\r\n\u00c9tablissement de microfinance\u00a0\u00bb (EMF) d\u00e9signe les entit\u00e9s qui exercent l\u2019activit\u00e9 de microfinance dans la Communaut\u00e9 \u00c9conomique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale (CEMAC). \u2018\u2018La microfinance\u2019\u2019 est une activit\u00e9 exerc\u00e9e par les entit\u00e9s agr\u00e9\u00e9es n\u2019ayant pas le statut de banque ou d\u2019\u00e9tablissement financier tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Annexe de la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la r\u00e9glementation bancaire dans les \u00c9tats de l\u2019Afrique Centrale et qui pratiquent, \u00e0 titre habituel, des op\u00e9rations de cr\u00e9dit ou de collecte de l\u2019\u00e9pargne et offrent des services financiers sp\u00e9cifiques au profit des populations \u00e9voluant pour l\u2019essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel[footnote]Article 1 du R\u00e8glement n\u00b001\/02\/CEMAC\/UMAC\/COBAC relatif aux conditions d\u2019exercice et de contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 de micro finance dans la Communaut\u00e9 \u00c9conomique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale.[\/footnote].<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n
Autrement dit, ce sont des services financiers ouverts aux individus de tout genre qui, traditionnellement, ont des difficult\u00e9s d\u2019usage ou d\u2019acc\u00e8s aux services financiers ou sont compl\u00e8tement exclus du syst\u00e8me financier formel. De cette d\u00e9finition, l\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que la responsabilit\u00e9 sociale a une connotation particuli\u00e8re dans le secteur de la microfinance, en ce sens qu\u2019elle est suppos\u00e9e servir des personnes \u00e0 tr\u00e8s faibles revenus, notamment les pauvres.<\/p>\r\n
Quant aux banques, elles correspondent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019ancienne \u00ab\u00a0banque\u00a0\u00bb telle que d\u00e9finie par les Conventions de 1990 et 1992. C\u2019est donc l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit de droit commun. Les banques repr\u00e9sentent l\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re classique ou traditionnelle. Elles comprennent deux sous-cat\u00e9gories\u00a0: la banque universelle et les banques sp\u00e9cialis\u00e9es. Les \u00e9tablissements bancaires doivent avoir un capital social minimum qui est fix\u00e9 \u00e0 10\u00a0000\u00a0000\u00a0000 (dix milliards) de francs CFA.<\/p>\r\n
L\u2019objectif de cette \u00e9tude est d\u2019appr\u00e9hender les pratiques des banques et des \u00e9tablissements de microfinance en mati\u00e8re de RSE. Pour y parvenir, nous avons, compte tenu de la carence de la litt\u00e9rature sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de RSE dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance, adopt\u00e9, d\u2019une part, une approche qualitative (entretiens, documents, internet) et, d\u2019autre part, une approche quantitative par questionnaire avec un \u00e9chantillonnage de 200 banques et EMF situ\u00e9es dans les dix r\u00e9gions du Cameroun. Les principaux r\u00e9sultats de cette \u00e9tude montrent que certains \u00e9tablissements de microfinance et banques font bel et bien de la RSE, ne serait-ce que dans l\u2019une de ses dimensions, bien que cela ne soit pas n\u00e9cessairement int\u00e9gr\u00e9 dans leur strat\u00e9gie.<\/p>\r\n
Cette \u00e9tude pr\u00e9sente un triple int\u00e9r\u00eat, notamment sur les plans th\u00e9orique, m\u00e9thodologique et manag\u00e9rial. Sur le plan th\u00e9orique, elle vise \u00e0 contribuer au repositionnement de la RSE en mati\u00e8re des banques et \u00e9tablissements de microfinance dans le contexte camerounais. Sur le plan m\u00e9thodologique, la double approche quantitative et qualitative permet de pallier les insuffisances r\u00e9ciproques des deux m\u00e9thodes (l\u2019approche partenariale et l\u2019approche actionnariale) et am\u00e9liorer ainsi la validit\u00e9 tant interne qu\u2019externe des r\u00e9sultats. Sur le plan manag\u00e9rial, elle vise \u00e0 permettre aux dirigeant\u00b7e\u00b7s, acteurs et actrices d\u2019appr\u00e9hender les sp\u00e9cificit\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 de la RSE dans leur secteur d\u2019activit\u00e9 pour mieux se positionner, permettre aux pouvoirs publics et bailleurs de fonds de revoir leur strat\u00e9gie en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et d\u2019assistance aux banques et EMF.<\/p>\r\n
Au regard de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises et de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de l\u2019environnement des affaires au Cameroun, les EMF m\u00e9ritent un encadrement sp\u00e9cifique pour leur survie. La fragilit\u00e9 du syst\u00e8me desdites institutions au Cameroun est perceptible \u00e0 partir de leur r\u00e9sultat d\u2019exploitation, car bon nombre d\u2019entre eux a fait faillite. C\u2019est le cas d\u2019Amity Bank, COFINEST, Union Bank of Cameroon, First Trust Savings and Loan Meridian BIAO, le groupe Commercial Bank, COMECI et EMEX Finances. Au terme de la session de la COBAC du 22 septembre 2018 et dont les conclusions viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9es, Abbas Mahamat Toll, pr\u00e9sident de la Commission Bancaire d\u2019Afrique Centrale (COBAC), vient de rendre publiques les sanctions prises contre des managers des banques et les \u00e9tablissements de microfinance camerounais. Ces derniers sont mis en index par le gendarme du secteur bancaire pour avoir enfreint la r\u00e9glementation sur le change et s\u2019\u00eatre rendus coupables de violation et de non-respect des normes prudentielles bancaires[footnote]Dans le d\u00e9tail, Alphonse Nafack, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Afriland First Bank, a re\u00e7u un avertissement pour non-respect des normes prudentielles et violation de la r\u00e9glementation sur le change; Magloire Noumedem Dongmo, DGA du Cr\u00e9dit Communautaire d\u2019Afrique, ancien \u00e9tablissement de microfinance de 2e cat\u00e9gorie, pour non-respect de la r\u00e9glementation des changes et des normes prudentielles; Ekotto Mukete, PCA de United Bank of Africa (UBA), pour non-respect de la r\u00e9glementation des changes et des normes prudentielles, etc.