Dans le Lexique des termes juridiques, <\/em>la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale renvoie \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0obligation de r\u00e9pondre de ses actes d\u00e9lictueux en subissant une sanction p\u00e9nale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi\u00a0\u00bb (Guinchard et al.<\/em>, 2017, p. 1651) en mati\u00e8re d\u2019utilisation d\u2019Internet. Internet quant \u00e0 lui, d\u00e9signe le r\u00e9seau informatique mondial qui est accessible au public par divers services tels que le web, les communications, le commerce, etc. (Pallen, 1995, p.\u00a01422). Il est parfois assimil\u00e9 par la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 la \u00ab\u00a0communication par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb[3]<\/a>. D\u00e8s lors, nous formulons la probl\u00e9matique suivante\u00a0: quels sont les dynamiques et les effets juridico-politiques de la codification de l\u2019utilisation d\u2019Internet comme une circonstance aggravante de la responsabilit\u00e9\u00a0p\u00e9nale?<\/p>\r\n Cette r\u00e9flexion introduit l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une tendance de la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 retenir des peines \u2013 y compris des amendes \u2013 plus lourdes pour les infractions commises sur Internet. Le champ des cas d\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique sert de cadre \u00e0 la pr\u00e9sente \u00e9tude. En outre, la conduite des entretiens aupr\u00e8s des magistrats, au moyen d\u2019un questionnaire mis en ligne[footnote]Ci-joint le lien du questionnaire\u00a0: https:\/\/docs.google.com\/forms\/d\/1U2z6x6KbpDQPkx28RQ9v8ZXU_87Ei5k0TpbB1DwYfTY\/edit. L\u2019\u00e9chantillonnage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par choix raisonn\u00e9 en vue de garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 des magistrats (de premier et deuxi\u00e8me grade) en service dans les dix r\u00e9gions du Cameroun. L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019appr\u00e9cier leur connaissance de la loi sur cybercriminalit\u00e9, les motivations du choix des l\u00e9gislateurs et l\u00e9gislatrices d\u2019opter pour une loi plus s\u00e9v\u00e8re et le volume d\u2019affaires relevant du domaine de la cybercriminalit\u00e9 re\u00e7u par leurs juridictions. Le questionnaire s\u2019articulait en trois parties\u00a0: identification; connaissances, attitudes et pratiques; facteurs et recommandations. Les questionnaires renseign\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par Google Forms. Un entretien compl\u00e9mentaire a permis d\u2019interroger un sp\u00e9cialiste de l\u2019histoire politique du Cameroun.[\/footnote] et une exploitation des interactions issues des r\u00e9seaux sociaux Facebook et Whatsapp depuis la p\u00e9riode de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2018, a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 contribution.<\/p>\r\n Adoss\u00e9e sur une analyse juridique (ex\u00e9g\u00e8se des normes) et politiste (dynamiques, enjeux et prospective), cet article est structur\u00e9 en trois articulations. La premi\u00e8re partie esquisse une justification et une compr\u00e9hension du postulat que le recours \u00e0 Internet est une circonstance aggravante. Pour ce faire, une comparaison des quanta<\/em> de peines en ce qui concerne les infractions commises via les communications \u00e9lectroniques au regard de la loi relative \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 au Cameroun (articles 75 et suivants) et le Code p\u00e9nal de 2016 est mobilis\u00e9e. La deuxi\u00e8me partie met exergue les dynamiques paradoxales d\u2019une r\u00e9glementation juridique fortement \u00ab\u00a0r\u00e9pressive\u00a0\u00bb, mais qui reste inadapt\u00e9e et peu dissuasive au regard de la r\u00e9action sociale\u00a0: un cyberbrutalisme en effervescence. La derni\u00e8re tente une prospection sur les m\u00e9canismes institutionnels susceptibles de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du droit p\u00e9nal de l\u2019Internet. Les cas de la coop\u00e9ration judiciaire transnationale et de la vulgarisation du dispositif normatif sont explor\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n Envisager Internet comme un fait aggravant de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut se justifier in concreto<\/em> au regard d\u2019un dispositif l\u00e9gal qui consacre \u00ab\u00a0une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb dans la r\u00e9pression de la cybercriminalit\u00e9, mais \u00e9galement en tenant compte de l\u2019environnement historico-socio-politique qui a entour\u00e9 sa gestation.<\/p>\r\n\r\n Le Cameroun dispose d\u2019une loi sp\u00e9cifique \u2013 bien que non exclusive - consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019Internet. Dans le Lexique des termes juridiques, <\/em>Guinchard et al<\/em>. d\u00e9finissent les circonstances aggravantes comme des \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou qualit\u00e9s limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi et dont la constatation entra\u00eene l\u2019application d\u2019une peine plus lourde que celle normalement applicable\u00a0\u00bb (2017, p.\u00a0347). Deux \u00e9l\u00e9ments sont ainsi identifi\u00e9s\u00a0: la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019effet d\u2019une sanction accrue. Sur la base d\u2019une comparaison entre le Code p\u00e9nal de 2016 et la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9 de 2010, une augmentation syst\u00e9matique et substantielle du quantum de peine est pr\u00e9conis\u00e9e pour les infractions commises par voie d\u2019Internet. La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 se traduit ici par des peines privatives de libert\u00e9 plus longues et des amendes plus \u00e9lev\u00e9es. Ce constat est valable, tout au moins en ce qui concerne les d\u00e9lits d\u2019atteinte \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique, d\u2019une part et les violences sexuelles, d\u2019autre part. C\u2019est du moins ce qui ressort du tableau ci-dessous.<\/p>\r\n Tableau 1. Comparaison des peines relatives \u00e0 certaines infractions<\/p>\r\n\r\n\r\n[caption id=\"attachment_864\" align=\"aligncenter\" width=\"390\"] Deuxi\u00e8mement, l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins illicites constitue une circonstance aggravante sp\u00e9ciale caract\u00e9ris\u00e9e par la survenance des infractions dans le cyberespace ou par voie de communications \u00e9lectroniques. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019Internet est \u00e0 la fois le canal (ou le conduit) et le moyen de commission de l\u2019infraction. Il s\u2019agit par ailleurs d\u2019une circonstance aggravante mixte, car l\u2019usage d\u2019Internet \u00e0 des fins illicites a concomitamment trait aux circonstances concr\u00e8tes ou r\u00e9elles et \u00e0 l\u2019auteur\u00b7e de l\u2019infraction. Suivant la classification de Doucet (s. d.), l\u2019utilisation d\u2019Internet peut constituer une circonstance aggravante rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019infraction dans plusieurs cas de figure (circonstances concr\u00e8tes). Le recours \u00e0 Internet peut \u00e9galement constituer une circonstance aggravante rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur\u00b7e de l\u2019infraction. C\u2019est le cas en mati\u00e8re d\u2019abus de pouvoir, la m\u00e9connaissance de son devoir social, le mobile infant (cas des actes commis par voie d\u2019Internet dans un esprit de haine ou de provocation) ou encore le malfaiteur chronique.<\/p>\r\n Troisi\u00e8mement, cette loi de 2010 sur la cybercriminalit\u00e9 pr\u00e9sente \u00e9galement l\u2019avantage de l\u00e9gif\u00e9rer sur les situations consubstantielles \u00e0 l\u2019existence d\u2019Internet ou \u00e9lud\u00e9es par les dispositions p\u00e9nales ant\u00e9rieures. C\u2019est le cas des offenses sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des mineurs absents du Code p\u00e9nal telles que la p\u00e9dophilie ou la pornographie enfantine via Internet (articles 76 et 81). Ceci s\u2019explique notamment par le fait que la menace de certains de ces actes d\u00e9viants prend davantage de l\u2019ampleur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Si la prise en compte de la minorit\u00e9 de la victime (15 et 16 ans) donnait d\u00e9j\u00e0 lieu \u00e0 des sanctions \u00e9lev\u00e9es, a <\/em>fortiori, <\/em>l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins de violences sexuelles entra\u00eene une majoration de ces peines. Dans le cadre des informations recueillies sur la base du questionnaire, il est revenu que les juridictions de la r\u00e9gion du Nord \u00e9taient, en 2020, saisies pour des affaires de pornographie et de p\u00e9dophilie par voie de r\u00e9seaux sociaux. Sur ce point, la loi de 2010 est une innovation. Certaines infractions sp\u00e9cifiques ou reproductibles sur Internet sont toutefois encore absentes, telles que la corruption de jeunesse, l\u2019apologie de certains crimes, notamment\u00a0: meurtre sur agents d\u00e9positaires de la force publique, incendies, d\u00e9lits d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Dans ces cas, les magistrats peuvent recourir aux dispositions pertinentes du Code p\u00e9nal (voir art. 267, 344 du Code p\u00e9nal).<\/p>\r\n En droit compar\u00e9, nonobstant des formulations diff\u00e9rentes, le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais a doublement retenu notre attention. Premi\u00e8rement, ce texte retient explicitement comme \u00ab\u00a0circonstances aggravantes\u00a0\u00bb, le concours d\u2019Internet dans la commission de certaines infractions dans le cyberespace. Deuxi\u00e8mement, le cas offenses sexuelles intervenant dans l\u2019espace num\u00e9rique est trait\u00e9 avec emphase. Aussi, \u00e0 titre d\u2019illustration, l\u2019article 222-24 alin\u00e9a 8 fait-il passer de 15 ans d\u2019emprisonnement \u00e0 20 ans tout acte de viol dont la victime a \u00e9t\u00e9 mise en contact avec l\u2019auteur\u00b7e des faits par Internet. Ainsi, \u00e0 l\u2019instar de son confr\u00e8re camerounais, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise a opt\u00e9 pour des peines privatives de libert\u00e9 plus lourdes.<\/p>\r\n \u00c0 partir de l\u2019\u00e9valuation de sa complexit\u00e9, la forte p\u00e9nalisation du recours \u00e0 Internet tend \u00e0 appr\u00e9hender cet outil comme repr\u00e9sentant un danger. Il participe \u00e0 accro\u00eetre la dangerosit\u00e9 d\u2019un ensemble d\u2019infractions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupant. Il en est ainsi de son concours \u00e0 la r\u00e9alisation des menaces \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des \u00c9tats avec le cyberterrorisme, les fraudes \u00e9lectorales par voie cybern\u00e9tique (cas de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine de 2016), l\u2019espionnage, etc. En investiguant sur les motivations ayant conduit \u00e0 ce durcissement de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 dans le contexte camerounais, les magistrats interrog\u00e9s pensent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que l\u2019objectif \u00e9tait \u00ab\u00a0la pr\u00e9vention et la dissuasion contre la criminalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e dans le cyberespace\u00a0\u00bb. C\u2019est une vision pertinente \u00e0 plus d\u2019un titre, car comme nous le verrons dans les dynamiques paradoxales de cet environnement juridique, la loi sur la cybercriminalit\u00e9 s\u2019accompagne d\u2019une tol\u00e9rance administrative et judiciaire.