{"id":326,"date":"2021-01-02T21:00:05","date_gmt":"2021-01-02T20:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/ngabandibolel\/?post_type=chapter&p=326"},"modified":"2025-12-09T10:22:17","modified_gmt":"2025-12-09T09:22:17","slug":"nnomenkoo2021","status":"web-only","type":"chapter","link":"https:\/\/www.revues.scienceafrique.org\/ngabandibolel\/texte\/nnomenkoo2021\/","title":{"rendered":"La probl\u00e9matique du statut de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re coutumi\u00e8re au Cameroun"},"content":{"raw":"

Introduction<\/strong><\/h2>\r\n

Dans le but de relever les d\u00e9fis \u00e9conomiques auxquels le Cameroun fait face, le Chef de l\u2019\u00c9tat camerounais Paul Biya a d\u00e9cid\u00e9, lors du comice agropastoral tenu \u00e0 Ebolowa le 17 janvier 2011, de relancer la politique agricole du pays en proc\u00e9dant \u00e0 son industrialisation. Il s\u2019agissait concr\u00e8tement de passer d\u2019une agriculture traditionnelle \u00e0 une agriculture dite de seconde g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\r\n

Pour atteindre ces objectifs de d\u00e9veloppement, l\u2019\u00c9tat avait d\u00e9cid\u00e9, dans la foul\u00e9e, de faire appel aux capitaux ext\u00e9rieurs, notamment par l\u2019adoption d\u2019une politique \u00e9conomique ax\u00e9e sur l\u2019attractivit\u00e9 des investissements directs \u00e9trangers comme moteur de la croissance \u00e9conomique. Cette politique a eu comme effet induit l\u2019adoption de nouvelles r\u00e9formes fonci\u00e8res visant \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour les investisseurs du secteur agricole. Ces mesures sont une impl\u00e9mentation du Document de Strat\u00e9gie pour la Croissance et l\u2019Emploi (DSCE) qui date de 2009.<\/p>\r\n

En effet, dans le DSCE, le gouvernement camerounais pr\u00e9sente l\u2019augmentation de la production agricole comme l\u2019un des piliers de sa strat\u00e9gie pour l\u2019\u00e9mergence du pays \u00e0 l\u2019horizon 2035. Une mesure cl\u00e9\u0301 en ce sens consiste \u00e0\u0300 rendre accessibles et disponibles les facteurs de production, dont la terre (DSCE, 2009). D\u2019o\u00f9 la pr\u00e9sence accrue des investisseurs agricoles \u00e9trangers dans les zones rurales. Cette situation induit des tensions entre l\u2019\u00c9tat et les communaut\u00e9s autochtones d\u2019une part et entre ces m\u00eames communaut\u00e9s autochtones et les investisseurs agricoles b\u00e9n\u00e9ficiaires des affectations fonci\u00e8res d\u2019autre part.<\/p>\r\n

Ces tensions sont d\u2019autant plus exacerb\u00e9es que la croissance d\u00e9mographique et le d\u00e9veloppement de projets d\u2019extraction ou d\u2019infrastructure accroissent la pression sur les ressources fonci\u00e8res. Les projets ne sont pas pens\u00e9s en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9\u0301 d\u2019assurer l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acce\u0300s a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re des populations qui d\u00e9pendent directement des ressources naturelles et qui sont expose\u0301es, de\u0300s lors, aux risques de restriction d\u2019acce\u0300s aux espaces et aux ressources lie\u0301s aux d\u00e9cisions d\u2019octroi des terres prises par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques en charge des politiques publiques en mati\u00e8re fonci\u00e8re (Wily, 2011).<\/p>\r\n

Concr\u00e8tement, les terres affect\u00e9es en concession sont g\u00e9n\u00e9ralement des terres rurales rarement vierges d\u2019activit\u00e9s humaines. D\u2019o\u00f9 les r\u00e9criminations et tensions enregistr\u00e9es au quotidien. Les r\u00e9actions de ces populations rurales traduisent incontestablement des enjeux d\u2019inclusion, de reconnaissance et de prise en compte auxquels aspirent ces derni\u00e8res.<\/p>\r\n

Cet \u00e9tat de choses met en lumi\u00e8re le caract\u00e8re probl\u00e9matique de la gouvernance fonci\u00e8re qui pr\u00e9vaut au Cameroun. La situation est cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable politique fonci\u00e8re et, par extension, \u00e0 la prolif\u00e9ration des r\u00e9formes fonci\u00e8res sans v\u00e9ritable apport pour les communaut\u00e9s rurales. En effet, au Cameroun, les textes en mati\u00e8re fonci\u00e8re sont nombreux et \u00e9pars. Il s\u2019ensuit m\u00eame une abrogation d\u00e9sordonn\u00e9e des uns par les autres au point de compliquer la question de la l\u00e9gislation fonci\u00e8re dans ce pays.<\/p>\r\n\r\n

