Appel volume 4, numéro 1 – 2025 : « La mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples »

Dossier coordonné par Carole Valérie NOUAZI KEMKENG (MINRESI)

Présentation

L’entrée en vigueur du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a suscité beaucoup d’espoir pour la protection juridictionnelle des droits de l’Homme en Afrique. Toutefois, la question de l’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, depuis son premier arrêt rendu en 2009, demeure une problématique majeure et a déjà fait l’objet d’une abondante littérature. Pourtant, « l’exécution spontanée et de bonne foi devait être le corollaire de la reconnaissance de la compétence de la Cour ». Si la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples commence à voir son rôle et sa jurisprudence s’enrichir, elle est dans une situation de grande faiblesse à l’égard des États africains. Pour certains auteur·es, cette situation de fragilité de la Cour est due à une part d’impéritie ou d’amateurisme de la part des gouvernant·es africain·es, et traduit une défiance générale de ceux-ci et celles-ci à l’égard de cette Cour comme en témoigne la vague des retraits des États de la déclaration d’acceptation de la compétence obligatoire de la Cour, le Rwanda en 2016, la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Tanzanie et la Tunisie en mars 2025. Ce contexte de fragilité découle de la difficulté pour la Cour à obtenir la coopération des États et l’exécution de ses décisions. Quel est l’état de la mise en œuvre des décisions de la Cour ? Même si la Cour elle-même souligne le faible niveau d’exécution des décisions, il y a lieu de mener les réflexions constructives à l’effet de cerner les défis auxquels elle est confrontée pour répondre efficacement aux violations des droits de l’Homme qui sévissent sur le continent et à consolider la démocratie.

Axes de réflexion

Les contributions pourraient s’inscrire dans les différents axes non exhaustifs ci-dessous :

• L’état d’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples 20 ans après : les aspects processuels (l’examen du mécanisme de suivi des décisions de la Cour, le recours en révision des arrêts de la Cour, le recours en interprétation des arrêts de la cour, etc.) ; les droits garantis (la liberté d’expression, la protection des droits de la femme, les droits des peuples autochtones, le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour, etc. ;
• L’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et la problématique de sa légitimité : la confiance des États parties à la Cour africaine ; la confiance des requérants à la Cour africaine ;
• L’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et les garanties de non-répétitions ;
• Les mécanismes de suivi et d’évaluation des décisions de la Cour au regard des expériences comparées des autres cours régionales ;
• Les défis et perspectives juridiques (mesures adoptées par la cour pour améliorer la coopération des États à l’exécution de ses décisions).

Références

Kagina Senga, B. (2021). Le mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre tâtonnement et nécessité de s’affirmer. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, [En ligne]. https://doi.org/10.4000/crdf.8153

Aron, R. (1962). Paix et guerre entre les nations. Paris : Calmann-Lévy.

Lambert-Abdelgawad, É. (2010). L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme : vers une harmonisation des systèmes régionaux. Anuario colombiano de derecho internacional, 3, 11–38.

Hébié, M. (2017). L’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Revue générale de droit international public, 121(3), 689–724.

Tiehi, J. E. (2020). L’exécution minimaliste de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire “Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH) c. République de Côte d’Ivoire” : much ado about nothing ? La revue des droits de l’homme, 18. https://journals.openedition.org/revdh/9978

Conditions de soumission

La revue Adilaaku publie exclusivement en langue française, mais peut exceptionnellement admettre des textes en anglais ou en d’autres langues si elle dispose d’une ressource humaine circonstancielle pour les évaluer et les réviser. Elle pratique l’évaluation par les pair-e-s (peer-review) et dispose d’une politique antiplagiat arrimée à celle du Grenier des savoirs. Les résumés ainsi que les textes définitifs seront exclusivement soumis en ligne à l’adresse suivante : https://www.revues.scienceafrique.org/formulaire/

Avant l’envoi des textes définitifs, les auteurs et autrices sont prié-e-s de télécharger la feuille de style et de respecter scrupuleusement les normes de présentation qu’ils ou elles trouveront à cette adresse :

https://www.revues.scienceafrique.org/adilaaku/politiques/instruction-aux-auteurs-et-aux-autrices/

Calendrier

Ouverture de l’appel : 5 mai 2025

Date limite de réception des résumés (en ligne uniquement) : 30 juin 2025

Réponse aux auteurs et autrices après évaluation de la proposition : 10 juillet 2025

Réception des textes complets (en ligne uniquement) : 30 septembre 2025

Publication du volume : décembre 2025

Comité de rédaction

• Carole Valérie NOUAZI KEMKENG, rédactrice en chef, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• ABOUBAKAR ADAMOU, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• TAMOUYA T. Aurélien, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• BASSANE GNEBA Julie, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• MAHINI Bertrand-Michel, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• PREGNON Claude NAHI, Université Peleforo Gon Coulibaly de Khorogo (Côte d’Ivoire)
• TCHAPMEGNI Robinson, Institut Québécois des Affaires Internationales (Canada)
• TIEHI Elisée Judicael, chercheur associé au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers (France)
• BAMBA Alidjou, membre expert du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
• BADUGUE Patrick L., Université de Sherbrooke (Canada)

Comité scientifique

• ABANE ONGOLO Patrick, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• ALAWADI ZELAO, Université de Dschang (Cameroun)
• BIKOE Martine, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• EHODE Raoul, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• FOMEGANG Timothée, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• HARELIMANA Jean Baptiste, Directeur de l’Académie africaine de la pratique du droit international, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France)
• JEUGUE DOUNGUE Martial, CNE, MINRESI (Cameroun)
• JIOGUE Grégoire, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• MACHIKOU NGAMENI Nadine, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• MAKOUGOUM Agnès, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• MBOUMEGNE DZESSEU Serges Frédéric, CNE, MINRESI (Cameroun)
• MFOYOUOM Guy Herman, Université de Douala (Cameroun)
• MOMO NOUAZI Mathieu, Université de Dschang & IRGM/MINRESI (Cameroun)
• MOUNDOUNGA MOUITY Patrice, Université Omar Bongo (Gabon)
• MPORTEH Stephen AMBE, Université de Yaoundé I & CNE, MINRESI (Cameroun)
• NGOUNMEDJE Firmin, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• NJIKAM NJIFOTIE Abdou, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• OLINGA Alain Didier, Université de Yaoundé II
• DEKANE Emmanuel, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• JIOTSA Albert, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• OWONA OMGBA Junior, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• SÈNE Diégane, CESTI, un institut de l’Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• SOURNA LOUMTOUANG Erick, Centre National d’Éducation, Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Cameroun)
• TCHAKOUA Jean-Marie, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• TCHIKAYA Blaise, Université de Paris XIII (France)
• TSANA NGUEGANG Ramses, Université de Douala (Cameroun)
• YAMBENE BOMONO Henri, CNE, MINRESI (Cameroun)
• YEBEGA NDJANA Nicolas Junior, Université de Douala (Cameroun)