{"id":115,"date":"2019-10-11T04:17:44","date_gmt":"2019-10-10T22:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/ngabandibolel\/?post_type=chapter&p=115"},"modified":"2022-01-30T22:14:25","modified_gmt":"2022-01-30T21:14:25","slug":"nguinta-heugang_et_mohamadou-nourou2019","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/ngabandibolel\/texte\/nguinta-heugang_et_mohamadou-nourou2019\/","title":{"rendered":"Agro-industries et droits humains au Cameroun"},"content":{"raw":"

La question d\u2019alimentation a toujours constitu\u00e9 un probl\u00e8me majeur dans les soci\u00e9t\u00e9s modernes en g\u00e9n\u00e9ral et les pays en d\u00e9veloppement en particulier. Elle constitue d\u2019ailleurs une pr\u00e9occupation de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) qui en a fait un de ses Objectifs du Mill\u00e9naire pour le D\u00e9veloppement (OMD), \u00e0 savoir: \u00ab\u00a0\u00e9liminer l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et la faim\u00a0\u00bb. \u00a0 En effet, selon la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme:<\/p>\r\n\r\n

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Toute personne a droit \u00e0 un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant\u00e9, son bien-\u00eatre et ceux de sa famille, notamment en ce qui a trait \u00e0 l\u2019alimentation [\u2026], elle a droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en cas de ch\u00f4mage [\u2026] ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme, 1948, article 25, alin\u00e9a 1).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Les industries agro-alimentaires s\u2019inscrivent dans cette optique de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9. Elles constituent, en effet, un secteur assez vaste qui englobe des entreprises du secteur primaire et celles du secteur secondaire. L\u2019industrie agro-alimentaire peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019ensemble des activit\u00e9s industrielles qui transforment les mati\u00e8res premi\u00e8res issues de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage ou de la p\u00eache en produits alimentaires destin\u00e9s \u00e0 la consommation. Ce secteur d\u2019activit\u00e9s recouvre plusieurs familles d\u2019activit\u00e9s elles-m\u00eames subdivis\u00e9es en de nombreux domaines dont trois sont qualifi\u00e9s d\u2019artisanaux (charcuterie, boulangerie-p\u00e2tisserie et la p\u00e2tisserie), et des fili\u00e8res beaucoup plus concentr\u00e9es et \u00e9labor\u00e9es telles que la brasserie, l\u2019huilerie, la sucrerie, la laiterie, la meunerie, etc.<\/p>\r\n

Les droits humains, \u00e9galement appel\u00e9s droits de la personne, sont, quant \u00e0 eux, un concept \u00e0 la fois philosophique, juridique et politique selon lequel tout \u00eatre humain poss\u00e8de des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s, quels que soient le droit positif en vigueur ou d\u2019autres facteurs locaux tels que l\u2019ethnie, la nationalit\u00e9 ou la religion. Il ressort, en effet, des pr\u00e9ambules de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 et de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948 que tout \u00eatre humain en tant que tel et ind\u00e9pendamment de sa condition sociale a des droits \u00ab\u00a0inh\u00e9rents \u00e0 sa personne, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s\u00a0\u00bb et donc opposables en toute circonstance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et au pouvoir.<\/p>\r\n

Ainsi, cette question d\u2019alimentation constitue de nos jours une pr\u00e9occupation politique, \u00e9conomique et sociale de grande importance dans la sous-r\u00e9gion Afrique centrale en g\u00e9n\u00e9ral, et au Cameroun en particulier. Ce dernier est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0le grenier de l\u2019Afrique centrale\u00a0\u00bb en raison de sa situation g\u00e9ographique et climatique, ainsi que de ses conditions naturelles: son relief constitu\u00e9 de basses terres, de plateaux et de hauts plateaux et son climat\u00a0\u00e9quatorial au Sud tropical au Nord. Il est dot\u00e9 d\u2019une agriculture capable d\u2019assurer son autosuffisance alimentaire. On recense dans ce pays plusieurs industries agro-alimentaires r\u00e9parties sur l\u2019\u00e9tendue du triangle national. \u00c0 titre d\u2019exemple, on peut \u00e9num\u00e9rer entre autres: la Soci\u00e9t\u00e9 Sucri\u00e8re du Cameroun (CAMSUCO) situ\u00e9e la zone de Bandjock-Nkoteng, la Soci\u00e9t\u00e9 Camerounaise de Tabac (SCT) \u00e0 Batchenga, la Cameroon Development Coorporation (CDC)[footnote]Les activit\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 sont perturb\u00e9es par la crise anglophone qui a d\u00e9but\u00e9 en 2016.[\/footnote] dans le Sud-ouest, la Soci\u00e9t\u00e9 Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM) dans le Littoral et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY) dans la r\u00e9gion du Nord.<\/p>\r\n