Clarification conceptuelle<\/strong><\/h2>\r\n

Par opposition \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9forme fonci\u00e8re\u00a0\u00bb qui d\u00e9signe exclusivement la r\u00e9forme des textes juridiques qui touchent \u00e0 la terre ou qui y sont li\u00e9s, la mise en \u0153uvre des \u00ab\u00a0politiques fonci\u00e8res\u00a0\u00bb pose la question des \u00e9chelles d\u2019intervention, des modes de coordination, de r\u00e9gulation et d\u2019arbitrage entre les conceptions et les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents groupes d\u2019acteurs.<\/p>\r\n

Les politiques fonci\u00e8res doivent reposer, d\u2019une part, sur un diagnostic, reconnu comme objectif par les diff\u00e9rents acteurs et actrices, des probl\u00e8mes prioritaires \u00e0 r\u00e9soudre et, d\u2019autre part, sur une approche socialement inclusive, ax\u00e9e sur la participation v\u00e9ritable de l\u2019ensemble des acteurs fonciers\u00a0: \u00c9tat et collectivit\u00e9 locales, soci\u00e9t\u00e9 civile y compris les organisations paysannes et les organisations de femmes, institutions traditionnelles, secteur priv\u00e9, etc. (Ouedraogo et Basserie, 2011, en ligne).<\/p>\r\n

Une bonne politique fonci\u00e8re, m\u00eame s\u2019il n\u2019en existe pas dans l\u2019absolu, est celle qui s\u2019adapte aux \u00e9v\u00e8nements et qui se donne les moyens d\u2019une prise de d\u00e9cision rapide appuy\u00e9e sur un potentiel d\u2019intervention suffisant. Une politique fonci\u00e8re suppose \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action publique pour savoir si la politique con\u00e7ue a atteint les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\r\n

L\u2019\u00e9valuation permet ainsi de d\u00e9terminer si la politique a du succ\u00e8s ou si, au contraire, le probl\u00e8me subsiste; auquel cas, il faudrait formuler une nouvelle politique pour \u00e9viter de faire face \u00e0 des r\u00e9formes fonci\u00e8res inadapt\u00e9es et improductives ainsi qu\u2019\u00e0 de mauvaises pratiques et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de gestion des sols.<\/p>\r\n

L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des politiques fonci\u00e8res constituent des exercices complexes, longs mais r\u00e9alisables.\u00a0Le suivi et l\u2019\u00e9valuation des politiques fonci\u00e8res sont d\u00e9terminants afin d\u2019assurer leur revue et leur actualisation p\u00e9riodiques, en cas de besoin, et de corriger \u00e0 temps les insuffisances ou erreurs commises.<\/strong><\/p>\r\n

Tant en milieu rural qu\u2019en milieu urbain, les politiques fonci\u00e8res doivent parvenir \u00e0 concilier des objectifs \u00e9conomiques, politiques et sociaux contradictoires, des int\u00e9r\u00eats publics et des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Elles doivent arbitrer des choix entre divers usages du sol, concilier des objectifs de production (agricole, immobili\u00e8re) et assurer la protection durable de l\u2019environnement.<\/p>\r\n

Concilier ces int\u00e9r\u00eats et faire face aux d\u00e9fis du d\u00e9veloppement durable passe par une r\u00e9gulation des march\u00e9s fonciers afin de corriger ce qui pourrait conduire \u00e0 des \u00e9volutions socialement inacceptables, \u00e9conomiquement inefficaces et \u00e9cologiquement dangereuses. Au-del\u00e0 de ses dimensions \u00e9conomiques, une politique fonci\u00e8re porte en elle des conceptions de la citoyennet\u00e9, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la gouvernance.<\/p>\r\n

La politique fonci\u00e8re d\u00e9finit un cadre plus ou moins large, plus ou moins excluant, par rapport \u00e0 la diversit\u00e9 des droits fonciers des populations et par rapport aux factions les plus fragiles des populations rurales et urbaines. Les choix de politique fonci\u00e8re refl\u00e8tent ainsi des choix de soci\u00e9t\u00e9 et des rapports de force. Ils r\u00e9pondent \u00e0 des objectifs \u00e9conomiques, politiques et sociaux en un lieu et \u00e0 un moment donn\u00e9. Les priorit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats ne sont pas les m\u00eames selon les acteurs (Comit\u00e9 technique foncier en d\u00e9veloppement, 2008).<\/p>\r\n\r\n

Cadre th\u00e9orique\u00a0: L\u2019approche par les jeux d\u2019acteurs<\/h2>\r\n

