Volume 1 – numéro 2 – 2019 : Crises contemporaines

L’État et le monopole de la coercition: vers la fin du mythe?

Pregnon Claude Nahi

 

L’émergence de l’État moderne est généralement analysée à l’aune de sa capacité à préserver l’ordre social et la sécurité par la concentration des moyens de coercition et l’exclusivité de l’exercice de la violence physique légitime à l’intérieur d’un territoire donné. En effet, la sociohistoire de la genèse de nos sociétés contemporaines révèle que l’ultime finalité de la création de l’État à travers l’adhésion au contrat social est de garantir la sécurité collective. Érigée en fonction régalienne (Weber, 2001), la centralisation du pouvoir de régulation a fait de l’État, le détenteur exclusif du monopole de la violence légitime. C’est-à-dire que le pouvoir de contrainte a été institué comme une prérogative relevant du domaine exclusif de l’action gouvernementale. Cependant, depuis quelques années, l’État-providence (Rosanvallon, 2015) monopoliste est confronté à une crise économique et structurelle. En matière de régulation sociale, la crise a progressivement entraîné l’effritement du monopole étatique de la contrainte face à l’apparition de nouveaux défis auxquels l’État est confronté.

Ce « déverrouillage » du champ de la coercition s’est illustré par un repli, voire une capitulation de l’État devant la complexification des menaces, avec pour conséquence une crise de la sécurité publique. En un mot, l’État monopoliste, caractérisé par la police publique et garant de la sécurité de tous et de toutes était le produit d’une histoire. La crise de la sécurité publique va donc contraindre les États modernes à envisager l’activité de sécurité comme une activité multilatérale s’exerçant par une diversité d’arrangements institutionnels et d’acteurs hybrides avec l’invention de concepts tels que le « policing pluriel », la « division sociale du travail », la « coproduction », « le partenariat ».

Ces mutations consacrent, en réalité, une sorte de partage des prérogatives de l’action de sécurité ou l’autorité souveraine n’assure plus un monopole. Cette situation, que certain-e-s ont décrite comme une perte de souveraineté, s’inscrit dans une perspective radicale de « dé-légitimation » de l’État comme pourvoyeur de sécurité au profit des individus, des communautés locales et des marchés. On a alors parlé de l’État en termes de « déclin de sa capacité à punir » (Roché, 2004, p. 229) ou « d’évidement de l’État » (Rhodes, 2005) du fait d’un dysfonctionnement des administrations de coercition par rapport aux prétentions affichées. À l’opposé d’une telle orientation, la position défendue dans cette réflexion soutient que la « co-gestion » actuelle de la fonction régalienne de production de la violence ne saurait s’interpréter systématiquement comme une perte de souveraineté ou une faillite de l’État. Ainsi, parler de la crise de l’État pour rationaliser ces mutations serait trop simpliste si l’on ne contextualise pas leur réelle portée politique et sociale. D’un côté, pour les pays occidentaux, elles peuvent s’interpréter comme une mutation territoriale et idéologique de l’appareil étatique afin d’éviter d’être dépassées par l’évolution du monde. En somme, il s’agit d’une « reconfiguration des appareils d’État  » (Chevallier, 2014) caractérisée par le passage d’un modèle de gouvernement unilatéral à un modèle de gouvernance multilatérale et pluraliste. Une façon de promouvoir de nouvelles modalités de décision et d’action basées sur une approche pluraliste et interactive de la vie collective avec l’avènement de ce qu’il est convenu d’appeler « l’État régulateur  » (Eberlein, 1999). De l’autre côté, pour ce qui concerne les pays du Sud, l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ de la coercition n’a véritablement pas eu d’impact sérieux sur la position hégémonique de l’État et des gouvernant-e-s dans la mesure où le monopole de la contrainte se présente dans de nombreux cas comme l’unique moyen de légitimation. Pour aborder cette problématique, l’étude s’est essentiellement appuyée sur la théorie du choix rationnel qui a permis de rendre intelligibles les paradigmes de « décharge » et de « multilatéralisme ». Compte tenu du caractère théorique de l’étude, la recherche documentaire a été mobilisée pour faire la récession des écrits relatifs à la problématique. L’analyse qualitative a servi, à travers l’analyse de contenu, à mettre en exergue les idéologies, les systèmes de valeurs, les représentations ou opinions au niveau des individus et l’examen des logiques de fonctionnement et d’organisation des appareils étatiques.