Toutes ces industries ont pour objectif majeur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations \u00e0 plusieurs niveaux, notamment par la transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res en produits finis destin\u00e9s \u00e0 la consommation. Cependant, ce processus n\u2019est pas sans cons\u00e9quence sur cette population ainsi que sur l\u2019environnement. C\u2019est donc fort de ce constat que le Gouvernement camerounais a mis sur pied une r\u00e8glementation afin de prot\u00e9ger non seulement la population des effets n\u00e9fastes de ces industries, mais aussi de pr\u00e9server l\u2019environnement pour un d\u00e9veloppement et un \u00e9panouissement durables. Quelles sont alors les lois en mati\u00e8re d\u2019investissement au Cameroun? Sont-elles mises en application par ces industries? Quelles sont les cons\u00e9quences des implantations de ces industries sur la population et l\u2019environnement? Telles sont les questions au centre de notre pr\u00e9occupation. L\u2019objectif principal de cette \u00e9tude est d\u2019identifier et de comprendre les lois en mati\u00e8re d\u2019investissement au Cameroun et le niveau d\u2019impl\u00e9mentation de ces lois par les industries agro-alimentaires en g\u00e9n\u00e9ral, et pr\u00e9cis\u00e9ment par la Cameroon Development Coorporation (CDC) et la Soci\u00e9t\u00e9 Camerounaise de palmeraies (SOCAPALM).<\/p>\r\n

Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les m\u00e9thodes juridique et sociologique. Les techniques de collecte des donn\u00e9es ici mobilis\u00e9es sont la recherche documentaire, les entretiens, le questionnaire et l\u2019observation directe.<\/p>\r\n

Ce travail est articul\u00e9 autour de deux parties: identifier les diff\u00e9rentes lois sur l\u2019investissement au Cameroun et ressortir les cons\u00e9quences de l\u2019implantation des industries agro-alimentaires sur l\u2019individu et l\u2019environnement.<\/p>\r\n\r\n

R\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019investissement au Cameroun<\/h2>\r\n

On entend par investissement aussi bien l\u2019emploi de capitaux visant \u00e0 accroitre la production d\u2019une entreprise ou \u00e0 am\u00e9liorer son rendement que l\u2019ensemble des capitaux, des biens investis. Il vise aussi bien le d\u00e9veloppement du lieu de son d\u00e9ploiement que l\u2019am\u00e9lioration de la vie aussi bien des employ\u00e9s que des populations environnantes. Aussi l\u2019implantation d\u2019une usine ob\u00e9it-elle \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles et de normes. Il s\u2019agira dans cette partie de faire ressortir de fa\u00e7on non exhaustive les diff\u00e9rents lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant l\u2019investissement au Cameroun, notamment ceux relatifs aux droits \u00e0 la culture et au loisir d\u2019une part; et ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement sain et \u00e0 la sant\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\r\n\r\n

Les droits \u00e0 la culture et au loisir<\/h3>\r\n

Par culture, il faut entendre:<\/p>\r\n\r\n

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Un ensemble li\u00e9 de mani\u00e8res de penser, de sentir et d\u2019agir plus ou moins formalis\u00e9es qui, \u00e9tant apprises et partag\u00e9es par une pluralit\u00e9 de personnes, servent, d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 la fois objective et symbolique, \u00e0 constituer ces personnes en une collectivit\u00e9 particuli\u00e8re et distincte ( Rocher, 1968, p. 111).<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n

Le loisir, quant \u00e0 lui, distractions pendant le temps libre, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout ce qui peut conduire \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement d\u2019un individu ou d\u2019un groupe.<\/p>\r\n

\u00c0 ce propos, l\u2019article 9 de la loi no 96\/12 du 5 ao\u00fbt 1996 portant loi-cadre relative \u00e0 la gestion de l\u2019environnement et le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0font du respect du droit coutumier des populations autochtones la garantie de leurs droits culturels.<\/p>\r\n

L\u2019article 40 (1) de la loi no 96\/12 du 5 ao\u00fbt 1996 portant loi-cadre relative \u00e0 la gestion de l\u2019environnement et l\u2019article 33 de la loi no 94\/01 du 20 janvier 1994 portant r\u00e9gime des for\u00eats, de la faune et de la p\u00e8che, quant \u00e0 eux, pr\u00e9voient le respect d\u2019un taux de boisement de 800 m2<\/sup> d\u2019espaces verts bois\u00e9s pour 1000 habitants pouvant servir d\u2019espaces de loisir[footnote]D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 3(4) du d\u00e9cret no 94\/436\/PM du 23 ao\u00fbt 1995 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application du r\u00e9gime des for\u00eats, ces espaces peuvent prendre la forme d\u2019une for\u00eat de r\u00e9cr\u00e9ation dont l\u2019objet est de cr\u00e9er et\/ou maintenir un espace de loisir en raison de son int\u00e9r\u00eat esth\u00e9tique artistique, touristique, sportif ou sanitaire.[\/footnote].<\/p>\r\n\r\n

Le droit \u00e0 l\u2019environnement sain et \u00e0 la sant\u00e9<\/h3>\r\n

Le droit \u00e0 un environnement sain est garanti dans le pr\u00e9ambule de la constitution du 18 janvier 1996 et les articles 2 et 5 de la loi no 96\/12 du 5 ao\u00fbt 1996 portant loi-cadre relative \u00e0 la gestion de l\u2019environnement.<\/p>\r\n