Pour cette \u00e9tude qui questionne la gouvernance fonci\u00e8re au Cameroun \u00e0 l\u2019aune des concessions fonci\u00e8res agro-industrielles, c\u2019est l\u2019approche par les jeux d\u2019acteurs ou th\u00e9orie de l\u2019acteur strat\u00e9gique qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e. En tant que th\u00e9orie de la gouvernance, l\u2019approche par les jeux d\u2019acteurs permet\u00a0: l\u2019identification des cat\u00e9gories d\u2019acteurs en interaction dans une action collective, leurs strat\u00e9gies et moyens d\u2019action, leurs motivations et les formes de l\u00e9gitimit\u00e9 en pr\u00e9sence (Certu, 2001)[footnote]Centre d\u2019\u00c9tudes sur les r\u00e9seaux, les transports, l\u2019urbanisme et les constructions publiques.[\/footnote].<\/p>\r\n\r\n

M\u00e9thodologie<\/h2>\r\n

Les informations contenues dans ce travail sont le r\u00e9sultat d\u2019enqu\u00eates socio- anthropologiques de terrain r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 Nanga-Eboko et Ndjor\u00e9 du 15 au 27 juillet 2018. Le foncier \u00e9tant un objet transversal qui traverse les disciplines, nous avons \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation documentaire\u00a0des travaux scientifiques, des archives, des articles de la presse locale, etc. Deux outils de collecte de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s\u00a0: l\u2019observation ethnographique et participante d\u2019une part et les entretiens d\u2019autre part.<\/p>\r\n\r\n

Analyse et r\u00e9sultats<\/h2>\r\n

Nous analyserons ici la question du foncier rural et les projets dits d\u2019utilit\u00e9 publique. Pour ce faire, nous nous focaliserons sur l\u2019exemple des affectations fonci\u00e8res agro-industrielles.<\/p>\r\n\r\n

La pr\u00e9carit\u00e9 des communaut\u00e9s traditionnelles face au r\u00e9gime foncier<\/h3>\r\n

Les Camerounais\u00b7es vivant en milieu rural sont dans une situation extr\u00eamement pr\u00e9caire en termes de r\u00e9gime foncier. Leurs terres, le plus souvent non enregistr\u00e9es, sont quotidiennement c\u00e9d\u00e9es en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 bail. Le gouvernement peut agir de la sorte pour deux raisons. La premi\u00e8re en est que la d\u00e9finition juridique du terme \u00ab\u00a0fins publiques\u00a0\u00bb est tr\u00e8s vaste. Quant \u00e0 la seconde, il s\u2019agit du fait que le droit camerounais ne reconna\u00eet pas la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re coutumi\u00e8re comme \u00e9quivalente aux droits r\u00e9els de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, avec les obligations l\u00e9gales que cela comporterait comme, par exemple, celle de verser aux propri\u00e9taires coutumiers la valeur marchande des terres que le gouvernement s\u2019approprie.<\/p>\r\n

Afin d\u2019int\u00e9grer et de rationaliser les appropriations faites par l\u2019\u00c9tat, la loi fonci\u00e8re moderne du Cameroun conserve les instruments classiques de l\u2019expropriation tels qu\u2019appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque coloniale. Ainsi, seules les tenures enregistr\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme des propri\u00e9t\u00e9s. Il en d\u00e9coule que les terres non enregistr\u00e9es sont d\u00e9pourvues de propri\u00e9taire et, selon le type de terrain concern\u00e9, tombent sous la tutelle ou la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ceci prive l\u00e9galement de toute terre l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des Camerounais\u00b7es r\u00e9sidant en milieu rural. G\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ration, ces dernier\u00b7e\u00b7s vivent sur leurs propres terres en tant que locataires \u00e0 discr\u00e9tion (Wily, 2011).<\/p>\r\n

Les concessions fonci\u00e8res agro-industrielles auxquelles se livre l\u2019\u00c9tat camerounais depuis la crise alimentaire mondiale survenue en 2008 illustrent \u00e0 suffisance le mod\u00e8le de gouvernance fonci\u00e8re centralis\u00e9, interventionniste et exclusif qui le caract\u00e9rise, au grand dam des communaut\u00e9s traditionnelles qui sont tr\u00e8s souvent \u00e9vacu\u00e9es des sph\u00e8res de d\u00e9cision consacrant ces transactions fonci\u00e8res.<\/p>\r\n

M\u00eame si certains acteurs \u00e9tatiques arguent tr\u00e8s souvent que les chefs de village sont souvent consult\u00e9s en amont de ces op\u00e9rations d\u2019affectations fonci\u00e8res, il est cependant important de noter que le simple fait de savoir qu\u2019une certaine forme de consultation a eu lieu n\u2019est pas suffisant en soi pour juger de la qualit\u00e9 du processus de consultation qui peut \u00eatre s\u00e9lectif et peut contourner les groupes importants touch\u00e9s par un accord foncier.<\/p>\r\n

