Pr\u00e9sentation. La l\u00e9gislation p\u00e9nale et les rapports sociaux en Afrique<\/a><\/p>\n Normes sociales et sanctions sociales en Afrique noire : le cas du Dahomey de 1600 \u00e0 1894<\/a><\/p>\n Saisir les diff\u00e9rents m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de la norme, sa fonction dans la r\u00e9pression des infractions et le syst\u00e8me traditionnel de sanction, tel est l\u2019objet de cette recherche ayant pour cadre le Dahomey entre 1600 et 1894. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne conna\u00eet un syst\u00e8me de production de normes juridiques. Ces r\u00e8gles de droit d\u2019origines diverses rel\u00e8vent du divin, de l\u2019usage r\u00e9gulier dans la r\u00e9gulation sociale et cosmogonique. Elles restent l\u2019apanage du roi, parfois en collaboration avec les notables. La norme est une \u00e9manation sociale et la r\u00e9crimination des diff\u00e9rentes situations criminologiques ne r\u00e9pond pas \u00e0 un m\u00e9canisme de solution unique. Dans la soci\u00e9t\u00e9 dahom\u00e9enne, les infractions \u00e0 l\u2019ordre social ne sont pas toutes sanctionn\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re, car demeurant divergentes sous la forme et le fond. La soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame s\u2019identifie comme principale actrice de la condamnation de ces infractions en adh\u00e9rant \u00e0 une certaine d\u00e9l\u00e9gation naturelle de sa volont\u00e9, et de sa libert\u00e9 de condamner. On parlera alors de sanctions sociales d\u00e9coulant de normes sociales.<\/p>\n Code p\u00e9nal et droit civil coutumier<\/a><\/p>\n Si le droit p\u00e9nal \u2013 dont les r\u00e8gles sont par nature \u00e9crites, pr\u00e9cises et imp\u00e9ratives \u2013 a depuis longtemps \u00e9t\u00e9 unifi\u00e9 (1967), tel n\u2019est pas le cas du droit civil, caract\u00e9ris\u00e9 par la dualit\u00e9 des droits applicables (droit \u00e9crit, droit coutumier). Aucune discipline juridique n\u2019\u00e9tant herm\u00e9tique, le droit civil a toujours entretenu des rapports \u00e9troits avec le droit p\u00e9nal. C\u2019est certainement le cas du droit civil \u00e9crit. Serait-ce le cas du droit civil coutumier, dont les r\u00e8gles juridiques sont en g\u00e9n\u00e9ral non \u00e9crites, reposant sur des pratiques constantes et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles les int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s reconnaissent un caract\u00e8re juridique contraignant? Quelle place le nouveau Code p\u00e9nal accorde au droit coutumier? Il ressort de l\u2019\u00e9tude de ses dispositions qu\u2019il assure une cons\u00e9cration \u00e9pur\u00e9e du droit coutumier. Cette reconnaissance est certaine. Elle est directe, par l\u2019\u00e9vocation de notions ou d\u2019allusions relatives au droit coutumier ainsi que d\u2019institutions sp\u00e9cifiquement coutumi\u00e8res. Elle est moins directe, par des r\u00e9f\u00e9rences conceptuelles p\u00e9nalisant des faits en rapport \u00e9vident avec certaines pratiques coutumi\u00e8res. Cette reconnaissance est n\u00e9anmoins assainie. Certaines incriminations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou transpos\u00e9es, tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, pour corriger, att\u00e9nuer ou lutter contre divers us et coutumes intol\u00e9rables. Certainement louable, car soucieux d\u2019assurer une certaine modernisation du droit p\u00e9nal et le respect des engagements internationaux du Cameroun, le Code p\u00e9nal de 2016 demeure toutefois sujet \u00e0 critiques en raison de diverses omissions et de la vacuit\u00e9 de certaines de ses dispositions qui, pourtant, sont par nature d\u2019interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n La protection de la