<\/p>\r\n\r\n En d\u00e9pit de leur capacit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter un facteur de d\u00e9veloppement pour l\u2019Afrique, les TIC et plus particuli\u00e8rement Internet sont encore consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00ab\u00a0luxe improductif\u00a0\u00bb dans plusieurs pays du continent (Loukou, 2012, p. 52). \u00c0 cette th\u00e8se se greffent d\u2019autres comme la relative r\u00e9fraction \u00e0 \u00ab\u00a0la nouveaut\u00e9\u00a0\u00bb et une longue tradition de r\u00e9pression. En effet, catalogu\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00c9tat stationnaire\u00a0\u00bb, le Cameroun se caract\u00e9rise par \u00ab\u00a0l\u2019immobilisme [comme] principe de l\u2019action publique [\u2026] un effet du syst\u00e8me de production et de reproduction de l\u2019ordre politique;\u00a0[une] conjonction entre l\u2019inertie de l\u2019action publique et le contr\u00f4le politique ac\u00e9r\u00e9 du pouvoir de domination\u00a0\u00bb (Eboko et Awondo, 2018, p.\u00a08). Cette configuration de l\u2019\u00c9tat stationnaire est de nature \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une m\u00e9fiance ou d\u2019une suspicion institutionnelle qui endigue tout \u00ab\u00a0renouveau de la pens\u00e9e politique, sociale et \u00e9conomique\u00a0\u00bb (Eboko et Awondo, ibid.<\/em>, p.\u00a07). Ainsi, en raison de ce qu\u2019il constitue une innovation sociale, une potentielle vitrine \u00e0 l\u2019international des maux de l\u2019int\u00e9rieur et un d\u00e9multiplicateur de la libert\u00e9 d\u2019expression, Internet peut repr\u00e9senter dans ce contexte une menace, un machin qui d\u00e9range. La tendance \u00e0 le repousser ou \u00e0 l\u2019appr\u00e9hender comme un \u00ab\u00a0probl\u00e8me\u00a0\u00bb prendrait alors des formes redoutables.<\/p>\r\n En outre, l\u2019\u00c9tat camerounais a d\u00e9velopp\u00e9 une culture de r\u00e9pression qui s\u2019est poursuivie depuis son ind\u00e9pendance. Il s\u2019agit d\u2019un encadrement \u00ab\u00a0muscl\u00e9\u00a0\u00bb des m\u00e9dias, notamment la presse, qui s\u2019est manifest\u00e9 par une importante censure. Or Internet est appr\u00e9hend\u00e9 comme un m\u00e9dia. Ceci peut expliquer que la m\u00e9fiance des autorit\u00e9s vis-\u00e0-vis d\u2019Internet se traduise par une forte p\u00e9nalisation du cybercrime[footnote]\u00ab\u00a0L\u2019on se souvient d\u00e9j\u00e0 qu\u2019en 1962, le r\u00e9dacteur en chef du quotidien catholique L\u2019Effort camerounais, <\/em>le P\u00e8re Pierre Fertin fit les frais de cette politique agressive \u00e0 l\u2019adresse des m\u00e9dias. Pour avoir men\u00e9 une enqu\u00eate sur l\u2019\u00e9pisode connu dans l\u2019historiographie sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0le train de la mort\u00a0\u00bb, qui relatait les conditions dans lesquelles un wagon herm\u00e9tiquement ferm\u00e9, parti de Douala \u00e0\u00a0l\u2019aurore du 1er f\u00e9vrier 1962 et contenant \u00e0 son bord des prisonniers politiques qui arriv\u00e8rent \u00e0 Yaound\u00e9 dans la soir\u00e9e du m\u00eame jour dans un \u00e9tat inanim\u00e9, celui-ci fut expuls\u00e9. Bien que l\u2019affaire fasse grand bruit, l\u2019outrecuidance des autorit\u00e9s camerounaises \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019opinion publique se manifesta par la censure de plusieurs journaux d\u00e9non\u00e7ant les abus du pouvoir civilo-militaire. C\u2019est ainsi que les quotidiens Ebug<\/em> et Bebela, <\/em>pay\u00e8rent le prix par leur fermeture. Ainsi, par l\u2019ordonnance n\u00b062-OF-18 du 12 mars 1962 portant r\u00e9pression de la subversion, le gouvernement posa les jalons d\u2019une justice politique particuli\u00e8rement acerbe contre la presse. Celle-ci, fut une ann\u00e9e plus tard, compl\u00e9t\u00e9e par une autre ordonnance qui modifia et compl\u00e9ta son contenu. En 1966, un d\u00e9cret portant promulgation de la loi sur libert\u00e9 de la presse fut publi\u00e9. Cette armature juridique autorisation les ministres de la justice et des forces arm\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019action publique sous le couvert des tribunaux militaires pour tout d\u00e9lit commis par voie de presse. Car, ceux-ci furent purement et simplement assimil\u00e9s \u00e0 des man\u0153uvres subversives visant la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. M\u00eame apr\u00e8s les ann\u00e9es de braise, notamment en 1998, le c\u00e9l\u00e8bre journaliste Pius Noumeni Njaw\u00e9, patron de l\u2019un des tous premiers organes de presse ind\u00e9pendante, Le Messager, <\/em>cr\u00e9\u00e9 en 1978, fit l\u2019objet de poursuites judiciaires et d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pour avoir \u00e9voqu\u00e9 une information qualifi\u00e9e par les juges comme relevant de l\u2019intimit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb Entretien avec Barbara Lenoir (anonyme), historien, Yaound\u00e9, 23 f\u00e9vrier 2021.[\/footnote].<\/p>\r\n De plus, plusieurs textes \u00e0 connotation vertement r\u00e9pressive ont marqu\u00e9 l\u2019histoire des institutions camerounaises. Il s\u2019agit notamment de l\u2019ordonnance n\u00b062-OF-18 du 12 mars 1962 portant r\u00e9pression de la subversion, de l\u2019ordonnance n\u00b0 72\/16 du 28 septembre 1972, ou encore de la loi n\u00b0 2014\/28 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme au Cameroun. L\u2019ordonnance de 1972 modifiait certaines dispositions du Code p\u00e9nal et pr\u00e9conisait par exemple la peine de mort pour l\u2019infraction de vol aggrav\u00e9. En plus d\u2019\u00eatre r\u00e9troactivement applicable, cette ordonnance interdisait aux juges d\u2019accorder des circonstances att\u00e9nuantes aux d\u00e9linquants incrimin\u00e9s (Berrih et Toko, 2019, p.\u00a039). La loi sur le terrorisme quant \u00e0 elle, retient une d\u00e9finition extensive des faits susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actes de terrorisme. Ce choix de recourir \u00e0 des \u00ab\u00a0termes vagues\u00a0dans la r\u00e9daction [de cette loi]\u00a0\u00bb favorise une \u00ab\u00a0exaltation de la culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb (Edimo, 2016, p.\u00a0170-173).<\/p>\r\n Cette tradition de r\u00e9pression se perp\u00e9tue dans l\u2019histoire politique r\u00e9cente. En effet, le gouvernement camerounais a d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 mat\u00e9rialiser sa m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis d\u2019Internet. Au d\u00e9but de la crise s\u00e9curitaire dans la partie anglophone, les pouvoirs publics ont coup\u00e9 le r\u00e9seau Internet. Ce d\u00e9lestage de la connexion Internet r\u00e9pondait aux protestations de centralisme et de \u00ab\u00a0marginalisation\u00a0\u00bb multiforme de la population anglophone formul\u00e9e contre le pouvoir central. Nonobstant la pression nationale et internationale (plaintes contre l\u2019\u00c9tat, mobilisations sur les r\u00e9seaux sociaux, interventions de l\u2019ONU et du Vatican, etc.), cette \u00ab\u00a0situation in\u00e9dite en Afrique\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0r\u00e9pression\u00a0num\u00e9rique \u00bb a dur\u00e9 94 jours (p\u00e9riode allant de janvier \u00e0 avril 2017), ind\u00e9pendamment de la perte de plus de 04 millions de dollars qu\u2019elle a occasionn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie camerounaise (TV5 monde, 2017). D\u2019autres coupures orient\u00e9es vers la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux ont suivi, notamment en septembre 2017 (Jeune Afrique, 2018). Ceci n\u2019est pas un fait exclusif au Cameroun, car suspendre Internet est devenu \u00ab\u00a0la nouvelle tentation des r\u00e9gimes africains\u00a0\u00bb (Le Monde, 2019). D\u2019autres pays africains (RDC, Gabon, Tchad, Togo, Soudan, Zimbabwe, Alg\u00e9rie) ont \u00e9galement eu recours \u00e0 cette pratique, soit pour limiter l\u2019impact des rassemblements d\u2019opposition, soit pour brouiller les communications lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ces diff\u00e9rentes repr\u00e9sentations politiques expliquent en partie une tendance \u00e0 p\u00e9naliser davantage le recours illicite \u00e0 Internet. Au demeurant, ind\u00e9pendamment de cette volont\u00e9 de r\u00e9primer perceptible chez le l\u00e9gislateur, la l\u00e9gislatrice et les autorit\u00e9s publiques, il importe d\u2019appr\u00e9cier les comportements et les attitudes de la soci\u00e9t\u00e9 ou des internautes.<\/p>\r\n\r\n Bien que plus s\u00e9v\u00e8res, les dispositions p\u00e9nales entourant les infractions sur Internet rencontrent la d\u00e9fiance ou la comp\u00e9tition d\u2019une cybercriminalit\u00e9 ambiante. Ce contraste entre une loi p\u00e9nale qui est cens\u00e9e porter un effet dissuasif et une d\u00e9linquance renouvel\u00e9e est mis en exergue par l\u2019importance des discours de haine dans les r\u00e9seaux sociaux camerounais. Ce qui du reste, incite \u00e0 questionner l\u2019efficacit\u00e9 des instruments de r\u00e9gulation du \u00ab\u00a0cyberespace camerounais\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n Le brutalisme des discours de haine prend ici au moins deux variantes\u00a0: le m\u00e9dium ou l\u2019outil qui le v\u00e9hicule et le contenu de la pratique. Sur Internet, les discours de haine politiques et tribaux gagnent en visibilit\u00e9, en popularit\u00e9 et en dangerosit\u00e9 lorsqu\u2019ils sont v\u00e9hicul\u00e9s par voie d\u2019Internet. Achille Mbembe rel\u00e8ve cette particularit\u00e9 d\u2019Internet \u00e0 \u00eatre\u00a0un<\/p>\r\n espace public parfois hostile \u00e0 toute id\u00e9e de civilit\u00e9. La raison n\u2019y r\u00e8gne pas en ma\u00eetre. La plupart du temps, il fonctionne \u00e0 l\u2019affect et \u00e0 l\u2019\u00e9motion, \u00e0 l\u2019outrance et \u00e0 la d\u00e9mesure. Tout se passe comme s\u2019il suffisait de susciter l\u2019indignation pour recueillir l\u2019assentiment. Dans une certaine mesure, le Nouveau Monde num\u00e9rique a conduit \u00e0 une profonde dislocation du langage. La possibilit\u00e9 de dire tout et son contraire est pr\u00e9sente depuis la naissance du langage. Mais aujourd\u2019hui la confusion entre ce qui est vrai et ce qui est faux a atteint des seuils nouveaux (Mbembe, 2020, p. 91).<\/p>\r\n Le cyberespace engendre et favorise la \u00ab\u00a0diss\u00e9mination [des] microfascisme[s] dans les interstices du r\u00e9el\u00a0\u00bb (Mbembe, idem<\/em>). L\u2019interaction entre \u00ab\u00a0l\u2019espace public concret\u00a0\u00bb (Germain, 2010, p.\u00a0101) et le cyberespace est omnipr\u00e9sente et dynamique. Nombre d\u2019attitudes et de pratiques d\u00e9viantes routini\u00e8res prosp\u00e8rent dans un climat g\u00e9n\u00e9ral de tol\u00e9rance administrative et judiciaire. La prolif\u00e9ration de publications qui mettent en sc\u00e8ne des accident\u00e9s ensanglant\u00e9s de la voie publique, des ex\u00e9cutions sommaires, des soldats camerounais d\u00e9capit\u00e9s, est pr\u00e9occupante. Pourtant, l\u2019article 75 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 r\u00e9prime cette infraction[footnote]Cette disposition punit en effet punit d\u2019un emprisonnement de deux (02) \u00e0 cinq (05) ans et d\u2019une amende de 1.000.000 (un million) \u00e0 5.000.000 (cinq millions) F CFA ou de l\u2019une de ces deux peines seulement, celui qui enregistre et diffuse \u00e0 but lucratif, par la voie de communications \u00e9lectroniques ou d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information sans le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, des images portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle.[\/footnote].<\/p>\r\n Aussi les dynamiques d\u2019ethnicisation structurelle de la vie politique camerounaise (LendjaNgnemzue, 2009), de construction des discours de haine dans l\u2019espace public ordinaire, y compris les m\u00e9dias classiques, se transposent, se d\u00e9doublent dans les r\u00e9seaux sociaux. \u00c0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e2ge digital\u00a0\u00bb (Mbembe, 2020), le ph\u00e9nom\u00e8ne de duplication des discours de haine sur Internet est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant dans le cas du Cameroun qui concentre plusieurs signaux susceptibles d\u2019alarmer. La participation des personnalit\u00e9s publiques, dont des universitaires influents, dans ces pratiques de la diffusion des discours de haine, interpelle. Le Professeur Pondi (2020, p.\u00a09) invite ainsi les universitaires camerounais \u00e0 b\u00e2tir une \u00ab\u00a0puissance scientifique\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0un savoir \u00e9triqu\u00e9, recroquevill\u00e9 sur ses propres certitudes \u00e9troites, reposant sur une unilat\u00e9ralit\u00e9 culturelle ethnique et scientifique, ne saurait en aucun cas prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb. A fortiori, les cons\u00e9quences connues de la propagande de la haine sous d\u2019autres cieux (la Shoah dans l\u2019Allemagne nazie et le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda) militent en faveur de la condamnation des discours de haine tribale et ethnique sur toutes ses formes, y compris sur Internet. Certes, en 2019, les l\u00e9gislateurs et les l\u00e9gislatrices ont amend\u00e9 le Code p\u00e9nal en introduisant une nouvelle infraction qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0outrage \u00e0 la tribu ou \u00e0 l\u2019ethnie\u00a0\u00bb (article 241-1 (nouveau) loi n\u00b02019\/020 du 24 d\u00e9cembre modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi n\u00b02016\/007 du 12 juillet 2016 portant code p\u00e9nal). Et pourtant depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce texte, la fr\u00e9quence ou l\u2019intensit\u00e9 des discours de haine tribale sur fond d\u2019ethnicisation des d\u00e9bats politiques dans les m\u00e9dias digitaux et le num\u00e9rique, reste consid\u00e9rable. Au final, la flamboyance du \u00ab\u00a0cyber-brutalisme\u00a0\u00bb laisse penser \u00e0 un cyberespace o\u00f9 toute r\u00e9gulation semble difficile.<\/p>\r\n\r\n Plusieurs modes de r\u00e9gulation existent dans le processus de gestion du cyberespace. Mallet-Poujol (2003) distingue trois proc\u00e9d\u00e9s\u00a0: l\u2019autor\u00e9gulation, la cor\u00e9gulation et l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. Pratique de la tradition am\u00e9ricaine, l\u2019autor\u00e9gulation privil\u00e9gie la responsabilisation des acteurs et leur capacit\u00e9 \u00e0 instaurer et \u00e0 respecter leurs propres chartes ou r\u00e8gles de bonne conduite. La cor\u00e9gulation quant \u00e0 elle, est l\u2019option choisie par la France. Elle se distingue par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un partenariat regroupant les acteurs publics et priv\u00e9s. En ce qui la concerne, l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire est d\u00e9velopp\u00e9e par chaque \u00c9tat et elle peut aboutir \u00e0 l\u2019adoption d\u2019instruments juridiques internationaux.<\/p>\r\n Le syst\u00e8me camerounais de r\u00e9gulation du cyberespace est mixte ou combinatoire. Il allie l\u2019autor\u00e9gulation \u00e0 l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. Les lois sur le num\u00e9rique du 21 d\u00e9cembre 2010 existent, mais elles restent m\u00e9connues ou ignor\u00e9es. Le cyberbrutalisme est un obstacle structurel \u00e0 un contr\u00f4le totalement autoritaire d\u2019Internet. Toutefois, en limitant ses interventions de \u00ab\u00a0r\u00e9pression num\u00e9rique\u00a0\u00bb, l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une volont\u00e9 politique de laissez-faire est perceptible. Ce sc\u00e9nario laisse davantage la place \u00e0 l\u2019\u00e9mulation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019autor\u00e9gulation par les internautes. Il s\u2019agit bien d\u2019autor\u00e9gulation, car les \u00e9carts de conduite entra\u00eenent une lev\u00e9e syst\u00e9matique de boucliers sanctionn\u00e9s par les internautes. Tout se r\u00e8gle, la plupart du temps, \u00ab\u00a0sur place\u00a0\u00bb, sur Internet. Les tribunaux de droit commun sont rarement sollicit\u00e9s pour le r\u00e8glement des affaires constitutives de faits de diffamation et de discours de haine. C\u2019est ce qui ressort des r\u00e9ponses \u00e0 notre questionnaire, car sur les 10 r\u00e9gions, seuls les tribunaux des r\u00e9gions du Nord et du Centre \u00e9taient saisis de faits de cybercriminalit\u00e9 au moment de l\u2019enqu\u00eate[footnote]TPI\/ CA\/Yd\u00e9, Affaire Baongla Gilbert c\/. Amougou Belinga, jugement du 12 juin 2020.[\/footnote]. L\u2019autor\u00e9gulation se d\u00e9cline en autod\u00e9fense ou en vengeance personnelle sur les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019internaute se rend justice lui-m\u00eame. L\u2019autor\u00e9gulation prend alors les allures d\u2019une justice exp\u00e9ditive qui brille par sa c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et son instantan\u00e9it\u00e9. Aussit\u00f4t agress\u00e9, aussit\u00f4t la riposte est formul\u00e9e et publi\u00e9e sous forme de commentaire tout autant agressif ou sous forme de\u00a0punch line<\/em>, tel que l\u2019indique Mbembe (2020, p.\u00a091), \u00ab\u00a0tout se passe comme s\u2019il suffisait de susciter l\u2019indignation pour recueillir l\u2019assentiment\u00a0\u00bb. S\u2019ensuit alors une routine de lynchage ou de vindicte populaire \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux dans le r\u00f4le de tribunaux populaires. Si les internautes finissent par substituer les r\u00e9seaux sociaux aux instances et proc\u00e9dures judiciaires, la place des pouvoirs publics dans le syst\u00e8me de r\u00e9gulation n\u2019en sera que de plus en plus marginale.<\/p>\r\n En outre, l\u2019absence de qualit\u00e9 du minist\u00e8re public \u00e0 s\u2019autosaisir dans le cadre de certaines de ces infractions est de nature \u00e0 renforcer cette impuissance de l\u2019appareil judiciaire et administratif face aux \u00ab\u00a0tribunaux m\u00e9diatiques\u00a0\u00bb. L\u2019autor\u00e9gulation tente \u00e9galement de compenser les difficult\u00e9s de (re)pr\u00e9sentation de certains suspects, car la diaspora constitue une partie non n\u00e9gligeable des auteur\u00b7e\u00b7s de ces infractions d\u2019outrages par voie d\u2019Internet. Les internautes trouvent une autosatisfaction \u00e0 \u00ab\u00a0attraper\u00a0\u00bb leurs contradicteurs virtuels et \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9gler leurs comptes\u00a0\u00bb o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent. L\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 extrader les suspects, qui se r\u00e9fugient dans un pays \u00e9tranger o\u00f9 l\u2019extradition et l\u2019arrestation sont impossibles, se r\u00e9sumera dans des propos d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s du type\u00a0: \u00ab\u00a0viens dire \u00e7a ici, viens parer ici\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0vous ne pouvez protester ou troubler la paix que lorsque vous r\u00e9sidez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Au final, en d\u00e9pit de son hybridit\u00e9, le processus d\u2019autor\u00e9gulation domine le syst\u00e8me camerounais de r\u00e9gulation du cyberespace.<\/p>\r\n\r\n La r\u00e9gulation du cyberespace contre des infractions qui s\u2019y multiplient appelle au d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes administratifs et judiciaires peu ou prou innovants. Certains de ces amendements rel\u00e8vent de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat, d\u2019autres d\u2019une strat\u00e9gie transnationale.<\/p>\r\n\r\n Une strat\u00e9gie de grande vulgarisation des lois et textes r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 est n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Populariser\u00a0\u00bb les lois r\u00e9glementant Internet, les rendre accessibles et compr\u00e9hensibles est devenu n\u00e9cessaire eu \u00e9gard au caract\u00e8re \u00e9pars, interdisciplinaire (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur Internet, commerce \u00e9lectronique, fiscalit\u00e9 d\u2019Internet, etc.) et embryonnaire (en cours de construction) de la r\u00e9glementation y aff\u00e9rente, tout comme l\u2019absence d\u2019une phase pr\u00e9alable de vulgarisation justifie une telle d\u00e9marche. Les donn\u00e9es obtenues \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate ont relev\u00e9 que les magistrats, en service dans des juridictions n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 saisies de faits relatifs \u00e0 la cybercriminalit\u00e9, avaient une connaissance limit\u00e9e du ton plus r\u00e9pressif de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 de 2010 par rapport au Code p\u00e9nal. Hormis les canaux classiques (m\u00e9dias audiovisuels et presse), la popularisation devrait \u00e9galement s\u2019effectuer dans le cyberespace, terrain de jeu des internautes. Une page sp\u00e9ciale pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cette fin sur le site Internet du minist\u00e8re en charge de la justice aux fins de popularisation de la loi sur la cybercriminalit\u00e9. Une telle initiative est d\u2019ailleurs reproductible par d\u2019autres d\u00e9partements minist\u00e9riels[footnote]Les minist\u00e8res en charge de l\u2019\u00e9ducation et de la jeunesse par exemple pourraient vulgariser les dispositions de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 relative aux violences sexuelles sur mineurs perp\u00e9tr\u00e9es avec l\u2019aide d\u2019Internet. En plus des encarts cr\u00e9\u00e9s sur leurs sites Internet respectifs, des affiches pourraient \u00eatre col\u00e9es dans les \u00e9tablissements scolaires.[\/footnote]. Des lanceurs et lanceuses d\u2019alerte ou des influenceurs\u00a0et influenceuses pourraient \u00eatre mis\u00b7es \u00e0 contribution dans un registre p\u00e9dagogique et dissuasif.<\/p>\r\n D\u2019autres m\u00e9canismes relevant du syst\u00e8me judiciaire pourraient conna\u00eetre des \u00e9volutions. En consid\u00e9rant le cyberespace comme une zone ou un territoire non d\u00e9rogatoire des obligations de respect de l\u2019ordre public et des bonnes m\u0153urs, les pouvoirs publics pourraient instaurer un m\u00e9canisme d\u2019auto-saisine du minist\u00e8re public pour certaines des infractions pour lesquelles ils n\u2019ont pas qualit\u00e9. Quoique le procureur de la R\u00e9publique puisse tirer avantage des dispositions de l\u2019article 135 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2005 qui pr\u00e9voit qu\u2019il peut se saisir d\u2019office[footnote]Les cas dans lesquels s\u2019applique cette disposition ne sont pas limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Ce qui laisse une large marge de man\u0153uvre au minist\u00e8re public.