[\/footnote]. Cette longue litanie des sinistres financiers impose une r\u00e9flexion sur le management des banques et des \u00c9tablissements de microfinance au Cameroun, o\u00f9 le cadre r\u00e9glementaire de la RSE est encore mal d\u00e9fini[footnote]Projet de loi portant orientation et promotion de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises au Cameroun, en pr\u00e9paration par le minist\u00e8re des petites et moyennes entreprises et de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019artisanat, sessions des 24 juillet 2018 et 1er ao\u00fbt 2019.[\/footnote].<\/p>\r\n
Cette \u00e9tude permettra d\u2019analyser l\u2019effectivit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise au niveau des banques et les \u00c9tablissements de microfinance au Cameroun. En droit compar\u00e9, la RSE conna\u00eet une \u00e9volution exponentielle notamment en France (Le Fichant, 2012) (Loi du 1er ao\u00fbt 2008 en France tendent vers une reconnaissance de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise) (Tchotourian, 2009) et au Canada (Immaculada et al.<\/em>, 2006). La responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun traverse une crise d\u2019effectivit\u00e9, son avenir est pr\u00e9occupant et m\u00e9rite qu\u2019un \u00e9tat des lieux soit dress\u00e9 afin de proposer les solutions. Les situations de fraude, d\u2019escroquerie, de mal gouvernance, des gr\u00e8ves des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, voire de d\u00e9tournement de fonds peuvent mettre en p\u00e9ril l\u2019activit\u00e9 normale des banques et des \u00e9tablissements de microfinance. D\u00e8s lors, il se d\u00e9gage les questions suivantes : existe-t-il une responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun? Comment se traduit la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun? Subsidiairement, comment est-elle pratiqu\u00e9e dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance? Nous verrons, dans la suite de ce travail, que la construction de la RSE demeure inachev\u00e9e. Autrement dit, il n\u2019est pas certain que le r\u00e9cent \u00ab acquis de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise \u00bb ne se traduise pas par une crise d\u2019effectivit\u00e9 dans la pratique quotidienne.<\/p>\r\n\r\nL\u2019acquis en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance<\/h2>\r\n
Cet acquis est puis\u00e9 aux sources de solidarisme et est perceptible aussi bien dans les banques et que dans les \u00e9tablissements de microfinance.<\/p>\r\n\r\n
Au niveau des banques<\/h3>\r\n
On peut constater que les pr\u00e9occupations de la RSE ne sont pas absentes dans les banques au Cameroun. Elles y sont plus ou moins pr\u00e9sentes. Les termes \u00ab responsabilit\u00e9 sociale \u00bb figurent ne serait-ce qu\u2019\u00e0 une faible proportion dans les discours et autres textes y relatifs. L\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que le personnel, en tant que partie prenante, est le plus \u00e9voqu\u00e9, suivi des client\u00b7e\u00b7s. Les communaut\u00e9s locales et l\u2019environnement sont respectivement les parties prenantes les moins \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\r\n
Cependant, Kamdem et Ikele (2013) ont \u00e9tudi\u00e9 le caract\u00e8re illusoire ou r\u00e9aliste des discours et pratiques de onze dirigeants d\u2019entreprise dans la ville de Douala en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 d\u2019entreprise. Cette \u00e9tude s\u2019est faite sur la base de la recherche documentaire, des entretiens et de l\u2019observation de terrain. Le r\u00e9sultat montre que l\u2019engagement des filiales est davantage une exigence de la maison-m\u00e8re (Bikanda, 2012) tandis que les entreprises locales de propri\u00e9t\u00e9 camerounaise sont port\u00e9es vers des actions ponctuelles volontaires. La satisfaction des attentes du personnel est perceptible \u00e0 travers des accords, des cong\u00e9s annuels, l\u2019application d\u2019une grille salariale, les contrats de travail, le reversement des cotisations \u00e0 la Caisse nationale de pr\u00e9voyance sociale, la couverture sanitaire par une assurance maladie, la formation du personnel, la r\u00e9gularit\u00e9 des salaires, la promotion des femmes et le treizi\u00e8me mois.<\/p>\r\n
Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise est consacr\u00e9e par le r\u00e8glement COBAC R-2016\/04 relatif au contr\u00f4le interne dans les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les holdings financi\u00e8res. Ce r\u00e8glement fixe les exigences minimales relatives au syst\u00e8me de contr\u00f4le interne que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit assujettis doivent mettre en \u0153uvre. L\u2019on peut citer, entre autres, l\u2019audit interne, le comit\u00e9 d\u2019audit, le plan de continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, les principes et exigences g\u00e9n\u00e9raux[footnote]Articles 3 \u00e0 12 du R\u00e8glement COBAC R-2016\/04 relatif au contr\u00f4le interne dans les Etablissements de cr\u00e9dit et les holdings financi\u00e8res.[\/footnote], le contr\u00f4le de conformit\u00e9[footnote]Article 8 du R\u00e8glement COBAC R-2016\/04 relatif au contr\u00f4le interne dans les \u00c9tablissements de cr\u00e9dit et les holdings financi\u00e8res.[\/footnote]. Les \u00e9tablissements assujettis doivent \u00e9tablir, dans les m\u00eames conditions, un manuel de proc\u00e9dures qui pr\u00e9cise les moyens destin\u00e9s \u00e0 assurer le bon fonctionnement du contr\u00f4le interne, notamment les diff\u00e9rents niveaux de responsabilit\u00e9. Il faut aussi ajouter les \u00ab reportings \u00bb internes et externes, les Principes de l\u2019\u00c9quateur, cadre de r\u00e9f\u00e9rence du secteur financier visant \u00e0 identifier, \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques environnementaux et sociaux des projets et la surveillance prudentielle (Sunkam Kamdem, 2012). Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent pouvoir \u00e9valuer \u00e0 tout moment leurs fonds propres internes. \u00c0 cet effet, ils doivent mettre en place des syst\u00e8mes et proc\u00e9dures pour appr\u00e9cier l\u2019ad\u00e9quation, de leur mesure des fonds propres internes, \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de leurs risques et maintenir en permanence le niveau de fonds propres jug\u00e9 appropri\u00e9.<\/p>\r\n
\u00c0 l\u2019analyse du dispositif r\u00e9glementaire sus-\u00e9voqu\u00e9, il reste qu\u2019on y retrouve des dispositions li\u00e9es \u00e0 leur gouvernance\u00a0: les contr\u00f4les interne et externe, la limitation des cr\u00e9dits aux dirigeant\u00b7e\u00b7s, la publication r\u00e9guli\u00e8re des \u00e9tats financiers de synth\u00e8se qui renvoient indirectement \u00e0 la RSE (Tachouola, 2012). La priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux minorit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral et aux client\u00b7e\u00b7s en particulier\u00a0: l\u2019adaptation des produits, la pr\u00e9cision du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat aux client\u00b7e\u00b7s, le ciblage des pauvres, la pratique des pr\u00eats solidaires et l\u2019utilisation de la langue maternelle avec certain\u00b7e\u00b7s client\u00b7e\u00b7s.<\/p>\r\n
Dans la m\u00eame perspective, l\u2019on note une humanisation des activit\u00e9s bancaires. Tout \u00e9tablissement de cr\u00e9dit est tenu d\u2019offrir sans frais le service bancaire[footnote]Article 3 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0000005\/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum.[\/footnote]. Le respect des normes prudentielles, les r\u00e8gles de ratio prudentielles \u00e9dict\u00e9es par la COBAC, permet ainsi d\u2019assurer de la solvabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. L\u2019objectif est de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des d\u00e9posant\u00b7e\u00b7s et d\u2019assurer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire. D\u2019autres dispositions tendent \u00e0 am\u00e9liorer la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise, notamment le syst\u00e8me d\u2019information de la lutte contre le terrorisme et la charte du gouvernement d\u2019entreprise. Le R\u00e8glement CEMAC du 11 avril 2016 portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression du blanchissement des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration en est une parfaite illustration.<\/p>\r\n
La l\u00e9gislation CEMAC renforce la gouvernance des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit[footnote]R\u00e8glement COBAC R\/93\/13 du 7 mai 2001 relatif aux engagements des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en faveur de leurs actionnaires ou associ\u00e9s, administrateurs, dirigeants et personnel, modifi\u00e9 par le r\u00e8glement COBAC R 2001\/05.[\/footnote] en associant le personnel dans la gestion des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, notamment la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant ou de la repr\u00e9sentante du personnel au conseil d\u2019administration. Les tenues trimestrielles du Comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance consacrent les principes directeurs relatifs aux droits de l\u2019Homme (Kenmogne Simo, 2010).<\/p>\r\n
Au Cameroun, le Minist\u00e8re des Finances vient de cr\u00e9er un r\u00e9pertoire des biens hypoth\u00e9qu\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de centraliser les informations d\u00e9clar\u00e9es par les \u00e9tablissements bancaires au sujet de leurs cr\u00e9anciers et cr\u00e9anci\u00e8res. Il est question avec ce nouvel instrument de durcir la loi sur la r\u00e9pression du non-remboursement du cr\u00e9dit bancaire et de la microfinance et surtout de traquer les mauvais payeurs et les mauvaises payeuses. La transparence en droit bancaire et financier a pour finalit\u00e9 la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, la protection financi\u00e8re et bancaire. Cet acquis de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques au Cameroun est observable aussi dans les \u00e9tablissements de microfinance.<\/p>\r\n\r\n
Au niveau des \u00e9tablissements de microfinance<\/h3>\r\n