dot en droit p\u00e9nal camerounais : un affaiblissement l\u00e9gislatif d\u2019une institution traditionnelle<\/a><\/p>\n Dans une soci\u00e9t\u00e9 camerounaise en proie \u00e0 de fortes pressions mat\u00e9rielles et financi\u00e8res, la tradition dotale perd de plus en plus sa valeur consacr\u00e9e pour une valeur marchande. La l\u00e9gislation p\u00e9nale de 1967 a bien voulu la recadrer, mais sans toutefois s\u2019entourer de pr\u00e9cautions suffisantes. La dot est une institution coutumi\u00e8re dont le rapport \u00e0 la r\u00e9pression p\u00e9nale constitue une menace \u00e0 la paix et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, la famille \u00e9tant la base de la soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9cente r\u00e9forme du Code p\u00e9nal du 12 juillet 2016 cens\u00e9e y rem\u00e9dier l\u2019a malheureusement reconduite in extenso,<\/em> ent\u00e9rinant ainsi les ambigu\u00eft\u00e9s ou impr\u00e9cisions de cette l\u00e9gislation. La pr\u00e9sente \u00e9tude entend montrer que la protection de la dot, en l\u2019\u00e9tat actuel de notre l\u00e9gislation, est difficile, voire d\u00e9faillante. La probl\u00e9matique qui se d\u00e9gage est donc celle de savoir si la l\u00e9gislation p\u00e9nale en vigueur prot\u00e8ge efficacement la dot au Cameroun. N\u2019affaiblit-elle pas finalement cette institution traditionnelle? \u00c0 travers les m\u00e9thodes ex\u00e9g\u00e9tique et socio-anthropologique, l\u2019\u00e9tude entend pr\u00e9senter les faiblesses l\u00e9gislatives de la protection de la dot au Cameroun et propose une r\u00e9forme en lien avec certaines dispositions textuelles querell\u00e9es dans un contexte camerounais o\u00f9 la protection des valeurs traditionnelles demeure un d\u00e9fi historique et symbolique.<\/p>\n L\u2019africanisation de la l\u00e9gislation p\u00e9nale aff\u00e9rente \u00e0 la tradipratique camerounaise : enjeux sanitaires<\/a><\/p>\n Si au lendemain de sa cr\u00e9ation, l\u2019UA, ent\u00e9rinant la d\u00e9cision de l\u2019OUA, fit de la d\u00e9cennie 2001-2010 celle de la M\u00e9decine traditionnelle africaine au Cameroun, cet engagement de promotion de la tradipratique n\u2019est pas honor\u00e9. La preuve, en 2007, dans un avant-projet de loi du 4 avril, le MINSANTE demandait aux tradipraticien\u00b7ne\u00b7s d\u2019am\u00e9liorer leurs posologies et de se sp\u00e9cialiser dans le soin d\u2019au trop cinq maladies. D\u2019embl\u00e9e, pareille d\u00e9claration peut faire penser \u00e0 la valorisation de la tradipratique. Pourtant, il s\u2019agit de faire dispara\u00eetre du champ m\u00e9dical camerounais, toute m\u00e9decine \u00ab \u00e9sot\u00e9rique \u00bb. Sinon, pourquoi contraindre les tradipraticien\u00b7ne\u00b7s \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer \u00bb leurs posologies et \u00e0 se sp\u00e9cialiser dans le soin d\u2019au trop cinq pathologies? N\u2019est-ce pas oblig\u00e9 leur art \u00e0 s\u2019acculturer en supprimant ses sp\u00e9cificit\u00e9s que sont l\u2019\u00ab impond\u00e9rable \u00bb et la globalit\u00e9? Cette volont\u00e9 d\u2019acculturation de la tradipratique n\u2019est pas nouvelle. Elle est d\u2019ailleurs un legs colonial et remonte \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 1924 sign\u00e9 de Marchand, Commissaire de la R\u00e9publique fran\u00e7aise au Cameroun, qui interdisait sa pratique et faisait emprisonner ses praticien\u00b7ne\u00b7s. Or, l\u2019une des pr\u00e9occupations de l\u2019OMS pour l\u2019Afrique depuis 1950 est d\u2019encourager l\u2019\u00e9panouissement d\u2019arts m\u00e9dicaux qui consid\u00e8rent les r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles des malades africain\u00b7e\u00b7s. Le pr\u00e9sent article met en \u00e9vidence ce que peut gagner le Cameroun au plan sanitaire, en trouvant aux lois p\u00e9nales relatives \u00e0 la tradipratique, des contenus qui tiennent compte de la conception camerounaise de l\u2019humain, de la sant\u00e9 et de la maladie.