La trajectoire manag\u00e9riale de l\u2019\u00c9tat camerounais renforce fatalement les nombreux conflits fonciers qui se perp\u00e9tuent au fil des ann\u00e9es \u00e0 cause de la marginalisation des modes ruraux de gestion, d\u2019appropriation et d\u2019usage des terres. Pourtant,\u00a0la nature, le contenu, la signification comme les fonctions des droits fonciers coutumiers, au m\u00eame titre que les pratiques, rel\u00e8vent des consid\u00e9rations \u00e0 la fois sociales, \u00e9conomiques, culturelles et religieuses. C\u2019est ce qui explique que ces droits ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s ou \u00e9radiqu\u00e9s par la seule intervention unilat\u00e9rale de la puissance publique, tant ils sont fortement ancr\u00e9s dans les mentalit\u00e9s et, par leur connotation transcendantale, continuent \u00e0 d\u00e9terminer la majorit\u00e9 des comportements individuels et collectifs, en milieu rural surtout.<\/p>\r\n

Les conflits fonciers qui pr\u00e9valent dans le contexte des affectations fonci\u00e8res agro-industrielles sont de trois ordres\u00a0:<\/p>\r\n(i) les conflits li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de l\u2019espace qui sont le r\u00e9sultat de l\u2019insatisfaction d\u2019une partie de la population quant \u00e0 des actions entreprises ou projet\u00e9es par les pouvoirs publics;\r\n\r\n(ii) les conflits li\u00e9s au partage des retomb\u00e9es de l\u2019investissement qui traduisent des revendications relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, aux conditions de travail, aux investissements sociaux \u00e0 usage collectif;\r\n\r\n(iii) les conflits li\u00e9s aux contestations de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la pr\u00e9sence de l\u2019investisseur sur le site occup\u00e9 qui sont sous-jacents aux conflits d\u2019usage. Ces conflits sont les plus profonds et expriment en r\u00e9alit\u00e9 la contestation de la gestion des terres du domaine national par l\u2019\u00c9tat.\r\n

Dans la plupart des cas, les conflits sont g\u00e9n\u00e9ralement un mode d\u2019expression et une invite \u00e0 plus de consid\u00e9ration. En effet, ils constituent souvent une opportunit\u00e9 de prise de parole pour des acteurs ou des groupes se sentant n\u00e9glig\u00e9s par les structures de gouvernance ou les arbitrages rendus (Torre et Caron, 2005; Torre et Bueret, 2012). Ces conflits sont tr\u00e8s souvent qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0mobilisations localis\u00e9es\u00a0\u00bb (Dechezelles et Olive, 2016) dans le sens o\u00f9 ils traduisent un d\u00e9saccord sur la destin\u00e9e d\u2019un lieu, manifest\u00e9 collectivement par des habitant\u00b7e\u00b7s, des usager\u00b7e\u00b7s, des acteur\u00b7trice\u00b7s socio-\u00e9conomiques et\/ou des militant\u00b7e\u00b7s qui s\u2019opposent \u00e0 une action publique. Ils visent tr\u00e8s souvent \u00e0 engager des op\u00e9rations pragmatiques autant que r\u00e9flexives destin\u00e9es \u00e0 rendre acceptables les motifs de lutte et permettant d\u2019avancer dans la construction d\u2019un bien commun.<\/p>\r\n

L\u2019enjeu de ces mobilisations c\u2019est surtout la revendication de participation \u00e0 l\u2019action publique, dans la triple acception d\u2019y prendre une part active, d\u2019y contribuer et d\u2019en recueillir des b\u00e9n\u00e9fices. Les conflits sont r\u00e9v\u00e9lateurs d\u2019antagonismes sociaux. Ils constituent tout d\u2019abord des postes d\u2019observation privil\u00e9gi\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils agissent comme r\u00e9v\u00e9lateurs de ph\u00e9nom\u00e8nes qui, en temps ordinaire, passent inaper\u00e7us parce qu\u2019allant de soi (Dechezelles et Olive, i<\/em>bid<\/em>.). Les conflits \u00e9clairent les processus de l\u00e9gitimation des collectifs ou de groupes sociaux faisant valoir leur attachement \u00e0 des lieux ou revendiquant diff\u00e9rentes formes d\u2019occupation de l\u2019espace, des usages ponctuels jusqu\u2019\u00e0 l\u2019habitat permanent. Ils sont aussi catalyseurs de tensions, de rapports de force ou de domination, que les r\u00e9f\u00e9rences incantatoires \u00e0 des espaces largement id\u00e9alis\u00e9s tels que le \u00ab\u00a0territoire\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0village\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0quartier\u00a0\u00bb tendent \u00e0 occulter\u00a0\u00bb\u00a0(Dechezelles et Olive, i<\/em>bid<\/em>.). Si l\u2019opposition aux projets peut, dans certaines situations, favoriser des rapprochements sur des bases localis\u00e9es, elle accentue aussi souvent des clivages sociaux, cr\u00e9ant parfois des fractures qui perdurent et se r\u00e9actualisent dans des conflits post\u00e9rieurs \u2013 au point de former des \u00ab\u00a0trames conflictuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n