La crise de l’État monopoliste

Du point de vue historique, les États modernes se sont constitués par la centralisation des moyens de violence et l’imposition d’un pouvoir plus ou moins centralisé sur un territoire déterminé. Cette centralisation de la fonction régulatrice a abouti à une surcharge de l’État et une crise fonctionnelle dans l’offre de sécurité publique.

La surcharge de l’État providence protecteur

De Hobbes à Weber, la pensée politique moderne a accordé à la « fonction de sécurité » un rôle fondamental dans la formation et le fonctionnement des États contemporains. La sociohistoire des États modernes révèle qu’ils se sont constitués par la centralisation des moyens de violence et l’imposition d’un pouvoir plus ou moins centralisé sur un territoire déterminé. En effet, de l’État-gendarme à l’avènement de « l’État-providence » ou » Welfare state », la fonction sécuritaire est demeurée un domaine réservé de la puissance publique. Ce qui fait dire à Bourdieu que, dans l’approche « judiciarisée », la concentration du capital de force physique qui a été privilégiée dans la plupart des modèles de la genèse de l’État, des marxistes, enclins à considérer l’État comme un simple organe de coercition, à Max Weber et sa définition classique, ou de Norbert Elias à Charles Tilly (Bourdieu, 1994, p. 52).

En pratique, ce mécanisme a abouti à « la monopolisation policière du contrôle social » (Loubet del bayle, 2001, p. 207) dans le sens où la régulation sociale devait se réduire à l’activité des seules institutions policières et à la prévention de la délinquance à l’effet dissuasif des institutions de justice pénale. On a donc assisté à l’affaiblissement progressif (Elias, Laurent et Kamnitzer, 2003) et la mise en cause du rôle socialisateur de la famille, des églises ou de l’école qui, à tort ou à raison, sont perçues comme des institutions n’étant plus à même de remplir cette fonction sociale ou ne la remplissent plus que partiellement et épisodiquement[1].

La conséquence de la faillite de la régulation sociale de type moral ou sociétal a entraîné, ipso facto, une inflation quantitative des attentes et des recours à une régulation « policiarisée » et « judiciarisée ». Maurice Duverger notait d’ailleurs, à cet effet, que « Les sociétés ne peuvent se maintenir que par un mécanisme d’ordre. Elles doivent intérioriser cet ordre pour que les contraintes deviennent moins fortes. Quand les gens ne croient plus à des systèmes de valeurs, la société ne se maintient plus que par la police » (Duverger, cité par Loubet del bayle, 2006, p. 257). Cette nouvelle dynamique va conduire, dans le cas précis des États du Nord, à l’avènement d’un « État protecteur » (Aden, 2001), c’est-à-dire d’un État sécuritaire. Il ne s’agit pas ici d’une autre forme d’État providence lorsque l’on parle de protecteur, mais il est question d’un État sécuritaire.

Ce n’est d’ailleurs plus de la protection de l’État dont il sera question, mais de celle des citoyen-ne-s contre toutes formes de risques et d’insécurité. Désormais installées dans une société de « sécurité maximale » (Marx, 1988) caractérisée par un recul progressif de la violence physique, les populations vont développer une aversion totale pour le moindre risque. Selon Robert Castel, les sociétés modernes entretiennent un rapport paradoxal avec le risque[2]. Dans ces sociétés « assurantielles » (Castel, 2003) qui garantissent protections civiles et sociales et qui « comptent parmi les plus sûres qui aient existées » (Castel, 2003, p. 5), les préoccupations sécuritaires demeurent paradoxalement omniprésentes (Elias et al., 2003). Les dynamiques qui président à cette inflation de l’insécurité et du sentiment d’insécurité sont majoritairement tributaires des changements sociopolitiques et culturels intervenus dans les nations industrialisées et à la crise socio-politique et économique.