[\/footnote]. C\u2019est le cas de l\u2019outrage \u00e0 la tribu ou de la diffamation par voie d\u2019Internet. L\u2019impact de ces d\u00e9rives routinis\u00e9es d\u00e9bouche sur des sc\u00e9narii de d\u00e9rapages \u00e0 la cha\u00eene, de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, car de nombreux internautes se croient investis, face \u00e0 la publication de propos haineux, d\u2019un devoir de repr\u00e9sailles. Une \u00e9mancipation du parquet, opinion du reste partag\u00e9e par les magistrats interrog\u00e9s (66,7%), est donc une piste de r\u00e9flexion \u00e0 exp\u00e9rimenter ou \u00e0 approfondir.<\/p>\r\n Dans cette perspective, la mise en place ou le renforcement des structures et appareils charg\u00e9s de la surveillance plus active des comportements illicites des internautes et du recensement des donn\u00e9es et statistiques pertinentes sur la cybercriminalit\u00e9 permettront au minist\u00e8re public de disposer de ces informations en temps opportun afin d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites. Une collaboration entre le minist\u00e8re de la Justice et celui en charge des t\u00e9l\u00e9communications s\u2019av\u00e8re ainsi n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n\r\n L\u2019entraide judiciaire inter\u00e9tatique et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la coop\u00e9ration internationale, est \u00e9galement une voie envisageable. Le cyberspace est finalement, dans bien de configurations, un territoire transnational. Par cons\u00e9quent, moult faits de cyberd\u00e9linquance sont en r\u00e9alit\u00e9 des infractions internationales. Cette qualification peut \u00eatre retenue, notamment en raison du lieu de commission de l\u2019infraction \u2013 \u00e9tendu \u00e0 la position g\u00e9ographique mat\u00e9rielle au moment de la commission de l\u2019infraction (d\u00e9lit d\u2019outrage \u00e0 une tribu camerounaise commis par un citoyen camerounais se trouvant en France \u2013. La qualification d\u2019infraction internationale peut \u00e9galement d\u00e9couler du fait d\u2019un conflit positif de comp\u00e9tence entre juridictions de plusieurs pays, voire entre juridictions nationales et internationales. Ce sc\u00e9nario peut r\u00e9sulter de cas divers tels que la propagande et le recrutement de terroristes dans plusieurs pays par voie d\u2019Internet, le financement du terrorisme via Internet \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger, les appels \u00e0 la guerre dans un pays \u00e9tranger via Internet \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger, etc.<\/p>\r\n Une fois les obstacles inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019anonymat r\u00e9solus, la localisation, la conservation des donn\u00e9es de l\u2019infraction sur Internet (risque de suppression des preuves) et que le suspect se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00ab\u00a0une coop\u00e9ration opportune et efficace entre les services de d\u00e9tection, de r\u00e9pression et de renseignement est un facteur de plus en plus essentiel dans le succ\u00e8s des enqu\u00eates et des poursuites relatives aux affaires de terrorisme [sur Internet]\u00a0\u00bb (United Nations Office on Drugs and Crime, 2014, p. 79). Cette solution, appr\u00e9hend\u00e9e pour les situations de cyberterrorisme, est reproductible en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et de r\u00e9pression ordinaires de l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins de criminalit\u00e9[footnote]66,7% de notre \u00e9chantillon constitu\u00e9 uniquement de magistrats est favorable \u00e0 la prise en compte de la coop\u00e9ration judiciaire.[\/footnote]. En conformit\u00e9 avec le respect des droits de la d\u00e9fense, notamment le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et la pr\u00e9somption d\u2019innocence, l\u2019objectif reste double\u00a0: dissuader le recours \u00e0 Internet \u00e0 des fins illicites \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger et le cas contraire, faciliter l\u2019obligation de traduire en justice les \u00ab\u00a0cybercriminels\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n La signature d\u2019instruments universels ou communautaires (OHADA, CEMAC, CEEAC, etc.) ou des accords bilat\u00e9raux de coop\u00e9ration judiciaire pourraient \u00eatre conclus ou toilett\u00e9s en vue d\u2019y int\u00e9grer les cas d\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re de r\u00e9pression de la cybercriminalit\u00e9. Le cas de l\u2019Am\u00e9ricain Edward Snowden repr\u00e9sente une jurisprudence porteuse d\u2019int\u00e9r\u00eat en ce qui concerne les enjeux de la coop\u00e9ration judiciaire inter\u00e9tatique en mati\u00e8re de r\u00e9gulation du cyberespace. En l\u2019esp\u00e8ce, la constitution de deux blocs entre les pays susceptibles de lui garantir un asile ou de l\u2019aider \u00e0 se soustraire au syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre, les pays dispos\u00e9s \u00e0 faciliter son extradition en vue de sa comparution pr\u00e9sentielle aux \u00c9tats-Unis, rend n\u00e9cessaire une coop\u00e9ration en amont.<\/p>\r\n\r\n La volont\u00e9 de combler un vide juridique est perceptible au regard de l\u2019effort concordant \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur le num\u00e9rique au Cameroun, voire dans la sous-r\u00e9gion Afrique Centrale. L\u2019\u00e9motion \u2013 peut-\u00eatre \u2013 coupl\u00e9e \u00e0 la dangerosit\u00e9 pour les \u00c9tats et les citoyens, tout comme la recrudescence des actes de cybercriminalit\u00e9, semble donner \u00e0 la r\u00e9glementation d\u2019Internet une coloration de loi plus s\u00e9v\u00e8re. L\u2019urgence de garantir l\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique emporte-t-il une forte p\u00e9nalisation du recours \u00e0 Internet \u00e0 des fins illicites? L\u2019ambivalence des TIC entra\u00eene tout aussi la prise en compte par la l\u00e9gislation d\u2019une dualit\u00e9 des motifs dans la compr\u00e9hension de la formulation d\u2019une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re autour d\u2019Internet. Entre une rigueur exacerb\u00e9e et une tol\u00e9rance prudente, le choix de la l\u00e9gislation camerounaise de privil\u00e9gier la premi\u00e8re option ob\u00e9it \u00e0 une complexit\u00e9 qui \u00e9lude tout manich\u00e9isme. Mais, le contraste de la prolif\u00e9ration \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb des infractions num\u00e9riques dont la r\u00e9pression ou la dissuasion \u00e9tait pourtant escompt\u00e9e invite \u00e0 constater l\u2019impuissance de la loi p\u00e9nale sur les atteintes aux personnes et \u00e0 la paix publique. Au bout d\u2019une d\u00e9cennie, et depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9 (et des autres lois relatives au num\u00e9rique), une \u00e9valuation interdisciplinaire et interprofessionnelle de la justesse des peines jusqu\u2019ici retenues n\u2019est pas un luxe.<\/p>\r\n\r\n Dubber, D. Markus Spring. 2013. Introduction. The University of Toronto Law Journal<\/em>, 63<\/em>(2), 193-195.<\/p>\r\n Bertrand, Andr\u00e9 et Piette-Coudol, Thierry. 2000. Internet et le droit <\/em>(2e \u00e9dition). Paris\u00a0: PUF.<\/p>\r\n Berrih, Carole et Toko, Nestor. 2019. Condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019oubli. Mission d\u2019enqu\u00eate dans les couloirs de la mort (au) Cameroun<\/em>. Paris\u00a0: ECPM.<\/p>\r\n Doucet, Jean-Paul. s. d. Les circonstances aggravantes g\u00e9n\u00e9rales : exemples tir\u00e9s du droit compar\u00e9. En ligne\u00a0: https:\/\/ledroitcriminel.fr\/la_science_criminelle\/penalistes\/le_proces_penal\/le_jugement\/sanction\/doucet_circ_aggravantes.htm<\/a><\/p>\r\n Eboko, Fred et Awondo, Patrick. 2018. Introduction au th\u00e8me\u00a0: L\u2019\u00c9tat stationnaire, entre chaos et renaissance. Politique Africaine<\/em>, 150<\/em>, 5-27.<\/p>\r\n \u00c9dimo, Fran\u00e7ois. 2016. L\u2019incrimination du terrorisme en droit p\u00e9nal camerounais. Juridical Tribune<\/em>, 6<\/em>(1),164-174.<\/p>\r\n Germain, Annick. 2010. La religion dans l'espace public en contexte multiethnique\u00a0: des accommodements raisonnables au zonage. Document en ligne\u00a0: http:\/\/www.ucs.inrs.ca\/sites\/default\/files\/u62\/PlanCanada_AnnickGermain_f.pdf<\/a><\/p>\r\n Guinchard, Serges et Debard, Thierry (dir.). 2017. Lexique des termes juridiques<\/em> (25e \u00e9dition). Paris\u00a0: Dalloz.<\/p>\r\n Jeune Afrique. Janvier 2018. Cameroun : une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre l\u2019\u00c9tat pour d\u00e9noncer les coupures Internet en zone anglophone. https:\/\/www.jeuneafrique.com\/525431\/societe\/cameroun-une-plainte-deposee-contre-letat-pour-denoncer-les-coupures-internet-en-zones-anglophones\/<\/a><\/p>\r\n Le Monde. Janvier 2019. Couper Internet, la nouvelle tentation des r\u00e9gimes africains.https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2019\/01\/02\/couper-internet-la-nouvelle-tentation-des-regimes-africains_5404490_3212.html<\/a><\/p>\r\n Leman-Langlois, St\u00e9phane et Ouimet, Marc. 2006. Introduction. Criminologie<\/em>, 39<\/em>(1), 3-6.<\/p>\r\n Lendja\u00a0Ngnemzue, Ange Bergson. 2009. Fondement et instrumentalisation de la crise politique et axiologique de l\u2019\u00c9tat camerounais.\u00a0Journal des anthropologues<\/em>, 118-119<\/em>, 279-304.<\/p>\r\n Loi n\u00b0 2005\/007 du 27 juillet 2005 portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\r\n Loi n\u00b0 2010\/12 du 21 d\u00e9cembre 2010 r\u00e9gissant la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9 au Cameroun.<\/p>\r\n Loi n\u00b0 2016\/007 du 12 juillet 2016 portant code p\u00e9nal du Cameroun.<\/p>\r\n Loi n\u00b02019\/020 du 24 d\u00e9cembre modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi n\u00b02016\/007 du 12 juillet 2016 portant code p\u00e9nal.<\/p>\r\n Loukou, Alain Fran\u00e7ois. 2012. Les TIC au service du d\u00e9veloppement en Afrique \u00bb\u00a0Simple slogan, illusion ou r\u00e9alit\u00e9?. Tic&Soci\u00e9t\u00e9<\/em>, 5<\/em>(2-3), 49-67.<\/p>\r\n Mallet-Poujol, Nathalie. 2003. Les enjeux juridiques de l\u2019Internet. Probl\u00e8mes politiques et sociaux, 893<\/em>. En ligne\u00a0: https:\/\/www.furet.com\/revues\/problemes-politiques-et-sociaux-n-893-octobre-2003-les-enjeux-juridiques-de-l-internet-nathalie-mallet-poujol-3303332108930.html<\/a><\/p>\r\n Mbembe, Achille. 2020. Brutalisme<\/em>. Paris\u00a0: La d\u00e9couverte.<\/p>\r\n Ouimet, Marc. 2006. R\u00e9flexions sur Internet et les tendances de la criminalit\u00e9. Criminologie<\/em>, 39<\/em>(1), 7-21.<\/p>\r\n Pallen, Mark. 1995. Introducing The Internet. BMJ: British Medical Journal<\/em>, 311<\/em>(7017), 1422-1424.<\/p>\r\n Pondi, Jean-Emmanuel. 2019. Les dangers du discours de haine en milieu universitaire et au-del\u00e0. Compte Facebook de l\u2019auteur, https:\/\/www.facebook.com\/Jean-Emmanuel-PONDI-789972304457698<\/a><\/p>\r\n TV5 monde. 2017. Cameroun : Internet r\u00e9tabli dans les r\u00e9gions anglophones du pays. URL\u00a0:\u00a0https:\/\/information.tv5monde.com\/afrique\/cameroun-internet-retabli-dans-les-regions-anglophones-du-pays-165758<\/a><\/p>\r\n United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). 2014. Utilisation d\u2019<\/em>Internet \u00e0 des fins terroristes<\/em>. New York : Nations Unies.