Les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun s\u2019affirment comme un instrument indispensable dans la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion bancaire par la restauration du dialogue \u00e0 travers la gouvernance financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi du microcr\u00e9dit. On remarque la tendance des EMF camerounais \u00e0 accompagner les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s dans leur vie sociale et soci\u00e9tale \u00e0 travers les clubs de sant\u00e9 en entreprise, lesquels organisent r\u00e9guli\u00e8rement des marches sportives le dimanche matin, les remises des r\u00e9compenses aux meilleur\u00b7e\u00b7s \u00e9l\u00e8ves ou des concours pour de grands projets g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus. Dans certains cas, les EMF proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des routes villageoises et des ponts reliant deux villages.<\/p>\r\n
Par ailleurs, certains principes de la gouvernance des \u00e9tablissements de microfinance sont consacr\u00e9s[footnote]R\u00e8glement COBAC EMF R-2017\/08 portant plafonnement du mandat de cr\u00e9dit accord\u00e9 par les \u00e9tablissements de microfinance.[\/footnote] \u00e0 travers l\u2019encours maximum de cr\u00e9dit qu\u2019un \u00e9tablissement de microfinance, ind\u00e9pendamment de sa cat\u00e9gorie, peut accorder \u00e0 un\u00b7e de ses client\u00b7e\u00b7s. Il est plafonn\u00e9 \u00e0 10\u00a0% de son capital lib\u00e9r\u00e9. Pour ce qui est de ses actionnaires ou coop\u00e9rateurs et coop\u00e9ratrices, administrateurs ou administratrices, dirigeant\u00b7e\u00b7s ou employ\u00e9s\u00b7e\u00b7, l\u2019encours maximum est plafonn\u00e9 \u00e0 50\u00a0000\u00a0000 (cinquante millions) de F CFA.<\/p>\r\n
La gouvernance est renforc\u00e9e par le r\u00e8glement COBAC EMF R-2017\/06 relatif au contr\u00f4le interne dans les \u00e9tablissements de microfinance, notamment par l\u2019entremise des organes suivants\u00a0: comit\u00e9 d\u2019audit, comit\u00e9 de risque, contr\u00f4le permanent, audit interne. Les principes et exigences g\u00e9n\u00e9raux sont institu\u00e9s (Onomo, 2009). Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, le r\u00e8glement COBAC EMFR 2017\/05 fixant les conditions et modalit\u00e9s d\u2019agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de microfinance, de leurs dirigeant\u00b7e\u00b7s et de leurs commissaires aux comptes se pr\u00e9occupe des exigences sociales et environnementales. Dans le cadre de l\u2019instruction de la demande d\u2019agr\u00e9ment d\u2019un \u00e9tablissement de microfinance, la COBAC appr\u00e9cie l\u2019aptitude d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 r\u00e9aliser ses objectifs de d\u00e9veloppement dans les conditions requises pour le bon fonctionnement du syst\u00e8me financier et la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9posant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\r\n
Il doit aussi s\u2019assurer que les structures de l\u2019actionnariat et de la gouvernance de l\u2019\u00e9tablissement de microfinance n\u2019emp\u00eachent pas un contr\u00f4le efficace, tant sur le plan individuel que collectif. Le gouvernement d\u2019entreprise dans les \u00e9tablissements de microfinance est aussi codifi\u00e9 ou institu\u00e9[footnote]R\u00e8glement COBAC EMF R-2017\/04 relatif au gouvernement d\u2019entreprise dans les \u00e9tablissements de microfinance.[\/footnote] pour conjurer les difficult\u00e9s et faillites des \u00e9tablissements enregistr\u00e9es dans le secteur de la microfinance dans la CEMAC. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9es par le non-respect de bonnes pratiques en la mati\u00e8re. Ce cadre r\u00e9glementaire doit d\u00e9finir les cha\u00eenes de responsabilit\u00e9 transparentes au sein des \u00e9tablissements assujettis et consacrer l\u2019imp\u00e9ratif pour les organes sociaux, rendre compte de leurs actes, notamment au travers de l\u2019am\u00e9lioration de la transparence et de l\u2019information en tant que moyen permettant d\u2019\u00e9viter ou de r\u00e9duire les sources potentielles de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. L\u2019on peut citer, en l\u2019occurrence, l\u2019\u00e9quilibre et l\u2019ind\u00e9pendance des organes sociaux, la s\u00e9paration des fonctions du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration et de directeur ou directrice g\u00e9n\u00e9rale, la mise en place des comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s, la gestion des confits, le suivi et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un code \u00e9thique et de bonne conduite des affaires et du gouvernement d\u2019entreprise. Il en est de m\u00eame de la prise en compte des int\u00e9r\u00eats du personnel, c\u2019est-\u00e0-dire des conditions favorables \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement professionnel et social dudit personnel, sans oublier l\u2019instauration des politiques et mesures ad\u00e9quates visant la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019\u00e9tablissement de microfinance.<\/p>\r\n
Les dispositions des normes prudentielles fix\u00e9es par les r\u00e8glements de la COBAC EMF 2002\/01 \u00e0 2002\/21 sont applicables \u00e0 tous les \u00e9tablissements de microfinance. Lorsque ces derniers sont constitu\u00e9s en r\u00e9seau, ces normes s\u2019appr\u00e9cient \u00e9galement sur base consolid\u00e9e. Enfin, les EMF placent leur personnel au centre de leurs pr\u00e9occupations, notamment leur formation, l\u2019application d\u2019une grille salariale, la r\u00e9gularit\u00e9 des salaires, la cr\u00e9ation et la promotion d\u2019une mutuelle de personnel. RENAPROV met un accent particulier sur la ressource humaine qui constitue son principal capital. La promotion de la femme et la protection des clients restent leur credo.<\/p>\r\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019on peut affirmer que la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise conna\u00eet des avanc\u00e9es, des acquis dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun. Mais dans la pratique, ces acquis se trouvent brouill\u00e9s par une crise d\u2019effectivit\u00e9, des remises en cause de celle-ci.<\/p>\r\n\r\n