<\/p>\n Le principe de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle dans l\u2019africanisation de la justice p\u00e9nale internationale<\/a><\/p>\n Les d\u00e9saccords entre une partie de l\u2019Afrique et la Cour p\u00e9nale internationale concernant la politique criminelle afro-centriste de cette derni\u00e8re ont contribu\u00e9 \u00e0 la mise en place, par l\u2019Union africaine, des instruments d\u2019adaptation africaine de la justice p\u00e9nale internationale. Cette adaptation autrement appel\u00e9e \u00ab africanisation \u00bb n\u00e9cessite de tenir compte des principes fondamentaux de la mati\u00e8re p\u00e9nale. Au rang desdits principes figure la l\u00e9galit\u00e9 criminelle. La pr\u00e9sente r\u00e9flexion a justement pour objet la prise en compte de cette derni\u00e8re par l\u2019Organisation panafricaine. Elle interroge la mani\u00e8re dont le principe de la l\u00e9galit\u00e9 criminelle est int\u00e9gr\u00e9 dans le processus actuel de r\u00e9gionalisation africaine de la justice p\u00e9nale internationale. Dans ce sillage, elle met en exergue la relativit\u00e9 d\u2019une telle int\u00e9gration. En effet, une analyse de la question r\u00e9v\u00e8le une prise en compte aussi bien consistante qu\u2019insuffisante du principe. D\u00e8s lors, il s\u2019av\u00e8re urgent de combler les insuffisances d\u00e9cel\u00e9es, car l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9pression r\u00e9gionale africaine des crimes internationaux commis sur le continent noir en d\u00e9pend. C\u2019est, semble-t-il, l\u2019un des enjeux de la r\u00e9gulation p\u00e9nale contemporaine des rapports sociaux en Afrique.<\/p>\n Le droit p\u00e9nal dans le syst\u00e8me africain de protection des droits humains<\/a><\/p>\n La l\u00e9gislation africaine, en amont et en aval du syst\u00e8me africain de protection des droits de l\u2019homme, a, \u00e0 travers le cadre juridique relatif \u00e0 la Cour et \u00e0 la Commission africaines, donn\u00e9 comp\u00e9tence incidente pour se prononcer sur des questions de droit p\u00e9nal dans le contentieux international des droits de l\u2019homme. Les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale de proc\u00e9dure et la loi p\u00e9nale de fond abondent dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Ce dernier pr\u00e9pare ainsi le passage \u00e0 la future Cour africaine de justice, des droits de l\u2019homme et des peuples dont les comp\u00e9tences sont \u00e9tendues aux crimes internationaux relevant du droit international p\u00e9nal. Cette contribution a eu le m\u00e9rite de mettre en exergue les germes r\u00e9els du droit p\u00e9nal de forme et de fond dans les d\u00e9cisions de la Cour et de la Commission africaines. Elle montre qu\u2019il s\u2019agissait des pr\u00e9misses vers une future Cour africaine de justice, des droits de l\u2019homme et des peuples comportant une section du droit international p\u00e9nal dont le but est d\u2019asseoir la comp\u00e9tence p\u00e9nale de la juridiction r\u00e9gionale dans un dynamisme structurel avec l\u2019apparition d\u2019un Procureur poursuivant.