<\/p>","rendered":" R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong><\/p>\n Depuis sa gen\u00e8se, la r\u00e9gulation tant nationale que transnationale d\u2019Internet est rest\u00e9e un enjeu majeur. Ce d\u00e9fi se pose avec acuit\u00e9 au regard de l\u2019influence d\u2019Internet sur la criminalit\u00e9. Cet essai introduit l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une tendance de la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 retenir des peines plus lourdes pour les infractions commises par voie d\u2019Internet. Nous questionnons les dynamiques sociales et les effets juridico-politiques de la codification de l\u2019utilisation d\u2019Internet comme une circonstance aggravante de responsabilit\u00e9\u00a0p\u00e9nale. Sur la base d\u2019un questionnaire renseign\u00e9 en ligne par des magistrats, d\u2019une exploitation des interactions issues des r\u00e9seaux sociaux Facebook et Whatsapp et d\u2019une revue documentaire interdisciplinaire, cette r\u00e9flexion est structur\u00e9e en trois axes. D\u2019abord, une comparaison des quanta<\/em> de peines pour des d\u00e9lits de \u00ab\u00a0criminalit\u00e9 traditionnelle\u00a0\u00bb et certains cybercrimes relevant des violences sexuelles et des atteintes \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique. Ensuite, le contraste de la prolif\u00e9ration \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb des cyberinfractions en d\u00e9pit de cette \u00ab\u00a0r\u00e9pression num\u00e9rique\u00a0\u00bb est mis en exergue. Cette r\u00e9action sociale dissonante pousse \u00e0 constater l\u2019impuissance ou l\u2019inadaptation de cette loi p\u00e9nale s\u00e9v\u00e8re sur le cyberespace. Enfin, nous explorons la capacit\u00e9 des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration judiciaire transnationale et de vulgarisation du dispositif normatif \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit p\u00e9nal d\u2019Internet.<\/p>\n<\/div>\n Mots-cl\u00e9s : <\/strong>autor\u00e9gulation<\/a>, circonstance aggravante<\/a>, coop\u00e9ration judiciaire internationale<\/a>, cyberbrutalisme<\/a>, cybercriminalit\u00e9<\/a>, gouvernance de l\u2019Internet<\/a><\/p>\n<\/div>\n Abstract : <\/strong><\/p>\n Since its creation, both national and transnational regulation of the Internet has remained a major issue. This challenge is acutely worrying with regard to the use of Internet for criminal purpose. This paper examines the influence of the Internet on crime. It introduces the hypothesis of a tendency of the Cameroonian legislator to adopt heavier penalties for offenses committed through or in the Internet. We question the social dynamics and the legal-political effects of codifying the use of the Internet as an aggravating circumstance of criminal responsibility. On the basis of an online questionnaire filled in by magistrates, observation of Facebook and WhatsApp social medias and an interdisciplinary literature review, the reflection leads to three main findings. First, a comparison of penalties for crimes of \u00ab\u00a0traditional crime\u00a0\u00bb and cybercrimes relating to sexual violence and breaches of private and public peace. Secondly, the contrast of the \u201cbrutal\u201d proliferation of cyber-crimes in spite of this \u201cdigital repression\u201d is highlighted. This dissonant social reaction leads us to note the impotence or the inadequacy of this severe criminal law in cyberspace. Finally, we explore the capacity of transnational judicial cooperation mechanisms and the popularization of the legal framework to enhance the efficiency, fairness and legitimacy of criminal law on the Internet.<\/p>\n<\/div>\n Keywords : <\/strong>aggravating circumstance<\/a>, cyber-brutalism<\/a>, cybercrime<\/a>, international judicial cooperation<\/a>, Internet governance<\/a>, self-regulation<\/a><\/p>\n<\/div>\n Historique de l’article<\/strong> Type de texte : <\/strong>Article<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Depuis l\u2019apparition d\u2019Internet, il est lancinant de parvenir \u00e0 une r\u00e9gulation juridique \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique tant nationale que transnationale\u00a0\u00bb (Bertrand et Piette-Coudol, 2000, p.\u00a05). Gouverner Internet en ce XXIe si\u00e8cle en vue de garantir \u00ab\u00a0efficacit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb entre les acteurs du cyberespace (Dubber, 2013, p.\u00a0195) constitue un enjeu juridique et politique majeur pour tous les \u00c9tats. Dans ce sillage, face \u00e0 la mont\u00e9e et l\u2019influence du \u00ab\u00a0cybercrime\u00a0\u00bb (Leman-Langlois et Ouimet, 2006), le Cameroun a entam\u00e9 sa mue institutionnelle en 2010 en l\u00e9gif\u00e9rant sur le commerce \u00e9lectronique, les communications \u00e9lectroniques et la cybers\u00e9curit\u00e9[1]<\/sup><\/a>. Une d\u00e9cennie apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur, cette r\u00e9flexion pr\u00e9liminaire \u00e9value sommairement la relation entre la loi camerounaise relative \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 et le Code p\u00e9nal[2]<\/a>.<\/p>\n Dans le Lexique des termes juridiques, <\/em>la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale renvoie \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0obligation de r\u00e9pondre de ses actes d\u00e9lictueux en subissant une sanction p\u00e9nale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi\u00a0\u00bb (Guinchard et al.<\/em>, 2017, p. 1651) en mati\u00e8re d\u2019utilisation d\u2019Internet. Internet quant \u00e0 lui, d\u00e9signe le r\u00e9seau informatique mondial qui est accessible au public par divers services tels que le web, les communications, le commerce, etc. (Pallen, 1995, p.\u00a01422). Il est parfois assimil\u00e9 par la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 la \u00ab\u00a0communication par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb[3]<\/a>. D\u00e8s lors, nous formulons la probl\u00e9matique suivante\u00a0: quels sont les dynamiques et les effets juridico-politiques de la codification de l\u2019utilisation d\u2019Internet comme une circonstance aggravante de la responsabilit\u00e9\u00a0p\u00e9nale?<\/p>\n Cette r\u00e9flexion introduit l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une tendance de la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 retenir des peines \u2013 y compris des amendes \u2013 plus lourdes pour les infractions commises sur Internet. Le champ des cas d\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique sert de cadre \u00e0 la pr\u00e9sente \u00e9tude. En outre, la conduite des entretiens aupr\u00e8s des magistrats, au moyen d\u2019un questionnaire mis en ligne[2]<\/sup><\/a> et une exploitation des interactions issues des r\u00e9seaux sociaux Facebook et Whatsapp depuis la p\u00e9riode de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2018, a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 contribution.<\/p>\n Adoss\u00e9e sur une analyse juridique (ex\u00e9g\u00e8se des normes) et politiste (dynamiques, enjeux et prospective), cet article est structur\u00e9 en trois articulations. La premi\u00e8re partie esquisse une justification et une compr\u00e9hension du postulat que le recours \u00e0 Internet est une circonstance aggravante. Pour ce faire, une comparaison des quanta<\/em> de peines en ce qui concerne les infractions commises via les communications \u00e9lectroniques au regard de la loi relative \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 au Cameroun (articles 75 et suivants) et le Code p\u00e9nal de 2016 est mobilis\u00e9e. La deuxi\u00e8me partie met exergue les dynamiques paradoxales d\u2019une r\u00e9glementation juridique fortement \u00ab\u00a0r\u00e9pressive\u00a0\u00bb, mais qui reste inadapt\u00e9e et peu dissuasive au regard de la r\u00e9action sociale\u00a0: un cyberbrutalisme en effervescence. La derni\u00e8re tente une prospection sur les m\u00e9canismes institutionnels susceptibles de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du droit p\u00e9nal de l\u2019Internet. Les cas de la coop\u00e9ration judiciaire transnationale et de la vulgarisation du dispositif normatif sont explor\u00e9s.<\/p>\n Envisager Internet comme un fait aggravant de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut se justifier in concreto<\/em> au regard d\u2019un dispositif l\u00e9gal qui consacre \u00ab\u00a0une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb dans la r\u00e9pression de la cybercriminalit\u00e9, mais \u00e9galement en tenant compte de l\u2019environnement historico-socio-politique qui a entour\u00e9 sa gestation.<\/p>\n Le Cameroun dispose d\u2019une loi sp\u00e9cifique \u2013 bien que non exclusive – consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019Internet. Dans le Lexique des termes juridiques, <\/em>Guinchard et al<\/em>. d\u00e9finissent les circonstances aggravantes comme des \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou qualit\u00e9s limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi et dont la constatation entra\u00eene l\u2019application d\u2019une peine plus lourde que celle normalement applicable\u00a0\u00bb (2017, p.\u00a0347). Deux \u00e9l\u00e9ments sont ainsi identifi\u00e9s\u00a0: la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019effet d\u2019une sanction accrue. Sur la base d\u2019une comparaison entre le Code p\u00e9nal de 2016 et la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9 de 2010, une augmentation syst\u00e9matique et substantielle du quantum de peine est pr\u00e9conis\u00e9e pour les infractions commises par voie d\u2019Internet. La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 se traduit ici par des peines privatives de libert\u00e9 plus longues et des amendes plus \u00e9lev\u00e9es. Ce constat est valable, tout au moins en ce qui concerne les d\u00e9lits d\u2019atteinte \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique, d\u2019une part et les violences sexuelles, d\u2019autre part. C\u2019est du moins ce qui ressort du tableau ci-dessous.<\/p>\n Tableau 1. Comparaison des peines relatives \u00e0 certaines infractions<\/p>\n La compr\u00e9hension de ce tableau appelle \u00e0 des commentaires suppl\u00e9mentaires. Premi\u00e8rement, en conformit\u00e9 au principe de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines, retenir Internet comme une circonstance aggravante de la responsabilit\u00e9 s\u2019appuie sur un fondement l\u00e9gal explicite\u00a0: la loi du 21 d\u00e9cembre 2010 sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9. Et pourtant, l\u2019existence de cette norme l\u00e9gislative semble \u00eatre ignor\u00e9e. En effet, les donn\u00e9es de terrain mettent en exergue la m\u00e9connaissance de ce texte juridique par plus de 60\u00a0% des magistrat\u00b7e\u00b7s ayant r\u00e9pondu \u00e0 notre questionnaire. C\u2019est du reste ce qui ressort de ces deux r\u00e9ponses[3]<\/sup><\/a>. L\u2019un affirme\u00a0: \u00ab\u00a0Pas d\u2019aggravation sp\u00e9cifique sans texte de loi\u00a0\u00bb. Le second rench\u00e9rit\u00a0: \u00ab\u00a0Internet n\u2019appara\u00eet pas, en l\u2019\u00e9tat actuel de notre l\u00e9gislation p\u00e9nale, comme une cause qui aggrave la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Il est par contre un \u00e9l\u00e9ment (la publicit\u00e9) entrant dans la qualification de certaines infractions. La diffamation en exemple parmi tant d\u2019autres\u00a0\u00bb.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins illicites constitue une circonstance aggravante sp\u00e9ciale caract\u00e9ris\u00e9e par la survenance des infractions dans le cyberespace ou par voie de communications \u00e9lectroniques. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019Internet est \u00e0 la fois le canal (ou le conduit) et le moyen de commission de l\u2019infraction. Il s\u2019agit par ailleurs d\u2019une circonstance aggravante mixte, car l\u2019usage d\u2019Internet \u00e0 des fins illicites a concomitamment trait aux circonstances concr\u00e8tes ou r\u00e9elles et \u00e0 l\u2019auteur\u00b7e de l\u2019infraction. Suivant la classification de Doucet (s. d.), l\u2019utilisation d\u2019Internet peut constituer une circonstance aggravante rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019infraction dans plusieurs cas de figure (circonstances concr\u00e8tes). Le recours \u00e0 Internet peut \u00e9galement constituer une circonstance aggravante rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur\u00b7e de l\u2019infraction. C\u2019est le cas en mati\u00e8re d\u2019abus de pouvoir, la m\u00e9connaissance de son devoir social, le mobile infant (cas des actes commis par voie d\u2019Internet dans un esprit de haine ou de provocation) ou encore le malfaiteur chronique.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, cette loi de 2010 sur la cybercriminalit\u00e9 pr\u00e9sente \u00e9galement l\u2019avantage de l\u00e9gif\u00e9rer sur les situations consubstantielles \u00e0 l\u2019existence d\u2019Internet ou \u00e9lud\u00e9es par les dispositions p\u00e9nales ant\u00e9rieures. C\u2019est le cas des offenses sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des mineurs absents du Code p\u00e9nal telles que la p\u00e9dophilie ou la pornographie enfantine via Internet (articles 76 et 81). Ceci s\u2019explique notamment par le fait que la menace de certains de ces actes d\u00e9viants prend davantage de l\u2019ampleur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Si la prise en compte de la minorit\u00e9 de la victime (15 et 16 ans) donnait d\u00e9j\u00e0 lieu \u00e0 des sanctions \u00e9lev\u00e9es, a <\/em>fortiori, <\/em>l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins de violences sexuelles entra\u00eene une majoration de ces peines. Dans le cadre des informations recueillies sur la base du questionnaire, il est revenu que les juridictions de la r\u00e9gion du Nord \u00e9taient, en 2020, saisies pour des affaires de pornographie et de p\u00e9dophilie par voie de r\u00e9seaux sociaux. Sur ce point, la loi de 2010 est une innovation. Certaines infractions sp\u00e9cifiques ou reproductibles sur Internet sont toutefois encore absentes, telles que la corruption de jeunesse, l\u2019apologie de certains crimes, notamment\u00a0: meurtre sur agents d\u00e9positaires de la force publique, incendies, d\u00e9lits d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Dans ces cas, les magistrats peuvent recourir aux dispositions pertinentes du Code p\u00e9nal (voir art. 267, 344 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n En droit compar\u00e9, nonobstant des formulations diff\u00e9rentes, le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais a doublement retenu notre attention. Premi\u00e8rement, ce texte retient explicitement comme \u00ab\u00a0circonstances aggravantes\u00a0\u00bb, le concours d\u2019Internet dans la commission de certaines infractions dans le cyberespace. Deuxi\u00e8mement, le cas offenses sexuelles intervenant dans l\u2019espace num\u00e9rique est trait\u00e9 avec emphase. Aussi, \u00e0 titre d\u2019illustration, l\u2019article 222-24 alin\u00e9a 8 fait-il passer de 15 ans d\u2019emprisonnement \u00e0 20 ans tout acte de viol dont la victime a \u00e9t\u00e9 mise en contact avec l\u2019auteur\u00b7e des faits par Internet. Ainsi, \u00e0 l\u2019instar de son confr\u00e8re camerounais, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise a opt\u00e9 pour des peines privatives de libert\u00e9 plus lourdes.<\/p>\n \u00c0 partir de l\u2019\u00e9valuation de sa complexit\u00e9, la forte p\u00e9nalisation du recours \u00e0 Internet tend \u00e0 appr\u00e9hender cet outil comme repr\u00e9sentant un danger. Il participe \u00e0 accro\u00eetre la dangerosit\u00e9 d\u2019un ensemble d\u2019infractions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupant. Il en est ainsi de son concours \u00e0 la r\u00e9alisation des menaces \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des \u00c9tats avec le cyberterrorisme, les fraudes \u00e9lectorales par voie cybern\u00e9tique (cas de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine de 2016), l\u2019espionnage, etc. En investiguant sur les motivations ayant conduit \u00e0 ce durcissement de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 dans le contexte camerounais, les magistrats interrog\u00e9s pensent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que l\u2019objectif \u00e9tait \u00ab\u00a0la pr\u00e9vention et la dissuasion contre la criminalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e dans le cyberespace\u00a0\u00bb. C\u2019est une vision pertinente \u00e0 plus d\u2019un titre, car comme nous le verrons dans les dynamiques paradoxales de cet environnement juridique, la loi sur la cybercriminalit\u00e9 s\u2019accompagne d\u2019une tol\u00e9rance administrative et judiciaire.<\/p>\n En d\u00e9pit de leur capacit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter un facteur de d\u00e9veloppement pour l\u2019Afrique, les TIC et plus particuli\u00e8rement Internet sont encore consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00ab\u00a0luxe improductif\u00a0\u00bb dans plusieurs pays du continent (Loukou, 2012, p. 52). \u00c0 cette th\u00e8se se greffent d\u2019autres comme la relative r\u00e9fraction \u00e0 \u00ab\u00a0la nouveaut\u00e9\u00a0\u00bb et une longue tradition de r\u00e9pression. En effet, catalogu\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00c9tat stationnaire\u00a0\u00bb, le Cameroun se caract\u00e9rise par \u00ab\u00a0l\u2019immobilisme [comme] principe de l\u2019action publique [\u2026] un effet du syst\u00e8me de production et de reproduction de l\u2019ordre politique;\u00a0[une] conjonction entre l\u2019inertie de l\u2019action publique et le contr\u00f4le politique ac\u00e9r\u00e9 du pouvoir de domination\u00a0\u00bb (Eboko et Awondo, 2018, p.\u00a08). Cette configuration de l\u2019\u00c9tat stationnaire est de nature \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une m\u00e9fiance ou d\u2019une suspicion institutionnelle qui endigue tout \u00ab\u00a0renouveau de la pens\u00e9e politique, sociale et \u00e9conomique\u00a0\u00bb (Eboko et Awondo, ibid.<\/em>, p.\u00a07). Ainsi, en raison de ce qu\u2019il constitue une innovation sociale, une potentielle vitrine \u00e0 l\u2019international des maux de l\u2019int\u00e9rieur et un d\u00e9multiplicateur de la libert\u00e9 d\u2019expression, Internet peut repr\u00e9senter dans ce contexte une menace, un machin qui d\u00e9range. La tendance \u00e0 le repousser ou \u00e0 l\u2019appr\u00e9hender comme un \u00ab\u00a0probl\u00e8me\u00a0\u00bb prendrait alors des formes redoutables.<\/p>\n En outre, l\u2019\u00c9tat camerounais a d\u00e9velopp\u00e9 une culture de r\u00e9pression qui s\u2019est poursuivie depuis son ind\u00e9pendance. Il s\u2019agit d\u2019un encadrement \u00ab\u00a0muscl\u00e9\u00a0\u00bb des m\u00e9dias, notamment la presse, qui s\u2019est manifest\u00e9 par une importante censure. Or Internet est appr\u00e9hend\u00e9 comme un m\u00e9dia. Ceci peut expliquer que la m\u00e9fiance des autorit\u00e9s vis-\u00e0-vis d\u2019Internet se traduise par une forte p\u00e9nalisation du cybercrime[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n De plus, plusieurs textes \u00e0 connotation vertement r\u00e9pressive ont marqu\u00e9 l\u2019histoire des institutions camerounaises. Il s\u2019agit notamment de l\u2019ordonnance n\u00b062-OF-18 du 12 mars 1962 portant r\u00e9pression de la subversion, de l\u2019ordonnance n\u00b0 72\/16 du 28 septembre 1972, ou encore de la loi n\u00b0 2014\/28 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant r\u00e9pression des actes de terrorisme au Cameroun. L\u2019ordonnance de 1972 modifiait certaines dispositions du Code p\u00e9nal et pr\u00e9conisait par exemple la peine de mort pour l\u2019infraction de vol aggrav\u00e9. En plus d\u2019\u00eatre r\u00e9troactivement applicable, cette ordonnance interdisait aux juges d\u2019accorder des circonstances att\u00e9nuantes aux d\u00e9linquants incrimin\u00e9s (Berrih et Toko, 2019, p.\u00a039). La loi sur le terrorisme quant \u00e0 elle, retient une d\u00e9finition extensive des faits susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actes de terrorisme. Ce choix de recourir \u00e0 des \u00ab\u00a0termes vagues\u00a0dans la r\u00e9daction [de cette loi]\u00a0\u00bb favorise une \u00ab\u00a0exaltation de la culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb (Edimo, 2016, p.\u00a0170-173).<\/p>\n Cette tradition de r\u00e9pression se perp\u00e9tue dans l\u2019histoire politique r\u00e9cente. En effet, le gouvernement camerounais a d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 mat\u00e9rialiser sa m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis d\u2019Internet. Au d\u00e9but de la crise s\u00e9curitaire dans la partie anglophone, les pouvoirs publics ont coup\u00e9 le r\u00e9seau Internet. Ce d\u00e9lestage de la connexion Internet r\u00e9pondait aux protestations de centralisme et de \u00ab\u00a0marginalisation\u00a0\u00bb multiforme de la population anglophone formul\u00e9e contre le pouvoir central. Nonobstant la pression nationale et internationale (plaintes contre l\u2019\u00c9tat, mobilisations sur les r\u00e9seaux sociaux, interventions de l\u2019ONU et du Vatican, etc.), cette \u00ab\u00a0situation in\u00e9dite en Afrique\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0r\u00e9pression\u00a0num\u00e9rique \u00bb a dur\u00e9 94 jours (p\u00e9riode allant de janvier \u00e0 avril 2017), ind\u00e9pendamment de la perte de plus de 04 millions de dollars qu\u2019elle a occasionn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie camerounaise (TV5 monde, 2017). D\u2019autres coupures orient\u00e9es vers la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux ont suivi, notamment en septembre 2017 (Jeune Afrique, 2018). Ceci n\u2019est pas un fait exclusif au Cameroun, car suspendre Internet est devenu \u00ab\u00a0la nouvelle tentation des r\u00e9gimes africains\u00a0\u00bb (Le Monde, 2019). D\u2019autres pays africains (RDC, Gabon, Tchad, Togo, Soudan, Zimbabwe, Alg\u00e9rie) ont \u00e9galement eu recours \u00e0 cette pratique, soit pour limiter l\u2019impact des rassemblements d\u2019opposition, soit pour brouiller les communications lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ces diff\u00e9rentes repr\u00e9sentations politiques expliquent en partie une tendance \u00e0 p\u00e9naliser davantage le recours illicite \u00e0 Internet. Au demeurant, ind\u00e9pendamment de cette volont\u00e9 de r\u00e9primer perceptible chez le l\u00e9gislateur, la l\u00e9gislatrice et les autorit\u00e9s publiques, il importe d\u2019appr\u00e9cier les comportements et les attitudes de la soci\u00e9t\u00e9 ou des internautes.