R\u00e9v\u00e9lateurs, catalyseurs, les conflits sont aussi souvent des moments o\u00f9 se renforcent les sentiments d\u2019appartenance aux lieux disput\u00e9s, o\u00f9 se r\u00e9activent et se r\u00e9inventent des m\u00e9moires locales, o\u00f9 se consolident des sociabilit\u00e9s; bref, o\u00f9 se fabriquent les \u00ab\u00a0territorialit\u00e9s\u00a0\u00bb, selon certains g\u00e9ographes (Dechezelles et Olive, i<\/em>bid<\/em>.). Et si la plupart des sp\u00e9cialistes de la question explorent dans leurs travaux les voies de leur r\u00e9gulation ou de leur \u00e9vitement, d\u2019autres n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 en souligner les vertus dans les dynamiques localis\u00e9es et l\u2019expression d\u00e9mocratique des oppositions (Dechezelles et Olive, 2016).<\/p>\r\n

Les conflits autour du foncier rural sus-\u00e9voqu\u00e9s traduisent \u00e9galement l\u2019omerta qui caract\u00e9rise les op\u00e9rations d\u2019affectations fonci\u00e8res agro-industrielles qui y pr\u00e9valent. En effet, l\u2019on observe l\u2019absence ou l\u2019insuffisance d\u2019instruments d\u2019information syst\u00e9matique. En dehors de la publication des avis d\u2019attribution \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du lieu de localisation du terrain affect\u00e9 en concession, la publication d\u2019un arr\u00eat\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9cret est une op\u00e9ration qui \u00e9chappe aux communaut\u00e9s rurales. Cette illusion de volont\u00e9 d\u2019informer les communaut\u00e9s locales ne concerne que l\u2019information sur l\u2019aboutissement de l\u2019op\u00e9ration d\u2019attribution et non point sur son processus. Les informations les plus disponibles sont le plus souvent le nom de l\u2019entreprise et la nature de ses activit\u00e9s. En revanche, les informations cruciales pour un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 entre les communaut\u00e9s et l\u2019entreprise sont inaccessibles au niveau local, notamment la superficie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la compagnie et la dur\u00e9e du contrat, le montant total des redevances fonci\u00e8res, la date de versement, les clauses sociales des contrats, les obligations envers les tiers, notamment les communaut\u00e9s rurales (Nguiffo et Sonkou\u00e9, 2015).<\/p>\r\n

Le manque d\u2019informations autour des concessions fonci\u00e8res agro-industrielles au Cameroun est notoire. Cette politique d\u2019exclusion n\u2019est pas de nature \u00e0 pacifier les relations entre les trois cat\u00e9gories d\u2019acteurs (l\u2019\u00c9tat, les communaut\u00e9s autochtones et les investisseurs agricoles internationaux). D\u2019ailleurs, les populations rurales sont de plus en plus suspicieuses et r\u00e9fractaires \u00e0 toute pr\u00e9sence des agro-industries dans leurs localit\u00e9s eu \u00e9gard au diktat \u00e9tatique. Nous avons nous-m\u00eames fait les frais de cette situation pendant nos enqu\u00eates de terrain dans la localit\u00e9 de Ndjor\u00e9 (r\u00e9gion du centre) o\u00f9 les Chinois ont acquis des terres. En effet, nous avons \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie dans cette localit\u00e9 par quelques paysans \u00e0 qui nous expliquions \u00eatre l\u00e0 pour des besoins d\u2019enqu\u00eates de terrain relatives \u00e0 nos travaux doctoraux. Ces autochtones pensaient que nous avions \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s par le Minist\u00e8re du cadastre et des affaires fonci\u00e8res pour des questions d\u2019indemnisation. \u00c0 la question de savoir pourquoi cette m\u00e9fiance, ils nous avaient alors confi\u00e9 ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s sont venues ici avec les Chinois, elles ont terrass\u00e9 la for\u00eat et sont reparties. Le pire dans tout \u00e7a, c\u2019est que personne ne nous dit rien! On ne sait m\u00eame pas ce qui se passe. Personne ne nous explique rien. Et maintenant vous nous dites que vous venez faire des enqu\u00eates?\u00a0\u00bb Ces populations nous avaient \u00e9galement fait cas des menaces, intimidations et harc\u00e8lements judiciaires qu\u2019elles subissent au quotidien.<\/p>\r\n