<\/p>\n La protection internationale du patrimoine culturel : les le\u00e7ons tir\u00e9es du proc\u00e8s de Tombouctou devant la Cour p\u00e9nale internationale et son rayonnement en droit p\u00e9nal camerounais<\/a><\/p>\n Le proc\u00e8s de Tombouctou a marqu\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la protection du patrimoine culturel. Des \u00e9l\u00e9ments l\u2019attestent\u00a0: la qualification de l\u2019atteinte au patrimoine culturel en crime de guerre pendant les conflits arm\u00e9s non internationaux et sa r\u00e9pression par la Cour p\u00e9nale internationale. L\u2019effet de ce proc\u00e8s r\u00e9side dans son impact sur la protection effective du patrimoine culturel au Cameroun. La l\u00e9gislation p\u00e9nale, dans le code du 12 juillet 2016, proc\u00e8de par une internalisation des biens culturels consacr\u00e9s par l\u2019UNESCO, en y accordant un r\u00e9gime de r\u00e9pression souple. Non seulement, il a fait le choix de correctionnaliser l\u2019atteinte au patrimoine culturel, mais aussi, et ce \u00e0 la diff\u00e9rence de la Cour p\u00e9nale internationale dans l\u2019affaire Procureur contre Al Mahdi, le quantum<\/em> de la peine pr\u00e9vue est doux. La l\u00e9gislation sanctionne ces agissements des peines allant de 06 mois \u00e0 02 ans d\u2019emprisonnement ferme et une amende allant de 100 000 F CFA \u00e0 3 000 000 de F CFA (article 187 du Code p\u00e9nal). Cette option est critiquable eu \u00e9gard au d\u00e9veloppement des foyers de conflits dans les r\u00e9gions anglophones et septentrionales du Cameroun qui ne sont pas sans cons\u00e9quences sur le patrimoine culturel dans ces r\u00e9gions. Le pr\u00e9sent article interpelle l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislatrice afin qu\u2019il criminalise l\u2019atteinte au patrimoine culturel.<\/p>\n La d\u00e9termination du nouveau r\u00e9gime des contraventions par voie r\u00e9glementaire : une d\u00e9l\u00e9gation ou une d\u00e9l\u00e9galisation de la comp\u00e9tence?<\/a><\/p>\n Les comportements contraventionnels ont-ils \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s et sanctionn\u00e9s par d\u00e9cret n\u00b0 2016\/319 du 12 juillet 2016 en vertu d\u2019une comp\u00e9tence qui est propre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative? La question n\u2019est pas nouvelle. Mais la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal camerounais op\u00e9r\u00e9e le 12 juillet 2016 lui donne, plus que par le pass\u00e9, un retentissement nouveau. La Constitution du Cameroun (pr\u00e9ambule et articles 26, 27), la jurisprudence et la doctrine (les pessimistes et les optimistes) n\u2019\u00e9taient pas unanimes sur la question. D\u00e9sormais, trois d\u00e9tails de la r\u00e9forme ne peuvent plus \u00eatre ignor\u00e9s, notamment les dispositions des articles 1 (c), 17 et 362 de la nouvelle loi n\u00b0 2016\/007 portant Code p\u00e9nal dont le titre 4 du livre 2 pr\u00e9cise que les dispositions des articles 362 \u00e0 370 d\u00e9finissant les contraventions sont fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire. Men\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ex\u00e9g\u00e8se, de la dogmatique, de la casuistique et de la m\u00e9thode comparative, l\u2019analyse r\u00e9v\u00e8le que la d\u00e9l\u00e9galisation est limit\u00e9e au r\u00e9gime d\u2019incrimination des contraventions. Seul le r\u00e9gime des sanctions reste attribu\u00e9 au Parlement qui est libre de le d\u00e9l\u00e9guer. Cette d\u00e9l\u00e9gation est par ailleurs n\u00e9cessaire, car la sanction est le corollaire de l\u2019incrimination.<\/p>\n Apologie des peines alternatives en droit p\u00e9nal camerounais<\/a><\/p>\n L\u2019histoire du droit p\u00e9nal camerounais est celle d\u2019une imitation aveugle et sans ancrage social. Or, pour \u00eatre effectives et efficaces, les normes doivent \u00eatre ancr\u00e9es dans la culture de leurs sujets. D\u00e8s lors, en plaidant la cause des peines alternatives, la pr\u00e9sente \u00e9tude a pour ambition de contribuer \u00e0 repenser les sanctions p\u00e9nales et \u00e0 forger une certaine \u00ab\u00a0camerounisation\u00a0\u00bb du droit p\u00e9nal. Elle vante les m\u00e9rites de ces peines qui constituent, sans doute, un