mineures \u00e9taient connues par ses ministres les plus proches\u00a0: le\u00a0Migan<\/em> et le\u00a0Mehou\u00a0<\/em>. Dans le cadre du syst\u00e8me judiciaire d\u00e9concentr\u00e9, la justice est rapproch\u00e9e des populations et de nouveaux acteurs et actrices rendent la justice au nom du roi. Tout conflit, dans ces soci\u00e9t\u00e9s, est per\u00e7u comme perturbateur de l\u2019ordre social et l\u2019arbitrage des chefs de lignage est souvent sollicit\u00e9 pour r\u00e9paration afin de r\u00e9tablir de l\u2019ordre social. Ces autorit\u00e9s assurent le r\u00e8glement des conflits avec l\u2019aide de leurs pairs les plus anciens du groupe (Tchantipo, 2013, p. 55).<\/p>\n

Par ailleurs, des mesures sont mises en place pour \u00e9viter les vides juridiques et pour pallier les conflits de lois pouvant entraver la justice sociale. Ainsi, de l\u2019avis de Tchantipo, \u00ab\u00a0En l\u2019absence donc d\u2019une institution centrale et autonome de r\u00e8glement des conflits, c\u2019est le groupe social m\u00eame qui se charge de r\u00e9gler les conflits dans le but de r\u00e9tablir la coh\u00e9sion sociale\u00a0\u00bb (Tchantipo, 2013, p. 58). Ce n\u2019est pas la justice de la foule ou d\u2019une quelconque vindicte populaire. C\u2019est une justice bien organis\u00e9e autour de notables ou de cab\u00e9c\u00e8res<\/em> choisis au sein de la communaut\u00e9 parmi les personnes les plus exp\u00e9riment\u00e9es. Celles-ci se r\u00e9unissent en pr\u00e9sence de la population venue assister au proc\u00e8s et, par la m\u00eame occasion, prend la parole et intervient sur des \u00e9l\u00e9ments. Comme en Afrique noire, au Dahomey, un tel proc\u00e8s est appel\u00e9 la \u00ab\u00a0palabre\u00a0\u00bb. Pour Bernard Durand, on pourrait dire de la palabre que<\/p>\n

\n

c\u2019est aussi un cadre d\u2019organisation de d\u00e9bats contradictoires, d\u2019expression d\u2019avis, de conseils, de d\u00e9ploiement de m\u00e9canismes divers, de dissuasion et d\u2019arbitrage. La palabre est le cadre id\u00e9al de r\u00e9solution des conflits pour les Africains [\u2026] c\u2019est l\u2019expression la plus \u00e9vidente de la vitalit\u00e9 d\u2019une culture de paix (Durand, 2010, p.\u00a087).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le respect des d\u00e9cisions sociales et la mat\u00e9rialisation des sanctions sociales<\/h3>\n

L\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice au Dahomey est assur\u00e9e par le droit coutumier et la tradition comme le remarque Gbago\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit dans les soci\u00e9t\u00e9s africaines est souvent l\u00e9gitim\u00e9 par le sacr\u00e9. L\u2019obligatori\u00e9t\u00e9 et le respect de ces usages d\u00e9coulent de cette sacralit\u00e9 et le domaine rituel est responsable de l\u2019application des syst\u00e8mes normatifs\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p. 1). Les rituels marquent la crainte du sacr\u00e9, mat\u00e9rialisent la sanction juridique sociale, puis constituent parfois la d\u00e9marche conduisant \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0Pour Brown, \u00ab\u00a0Les sanctions d\u2019une communaut\u00e9 constituent pour un individu, des motifs suffisants pour qu\u2019il agisse conform\u00e9ment \u00e0 la coutume\u00a0\u00bb (Brown, 1972, p. 195). De fa\u00e7on cons\u00e9cutive, il s\u2019agira d\u2019\u00e9tudier la norme comme une donn\u00e9e l\u00e9gitim\u00e9e par le sacr\u00e9;<\/strong> puis, le r\u00f4le des rituels dans la mat\u00e9rialisation de la sanction sociale.<\/p>\n