La crise de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance<\/h2>\r\n
La prise en compte volontaire, par toute organisation, des pr\u00e9occupations sociales et environnementales dans la strat\u00e9gie d\u2019entreprise est parfois ineffective dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance. \u00c0 partir de ce constat, il faut n\u00e9cessairement un renforcement de ladite responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans ces structures pour ma\u00eetriser les risques op\u00e9rationnels.<\/p>\r\n\r\n
L\u2019effectivit\u00e9 chancelante de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance<\/h3>\r\n
Dans les banques ou les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, l\u2019on note nombre de sinistres financiers (Amity Bank, 2009) dus \u00e0 l\u2019irrespect de la r\u00e9glementation en vigueur. Une r\u00e9flexion sur le management des banques et des \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun s\u2019impose. Car, pour l\u2019instant, rien n\u2019interdit que lesdits sinistres s\u2019allongent. C\u2019est donc une fragilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire au Cameroun. Le contr\u00f4le interne a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9, la probit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e en principe et des manuels de proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s. Toutefois, les r\u00e9sultats escompt\u00e9s ne sont pas visibles sur le terrain. L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente ne dit pas autre chose qui d\u00e9voile des pratiques ill\u00e9gales et peu soucieuses des desseins traditionnels des banques. On peut citer en l\u2019occurrence des situations de fraude, voire des d\u00e9tournements pouvant mettre en p\u00e9ril la poursuite normale des activit\u00e9s des banques concern\u00e9es. La BICEC, filiale du fran\u00e7ais BPCE, a \u00e9t\u00e9 victime pendant de nombreuses ann\u00e9es de d\u00e9tournements de fonds significatifs impliquant des prestataires externes avec des complicit\u00e9s internes, selon le rapport de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ladite banque. La COBAC, qui a diligent\u00e9 en mars 2015 une enqu\u00eate au sein de la banque, \u00e9value provisoirement le pr\u00e9judice \u00e0 plus de cinquante milliards de F CFA, soit plus de 75 millions d\u2019euros. \u00ab Quatre individus, dont deux ex-cadres sont plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison centrale de New-Bell \u00e0 Douala. Il s\u2019agit de Monsieur ONDOA AKOA, ancien Directeur de la comptabilit\u00e9 et de la tr\u00e9sorerie, Beno\u00eet EKOKA, expert-comptable et Martin NYAMSI, promoteur d\u2019interface \u00bb (Jeune Afrique \u00c9conomie<\/em>, 2016, p.\u00a08).<\/p>\r\nLes situations sus-\u00e9voqu\u00e9es surviennent \u00e0 cause de l\u2019absence des organes de surveillance financi\u00e8re des risques op\u00e9rationnels. L\u2019audace et la r\u00e9gularit\u00e9 des habitudes en contravention avec la r\u00e9glementation, l\u2019inobservation des prescriptions d\u2019\u00e9valuation, la collusion des protagonistes tendent \u00e0 peindre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit comme des lieux de libert\u00e9 au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9posant\u00b7e\u00b7s. Certains \u00e9tablissements de cr\u00e9dit pr\u00e9l\u00e8vent des frais sur ch\u00e8ques impay\u00e9s en cas d\u2019incident de paiement, aussi bien aux \u00e9metteurs ou \u00e9mettrices qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ch\u00e8ques en cause, en violation des dispositions du r\u00e8glement 02\/03\/CEMAC\/UMAC du 4 avril 22003 relatif aux syst\u00e8mes, moyens et incidents de paiement[footnote]Lettre n\u00b001\/2018 du 18 septembre 2018 circulaire du Conseil National de Cr\u00e9dit sur le pr\u00e9l\u00e8vement aux frais sur ch\u00e8ques impay\u00e9s.[\/footnote].<\/p>\r\n
Sur un autre plan, la banque panafricaine Ecobank serait en ce moment en mauvaise posture dans le paysage bancaire et financier tant en Afrique qu\u2019au Cameroun o\u00f9 elle semblait briller par un certain monopole relatif. En termes d\u2019alerte, ses client\u00b7e\u00b7s subiraient des pics r\u00e9currents dans leurs comptes courants et \u00e9pargnes. C\u2019est le cas de dame Fabienne Olympio qui a \u00e9t\u00e9 victime de la distraction d\u2019une forte somme d\u2019argent domicili\u00e9e \u00e0 l\u2019agence Ecobank Tsinga \u00e0 Yaound\u00e9 (Cameroon Tribune<\/em>, 2019) . La principale raison \u00e9tant que tout son argent domicili\u00e9 \u00e0 Ecobank a \u00e9t\u00e9 dilapid\u00e9 par un individu jusqu\u2019ici non identifi\u00e9 par cet \u00e9tablissement bancaire. L\u2019autre d\u00e9faillance \u00e9tant qu\u2019Ecobank n\u2019arrive pas \u00e0 prot\u00e9ger sa client\u00e8le en respectant la parole donn\u00e9e et \u00e0 rendre davantage transparente la gestion des comptes d\u2019\u00e9pargne, des comptes courants, de comptes VIP. Ces manquements d\u00e9montrent \u00e0 suffisance la morosit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des lieux de cette structure financi\u00e8re dont la n\u00e9gligence laisse pressentir une faillite. On peut aussi ajouter des actions contraires \u00e0 la RSE, notamment l\u2019absence d\u2019assurance maladie, la fixation arbitraire et usuraire sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9lev\u00e9s sur les pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 leurs client\u00b7e\u00b7s, la fixation arbitraire des salaires et le d\u00e9tournement de la mission initiale.