En effet, les transformations du système capitaliste (Spitzer et Scull, 1977), l’industrialisation (Beck, Latour, & Bernardi, 2008), l’urbanisation, la mondialisation des transactions financières, l’immigration, l’apparition de « propriétés privées de masses » (Shearing & Stenning, 1987), la montée de « l’hyper individualisme » (Muchembled, 2013), l’impact des compagnies d’assurance et des industries d’équipement de sécurité (Ocqueteau, 2000) sont autant de facteurs qui ont contribué à modifier le comportement des individus dans leurs rapports au risque et à la criminalité. Cette présence envahissante du risque place l’autonomie de l’individu sous l’influence de l’innovation scientifique et technique qui est non seulement impuissante pour freiner le risque, mais, pire encore, contribue à l’amplifier. Au carrefour de ce raisonnement, se trouve aussi la complexité des organisations politiques et sociales des sociétés contemporaines qui exaltent la réalisation de soi sans en donner à tous les moyens. Dans les États modernes, l’insécurité, loin d’être une simple anomalie de régulation, est consubstantielle à la nature abusivement monolithique du contrôle social qui crée une « malveillante culture de la dépendance moralement dommageable » (Crawford, 2001, p. 11). En effet, l’insécurité est consécutive à la surcharge de l’État qui le rend incapable de satisfaire la multiplicité et l’inflation des demandes de sécurité en dépit du monopole de la violence légitime qu’il exerce dans la régulation sociale à travers des bureaucraties et des réseaux de professionnels tels que la police, la justice. Ces deux corps sont débordés, leurs activités sont de plus en plus sélectives tandis que l’impunité règne et les citoyen-ne-s ne savent plus réagir par eux-mêmes/elles-mêmes. Éloignée des citoyen-ne-s et, par conséquent, mal informée sur les collectivités qu’elle dessert, la police ne peut que réagir aux délits qui lui sont rapportés sans jamais s’attaquer aux conditions qui les engendrent. Comme elle met l’accent sur la grande criminalité au détriment des problèmes et des conflits communautaires persistants, la police ne parvient pas à s’adapter à l’environnement social qui évolue.

La crise fonctionnelle des institutions de coercition

Sous l’influence des différents facteurs cités plus haut, naissent de nouveaux besoins de sécurité (protection de profit, société du risque et de l’ultra modernité) qui engendrent un faible taux d’élucidation des affaires criminelles par la police et contribuent, pour finir, à l’inflation du sentiment d’insécurité (Castel, 2003) devant lequel les polices publiques semblent impuissantes et incompétentes. En d’autres termes, les préoccupations en matière de sécurité augmentent avec la volonté de développer les dispositifs de sécurité. En réalité, le besoin de sécurité semble provenir de sa satisfaction, car plus une société essaie de protéger ses membres, plus elle stimule le sentiment d’insécurité et d’inquiétude (Ewald, 1986). Les régulations policières traditionnelles sont massivement remises en cause par les transformations sociales. On est en face d’une sorte de crise fonctionnelle de l’offre de sécurité institutionnelle face à des besoins qui nécessiteraient d’autres moyens que seul le marché est en mesure de fournir. D’abord, parce qu’elle devient de moins en moins représentative des membres des collectivités qu’elle sert, mais aussi parce qu’elle est inapte à opérer des réformes en raison de la culture trop résistante aux changements ou encore parce que la formation qu’elle dispense à ses agents s’avère obsolète par rapport à la réalité sociale.

En somme, « L’insécurité moderne ne serait pas l’absence de protection, mais plutôt leurs envers, leur ombre portée dans un univers social qui s’est organisé autour d’une quête sans fin de protection ou d’une recherche éperdue de sécurité » (Castel, 2003, p. 6). Tout ceci fait que l’époque contemporaine connaît une forte croissance de la criminalité de sorte qu’elle constitue une de ces périodes où les attentes sont multiples et croissantes en matière d’ordre et de sécurité. D’ailleurs, il faudrait même probablement remonter avant la première guerre mondiale, à ces décennies où se recompose la politique criminelle des grands États européens, pour rencontrer une obsession de la délinquance aussi remarquable que celle qui marque la fin du XXe siècle et le commencement du suivant (Greenberg, 1993, p. 739).