La norme, une donn\u00e9e l\u00e9gitimit\u00e9e par le sacr\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans la conception dahom\u00e9enne, la norme est caract\u00e9ris\u00e9e par les tabous et les interdits. Le sacr\u00e9 est une caract\u00e9ristique indissociable de celle-ci. Le myst\u00e8re qui entoure la norme et la peur que les membres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9prouvent \u00e0 enfreindre une loi vient de la crainte de se voir punir par les esprits des anc\u00eatres. Cela assure unanimement le respect des r\u00e8gles et des normes. Le sacr\u00e9 est lui-m\u00eame encadr\u00e9 par des normes gr\u00e2ce \u00e0 la religion. La principale religion \u00e9tait le vodoun<\/em>. La sacralit\u00e9 des religions autour desquelles se cr\u00e9ent des superstitions \u00e9loigne les individus de la commission d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Le sacr\u00e9 l\u00e9gitime donc sans ambages la norme\u00a0: \u00ab\u00a0La pr\u00e9sence du sacr\u00e9 dans le juridique, tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e en Afrique, peut rendre opaque la lisibilit\u00e9 des normes, mais en revanche elle l\u00e9gitime le juge selon que les conflits sont de nature fonci\u00e8re, territoriale ou guerri\u00e8re\u00a0\u00bb (Gbago, 2020, p. 6). Tout ce qui \u00e9mane des mort\u00b7e\u00b7s, des divinit\u00e9s ou du divin dont la norme obtient toujours une approbation des vivant\u00b7e\u00b7s. Et la croyance des membres de la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9gitime ces normes.<\/p>\n

Le rituel\u00a0et la mat\u00e9rialisation des sanctions sociales<\/strong><\/p>\n

La religion et le sacr\u00e9 en mati\u00e8re de justice sont indissociables. Dans la mat\u00e9rialisation des sanctions, o\u00f9 les coupables sont connu\u00b7e\u00b7s, on rencontre des sanctions comme l\u2019humiliation sociale \u00e0 travers l\u2019exposition nue du ou de la coupable sur la place publique du village pour en faire un exemple; la flagellation \u00e0 la cour royale; le bannissement pour cause d\u2019homicide; les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans des champs; et parfois la contrainte par corps. Comme le confirme Gbago, \u00ab Les flagellations, l\u2019expropriation de certains biens au profit de la victime et le bannissement pour les crimes \u00e9taient les sanctions les plus courantes \u00bb (Gbago, 2020, p. 6). On rencontre \u00e9galement d\u2019autres formes de sanctions sociales pour lesquelles les rites prennent un autre sens : les \u00e9preuves magico-religieuses : \u00ab Au-del\u00e0 de toutes les interrogations soulev\u00e9es par les ordalies, les rites y sont organis\u00e9s pour recr\u00e9er la coh\u00e9sion sociale rompue par le menteur, le voleur ou le sorcier \u00bb (Gbago, 2020, p. 6). La sanction peut parfois s\u2019av\u00e9rer spontan\u00e9e ou diff\u00e9r\u00e9e. Spontan\u00e9e, quand elle a lieu en public sous le regard de toute la communaut\u00e9 au cours de la d\u00e9termination du ou de la coupable; diff\u00e9r\u00e9e, lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de proc\u00e8s. La victime, \u00e0 travers les chefs religieux, soumet sa cause directement \u00e0 une divinit\u00e9 par un ensemble de rituels, souvent un sacrifice ou un don quelconque en demandant la punition des coupables. Par ailleurs, il faut remarquer que les condamnations \u00e0 des peines afflictives, telles que d\u00e9finies dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales, sont absentes ici. La sanction se mat\u00e9rialise donc autrement. Ceci n\u2019exclut pas la pr\u00e9sence de certaines maisons de d\u00e9tention sp\u00e9cifique comme c\u2019est le cas de celles r\u00e9serv\u00e9es aux princesses coupables d\u2019adult\u00e8re dans le royaume du Dahomey. Elles passaient quelques mois dans la demeure du Mehou<\/em>\u00a0, le pr\u00e9cepteur des princes. Pour Idourah, cette forme de justice s\u2019apparente davantage \u00e0 une d\u00e9marche conciliante\u00a0: \u00ab La sanction dans la justice traditionnelle rev\u00eatait plus le caract\u00e8re d\u2019un arrangement que d\u2019un diktat des juges. Le proc\u00e8s, nous devons le r\u00e9p\u00e9ter, demeurait, dans beaucoup de circonstances, une recherche de compromis\u00a0\u00bb (Idourah, 2001, p. 44). La priorit\u00e9 dans l\u2019application des sanctions sociales reste la survie du groupe. L\u2019issue des d\u00e9cisions de justice au Dahomey traditionnel recommande la conciliation des parties. Il ne s\u2019agissait donc pas de trancher, de s\u00e9parer et de renvoyer dos \u00e0 dos les parties. Un tel jugement favoriserait la haine de la partie perdante et, par cons\u00e9quent, une probable vengeance.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n