<\/p>\r\nRelativement aux \u00e9tablissements de microfinance, la RSE n\u2019est pas encore formalis\u00e9e dans la plupart des cas, l\u2019on rencontre beaucoup de r\u00e9ticence. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, le nombre de ces \u00e9tablissements qui mettent la cl\u00e9 sous le paillasson et d\u00e9clarent la faillite est grandissant. On conna\u00eet bien l\u2019histoire de COFINEST ou celle plus r\u00e9cente de COMECI et EMEX finances. Comme l\u2019a dit fort \u00e0 propos Tonye (2009, p.\u00a02), \u00ab\u00a0La microfinance \u00e9tait au d\u00e9part, cens\u00e9e en Asie aider les pauvres \u00e0 se tirer de la mis\u00e8re. Au Cameroun, la belle id\u00e9e aide \u00e0 cr\u00e9er des fortunes sur le dos des mis\u00e9rables qu\u2019on dit vouloir sauver\u00a0\u00bb. Dans la m\u00eame veine, Alain Soppo \u00e9crit dans les colonnes de \u00c7a Presse<\/em>\u00a0:<\/p>\r\nCOMECI, la descente aux enfers des \u00e9pargnants. En difficult\u00e9 en 2016, la Compagnie \u00c9quatoriale pour le Commerce et le Cr\u00e9dit d\u2019Investissement (COMECI) a vu la quasi-totalit\u00e9 de ses guichets ferm\u00e9e depuis lors. Cette crise est un signe avant-coureur de sa mort ent\u00e9rine. Cela sent une escroquerie organis\u00e9e, car \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cet \u00e9tablissement de microfinance (EMF), d\u2019autres ont subi le m\u00eame sort \u00e0 l\u2019instar d\u2019EMEX finance le week-end dernier \u00e0 Douala (\u00c7a Presse<\/em>, num\u00e9ro 107 du 24 octobre 2014, p.\u00a06).<\/p>\r\nCette d\u00e9cision, act\u00e9e depuis le 16 janvier 2016 \u00e0 Libreville au Gabon, a \u00e9t\u00e9 prise selon la COBAC \u00ab au regard de la situation financi\u00e8re et prudentielle critique de la COMECI et compte tenu de l\u2019incapacit\u00e9 de ses dirigeants sociaux \u00e0 respecter la solvabilit\u00e9 de cet \u00e9tablissement \u00bb. Imm\u00e9diatement, la Commission a d\u00e9sign\u00e9 un administrateur provisoire en la personne de Bernard Mvogo. Son mandat a \u00e9t\u00e9 de six mois et cette d\u00e9signation visait \u00e0 op\u00e9rer le dessaisissement du conseil d\u2019administration et de la direction g\u00e9n\u00e9rale de COMECI, selon la Commission bancaire. En d\u00e9clarant la fermeture d\u2019une p\u00e9riode de guichet sur le territoire national, l\u2019EMF a in\u00e9luctablement ent\u00e9rin\u00e9 sa descente aux enfers, entra\u00eenant celle de ses \u00e9pargnant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\r\n
Aux probl\u00e8mes sus-\u00e9voqu\u00e9s, il faut ajouter la complaisance du contr\u00f4le bancaire, l\u2019inobservation des proc\u00e9dures d\u2019alerte, le non-respect des r\u00e8gles de ratio prudentielles, les limites des mesures d\u2019assainissement et les Principes de l\u2019\u00c9quateur. Certains dirigeants des EMF ne prennent pas les cr\u00e9dits dans les limites pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il en ressort aussi que le secteur a connu de nombreux dysfonctionnement (crises, faillites) posant tant de pr\u00e9judices pour ses parties prenantes\u00a0: client\u00b7e\u00b7s, \u00e9pargnant\u00b7e\u00b7s, personnel et autres. Le cas de COFINEST et de la FIFFA constitue quelques exemples patents. Sans oublier le non-remboursement des cr\u00e9dits des dirigeants et cadres des EMF, la r\u00e9duction des cr\u00e9dits accord\u00e9s aux administrateurs et administratrices\u2026<\/p>\r\n
\u00c0 l\u2019analyse du dispositif r\u00e9glementaire des EMF, il en ressort qu\u2019aucun article ne porte sp\u00e9cifiquement sur la responsabilit\u00e9 sociale; il reste qu\u2019on y retrouve quelques dispositions li\u00e9es \u00e0 leur gouvernance.<\/p>\r\n\r\n
Le renforcement souhait\u00e9 de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance<\/h3>\r\n
La responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise est une notion \u00e0 vulgariser \u00e0 bref d\u00e9lai dans les banques et les \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun. Lesdites entit\u00e9s n\u2019ont pas une responsabilit\u00e9, mais des responsabilit\u00e9s \u00e0 assumer vis-\u00e0-vis de toutes les parties prenantes, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019autres parties que ses seuls associ\u00e9s : ses salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, ses client\u00b7e\u00b7s, ses fournisseurs et fournisseuses, les territoires o\u00f9 elles sont install\u00e9es, l\u2019environnement. La strat\u00e9gie juridique \u00e0 renforcer reste la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise. Les pistes de r\u00e9flexion peuvent \u00eatre orient\u00e9es vers le renforcement de l\u2019imp\u00e9ratif de bonne gouvernance, le traitement sp\u00e9cifique des d\u00e9faillances bancaires (Kenmogne Simo, 2005) et vers la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de garantie des d\u00e9p\u00f4ts et des titres. Il faut aussi y ajouter la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9partement de gestion de performance sociale, la pratique du cr\u00e9dit vert, l\u2019int\u00e9gration de la strat\u00e9gie de la RSE dans lesdites institutions, l\u2019adoption d\u2019un code \u00e9thique, la cons\u00e9cration d\u2019une assurance maladie, la formation du personnel, le management des banques et des \u00e9tablissements de microfinance, leur contr\u00f4le, leur supervision et le traitement de leurs difficult\u00e9s. Ces temps de crise ouvrent un champ de r\u00e9flexion profonde et l\u00e9gitime sur le m\u00e9tier de banquier et banqui\u00e8re. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019argent est devenu mati\u00e8re premi\u00e8re, la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9thique de ce m\u00e9tier est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse aujourd\u2019hui.<\/p>\r\n