La sant\u00e9, entendue ici comme un \u00e9tat physique et mental, relativement exempt de g\u00eane et de souffrance et qui permet \u00e0 l\u2019individu de fonctionner aussi efficacement et aussi longtemps que possible dans le milieu o\u00f9 il est plac\u00e9. En ce sens, l\u2019\u00e9tat sanitaire repr\u00e9sente un objectif majeur du d\u00e9veloppement, \u00e9largit les potentialit\u00e9s humaines de toutes sortes et apparait d\u2019ailleurs comme une exigence fondamentale de l\u2019homme.<\/p>\r\n

Ainsi, \u00ab \u00eatre en bonne sant\u00e9 est un des droits fondamentaux de tout \u00eatre humain, sans distinction de race, id\u00e9es politiques ou conditions socio-\u00e9conomiques et sociales \u00bb (OMS, 1948). Par cons\u00e9quent, la sant\u00e9 a un lien \u00e9troit avec l\u2019environnement, entendu ici comme l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me permettant la survie de diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Ces droits sont-ils respect\u00e9s par les industries agroalimentaires?<\/p>\r\n\r\n

Les effets pervers de l\u2019implantation des agro-industries au Cameroun<\/h2>\r\n

L\u2019implantation des industries agro-alimentaires au Cameroun comme partout ailleurs est source de nombreuses complications tant sur le plan personnel que sur l\u2019environnement. Dans cette partie du travail, seront identifi\u00e9es les diff\u00e9rentes cons\u00e9quences de cette implantation sur le triangle national.<\/p>\r\n\r\n

Les effets pervers sur les personnes<\/h3>\r\n

L\u2019implantation des industries en g\u00e9n\u00e9ral dans un secteur ou une localit\u00e9 et des industries agro-alimentaires en particulier vient modifier le quotidien des riverains et impacte, de ce fait, sur leur sant\u00e9 et leur culture. \u00c0 ce niveau, nous nous baserons sur les deux points suivants: les effets pervers sur la sant\u00e9 des riverains et ces effets sur leurs cultures.<\/p>\r\n

Les effets de l\u2019implantation des agro-industries sur la sant\u00e9 des riverains<\/strong><\/p>\r\n

L\u2019\u00e9tude du terrain nous montre clairement que l\u2019implantation des agro-industries dans les localit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es a eu un impact s\u00e9v\u00e8re sur la sant\u00e9 des populations. Ainsi, nous avons remarqu\u00e9 que certaines pathologies sont devenues r\u00e9currentes apr\u00e8s la venue de ces industries. Nous pr\u00e9senterons ici quelques pathologies en nous appuyant sur les deux industries agro-alimentaires que sont la CDC au Sud-Ouest et la SOCAPALM dans le Littoral.<\/p>\r\n

La loi no 001\/2001 portant code minier au Cameroun prescrit, en ses articles 16, 30 et 84 (1), la d\u00e9termination et le respect d\u2019une zone de s\u00e9curit\u00e9 entre le site de l\u2019exploitation et les agglom\u00e9rations; et en ses articles 84 (3-5) et 85 (2), l\u2019utilisation des m\u00e9thodes et techniques adapt\u00e9es afin de prot\u00e9ger les travailleurs et les populations riveraines, ainsi que leurs biens.<\/p>\r\n

Sud-ouest: CDC et Littoral: SOCAPALM<\/strong><\/p>\r\n

Les observations suivantes ont \u00e9t\u00e9 faites dans les usines. La plupart de ceux qui travaillent dans les op\u00e9rations \u00e0 haut risque ne\u00a0sont prot\u00e9g\u00e9s ni contre la chaleur ni contre les autres types de d\u00e9chets.<\/p>\r\n\r\n\r\n[caption id=\"attachment_124\" align=\"aligncenter\" width=\"300\"]\"\" Un employe\u0301 mettant les pulpes de noix dans la bouilloire a\u0300 noix. Source: Rapport dans le cadre du projet sur l\u2019impact de l\u2019implantation des agro-industries sur les communaut\u00e9s autochtones du Cameroun (ao\u00fbt 2016).[\/caption]\r\n

L\u2019employ\u00e9 de l\u2019image 1 est expos\u00e9 \u00e0 tous les risques parce qu\u2019il n\u2019a pas de v\u00eatement ad\u00e9quat. De m\u00eame, on remarque que le conteneur de stockage n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9. Il peut ainsi causer un accident industriel en plus de la pollution par hydrocarbures.<\/p>\r\n\r\n\r\n[caption id=\"attachment_127\" align=\"aligncenter\" width=\"284\"]\"\" Un conteneur de stockage non prot\u00e9g\u00e9. Source: Rapport dans le cadre du projet sur l\u2019impact de l\u2019implantation des agro-industries sur les communaut\u00e9s autochtones du Cameroun (ao\u00fbt 2016).[\/caption]\r\n

Les observations suivantes ont \u00e9t\u00e9 faites dans les plantations:<\/p>\r\n\r\n