L’insécurité est donc consécutive à la surcharge de l’État qui le rend incapable de satisfaire la multiplicité et l’inflation des demandes de sécurité en dépit du monopole de la violence légitime qu’il exerce dans la régulation sociale à travers la police et la justice. Toutes ces raisons font que les gouvernements sont en proie depuis quelques années à une forte demande de protection de la part de leurs populations à cause de la croissance du sentiment d’insécurité (Roché, 1993), de la délinquance (Cusson, 1990), des incivilités (Roché, 1996) et du terrorisme. Cette crise fonctionnelle de la sécurité publique et des politiques pénales va coïncider et s’amplifier avec la crise financière subie par l’État-providence et dont les contraintes budgétaires vont affecter l’allocation de ressources aux services publics de sécurité.

Aussi, la crise de la sécurité publique sera suivie d’une « augmentation terrible et sans précédent » (Maguire, 2007, p. 12) de la délinquance (à l’exception de la Suisse). Aujourd’hui, la remise en question des principes et des pratiques de la police professionnelle se justifie par les contraintes budgétaires générées par la crise financière, les pressions exercées par la demande sociale de sécurité, les logiques structurantes du marché en termes de rentabilité, l’augmentation de la criminalité et une montée en puissance des logiques territoriales et communautaires (Ocqueteau, 2004). La conjugaison de tous ces facteurs a obligé les gouvernant-e-s à envisager l’idée que la « sécurité n’est pas réductible aux activités de la police publique » (Brodeur, 2003, p. 3); donc, du seul fait des pouvoirs publics. Face à une insécurité de plus en plus croissante, l’offre de sécurité est devenue un domaine de plus en plus partagé avec des acteurs non étatiques (en termes de puissance publique) tels que les mairies, le marché de la sécurité privée, les firmes offrant des services de protection alternative. En tout état de cause, il se développe aujourd’hui une véritable prise de conscience qui oblige à se départir de l’idée que la sécurité doit nécessairement être un service public parce qu’il participe des « vraies marques de la souveraineté » (Bodin, 2014, p. 118) de l’État et que, par conséquent, il ne saurait faire l’objet d’une quelconque délégation au risque de mettre en péril l’intérêt général. Ce basculement d’un monopole théorique à une gouvernance pratique et organisée des activités de sécurité ne saurait signifier un déclin ou une quelconque perte de souveraineté de l’État. Tout au plus, assiste-t‑on à un redéploiement et à une redéfinition de son rôle et de ses fonctions protectrices dans une dynamique de dialogue et de négociation permanente avec le secteur privé et communautaire.

La reconfiguration des appareils étatiques

Face aux difficultés à faire face aux demandes croissantes des populations en matière de protection, nous sommes progressivement passés d’une vision d’un État centralisateur à celle d’une vision néo-libérale d’un État régulateur et stratège. Le rôle de l’État dans l’offre de sécurité s’est donc réduit en passant du postulat du monopole précédemment admis à une délégation de la puissance publique.

Le réexamen des mécanismes de régulation

En raison de l’accroissement des demandes de sécurité, les acteurs et actrices impliqué-e-s se multiplient et se diversifient pendant que les mécanismes de régulation changent. En effet, constatant qu’elles perdent l’appui des citoyen-ne-s dont elles connaissent mal les besoins, les autorités policières commencent alors à s’interroger sur l’efficacité du modèle de type professionnel jusqu’alors en vigueur. Ces nouveaux besoins sont souvent basés sur une philosophie d’action dite de « la prévention situationnelle » qui renvoie aux « modifications des circonstances particulières dans lesquelles des délits pourraient être commis afin qu’ils paraissent difficiles, risqués ou inintéressants pour qui serait tenté de les ­commettre » (Clarke, 1995, p. 101). La sécurité consisterait à un ensemble de dispositions ayant pour finalité de réduire les opportunités du passage à l’acte délinquant en modifiant les facteurs rationnels de la prise de décision.