Par ailleurs, pour \u00e9viter les situations d\u00e9licates dans les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et de microfinance, la l\u00e9gislation camerounaise doit prendre des mesures suivantes : le renforcement, le respect des proc\u00e9dures internes, du code \u00e9thique et de d\u00e9ontologie, de la l\u00e9gislation fiscale, la formation professionnelle, la communication avec les parties prenantes, le renforcement de la communication sur la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise. Sur un autre plan, la RSE doit aussi \u00eatre applicable et effective dans d\u2019autres domaines : l\u2019environnement (Biwole Fouda, 2017), le social, la gouvernance \u00e9conomique, et les droits de l\u2019humain.<\/p>\r\n
Le jurislateur et la jurislatrice camerounais doivent revoir les conditions d\u2019octroi d\u2019agr\u00e9ment aux \u00e9tablissements de microfinance. Il faudrait que ces agr\u00e9ments soient accord\u00e9s aux professionnel\u00b7le\u00b7s qui savent comment sauvegarder et s\u00e9curiser les fonds d\u00e9pos\u00e9s par les client\u00b7e\u00b7s, respecter la citoyennet\u00e9 de l\u2019entreprise, le d\u00e9veloppement durable, la rectitude de l\u2019entreprise, la sensibilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise et l\u2019\u00e9thique des affaires. \u00c0 d\u00e9faut, il faudrait instaurer une r\u00e9elle autodiscipline, des crit\u00e8res sociaux et environnementaux dans le choix des placements et la gestion des investissements.<\/p>\r\n\r\n
Conclusion<\/h2>\r\n
Le texte qui s\u2019ach\u00e8ve est une analyse, sous le prisme du droit, de la responsabilit\u00e9 sociale des banques et \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun. On peut constater que les pr\u00e9occupations de la RSE ne sont pas absentes dans ce secteur. On les retrouve, dans une faible proportion, dans les discours et autres textes structurants. Les \u00e9tablissements de microfinance, quant \u00e0 eux, se pr\u00e9sentent comme un instrument indispensable dans la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion bancaire en restaurant le dialogue \u00e0 travers une gouvernance financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi du microcr\u00e9dit. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019on peut affirmer que la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise conna\u00eet des avanc\u00e9es. Cependant, dans la pratique, ces acquis ne sont pas clairement perceptibles. Pour combler cette lacune, il nous semble n\u00e9cessaire d\u2019appliquer certes des mesures juridiques, mais aussi des mesures d\u2019ordre extrajudiciaire.<\/p>\r\n\r\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\r\n
Abega, Martin. 2012. La politique RSE au GICAM. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a018-20). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nAmbassa, L\u00e9onard. 2012. \u00c9valuation du dispositif l\u00e9gal de gestion de la RSE au Cameroun \u00e0 la lumi\u00e8re du syst\u00e8me de management int\u00e9gr\u00e9 des entreprises : Une approche de contextualisation. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a039-66). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nAmity Bank. (s.\u00a0d.). BICEC\u202f: soup\u00e7on d\u2019un vol de 3 milliards. Union des Banques du Cameroun<\/em>.<\/p>\r\nArticle 1 du R\u00e8glement n\u00b001\/02\/CEMAC\/UMAC\/COBAC relatif aux conditions d\u2019exercice et de contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 de microfinance dans la Communaut\u00e9 \u00c9conomique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale.<\/p>\r\n
Article 2 du Code p\u00e9trolier au Cameroun consacrant la protection de l\u2019environnement.<\/p>\r\n
Article 3 \u00e0 12 du R\u00e8glement COBAC R-2016\/04 relatif au contr\u00f4le interne dans les \u00c9tablissements de cr\u00e9dit et les holdings financi\u00e8res.<\/p>\r\n
Article 3 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0000005\/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum.<\/p>\r\n
Assira, Claude. 2012. RSE et accroissement du risque p\u00e9nal de l'entreprise. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a0367\u2011378). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nBikanda, Pierre Jules. 2012. La responsabilit\u00e9 sociale des firmes multinationales au Cameroun. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a023-38). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nBiwole Fouda, Jean. 2012. L\u2019approche partenariale\u202f: vers une possible conciliation avec la satisfaction de l\u2019actionnaire, \u00e9tude du contexte camerounais<\/em>. Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Mons.<\/p>\r\nBiwole Fouda, Jean. 2017. la pertinence soci\u00e9tale des entreprises dans un contexte de d\u00e9veloppement durable\u202f: Le cas des entreprises de production au Cameroun. Revue de science de gestion<\/em>, 1, 131-149.<\/p>\r\nD\u00e9cret N\u00b0 2005\/0577\/PM du 23 f\u00e9vrier 2005 fixant les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des EIE.<\/p>\r\n