retour aux sources de la justice p\u00e9nale \u00e0 la camerounaise. Parce qu\u2019elle oblige \u00e0 faire des cavalcades entre la philosophie, la sociologie et le droit, l\u2019\u00e9tude implique le recours au syncr\u00e9tisme juridique, alliant la dogmatique classique et la dogmatique \u00e9thique. C\u2019est cette m\u00e9thode singuli\u00e8re qui a permis de d\u00e9montrer qu\u2019a minima<\/em>, les peines alternatives contribuent \u00e0 une r\u00e9alisation du droit p\u00e9nal et qu\u2019a maxima<\/em>, elles participent \u00e0 une rationalisation de celui-ci. Aussi s\u2019agit-il de remettre en cause la rationalit\u00e9 p\u00e9nale actuelle fond\u00e9e sur le \u00ab tout carc\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n R\u00e9flexions sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales dans le nouveau Code p\u00e9nal camerounais de 2016<\/a><\/p>\n Pendant de longues ann\u00e9es, le Cameroun a ignor\u00e9 la possibilit\u00e9 d’une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale appliqu\u00e9e aux personnes morales. Cette responsabilit\u00e9 \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9e par certaines lois sp\u00e9cifiques. Le Code p\u00e9nal actuel introduit cette innovation essentielle et d\u00e9finit \u00e0 la fois le domaine de cette responsabilit\u00e9 et les conditions de sa mise en \u0153uvre. La pr\u00e9sente r\u00e9flexion permet de montrer que le nouveau Code p\u00e9nal marque une rupture avec l\u2019impossibilit\u00e9 pratique d\u2019imputer une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 un \u00eatre collectif. Cette innovation montre que le l\u00e9gislateur a ainsi am\u00e9nag\u00e9 un r\u00e9gime propre d’incrimination et de r\u00e9pression des infractions commises par les personnes morales.<\/p>\n L\u2019usage d\u2019Internet comme circonstance aggravante de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, une introduction<\/a><\/p>\n Depuis sa gen\u00e8se, la r\u00e9gulation tant nationale que transnationale d\u2019Internet est rest\u00e9e un enjeu majeur. Ce d\u00e9fi se pose avec acuit\u00e9 au regard de l\u2019influence d\u2019Internet sur la criminalit\u00e9. Cet essai introduit l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une tendance de la l\u00e9gislation camerounaise \u00e0 retenir des peines plus lourdes pour les infractions commises par voie d\u2019Internet. Nous questionnons les dynamiques sociales et les effets juridico-politiques de la codification de l\u2019utilisation d\u2019Internet comme une circonstance aggravante de responsabilit\u00e9\u00a0p\u00e9nale. Sur la base d\u2019un questionnaire renseign\u00e9 en ligne par des magistrats, d\u2019une exploitation des interactions issues des r\u00e9seaux sociaux Facebook et Whatsapp et d\u2019une revue documentaire interdisciplinaire, cette r\u00e9flexion est structur\u00e9e en trois axes. D\u2019abord, une comparaison des quanta<\/em> de peines pour des d\u00e9lits de \u00ab\u00a0criminalit\u00e9 traditionnelle\u00a0\u00bb et certains cybercrimes relevant des violences sexuelles et des atteintes \u00e0 la paix priv\u00e9e et publique. Ensuite, le contraste de la prolif\u00e9ration \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb des cyberinfractions en d\u00e9pit de cette \u00ab\u00a0r\u00e9pression num\u00e9rique\u00a0\u00bb est mis en exergue. Cette r\u00e9action sociale dissonante pousse \u00e0 constater l\u2019impuissance ou l\u2019inadaptation de cette loi p\u00e9nale s\u00e9v\u00e8re sur le cyberespace. Enfin, nous explorons la capacit\u00e9 des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration judiciaire transnationale et de vulgarisation du dispositif normatif \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit p\u00e9nal d\u2019Internet.<\/p>\n