<\/p>\n Bien que plus s\u00e9v\u00e8res, les dispositions p\u00e9nales entourant les infractions sur Internet rencontrent la d\u00e9fiance ou la comp\u00e9tition d\u2019une cybercriminalit\u00e9 ambiante. Ce contraste entre une loi p\u00e9nale qui est cens\u00e9e porter un effet dissuasif et une d\u00e9linquance renouvel\u00e9e est mis en exergue par l\u2019importance des discours de haine dans les r\u00e9seaux sociaux camerounais. Ce qui du reste, incite \u00e0 questionner l\u2019efficacit\u00e9 des instruments de r\u00e9gulation du \u00ab\u00a0cyberespace camerounais\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le brutalisme des discours de haine prend ici au moins deux variantes\u00a0: le m\u00e9dium ou l\u2019outil qui le v\u00e9hicule et le contenu de la pratique. Sur Internet, les discours de haine politiques et tribaux gagnent en visibilit\u00e9, en popularit\u00e9 et en dangerosit\u00e9 lorsqu\u2019ils sont v\u00e9hicul\u00e9s par voie d\u2019Internet. Achille Mbembe rel\u00e8ve cette particularit\u00e9 d\u2019Internet \u00e0 \u00eatre\u00a0un<\/p>\n espace public parfois hostile \u00e0 toute id\u00e9e de civilit\u00e9. La raison n\u2019y r\u00e8gne pas en ma\u00eetre. La plupart du temps, il fonctionne \u00e0 l\u2019affect et \u00e0 l\u2019\u00e9motion, \u00e0 l\u2019outrance et \u00e0 la d\u00e9mesure. Tout se passe comme s\u2019il suffisait de susciter l\u2019indignation pour recueillir l\u2019assentiment. Dans une certaine mesure, le Nouveau Monde num\u00e9rique a conduit \u00e0 une profonde dislocation du langage. La possibilit\u00e9 de dire tout et son contraire est pr\u00e9sente depuis la naissance du langage. Mais aujourd\u2019hui la confusion entre ce qui est vrai et ce qui est faux a atteint des seuils nouveaux (Mbembe, 2020, p. 91).<\/p>\n Le cyberespace engendre et favorise la \u00ab\u00a0diss\u00e9mination [des] microfascisme[s] dans les interstices du r\u00e9el\u00a0\u00bb (Mbembe, idem<\/em>). L\u2019interaction entre \u00ab\u00a0l\u2019espace public concret\u00a0\u00bb (Germain, 2010, p.\u00a0101) et le cyberespace est omnipr\u00e9sente et dynamique. Nombre d\u2019attitudes et de pratiques d\u00e9viantes routini\u00e8res prosp\u00e8rent dans un climat g\u00e9n\u00e9ral de tol\u00e9rance administrative et judiciaire. La prolif\u00e9ration de publications qui mettent en sc\u00e8ne des accident\u00e9s ensanglant\u00e9s de la voie publique, des ex\u00e9cutions sommaires, des soldats camerounais d\u00e9capit\u00e9s, est pr\u00e9occupante. Pourtant, l\u2019article 75 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 r\u00e9prime cette infraction[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Aussi les dynamiques d\u2019ethnicisation structurelle de la vie politique camerounaise (LendjaNgnemzue, 2009), de construction des discours de haine dans l\u2019espace public ordinaire, y compris les m\u00e9dias classiques, se transposent, se d\u00e9doublent dans les r\u00e9seaux sociaux. \u00c0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e2ge digital\u00a0\u00bb (Mbembe, 2020), le ph\u00e9nom\u00e8ne de duplication des discours de haine sur Internet est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant dans le cas du Cameroun qui concentre plusieurs signaux susceptibles d\u2019alarmer. La participation des personnalit\u00e9s publiques, dont des universitaires influents, dans ces pratiques de la diffusion des discours de haine, interpelle. Le Professeur Pondi (2020, p.\u00a09) invite ainsi les universitaires camerounais \u00e0 b\u00e2tir une \u00ab\u00a0puissance scientifique\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0un savoir \u00e9triqu\u00e9, recroquevill\u00e9 sur ses propres certitudes \u00e9troites, reposant sur une unilat\u00e9ralit\u00e9 culturelle ethnique et scientifique, ne saurait en aucun cas prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb. A fortiori, les cons\u00e9quences connues de la propagande de la haine sous d\u2019autres cieux (la Shoah dans l\u2019Allemagne nazie et le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda) militent en faveur de la condamnation des discours de haine tribale et ethnique sur toutes ses formes, y compris sur Internet. Certes, en 2019, les l\u00e9gislateurs et les l\u00e9gislatrices ont amend\u00e9 le Code p\u00e9nal en introduisant une nouvelle infraction qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0outrage \u00e0 la tribu ou \u00e0 l\u2019ethnie\u00a0\u00bb (article 241-1 (nouveau) loi n\u00b02019\/020 du 24 d\u00e9cembre modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi n\u00b02016\/007 du 12 juillet 2016 portant code p\u00e9nal). Et pourtant depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce texte, la fr\u00e9quence ou l\u2019intensit\u00e9 des discours de haine tribale sur fond d\u2019ethnicisation des d\u00e9bats politiques dans les m\u00e9dias digitaux et le num\u00e9rique, reste consid\u00e9rable. Au final, la flamboyance du \u00ab\u00a0cyber-brutalisme\u00a0\u00bb laisse penser \u00e0 un cyberespace o\u00f9 toute r\u00e9gulation semble difficile.<\/p>\n Plusieurs modes de r\u00e9gulation existent dans le processus de gestion du cyberespace. Mallet-Poujol (2003) distingue trois proc\u00e9d\u00e9s\u00a0: l\u2019autor\u00e9gulation, la cor\u00e9gulation et l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. Pratique de la tradition am\u00e9ricaine, l\u2019autor\u00e9gulation privil\u00e9gie la responsabilisation des acteurs et leur capacit\u00e9 \u00e0 instaurer et \u00e0 respecter leurs propres chartes ou r\u00e8gles de bonne conduite. La cor\u00e9gulation quant \u00e0 elle, est l\u2019option choisie par la France. Elle se distingue par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un partenariat regroupant les acteurs publics et priv\u00e9s. En ce qui la concerne, l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire est d\u00e9velopp\u00e9e par chaque \u00c9tat et elle peut aboutir \u00e0 l\u2019adoption d\u2019instruments juridiques internationaux.<\/p>\n Le syst\u00e8me camerounais de r\u00e9gulation du cyberespace est mixte ou combinatoire. Il allie l\u2019autor\u00e9gulation \u00e0 l\u2019intervention l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. Les lois sur le num\u00e9rique du 21 d\u00e9cembre 2010 existent, mais elles restent m\u00e9connues ou ignor\u00e9es. Le cyberbrutalisme est un obstacle structurel \u00e0 un contr\u00f4le totalement autoritaire d\u2019Internet. Toutefois, en limitant ses interventions de \u00ab\u00a0r\u00e9pression num\u00e9rique\u00a0\u00bb, l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une volont\u00e9 politique de laissez-faire est perceptible. Ce sc\u00e9nario laisse davantage la place \u00e0 l\u2019\u00e9mulation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019autor\u00e9gulation par les internautes. Il s\u2019agit bien d\u2019autor\u00e9gulation, car les \u00e9carts de conduite entra\u00eenent une lev\u00e9e syst\u00e9matique de boucliers sanctionn\u00e9s par les internautes. Tout se r\u00e8gle, la plupart du temps, \u00ab\u00a0sur place\u00a0\u00bb, sur Internet. Les tribunaux de droit commun sont rarement sollicit\u00e9s pour le r\u00e8glement des affaires constitutives de faits de diffamation et de discours de haine. C\u2019est ce qui ressort des r\u00e9ponses \u00e0 notre questionnaire, car sur les 10 r\u00e9gions, seuls les tribunaux des r\u00e9gions du Nord et du Centre \u00e9taient saisis de faits de cybercriminalit\u00e9 au moment de l\u2019enqu\u00eate[6]<\/sup><\/a>. L\u2019autor\u00e9gulation se d\u00e9cline en autod\u00e9fense ou en vengeance personnelle sur les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019internaute se rend justice lui-m\u00eame. L\u2019autor\u00e9gulation prend alors les allures d\u2019une justice exp\u00e9ditive qui brille par sa c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et son instantan\u00e9it\u00e9. Aussit\u00f4t agress\u00e9, aussit\u00f4t la riposte est formul\u00e9e et publi\u00e9e sous forme de commentaire tout autant agressif ou sous forme de\u00a0punch line<\/em>, tel que l\u2019indique Mbembe (2020, p.\u00a091), \u00ab\u00a0tout se passe comme s\u2019il suffisait de susciter l\u2019indignation pour recueillir l\u2019assentiment\u00a0\u00bb. S\u2019ensuit alors une routine de lynchage ou de vindicte populaire \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux dans le r\u00f4le de tribunaux populaires. Si les internautes finissent par substituer les r\u00e9seaux sociaux aux instances et proc\u00e9dures judiciaires, la place des pouvoirs publics dans le syst\u00e8me de r\u00e9gulation n\u2019en sera que de plus en plus marginale.<\/p>\n En outre, l\u2019absence de qualit\u00e9 du minist\u00e8re public \u00e0 s\u2019autosaisir dans le cadre de certaines de ces infractions est de nature \u00e0 renforcer cette impuissance de l\u2019appareil judiciaire et administratif face aux \u00ab\u00a0tribunaux m\u00e9diatiques\u00a0\u00bb. L\u2019autor\u00e9gulation tente \u00e9galement de compenser les difficult\u00e9s de (re)pr\u00e9sentation de certains suspects, car la diaspora constitue une partie non n\u00e9gligeable des auteur\u00b7e\u00b7s de ces infractions d\u2019outrages par voie d\u2019Internet. Les internautes trouvent une autosatisfaction \u00e0 \u00ab\u00a0attraper\u00a0\u00bb leurs contradicteurs virtuels et \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9gler leurs comptes\u00a0\u00bb o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent. L\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 extrader les suspects, qui se r\u00e9fugient dans un pays \u00e9tranger o\u00f9 l\u2019extradition et l\u2019arrestation sont impossibles, se r\u00e9sumera dans des propos d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s du type\u00a0: \u00ab\u00a0viens dire \u00e7a ici, viens parer ici\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0vous ne pouvez protester ou troubler la paix que lorsque vous r\u00e9sidez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Au final, en d\u00e9pit de son hybridit\u00e9, le processus d\u2019autor\u00e9gulation domine le syst\u00e8me camerounais de r\u00e9gulation du cyberespace.<\/p>\n La r\u00e9gulation du cyberespace contre des infractions qui s\u2019y multiplient appelle au d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes administratifs et judiciaires peu ou prou innovants. Certains de ces amendements rel\u00e8vent de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat, d\u2019autres d\u2019une strat\u00e9gie transnationale.<\/p>\n Une strat\u00e9gie de grande vulgarisation des lois et textes r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 est n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Populariser\u00a0\u00bb les lois r\u00e9glementant Internet, les rendre accessibles et compr\u00e9hensibles est devenu n\u00e9cessaire eu \u00e9gard au caract\u00e8re \u00e9pars, interdisciplinaire (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur Internet, commerce \u00e9lectronique, fiscalit\u00e9 d\u2019Internet, etc.) et embryonnaire (en cours de construction) de la r\u00e9glementation y aff\u00e9rente, tout comme l\u2019absence d\u2019une phase pr\u00e9alable de vulgarisation justifie une telle d\u00e9marche. Les donn\u00e9es obtenues \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate ont relev\u00e9 que les magistrats, en service dans des juridictions n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 saisies de faits relatifs \u00e0 la cybercriminalit\u00e9, avaient une connaissance limit\u00e9e du ton plus r\u00e9pressif de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 de 2010 par rapport au Code p\u00e9nal. Hormis les canaux classiques (m\u00e9dias audiovisuels et presse), la popularisation devrait \u00e9galement s\u2019effectuer dans le cyberespace, terrain de jeu des internautes. Une page sp\u00e9ciale pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cette fin sur le site Internet du minist\u00e8re en charge de la justice aux fins de popularisation de la loi sur la cybercriminalit\u00e9. Une telle initiative est d\u2019ailleurs reproductible par d\u2019autres d\u00e9partements minist\u00e9riels[7]<\/sup><\/a>. Des lanceurs et lanceuses d\u2019alerte ou des influenceurs\u00a0et influenceuses pourraient \u00eatre mis\u00b7es \u00e0 contribution dans un registre p\u00e9dagogique et dissuasif.