Le Dahomey avant la colonisation avait un syst\u00e8me judiciaire organis\u00e9 avec des principes juridiques traditionnels, ainsi que des acteurs et des actrices qui sont des \u00e9rudit\u00b7e\u00b7s du droit traditionnel. Dans l\u2019abstrait n\u00e9gro-africain, les mesures d\u00e9cid\u00e9es suite \u00e0 des actes rel\u00e8vent d\u2019une philosophie de l\u2019ordre de la cosmogonie sociale, selon laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont n\u00e9es du chaos et que le d\u00e9sordre, ou, si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, la diversit\u00e9 permet de s\u2019adapter aux contraintes sociales (Afand\u00e9, 2012, p. 1). Les conflits et les infractions qui survenaient dans ce royaume, malgr\u00e9 leur ressemblance, \u00e9taient r\u00e9solus de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Ceci justifie ce propos de Brunet-La Ruche : \u00ab La r\u00e9pression n\u2019est donc pas seulement envisag\u00e9e sous l\u2019angle de la protection sociale, mais \u00e9galement pour se prot\u00e9ger de la col\u00e8re des forces surnaturelles, ce qui implique une panoplie de sanctions pour parer \u00e0 ces \u00e9ventualit\u00e9s \u00bb (2013, p. 74).<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h1>\n

Afand\u00e9, Koffi. 2012. Les sanctions p\u00e9nales en Afrique\u00a0: entre tradition et modernit\u00e9<\/em>. Congr\u00e8s organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de droit p\u00e9nal. En ligne\u00a0: http:\/\/infoprisons.ch\/bulletin_6\/Afrique-sanctions-penales.pdf<\/a><\/p>\n

Alliot, Michel. 1985. La coutume dans les droits originellement africains. Bulletin de liaison du LAJP<\/em>, 7<\/em>(8), 79-100.<\/p>\n

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Brown, Radcliffe. 1972. Structure et fonction dans la soci\u00e9t\u00e9 primitive<\/em> (M. Fran\u00e7oise et M. Louis, trad.). Paris\u00a0: Minuit.<\/p>\n

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Thikand\u00e9 S\u00c9RO<\/a><\/strong>
L’auteur est titulaire d\u2019un doctorat en Histoire du Droit (Histoire des Institutions et des Id\u00e9es Politiques) de l\u2019Universit\u00e9 de Aix-Marseille en France. Il a travaill\u00e9 sur plusieurs th\u00e9matiques dont l\u2019histoire des id\u00e9es politiques, les droits et syst\u00e8mes juridiques africains, le pluralisme normatif et les conflits internes de normes, le droit foncier coutumier et contemporain, le droit colonial et les droits de l\u2019outre-mer. Il travaille actuellement sur les droits coutumiers du pacifique, principalement le droit coutumier kanak \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.
\nCourriel : thikandesero85@gmail.com
 <\/p>\n<\/div>\n

  1. Du nom du juriste fran\u00e7ais L\u00e9on Duguit. ↵<\/a><\/li>
  2. \u00ab\u00a0Vodoun Mahou Lissa\u00a0\u00bb est une expression qui vient de la langue \u00ab\u00a0fon\u00a0\u00bb, majoritairement parl\u00e9e au Sud du Dahomey. Elle d\u00e9signe la dualit\u00e9\u00a0: Dieu et Esprit qui se sont unis pour cr\u00e9er l\u2019univers (voir Biton, 1997). ↵<\/a><\/li>
  3. Dans l\u2019organisation judiciaire du Dahomey, on a les cab\u00e9c\u00e8res<\/em> qui commandaient des r\u00e9gions toutes enti\u00e8res; on les appelait\u00a0T\u00f4gan <\/em>(chefs de pays). Sous leurs ordres \u00e9taient plac\u00e9s les chefs de village qui \u00e9taient appel\u00e9s\u00a0T\u00f4hosou<\/em> (roi du pays). Ceux-ci repr\u00e9sentaient les chefs des tribus ou sous-tribus conquises par les rois qui se sont succ\u00e9d\u00e9s. ↵<\/a><\/li>
  4. Au Dahomey, on a le d\u00e9c\u00e8s par la foudre, par la variole ou encore par un sanglant accident dont sont respectivement responsables les divinit\u00e9s\u00a0X\u00eavioso<\/em> (dieu de la foudre),\u00a0Sakpata <\/em>(dieu de la terre),\u00a0Gou ou Ogou<\/em> (dieu du fer). La manifestation des diff\u00e9rentes divinit\u00e9s est expliqu\u00e9e par le pr\u00eatre ou la pr\u00eatresse ou les chefs religieux \u00e0 travers des signes de divination conduisant \u00e0 \u00e9clairer la communaut\u00e9 sur les pr\u00e9c\u00e9dents de la situation. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":50,"menu_order":2,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":["thikande-sero"],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[345],"license":[],"class_list":["post-800","chapter","type-chapter","status-web-only","hentry","motscles-dahomey","motscles-normes","motscles-sanctions","motscles-societe","motscles-traditions","keywords-dahomey","keywords-norms","keywords-sanctions","keywords-society","keywords-traditions","contributor-thikande-sero"],"part":760,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/800","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/users\/50"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/800\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1148,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/800\/revisions\/1148"}],"part":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/760"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/800\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=800"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=800"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}