Cette situation extraordinaire trouve son origine, aussi bien politique que juridique, dans l\u2019application persistante de certaines lois coloniales. \u00c0 l\u2019\u00e9poque du colonialisme en effet, il \u00e9tait commode de d\u00e9nier aux \u00ab\u00a0natif\u00b7ve\u00b7s\u00a0\u00bb la propri\u00e9t\u00e9 des terres sur lesquelles leurs anc\u00eatres et eux-m\u00eames\/elles-m\u00eames avaient toujours v\u00e9cu, et ce afin de s\u2019approprier la majorit\u00e9 des ressources. Les terres \u00e9taient ainsi proclam\u00e9es propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et les propri\u00e9taires traditionnel\u00b7le\u00b7s \u00e9taient d\u00e9sign\u00e9\u00b7e\u00b7s comme de simples occupant\u00b7e\u00b7s et utilisateur\u00b7trice\u00b7s tol\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\r\n

Toute l\u2019Afrique subsaharienne fut pratiquement affect\u00e9e par cette politique coloniale de la gestion des terres. D\u00e8s le d\u00e9part, les propri\u00e9t\u00e9s collectives par nature, comme les for\u00eats et p\u00e2turages, furent les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019expropriation. M\u00eame lorsque les terres \u00e9taient activement occup\u00e9es et utilis\u00e9es, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00c9tat primait. Avec le temps, ces mesures furent l\u00e9gitim\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats des \u00e9lites politiques et \u00e9conomiques \u00e9mergentes qui s\u2019accapar\u00e8rent les terres. Pour des raisons similaires, la plupart des gouvernements ind\u00e9pendants soutinrent les lois coloniales, cimentant en pratique le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat en tant que propri\u00e9taire foncier (Wily, 2011).<\/p>\r\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat croissant manifest\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par l\u2019\u00c9tat camerounais pour les terres rurales, incontestablement pour des raisons \u00e9conomiques, a fatalement contraint plusieurs ruraux et rurales \u00e9vinc\u00e9\u00b7e\u00b7s de leurs terres ancestrales \u00e0 migrer vers les grandes villes, contribuant ainsi \u00e0 la densification du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire et \u00e0 l\u2019augmentation de la population urbaine.<\/p>\r\n\r\n

\u00c9victions en zone rurale : densification du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire et ruralisation de l\u2019espace urbain<\/h3>\r\n

Outre les migrations issues des accaparements de terres auxquels se livrent les \u00e9lites urbaines, les expropriations \u00e9tatiques en faveur des agro-industries \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9galement contraint de nombreux ruraux et rurales \u00e0 migrer vers les grandes villes comme Yaound\u00e9 et Douala. Ces dernier\u00b7e\u00b7s vont ainsi grossir les rangs de cette population nombreuse vivant d\u00e9j\u00e0 dans des bidonvilles. Pour leur survie, ces personnes se livrent au quotidien aux activit\u00e9s qu\u2019elles pratiquaient d\u00e9j\u00e0 dans leurs villages de provenance (agriculture, petit commerce) contribuant ainsi \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et, surtout, \u00e0 l\u2019insalubrit\u00e9 qui caract\u00e9risent la plupart des m\u00e9tropoles camerounaises.<\/p>\r\n

Selon le Programme des Nations unies pour les \u00e9tablissements humains, un bidonville d\u00e9signe la partie d\u00e9favoris\u00e9e d\u2019une ville caract\u00e9ris\u00e9e par des logements insalubres, une grande pauvret\u00e9 et sans aucun droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re. Au Cameroun, ces modes d\u2019habitation prennent des proportions consid\u00e9rables depuis plusieurs ann\u00e9es. Plus de 67\u00a0% de la population urbaine du Cameroun vit, en effet, dans des bidonvilles et la situation est loin de s\u2019am\u00e9liorer puisque ces quartiers informels connaissent une croissance annuelle de plus 5,5\u00a0% (Comit\u00e9 technique du foncier en d\u00e9veloppement, 2008).<\/p>\r\n

Avec pr\u00e8s de 54\u00a0% de la population vivant dans les villes, un taux de croissance urbaine de l\u2019ordre de 3,6\u00a0% et pr\u00e8s de 40\u00a0% de la population vivant dans des quartiers informels et des bidonvilles, la demande en mati\u00e8re de logements, d\u2019infrastructures et de services urbains de base est en hausse dans toutes les zones urbaines au Cameroun. \u00c0 Yaound\u00e9 par exemple, les bidonvilles repr\u00e9sentaient environ 35\u00a0% de la zone urbanis\u00e9e en 2010, avec une superficie de 7\u00a0000 ha pour une population estim\u00e9e \u00e0 936\u00a0740 habitant\u00b7e\u00b7s, sur une population totale de 1,8\u00a0million d\u2019habitant\u00b7e\u00b7s (Participatory Slum Upgrading Programme, s. d.).<\/p>\r\n