<\/p>\n D\u2019autres m\u00e9canismes relevant du syst\u00e8me judiciaire pourraient conna\u00eetre des \u00e9volutions. En consid\u00e9rant le cyberespace comme une zone ou un territoire non d\u00e9rogatoire des obligations de respect de l\u2019ordre public et des bonnes m\u0153urs, les pouvoirs publics pourraient instaurer un m\u00e9canisme d\u2019auto-saisine du minist\u00e8re public pour certaines des infractions pour lesquelles ils n\u2019ont pas qualit\u00e9. Quoique le procureur de la R\u00e9publique puisse tirer avantage des dispositions de l\u2019article 135 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2005 qui pr\u00e9voit qu\u2019il peut se saisir d\u2019office[8]<\/sup><\/a>. C\u2019est le cas de l\u2019outrage \u00e0 la tribu ou de la diffamation par voie d\u2019Internet. L\u2019impact de ces d\u00e9rives routinis\u00e9es d\u00e9bouche sur des sc\u00e9narii de d\u00e9rapages \u00e0 la cha\u00eene, de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, car de nombreux internautes se croient investis, face \u00e0 la publication de propos haineux, d\u2019un devoir de repr\u00e9sailles. Une \u00e9mancipation du parquet, opinion du reste partag\u00e9e par les magistrats interrog\u00e9s (66,7%), est donc une piste de r\u00e9flexion \u00e0 exp\u00e9rimenter ou \u00e0 approfondir.<\/p>\n Dans cette perspective, la mise en place ou le renforcement des structures et appareils charg\u00e9s de la surveillance plus active des comportements illicites des internautes et du recensement des donn\u00e9es et statistiques pertinentes sur la cybercriminalit\u00e9 permettront au minist\u00e8re public de disposer de ces informations en temps opportun afin d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites. Une collaboration entre le minist\u00e8re de la Justice et celui en charge des t\u00e9l\u00e9communications s\u2019av\u00e8re ainsi n\u00e9cessaire.<\/p>\n L\u2019entraide judiciaire inter\u00e9tatique et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la coop\u00e9ration internationale, est \u00e9galement une voie envisageable. Le cyberspace est finalement, dans bien de configurations, un territoire transnational. Par cons\u00e9quent, moult faits de cyberd\u00e9linquance sont en r\u00e9alit\u00e9 des infractions internationales. Cette qualification peut \u00eatre retenue, notamment en raison du lieu de commission de l\u2019infraction \u2013 \u00e9tendu \u00e0 la position g\u00e9ographique mat\u00e9rielle au moment de la commission de l\u2019infraction (d\u00e9lit d\u2019outrage \u00e0 une tribu camerounaise commis par un citoyen camerounais se trouvant en France \u2013. La qualification d\u2019infraction internationale peut \u00e9galement d\u00e9couler du fait d\u2019un conflit positif de comp\u00e9tence entre juridictions de plusieurs pays, voire entre juridictions nationales et internationales. Ce sc\u00e9nario peut r\u00e9sulter de cas divers tels que la propagande et le recrutement de terroristes dans plusieurs pays par voie d\u2019Internet, le financement du terrorisme via Internet \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger, les appels \u00e0 la guerre dans un pays \u00e9tranger via Internet \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger, etc.<\/p>\n Une fois les obstacles inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019anonymat r\u00e9solus, la localisation, la conservation des donn\u00e9es de l\u2019infraction sur Internet (risque de suppression des preuves) et que le suspect se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00ab\u00a0une coop\u00e9ration opportune et efficace entre les services de d\u00e9tection, de r\u00e9pression et de renseignement est un facteur de plus en plus essentiel dans le succ\u00e8s des enqu\u00eates et des poursuites relatives aux affaires de terrorisme [sur Internet]\u00a0\u00bb (United Nations Office on Drugs and Crime, 2014, p. 79). Cette solution, appr\u00e9hend\u00e9e pour les situations de cyberterrorisme, est reproductible en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et de r\u00e9pression ordinaires de l\u2019utilisation d\u2019Internet \u00e0 des fins de criminalit\u00e9[9]<\/sup><\/a>. En conformit\u00e9 avec le respect des droits de la d\u00e9fense, notamment le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et la pr\u00e9somption d\u2019innocence, l\u2019objectif reste double\u00a0: dissuader le recours \u00e0 Internet \u00e0 des fins illicites \u00e0 partir d\u2019un pays \u00e9tranger et le cas contraire, faciliter l\u2019obligation de traduire en justice les \u00ab\u00a0cybercriminels\u00a0\u00bb.<\/p>\n La signature d\u2019instruments universels ou communautaires (OHADA, CEMAC, CEEAC, etc.) ou des accords bilat\u00e9raux de coop\u00e9ration judiciaire pourraient \u00eatre conclus ou toilett\u00e9s en vue d\u2019y int\u00e9grer les cas d\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re de r\u00e9pression de la cybercriminalit\u00e9. Le cas de l\u2019Am\u00e9ricain Edward Snowden repr\u00e9sente une jurisprudence porteuse d\u2019int\u00e9r\u00eat en ce qui concerne les enjeux de la coop\u00e9ration judiciaire inter\u00e9tatique en mati\u00e8re de r\u00e9gulation du cyberespace. En l\u2019esp\u00e8ce, la constitution de deux blocs entre les pays susceptibles de lui garantir un asile ou de l\u2019aider \u00e0 se soustraire au syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre, les pays dispos\u00e9s \u00e0 faciliter son extradition en vue de sa comparution pr\u00e9sentielle aux \u00c9tats-Unis, rend n\u00e9cessaire une coop\u00e9ration en amont.<\/p>\n La volont\u00e9 de combler un vide juridique est perceptible au regard de l\u2019effort concordant \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur le num\u00e9rique au Cameroun, voire dans la sous-r\u00e9gion Afrique Centrale. L\u2019\u00e9motion \u2013 peut-\u00eatre \u2013 coupl\u00e9e \u00e0 la dangerosit\u00e9 pour les \u00c9tats et les citoyens, tout comme la recrudescence des actes de cybercriminalit\u00e9, semble donner \u00e0 la r\u00e9glementation d\u2019Internet une coloration de loi plus s\u00e9v\u00e8re. L\u2019urgence de garantir l\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique emporte-t-il une forte p\u00e9nalisation du recours \u00e0 Internet \u00e0 des fins illicites? L\u2019ambivalence des TIC entra\u00eene tout aussi la prise en compte par la l\u00e9gislation d\u2019une dualit\u00e9 des motifs dans la compr\u00e9hension de la formulation d\u2019une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re autour d\u2019Internet. Entre une rigueur exacerb\u00e9e et une tol\u00e9rance prudente, le choix de la l\u00e9gislation camerounaise de privil\u00e9gier la premi\u00e8re option ob\u00e9it \u00e0 une complexit\u00e9 qui \u00e9lude tout manich\u00e9isme. Mais, le contraste de la prolif\u00e9ration \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb des infractions num\u00e9riques dont la r\u00e9pression ou la dissuasion \u00e9tait pourtant escompt\u00e9e invite \u00e0 constater l\u2019impuissance de la loi p\u00e9nale sur les atteintes aux personnes et \u00e0 la paix publique. Au bout d\u2019une d\u00e9cennie, et depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9 (et des autres lois relatives au num\u00e9rique), une \u00e9valuation interdisciplinaire et interprofessionnelle de la justesse des peines jusqu\u2019ici retenues n\u2019est pas un luxe.<\/p>\n Dubber, D. Markus Spring. 2013. Introduction. The University of Toronto Law Journal<\/em>, 63<\/em>(2), 193-195.<\/p>\n Bertrand, Andr\u00e9 et Piette-Coudol, Thierry. 2000. Internet et le droit <\/em>(2e \u00e9dition). Paris\u00a0: PUF.<\/p>\n Berrih, Carole et Toko, Nestor. 2019. Condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019oubli. 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Une loi sp\u00e9cifique plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0ignor\u00e9e et contest\u00e9e<\/h3>\r\n
![\"\"](\"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/adilaaku\/wp-content\/uploads\/sites\/11\/2021\/11\/Tableau-Obame.jpg\")
Source : analyse documentaire, Obame, juin 2020.[\/caption]\r\n\r\nLa compr\u00e9hension de ce tableau appelle \u00e0 des commentaires suppl\u00e9mentaires. Premi\u00e8rement, en conformit\u00e9 au principe de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines, retenir Internet comme une circonstance aggravante de la responsabilit\u00e9 s\u2019appuie sur un fondement l\u00e9gal explicite\u00a0: la loi du 21 d\u00e9cembre 2010 sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la cybercriminalit\u00e9. Et pourtant, l\u2019existence de cette norme l\u00e9gislative semble \u00eatre ignor\u00e9e. En effet, les donn\u00e9es de terrain mettent en exergue la m\u00e9connaissance de ce texte juridique par plus de 60\u00a0% des magistrat\u00b7e\u00b7s ayant r\u00e9pondu \u00e0 notre questionnaire. C\u2019est du reste ce qui ressort de ces deux r\u00e9ponses[footnote]La question pos\u00e9e \u00e9tait la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Que pensez-vous de cette affirmation? Internet est une circonstance aggravante de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale Cameroun. Si Faux, justifier bri\u00e8vement votre r\u00e9ponse.\u00a0\u00bb[\/footnote]. L\u2019un affirme\u00a0: \u00ab\u00a0Pas d\u2019aggravation sp\u00e9cifique sans texte de loi\u00a0\u00bb. Le second rench\u00e9rit\u00a0: \u00ab\u00a0Internet n\u2019appara\u00eet pas, en l\u2019\u00e9tat actuel de notre l\u00e9gislation p\u00e9nale, comme une cause qui aggrave la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Il est par contre un \u00e9l\u00e9ment (la publicit\u00e9) entrant dans la qualification de certaines infractions. La diffamation en exemple parmi tant d\u2019autres\u00a0\u00bb.\r\nInternet, un machin qui d\u00e9range?<\/h3>\r\n
Dynamiques paradoxales d\u2019une cybercriminalit\u00e9 enchant\u00e9e<\/h2>\r\n
Brutalisme et discours de haine revitalis\u00e9s sur Internet<\/h3>\r\n
Entre autor\u00e9gulation et cor\u00e9gulation<\/h3>\r\n
Horizons multiples et urgences certaines<\/strong><\/h2>\r\n
Popularisation de la loi et auto-saisine du minist\u00e8re public<\/h3>\r\n
Coop\u00e9ration judiciaire internationale<\/h3>\r\n
Conclusion<\/strong><\/h2>\r\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\r\n
Date de r\u00e9ception : <\/strong>16 juin 2020
Date d’acceptation : <\/strong>4 mars 2021
Date de publication : <\/strong>24 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n<\/div>\nIntroduction<\/h2>\n
R\u00e9gime de l\u2019utilisation d\u2019Internet comme une circonstance d\u2019aggravation<\/h2>\n
Une loi sp\u00e9cifique plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0ignor\u00e9e et contest\u00e9e<\/h3>\n
Internet, un machin qui d\u00e9range?<\/h3>\n
Dynamiques paradoxales d\u2019une cybercriminalit\u00e9 enchant\u00e9e<\/h2>\n
Brutalisme et discours de haine revitalis\u00e9s sur Internet<\/h3>\n
Entre autor\u00e9gulation et cor\u00e9gulation<\/h3>\n
Horizons multiples et urgences certaines<\/strong><\/h2>\n
Popularisation de la loi et auto-saisine du minist\u00e8re public<\/h3>\n
Coop\u00e9ration judiciaire internationale<\/h3>\n
Conclusion<\/strong><\/h2>\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n
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