Immaculada, Buendia, Martinez, Lapointe, Marie Jos\u00e9e, Roy, Jean et Beno\u00eet Tremblay. 2006. La Responsabilit\u00e9 des banques commerciales et des coop\u00e9ratives des services financiers\u202f: De nouvelles et r\u00e9alit\u00e9s canadiennes. Revue de science de gestion<\/em>, 31<\/em>(2), 110\u2011118.<\/p>\r\nKamdem, Emmanuel et Ikele, Robert. 2013. La vague d\u00e9ferlante de la citoyennet\u00e9 de l\u2019entreprise au Cameroun\u202f: Illusion, r\u00e9alit\u00e9s des discours et des pratiques. Revue camerounaise de management<\/em>, 26<\/em>, 1\u201117.<\/p>\r\nKenmogne Simo, Alain. 2005. La protection des \u00e9tablissements bancaires contre la d\u00e9faillance dans les pays africains de la zone franc<\/em>. Th\u00e8se de Doctorat, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 2.<\/p>\r\nKenmogne Simo, Alain. 2010. La responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re des droits humains en Afrique. Revue de la facult\u00e9 des sciences juridiques et politiques de l\u2019Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9<\/em>, 3, 35\u201149.<\/p>\r\nLado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou. 2012. La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> . Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nLe Fichant, Fran\u00e7oise. 2012. L\u2019affaire du \u00ab\u202fbateau poubelle\u202f\u00bb. Colloque risques d\u2019entreprises, quelle strat\u00e9gie juridique?<\/em> (p.\u00a0190-220). Nantes\u00a0: Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence.<\/p>\r\nLettre n\u00b001\/2018 du 18 septembre 2018 circulaire du Conseil National de Cr\u00e9dit sur le pr\u00e9l\u00e8vement aux frais sur ch\u00e8ques impay\u00e9s<\/em>. (s.\u00a0d.).<\/p>\r\nLoi du 1er ao\u00fbt 2008 en France tendent vers une reconnaissance de la Responsabilit\u00e9 Sociale de l\u2019Entreprise.<\/p>\r\n
Loi n\u00b092\/007 du 14 ao\u00fbt 1992 portant code du travail.<\/p>\r\n
Loi n\u00b096\/12 du 05 ao\u00fbt 1996 portant loi-cadre relative \u00e0 la gestion de l\u2019environnement.<\/p>\r\n
Loi n\u00b02019\/004 du 25 avril 2019 r\u00e9gissant l\u2019\u00e9conomie sociale au Cameroun.<\/p>\r\n
Moskola\u00ef Doumagay, Danatienne. 2016. La Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises au Cameroun\u202f: Miroir aux alouettes ou \u00e9vidences? Revue de Management et de strat\u00e9gie<\/em>, 1, 53-71.<\/p>\r\nNdombou, Maurice Merlin. 2019. Pratiques de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises et performances financi\u00e8res des \u00e9tablissements de microfinance au Cameroun<\/em>. Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Douala.<\/p>\r\nNguihe Kant\u00e9, Pascal. 2012. La responsabilit\u00e9 sociale existe-t-elle sur le plan juridique?. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a0343-366). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nOmgba Mbarga, Augustin Berceau. 2020. Le d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'\u00e9preuve de l'exploitation mini\u00e8re au Cameroun. Revue Lexbase Afrique-OHADA<\/em>, 32, 10-22.<\/em><\/p>\r\nOnomo. 2009. M\u00e9canisme de gouvernance en microfinance : Apport sur la performance des IMF camerounaises<\/em>. Th\u00e8se de Doctorat, Universit\u00e9 de Douala<\/p>\r\nPony, Lucas. 2012. Gouvernance financi\u00e8re, \u00e9thique et RSE\u202f: Cas des \u00e9tablissements des microfinances. In Colloque international de l\u2019Universit\u00e9 Catholique d\u2019Afrique Centrale<\/em> (p. 311\u2011324). Yaound\u00e9: Presses de l\u2019UCAC.<\/p>\r\nProjet de loi portant orientation et promotion de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises au Cameroun, en pr\u00e9paration par le minist\u00e8re des petites et moyennes entreprises et de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019artisanat, sessions des 24 juillet 2018 et 1er ao\u00fbt 2019.<\/p>\r\n
R\u00e8glement COBAC EMF R-2017\/04 relatif au gouvernement d\u2019entreprise dans les \u00e9tablissements de microfinance.<\/p>\r\n
R\u00e8glement COBAC EMF R-2017\/08 portant plafonnement du mandat de cr\u00e9dit accord\u00e9 par les \u00e9tablissements de microfinance.<\/p>\r\n
R\u00e8glement COBAC R\/93\/13 du 7 mai 2001 relatif aux engagements des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en faveur de leurs actionnaires ou associ\u00e9s, administrateurs, dirigeants et personnel, modifi\u00e9 par le r\u00e8glement COBAC R 2001\/05.<\/p>\r\n
Sunkam Kamdem, Achille. 2012. La Transparence en droit bancaire et financier de la zone CEMAC<\/em>. Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Douala.<\/p>\r\nTachouola, Vincent. 2012. La responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise : Une approche par le contr\u00f4le de gestion. Dans Lado, Ludovic, Ngnodjom, Hubert, Ambassa, L\u00e9onard et Zozo Nkoulou Nkoulou, La Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise au Cameroun.<\/em> Actes du Colloque international de Yaound\u00e9<\/em> (p.\u00a083-100). Yaound\u00e9\u00a0: Presses de l'Universit\u00e9 Catholique d'Afrique Centrale.<\/p>\r\nTaiga Bamo, In\u00e8s et Thierry Tene. 2014. R\u00e9sultats de l'enqu\u00eate sur \"La perception de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) par les gestionnaires de ressources humaines en Afrique : cas du Cameroun\". Institut RSE Afrique, Pr\u00e9sentation PPT, Douala le 13 f\u00e9vrier 2014. Disponible \u00e0 l'adresse : http:\/\/www.ia-rse.com\/documents\/PPT_RESULTATS_Etude_RSE_et_RH_13_Fevrier_2014.pdf<\/p>\r\n
Tchotourian, Ivan. 2009. La responsabilit\u00e9 sociale des entreprises vue sous l\u2019angle de d\u00e9veloppement durable ou quand le monde des entreprises change. Lex Electronica<\/em>, 13<\/em>(3), 49.<\/p>\r\nTonye, Achille. 2009. La fragilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire dans l\u2019espace OHADA. Revue juridique des \u00c9tats francophones<\/em>, 2, 240-261.<\/p>\r\nJeune Afrique \u00c9conomique<\/em>. (2016, ao\u00fbt).<\/p>\r\nCameroon Tribune<\/em>. (2019, janvier 30).<\/p>","rendered":"