La prolif\u00e9ration des bidonvilles dans les grandes villes camerounaises s\u2019explique \u00e9galement par le caract\u00e8re insuffisant et fondamentalement lacunaire des politiques de planification urbaine jusque-l\u00e0 mises en place par les d\u00e9cideurs publics. En effet, m\u00eame s\u2019il est incontestable que le gouvernement camerounais a mis sur pied, gr\u00e2ce au financement de ONU-Habitat, le Programme participatif d\u2019am\u00e9lioration des bidonvilles (PPAB[footnote]Le PPAB vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles en accroissant la capacit\u00e9 des acteurs urbains concern\u00e9s, des autorit\u00e9s aux habitant\u00b7e\u00b7s des bidonvilles eux-m\u00eames ou elles-m\u00eames, afin de comprendre collectivement et d\u2019aborder la nature multidimensionnelle du d\u00e9fi pos\u00e9 par les bidonvilles, d\u2019identifier et de mettre en \u0153uvre des r\u00e9ponses appropri\u00e9es et durables, d\u2019\u00e9laborer des politiques et r\u00e8glements urbains en faveur des personnes pauvres, ainsi que des strat\u00e9gies et des r\u00e9glementations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la ville qui int\u00e9greront les zones des bidonvilles dans le tissu urbain plus large et r\u00e9aliseront ainsi le potentiel des personnes vivant dans les bidonvilles.\u00a0[\/footnote]), il faut n\u00e9anmoins reconna\u00eetre que sa mat\u00e9rialisation sur le terrain pr\u00e9sente des limites, tant les actions sont insuffisantes pour v\u00e9ritablement adresser ce probl\u00e8me en long, en large et surtout en profondeur, et ce de mani\u00e8re p\u00e9renne.<\/p>\r\n

\u00c0 titre illustratif, \u00e0 Yaound\u00e9, premi\u00e8re ville o\u00f9 le PPAB a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, les ambitions de d\u00e9part ont partiellement \u00e9t\u00e9 traduites en actes sur le terrain. L\u2019on a plut\u00f4t observ\u00e9 des op\u00e9rations de saupoudrage qui n\u2019ont pas tenu sur le long terme. Dans la zone de Nkolbikok qui avait \u00e9t\u00e9 choisie pour abriter le projet, il avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9, en 2012, un l\u00e9ger changement qui s\u2019\u00e9tait traduit par le remaniement des infrastructures obsol\u00e8tes le long des axes structurants \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations de voirie. Cependant, rien de bien particulier n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans cette zone. Et pour cause, l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable politique de planification en amont qui aurait permis d\u2019impl\u00e9menter les objectifs de d\u00e9part. Dans le cas pr\u00e9cis de Nkolbikok, le PPAB ambitionnait de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes majeurs inh\u00e9rents \u00e0 cette zone, notamment\u00a0: l\u2019enclavement, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, l\u2019insalubrit\u00e9 et\u00a0le risque d\u2019inondation. En v\u00e9rit\u00e9, rien n\u2019a chang\u00e9. Les m\u00e9nages connaissent toujours d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s pour acc\u00e9der aux services urbains de base. La zone se trouve toujours expos\u00e9e \u00e0 l\u2019insalubrit\u00e9 caus\u00e9e par une mauvaise gestion des ordures et l\u2019absence de syst\u00e8me d\u2019\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es. Les inondations, suite \u00e0 de fortes pluies, se produisent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Cette situation n\u2019est pas exclusive \u00e0 la zone de Nkolbikok. Elle pr\u00e9vaut \u00e9galement dans l\u2019ensemble des bidonvilles des villes de Yaound\u00e9 et Douala. Pour r\u00e9gler la situation de l\u2019habitat spontan\u00e9 et insalubre, les pouvoirs publics privil\u00e9gient la solution exp\u00e9ditive du bulldozer plut\u00f4t qu\u2019une approche concert\u00e9e pour des alternatives aux politiques de d\u00e9guerpissement qui ont montr\u00e9 leurs limites.<\/p>\r\n\r\n

L\u2019\u00e9chec des op\u00e9rations de d\u00e9guerpissement<\/h3>\r\n

M\u00eame s\u2019il est incontestable que les op\u00e9rations de d\u00e9guerpissement entreprises par l\u2019\u00c9tat camerounais sont des op\u00e9rations d\u2019urbanisme, de restructuration et de r\u00e9novation de quartiers anarchiques (Assako Assako, 2012), il convient tout de m\u00eame de reconna\u00eetre qu\u2019elles ne sont pas une panac\u00e9e. D\u2019autres alternatives pourraient \u00e0 cet effet \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es. Dans la m\u00eame perspective, Tientcheu Njiako (2012) sugg\u00e8re,\u00a0pour ce qui est de l\u2019habitat spontan\u00e9, cause principale du d\u00e9guerpissement, deux options politiques susceptibles de s\u2019int\u00e9grer dans le vaste champ de la politique urbaine.<\/p>\r\n