Le besoin et l’offre de sécurité sont ici appréhendés comme un bien à péage (Savas, 1982), dont le coût est mis en rapport avec le bénéfice d’un état de sécurité. La sécurité se structure autour des concepts tels que l’espace défendable (Clarke, 1995), sous l’empire d’une « industrie de la peur » en plein essor (Ocqueteau, 2000). Tous ces éléments ont contribué à un réexamen de l’idéologie sécuritaire dominante, fondée sur la répression du crime, tout en tenant le public à l’écart. L’accent ne sera plus mis sur le tout répressif, mais sur la participation de la collectivité dans la poursuite de sa mission (Dieu, 2002); le tout soutenu par des slogans tels que « la sécurité est l’affaire de tous et de toutes ».

Cette nouvelle manière de penser la police caractérise de plus en plus les services de police qui s’orientent vers la résolution de problèmes et la police communautaire par la suppression de la distance physique et psychologique entre elle et les populations. Des tendances qui ont pris forme aux États-Unis depuis les années 1970, avec la publication de Wilson et Keeling dont la thèse du « carreau cassé » a inspiré le principe de l’exercice d’une police à « tolérance zéro » (Ocqueteau, Monjardet, Dieu, Vindevogel, & Wyvekens, 2003). Elles gagneront ensuite certains pays comme le Canada, la Grande-Bretagne, le Pays-Bas et plus tard la France (Dieu, 2002), mais aussi d’autres nations d’Europe, dans les années 80, avec l’idée que la police, par la méthode de l’îlotage, obtient de meilleurs résultats par une « re-territorialisation ». Pour la police, ces transformations marquent l’évolution d’une légitimité politique et centralisée vers une légitimité sociale qui accorde au territoire et aux collectivités locales une place stratégique qui s’articule autour de trois axiomes: la territorialisation, la co-production et la responsabilisation. Les États s’engagent donc dans des politiques de sécurité qui mobilisent à la fois les ressources publiques, les ressources privées et municipales (Dieu, 2004) pour faire face à la criminalité.

Vers une gouvernance du secteur de la sécurité

Tout ceci aboutit à une « reconfiguration des appareils d’État » (Chevallier, 2014) caractérisée par le passage d’un modèle de gouvernement unilatéral à un modèle de gouvernance multilatérale et pluraliste avec « l’État régulateur » (Eberlein, 1999). En effet, sous l’empire d’une philosophie néolibérale  « d’État minimal », on aboutit à l’idée qu’en matière de sécurité, si « L’État à un rôle essentiel à jouer […], l’ampleur et la complexité des problèmes posés imposent la mobilisation d’autres niveaux d’intervention et le concours d’autres catégories d’acteurs » (Chevallier, 2011, p. 17). Ainsi, même si l’État subit la concurrence d’acteurs transnationaux et transfrontaliers qui échappent souvent à son contrôle, il continue d’occuper une place particulière dans la gouvernance de ce bien collectif qu’est la sécurité (Ocqueteau, 2004). En optant pour la gouvernance de la sécurité, l’État conserve en effet sa souveraineté en termes de pouvoir de légitimation et d’habilitation de sorte à faire coïncider l’intérêt général et les logiques instrumentales de cette constellation d’acteurs hybrides (Crawford, 2001). Il ne s’agit pas de privatisation des organes de l’État, mais d’une privatisation de certaines fonctions qui ne sont en rien symptomatiques d’un quelconque déclin de l’État. En déléguant ses prérogatives à certains endroits, à des structures plus compétitives, l’État coordonne et régule, assainit, dans le but de faire d’accorder l’intérêt général à celui des autres acteurs. Il est plutôt question du déploiement d’un « État stratège » qui passe successivement « d’État entrepreneur à un État maitre d’œuvre, d’un État attaché à une compétence monolithique à un État fédérateur d’initiatives » (Dieu, 2002, p. 127). Dans le contexte occidental, cette nouvelle approche se décline en de multiples concepts tels que la « gouvernance de la sécurité », le « policing pluriel », la « division sociale du travail », la « police de proximité », la « comunity Policy », la « coproduction ». Dans le cas des pays en développement, où la légitimité de l’État et du régime en place est constamment contestée, ces conditionnalités se sont traduites par ce que les bailleurs ont appelé la réforme des systèmes de sécurité (RSS). Dans la philosophie de la RSS, le bon fonctionnement du « système de sécurité » peut relever de la responsabilité conjointe de tout un éventail d’institutions publiques et d’entités politiques, y compris des organisations de la société civile et du secteur privé. Dans de tels cas, la défaillance d’une seule des composantes du système met en péril l’ensemble du dispositif.

Cependant, si l’on assiste à l’émergence de nouvelles formes de gouvernance fondées sur le partenariat dans le domaine de la prévention et de la répression de la délinquance, elles se heurtent encore à des obstacles en ce qui concerne le débat juridique et normatif de fond en rapport avec les « pas perdus de l’État » en termes de monopole de la violence physique légitime. En effet, de profondes tensions subsistent, des tensions qui interdisent de proclamer l’avènement d’un nouvel ordre dans lequel l’État accepterait de reconnaître les limites de sa capacité d’action.

Si ces tensions semblent se dissiper progressivement dans les États occidentaux, dans la conceptualisation de l’avènement de cette pluralité d’acteurs, le particularisme de l’État africain fait qu’on a du mal à saisir la place que l’État occupe (ou devrait occuper) dans le contrôle, la production et la distribution de la violence physique. Ainsi, dans le cas des États africains, en lieu et place d’une « déclassification » de l’État, à travers cette coopération avec d’autres partenaires, il est serait fécond d’entrevoir une sorte de « re-légitimation » de la fonction punitive et pénale d’un État en perte de vitesse. C’est-à-dire, une savante stratégie de « redéploiement » (Hibou, 1998), de « décharge » (Hibou, 1999) ou d’extension de la capacité coercitive (Brodeur, 1984) et répressive (Garland, 2002) de l’appareil étatique par un double mouvement d’externalisation et de privatisation de la sécurité. En réalité, la monopolisation de la sécurité, voire la confiscation de celle-ci par la classe dirigeante préside au mode de gouvernance (Nahi, 2014). Dans des systèmes caractérises par des pouvoirs d’État autoritaire, la massification de la violence politique légitime et illégitime constitue un principe structurant incontournable (Nahi, 2018). Les politiques coercitives se révèlent comme consubstantielles à l’existence de l’État, des dirigeant-e-s et de tous les régimes politiques (Tshiyembe, 1990). La déconstruction de la sécurité en tant que bien commun se révèle à travers l’appropriation et la confiscation politique du pouvoir de contrainte et une fabrication politique de l’insécurité comme mode de gouvernement (Essono, 2007).

Si ailleurs on peut invoquer une motivation néolibérale ou une volonté de gouvernance sous l’empire des nécessités pour expliquer ce passage du monopole à la délégation, de telles rationalités paraissent simplificatrices dans le cas des réalités africaines. Dans la mesure où ces analyses prennent implicitement pour base des références datées, circonstancielles et normatives qui renvoient à l’idéologie développementaliste énoncée à partir des années 50 et à une conception wébérienne de l’État; autrement dit, à sa dimension bureaucratique légale-rationnelle et à ses interventions directes, institutionnalisées et permanentes (Hibou, 1999, p. 7), elles ne verront que « destruction, disparition, retrait ou perte de contrôle » (Hibou, ibid., p. 6).

Autrement dit, la privatisation de l’État « n’implique ni la perte de ses capacités de contrôle, ni sa cannibalisation par le privé, mais son redéploiement, la modification des modes de gouvernement sous l’effet des transformations nationales et internationales » (Hibou, 1998, p. 152). Il est question de transformations de l’interventionnisme étatique (Hibou, 1998); autrement dit, d’un nouvel outil d’exercice du pouvoir politique et une modalité de la formation de l’État à travers des processus de renégociation permanente des relations entre « public » et « privé ». On assisterait ainsi à une reformulation du monopole de l’État sur la violence par une forme de délégation ou de « décharge » selon l’expression wébérienne. D’ailleurs, l’existence de liens parfois étroits entre les personnels des sociétés privées et les professionnel-le-s traditionnel-le-s de la sécurité semble d’ailleurs corroborer une telle analyse. Le développement du mercenariat et des sociétés de sécurité privées peut être observé sur tout le continent. Leur rôle est de protéger des enclaves riches, économiques et stratégiques (exploitations minières, aéroports, concessions pétrolifères, quartiers huppés). Mais cette substitution des sociétés de sécurité privées à l’État est une situation voulue par un pouvoir politique occulte lorsqu’on connaît les étroites relations d’affaires liant certain-e-s hommes/femmes au pouvoir ou leurs proches et les responsables desdites sociétés (Pérouse, 2008).