Dans un premier temps, le juriste propose de pr\u00e9venir l\u2019habitat spontan\u00e9 \u00e0 travers une l\u00e9gislation coh\u00e9rente et vulgaris\u00e9e. Dans un second temps, il pense qu\u2019il est possible qu\u2019au lieu de recourir au d\u00e9guerpissement, les pouvoirs publics puissent plut\u00f4t opter pour la r\u00e9habilitation des quartiers d\u2019habitat spontan\u00e9. C\u2019est au prix de la combinaison de toutes les politiques, solutions et suggestions, pr\u00e9cise-t-il, que le d\u00e9guerpissement peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9, et partant, la rupture de l\u2019harmonie et de l\u2019\u00e9quilibre de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n

Nonobstant la volont\u00e9 des pouvoirs publics de prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re contre les atteintes ill\u00e9gitimes, \u00e0 travers la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la l\u00e9gislation fonci\u00e8re y relative, force est de constater l\u2019\u00e9chec de cette logique r\u00e9pressive. Les multiples d\u00e9guerpissements, jusqu\u2019ici entrepris par les pouvoirs publics, n\u2019aboutissent en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9placer le probl\u00e8me d\u2019un secteur de la ville \u00e0 un autre. On assiste par exemple \u00e0 un envahissement toujours plus croissant de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et domaniale, par des individus sans titre de propri\u00e9t\u00e9, et \u00e0 la multiplication des litiges fonciers (Tientcheu Njiako, 2012, p.\u00a06).<\/p>\r\n

S\u2019inscrivant dans la m\u00eame trajectoire analytique, Alexis Ndzunkeu (2005) explique, pour sa part, que l\u2019\u00e9chec des politiques de d\u00e9guerpissement observ\u00e9 au Cameroun tient \u00e0 trois causes. Il y a d\u2019abord l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement socio-\u00e9conomique qui est marqu\u00e9 par une pouss\u00e9e d\u00e9mographique sans cesse croissante, laquelle provoque, en campagne, une importante pression sur les terres arables et, en ville, une crise aigu\u00eb du logement et de l\u2019habitat, dop\u00e9e par la rentabilit\u00e9 des placements immobiliers et la sp\u00e9culation fonci\u00e8re \u00e0 outrance. Et, faute de r\u00e9ponses appropri\u00e9es des pouvoirs publics \u00e0 cette crise, l\u2019on assiste \u00e0 un d\u00e9veloppement exponentiel de l\u2019habitat spontan\u00e9 sur les terrains domaniaux, notamment dans les fonds de vall\u00e9es et zones mar\u00e9cageuses des villes ou dans les alentours imm\u00e9diats. Ensuite, l\u2019on rel\u00e8ve les errements du syst\u00e8me de l\u2019immatriculation qui se traduisent par la lenteur et la lourdeur consubstantielles \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation et au manque de probit\u00e9 de certains agents de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ce qui conduit par exemple \u00e0 des immatriculations fantaisistes. Enfin, il faut noter les r\u00e9sistances traditionnelles \u00e0 la r\u00e9forme fonci\u00e8re de 1974, cons\u00e9quence de l\u2019\u00e9pineuse et \u00e9ternelle question des affrontements entre droit traditionnel et droit moderne.<\/p>\r\n\r\n

Pistes d\u2019\u00e9volution pour une gouvernance fonci\u00e8re int\u00e9grative prenant v\u00e9ritablement en compte les int\u00e9r\u00eats des communaut\u00e9s traditionnelles.<\/h3>\r\n

De multiples enjeux motivent la mise en place des politiques li\u00e9es au foncier, notamment les enjeux \u00e9conomiques, sociaux, politiques, etc. Certains peuvent appara\u00eetre contradictoires puisqu\u2019ils doivent se n\u00e9gocier entre la productivit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la durabilit\u00e9. Il faut pourtant r\u00e9ussir \u00e0 construire des politiques qui int\u00e9greront compl\u00e9mentairement ces diff\u00e9rents enjeux, auxquels s\u2019ajouteront des enjeux \u00e9mergents qui sont rarement explicit\u00e9s dans les d\u00e9bats sur le foncier au Cameroun, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit des r\u00e9formes fonci\u00e8res. Or, d\u00e9battre de ces enjeux et s\u2019entendre sur leur diversit\u00e9 est indispensable pour deux raisons. D\u2019une part, cela aide \u00e0 mieux comprendre la complexit\u00e9 de la question fonci\u00e8re dans un contexte donn\u00e9, en particulier les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence et leur logique. D\u2019autre part, cela est indispensable pour pouvoir choisir des outils et mesures qui correspondent mieux aux enjeux prioritaires partag\u00e9s (Basserie et D\u2019Aquino, 2011).<\/p>\r\n

Les principes suivants pourraient servir de guide pour l\u2019action\u00a0:<\/p>\r\n\r\n