Conclusion

De nos jours, un État, aussi fort soit‑il, ne peut et ne saurait être le seul vecteur de production de la sécurité dans un monde où les risques liés aux activités humaines et à leur impact sur les milieux naturels semblent croître de manière exponentielle. Les contraintes budgétaires générées par la crise financière qui affectent l’allocation de ressources aux services publics de sécurité, les pressions exercées par la demande sociale de sécurité, les logiques structurantes du marché en termes de rentabilité et la montée en puissance des logiques territoriales et communautaires sont autant de facteurs qui limitent l’action de l’État. En fin de compte, l’approche sécuritaire fondée sur l’idée d’un État monopoliste et producteur exclusif de l’ordre a connu une régression. Une politique sécuritaire (Ocqueteau, 1994) à la fois efficace et réaliste ne peut plus être menée aujourd’hui sans la collaboration pratique des citoyen-ne-s et du privé qui doivent nécessairement prendre leur part dans l’effort collectif. L’État moderne, pour être productif, ne plus opérer seul sans partenariat, car les conditions sont différentes désormais.

Non seulement « le monopole de la violence légitime n’avait jamais été suffisant. Il l’est désormais de moins en moins. On peut plus gouverner par la force mais davantage par la distance, le secret et la puissance de la hiérarchie » (Crozier, 1991, p. 12). La prise de conscience de la pluralisation des acteurs pourvoyeurs de sécurité fait de la gouvernance de la sécurité un puissant antidote à tous les problèmes d’insécurité rencontrés dans les sociétés modernes avancées ou en voie de développement. Cependant, ces mutations ne sont pas synonymes d’un déclin ou d’une perte du monopole étatique de la violence physique légitime. Il s’agit en effet, d’une transformation des appareils étatiques et de l’action publique sécuritaire à l’épreuve des mutations structurelles et des enjeux sociopolitiques auxquels les systèmes politiques sont confrontés. Premièrement, dans des pays de tradition jacobine comme la France (Latour, 2009), la gouvernance de la sécurité prend la forme d’un mode d’organisation verticale où l’autorité législative et administrative de l’acteur public dominant s’exerce sur les autres acteurs de la sécurité, qu’ils soient parapublics, communautaires ou privés dans le cadre d’une coproduction. Deuxièmement, dans les États à faible centralisation comme la Canada, la constitution de réseaux et de marchés aura vocation à se renforcer ou même à se substituer à une offre publique insuffisante. Troisièmement, dans les Pays du sud, il est question d’une stratégie de redéploiement et de décharge de la fonction punitive à travers une stratégie d’externalisation.

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  1. Autrement dit, il se passait un phénomène d’effacement des mécanismes d’autodiscipline ou d’autocontrôle qui étaient fondés sur l’intériorisation de normes acquises au cours de la socialisation dont l’application résultait d’obligations que les individus, de plus ou moins bon gré, s’imposaient à eux-mêmes, en renonçant à la satisfaction immédiate de leurs intérêts ou de leurs pulsions du moment.
  2. C’est le cas du développement par exemple du principe de précaution contre des risques potentiels.

Pour citer cet article

Pregnon Claude, NAHI. 2019. L’État et le monopole de la coercition: vers la fin du mythe?. ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique, 1(2), 5-21.

Licence

La revue Adilaaku. Droit, politique et société en Afrique est sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, disponible en ligne, en format PDF et, dans certains contextes, en version imprimée.

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ISSN : Version imprimée

1840-9857